22 février 2013

Incident de séance du Mardi 19 Février à l'Assemblée Nationale

Éditorial de lucienne magalie pons



Incident de séance à l’Assemblée Nationale en séance  Mardi soir 19 Février, à propos d'une suspension de séance, avant le vote de l’Article 1 du projet de Loi sur le mode d’élection des conseillers départementaux.

Mardi soir  à l’Assemblée Nationale, Laurence Dumont, présidait les débats en l’absence de Claude Bartolone.  Il faut croire que le courant passe mal entre  elle et l’opposition, ce n’est pas la première fois  qu’elle  déclenche un clash, soit pour refuser une suspension de séance à  un députe de  l’opposition, soit  pour en accorder une  à un député socialiste.

Alors qu'un vote  sur l’article 1 avait été annoncé sur les amendements de suppression de l'article, Jean-Jacques Urvoas  (PS)  président de la commission des  lois,  demandait une suspension de séance  et  la présidente de séance Laurence Dumont (PS).

Il  faut remarquer que les bancs de l’Assemblée Nationale  à ce moment-là  étaient remplis  majoritairement par des députés  de l’UMP   et  que  la majorité  socialiste  minoritaire en nombre  de députés  dans l’hémicycle risquait à coup sûr d’entre mise en minorité sur l’article 1 ,   il s’agissait  par cette suspension de séance pour le groupe des socialistes   de battre le rappel  des troupes  dans  l’hémicycle pour voter.

Cette suspension de séance a eu pour effet de déclencher les protestations des députés UMP  restés dans l’hémicycle  "Ils sont où, ils sont où les socialistes!", "on veut voter! on veut voter!",  ont-ils scandé, et   à la reprise de la séance  en présence de la Présidente de séance  alors que Bruno Le Roux chef de file des députés socialistes  s'apprêtait à prendre la parole , les députés socialistes  ont entonné  « La Marseille »  tous  debout , finalement Laurence Dumont a suspendu la séance pour 5 nouvelles minutes.


La question d’accorder  ou de ne pas accorder une suspension de séance  ne semble pas  clairement tranchée, en effet selon l'interprétation des socialistes ce n'est que  lorsque  le président de séance (ou la présidente) prononce la phrase "nous allons procédé au vote" que les suspensions de séances sont interdites., mais l'opposition conteste cette interprétation. 

Finalement les députés ont voté à mains levées l'article 1er,  du projet de loi sur le mode d'élection des conseillers  départementaux.

Voir un extrait vidéo  de cette séance mouvementée !


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Après cet incident de séance, le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), a convoqué en urgence une Conférence des présidents ,rassemblant notamment les chefs de file des groupes politiques.
Celle-ci a alors réaffirmé un principe, contesté par l'opposition, décidé en novembre à la suite d'un incident analogue, et que Mme Laurence  Dumont avait déjà  rappelé à la reprise à 21h30 : "l'annonce d'un scrutin dans l'hémicycle n'interdit pas les suspensions de séance. Ce n'est que lorsque le président de séance a prononcé la phrase 'nous allons procéder au vote' que les suspensions sont interdites".

Cette question sera de nouveau abordée par un groupe de travail consacré au fonctionnement de l'Assemblée, et dont la première réunion  a eu lieu  mercredi.




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