23 octobre 2013

Conseil des Ministres du 23 octobre 2013

Éditorial de lucienne magalie pons

La Porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, est revenue sur les différents points à l’ordre du jour en Conseil des ministres, avant de répondre aux questions des journalistes.

Source - Site Présidence de la République  - :



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Publié le 23 Octobre 2013
Le ministre délé gué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet.
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État

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