20 février 2013

Taxation des Allocations familiales ou plafonnement selon les revenus ?

Éditorial de lucienne magalie pons



Comme tous les matins je parcours sur le Web les sites d’information, j’y étais ce matin à 6h 10 et un sondage ouvert  en ligne par le site Le Point.fr a retenu mon attention,  la question principale posée portait sur la taxation des allocations familiales, et il s’agissait pour voter de cocher dans l’une des réponses proposées.

Pour accéder au résultat il faut voter c’est ce que j’ai fait, pour ma part je n’ai pas attendu que ressurgisse ce serpent  de l’océan des inégalités sociales   pour avoir une idée sur la question, et j’ai toujours soutenu   que les allocations familiales de même que d’autres prestations sociales devraient être  modulées par niveau à partir d'un certain niveau de revenus, et en consultant le résultat du vote je n’ai pas été surprise  de constater que  31,4 % des votants en ligne sont d’avis qu’il  est temps de les plafonner  à partir d’un certain niveau  de revenus , les autres résultats se dispersant entre différentes réponses. 


Les autres résultats  indiquent que 6,9 % sont d’avis que la réduction des déficits est une priorité absolue et  qu’il faut imposer  imposer les allocations familiales, 23,5 % considèrent que  les allocations familiales sont un revenu au même titre que les salaires ou les revenus du capital, elle ne doivent pas échapper à l'impôt, par contre 13,9 % estiment   que  la politique familiale de la France est un modèle que nous envie l'Europe,  et que  remettre en cause son principal instrument risque de faire chuter notre natalité, 24,4 %  estiment qu’au lieu d'inventer un impôt supplémentaire, il faut  baisser  le montant des revenus sociaux versés aux Français, et enfin 31,4% comme dit plus haut sont d’avis qu’il est temps de les plafonner à partir d’un certain niveau de revenus.


On  sait que les allocations familiales  ont été créées  à leur origine  dans un objectif social   à l’initiative de certains patrons   d’entreprise, et de certains syndicats patronaux , et certains mouvements  entre 1916 et 1932 , avec différentes étapes  passant des caisses d’allocations familiales  à des caisses de compensation, puis le 11 mars 1932 le Loi Landry généralise les allocations familiales   pour tous les salariés de l’industrie et du commerce , l’adhésion des employeurs  à une caisse de compensation devenant obligatoire.


On sait aussi que les allocations familiales sont  devenues des prestations sociales  versées  par les Caisses d’Allocations familiales et les Caisses de mutualités  sociales agricoles,  aux personnes physiques qui assument la charge effective et permanente d'au moins deux enfants de moins de 20 ans., sans conditions de revenus, et sont pour toutes les familles du même montant, quels que soient les revenus,  ces mêmes familles avec enfant bénéficient également, sous certaines conditions,  d'un abattement sur  l’impôt sur le revenu , d’une aide au logement ou encore d’une majoration de la prime pour l’emploi.


A l’après guerre  et pendant quelques décennies l’objectif social des allocations familiales se doublait d’une politique nataliste, de nos jours cet objectif nataliste s’est effacé et  n’apparaît plus comme prioritaire, la politique familiale  sociale  prenant le pas sur l’objectif nataliste qui n’est que conjoncturel et lié à certaines époques. 



On peut donc concevoir  que la politique familiale sociale est  devenue tributaire des  conditions financières, économiques et sociales  du pays et qu’en période de crise financière et économique les conditions d’attribution et le montant des allocations familiales puissent être remis en cause  et différentes solutions  sont envisagées et discutées , dont la taxation des allocations familiales, ou la baisse, ce  qui crée des polémiques tant au niveau politiques que dans les médias, les uns son pour les autres sont contre.


Mais finalement selon le sondage lancé en ligne par le site  Le point.fr il apparaît que la taxation des allocations familiales ne retient que 6,9 %, et que son imposition ne retient que  23 ,5 des votes exprimés en ligne  et finalement c’est  31,4 % qui estiment qu’il est temps de  plafonner  les allocations familiales à partir d'un certain niveau de revenus. 


Voici ci-dessous en copié/collé les résultats du sondage tel qu’il apparaissait ce matin à 6 h 10    sur le site Le point .fr :


Sondage :


 Faut-il imposer les allocations familiales ? (5511 votants)


- Oui, la réduction des déficits est une priorité absolue. Voici un moyen comme un autre de faire entrer de l'argent dans les caisses de l'État. (378 votants)
6.9%

- Les allocations familiales sont un revenu au même titre que les salaires ou les revenus du capital, elle ne doivent pas échapper à l'impôt. (1295 votants)
23.5%

Non, la politique familiale de la France est un modèle que nous envie l'Europe, remettre en cause son principal instrument risque de faire chuter notre natalité. (765 votants)
13.9%

- Au lieu d'inventer un impôt supplémentaire,   baissons  le montant des revenus sociaux versés aux Français. (1343 votants)
24.4%

- Il est temps de les plafonner à partir d'un certain niveau de revenus. (1730 votants)
31.4%



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