Incident de séance à l’Assemblée
Nationale en séance Mardi soir 19
Février, à propos d'une suspension de séance, avant le vote de l’Article 1 du projet de Loi sur le mode d’élection
des conseillers départementaux.
Mardi soir à l’Assemblée Nationale, Laurence Dumont, présidait
les débats en l’absence de Claude Bartolone. Il faut croire que le courant
passe mal entre elle et l’opposition, ce
n’est pas la première fois qu’elle déclenche un clash, soit pour refuser une
suspension de séance à un députe de l’opposition, soit pour en accorder une à un député socialiste.
Alors qu'un vote sur l’article 1 avait été annoncé sur les
amendements de suppression de l'article, Jean-Jacques Urvoas (PS) président de la commission des lois,
demandait une suspension de séance et la
présidente de séance Laurence Dumont (PS).
Il faut remarquer que les bancs de l’Assemblée
Nationale à ce moment-là étaient remplis majoritairement par des députés de l’UMP
et que la
majorité socialiste minoritaire en nombre de députés
dans l’hémicycle risquait à coup sûr d’entre mise en minorité sur l’article
1 , il s’agissait par cette suspension de séance pour le groupe
des socialistes de battre le rappel des troupes dans l’hémicycle
pour voter.
Cette suspension de séance a eu
pour effet de déclencher les protestations des députés UMP restés dans l’hémicycle "Ils sont où, ils sont où les
socialistes!", "on veut voter! on veut voter!", ont-ils scandé, et à la reprise de la séance en présence de la Présidente de séance alors que Bruno Le Roux chef de file des députés socialistes s'apprêtait à prendre la parole , les députés socialistes
ont entonné « La
Marseille » tous debout , finalement Laurence Dumont a suspendu la séance pour 5 nouvelles minutes.
La question d’accorder ou de ne pas accorder une suspension de séance
ne semble pas clairement tranchée, en effet selon l'interprétation des socialistes ce n'est que lorsque le
président de séance (ou la présidente) prononce la phrase "nous allons procédé au vote" que les suspensions de séances sont interdites., mais l'opposition conteste cette interprétation.
Finalement les députés ont voté à
mains levées l'article 1er, du projet de
loi sur le mode d'élection des conseillers départementaux.
Voir un extrait vidéo de
cette séance mouvementée !
.
Après cet incident de séance, le président de l'Assemblée
nationale, Claude Bartolone (PS), a convoqué en urgence une Conférence des
présidents ,rassemblant notamment les chefs de file des groupes politiques.
Celle-ci a alors réaffirmé un principe, contesté par
l'opposition, décidé en novembre à la suite d'un incident analogue, et que Mme Laurence
Dumont avait déjà rappelé à la reprise à 21h30 : "l'annonce d'un scrutin dans
l'hémicycle n'interdit pas les suspensions de séance. Ce n'est que lorsque le
président de séance a prononcé la phrase 'nous allons procéder au vote' que les
suspensions sont interdites".
Cette question sera de nouveau abordée par un
groupe de travail consacré au fonctionnement de l'Assemblée, et dont la
première réunion a eu lieu mercredi.
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