lucienne magalie pons: Mariage pour tous : de plus en plus contre tous !

Éditorial de lucienne magalie pons

Tous les jours, pour ne pas me lancer dans un article trop long, je fais précéder les vidéos des séances de l’Assemblée sur le Mariage pour tous ( dont vous retrouver les plus récentes en dessous de mon article ) en ne commentant qu’un sujet, figurant parmi de très nombreux autres tout autant importants , qui ont donné lieu à de nombreux amendements et à des demandes d’explications au gouvernement et au rapporteur de la commission des lois , de la part des députés de droite notamment UMP qui sont très sérieusement et scrupuleusement attachés aux travaux en assemblée.

On ne peut pas en dire autant de la gauche qui les accuse injustement et avec une mauvaise foi inadmissible , d’obstruction et de manœuvres dilatoires , ce qui est absolument injurieux dans le sens où ils passent outre le travail de leurs collègues de l'opposition de droite en méprisant de leur répondre ou en leur répondant par des attaques personnelles sur leur apparence physique et leurs vêtements.

Il y a eu aussi de nombreux rappels au règlement, des interventions et des échanges mouvementés, des rigolades et des mines fiérotes ou goguenardes insupportables sur les bancs de la gauche, il y a eu aussi le fou rire intempestif et inexplicable de Christiane Taubira au cours d’une de ses interventions dans une séance, qui l’a empêché de poursuivre et obligé de regagner son siège pour tenter de se reprendre, mais heureusement pour nous, en face de la chienlit carnavalesque de gauche, il y a aussi de remarquables interventions des députés UMP et de la droite, très précises , analysant et soulevant des questions de fond , adressant des demandes d’explications aux membres du gouvernement, à savoir Madame Taubira , garde des sceaux, et à sa collègue la ministre de la famille gouvernement qui pour l'essentiel pendant plusieurs heures se sont murées dans le silence en ignorant complètement les questions et les demandes d'explications de la droite. Pendant ces plusieurs heures de silence Madame Taubira n'en est sortie que pour répéter le mot « Défavorable » à la suite du rapporteur,avant le vote des amendements présentés par la droite.

Mais il y a eu aussi de nouvelles « surprises » ,pourrait-on dire, quand les députés de droite ont appris de l’extérieur et dévoilé en séance que le Conseil d’Etat avais émis des réserves sur le projet de loi gouvernemental , et quand en dépit de l’insistance des députés de droite à connaître ces réserves afin de mieux éclairer leur travaux, la Ministre Taubira s’est replié sous le « secret », l’ambiance alors s’est nettement détériorée surtout quand les députés de droite se sont aperçus que certains députés de gauche détenaient l’avis du conseil d’état alors qu’il ne leur avait pas été communique.

Pour tout compliquer l’UMP entretemps venait d’avoir connaissance que le projet de loi sur la famille était dévoilé et commenté dans un grand quotidien, alors que les députés de l’Assemblée Nationale n’en avait pas reçu communication.

Imaginer l’ambiance !

Maintenant pour passer au sujet que j’ai décidé de mettre en évidence à savoir l’interprétation des lois :

Les lois votées au Parlement en principe sont d’intérêt général et s’appliquent à tous, il ne saurait être question dans une loi de viser des situations singulières,.

Ajouter ou surajouter dans un texte qui vise à ouvrir le mariage civil aux personnes de même sexe, et qui n’est pas encore voté, _ un article qui préconise d’interpréter certains articles du code civil pour les rendre adaptables à ces situations particulières du mariage homosexuel, notamment afin de ne pas froisser la susceptibilité des époux homosexuel, lors de la lecture au cours de la cérémonie de mariage des articles qui citent le père et la mère, _ sera si le projet du mariage homosexuel est voté et passe en force loi, la porte à toutes sortes interprétations extensives, restrictives, ou pourquoi pas fantaisistes, selon la subjectivité personnalité singulière des maires ou des officiers d’état civils célébrant le mariage , dès l’instant que ces interprétations seront autant d’interprétations subjectives non seulement de la part de l’autorité qui les prononce mais encore des époux et des invités..

C’est pourquoi on peut considérer que dans le projet du mariage pour tous, ses rédacteurs on fait avec une grande imprévoyance qui s’apparente à une incompétence laxiste , du Maire ou de l’Officier d’Etat civil, un libre interprétateur subjectif de la loi en élargissant le principe de l’interprétation des lois en la laissant « à son bon sens », sans délimiter ou encadrer cette interprétation au plan national, on lui ouvre ainsi libre cours et sans garde fous légal à son interprétation particulière ce qui est tout à fait paradoxal et folklorique, excusez moi , ce dernier mot qui n’est pas péjoratif mais seulement démonstratif.

Dans notre société et dans la pratique l’interprétation des lois est reconnue surtout de la compétence des juges pour combler un vide juridique d’une loi d’ordre général, en vue de juger des situations particulières au cours d’un procès, et c’est ce qui fait ensuite lors du prononcé du jugement une jurisprudence que l’ont peut invoquer ensuite pour des cas similaires en demande ou en défense.

Sans entrer dans un cours sur l’interprétation des lois qui demanderait des milliers de pages, il faut souligner que l’interprétation d’un ou de plusieurs articles d’une loi, ou même d’une loi dans son ensemble, est un exercice subtil qui ne saurait être mené à bien que par un juriste ou légaliste chevronné, et c’est faire preuve d’ignorance ou de laxisme que de confier à un Maire ou à un Officier d’Etat civil au demeurant compétent dans d’autres disciplines, l’interprétation d’un ou plusieurs articles .

En effet, l’’interprétation des article d’une loi doit tenir compte non seulement du contexte qu’occupe l’article ou les articles à interpréter, et la fonction qu’ils occupent dans la loi, et en ce qui concerne l’interprétation d’une loi dans son ensemble, elle doit tenir compte de la place qu’occupe cette loi dans l’ensemble de l’édifice légal, des principes généraux du droit, de sa constitutionnalité, et je le répète seuls des juristes chevronnés rompus à toutes les disciplines du droit ne saurait mener à bien l’interprétation d’un article ou d’une loi, en prenant toutes les distances nécessaires , sans déraper dans une subjectivité personnelle ou encore dogmatique d’appartenance idéologue, culturelle, politique , religieuse , à tel ou tel parti, telle ou telle association, telle ou telle religion.

Certains doctes juristes analysaient et décrivaient autrefois l’interprétation des lois comme une mécanique opérée à partir de son seul texte, à notre époque l’interprétation de la loi apparaît plus large, et quand à ses effets « domino », ils peuvent s’étendre sur l’ensemble d’une partie de l’édifice légal et juridique, et pour conclure si elle n’est pas bien conduite, si elle ne mesure ou ne prend pas en compte pas une multitude de facteurs, l’interprétation des lois fragilise l’édifice légal dans son ensemble.

On ne peut donc pas confier à la « docte ignorance juridique » l’interprétation de la loi qui ne peut être confié qu’a de doctes juristes, voilà ce que j’en pense.

-----------------------------------------

Vidéos DISPONIBLES des dernières séances :