La Porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, est revenue sur
les différents points à l’ordre du jour en Conseil des ministres, avant
de répondre aux questions des journalistes.
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Publié le 23 Octobre 2013
Le ministre délé gué auprès du ministre des affaires
étrangères, chargé des affaires européennes, a présenté un projet de
loi autorisant la ratification de l’accord relatif à une juridiction
unifiée du brevet.
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État
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