Tous les jours, pour ne pas me
lancer dans un article trop long, je fais précéder les vidéos des séances de l’Assemblée
sur le Mariage pour tous ( dont vous retrouver les plus récentes en dessous de mon article ) en ne commentant qu’un sujet, figurant parmi de très nombreux
autres tout autant importants , qui ont donné lieu à de nombreux amendements et à des
demandes d’explications au gouvernement
et au rapporteur de la commission des lois , de la part des députés de droite
notamment UMP qui sont très sérieusement et scrupuleusement attachés aux travaux en assemblée.
On ne peut pas en dire autant de la gauche qui les accuse injustement et avec une mauvaise foi inadmissible , d’obstruction et de manœuvres dilatoires , ce qui est absolument injurieux dans le sens où ils passent outre le travail de leurs collègues de l'opposition de droite en méprisant de leur répondre ou en leur répondant par des attaques personnelles sur leur apparence physique et leurs vêtements.
Il y a eu aussi de nombreux rappels au règlement, des
interventions et des échanges mouvementés, des rigolades et des mines fiérotes ou
goguenardes insupportables sur les bancs de la gauche, il y a eu aussi le fou rire intempestif et
inexplicable de Christiane Taubira au cours d’une de ses interventions dans une séance, qui l’a
empêché de poursuivre et obligé de regagner son siège pour tenter de se reprendre, mais heureusement pour nous, en face de la chienlit carnavalesque de gauche, il y a aussi de remarquables interventions des
députés UMP et de la droite, très précises , analysant et soulevant des questions de fond ,
adressant des demandes d’explications aux membres du gouvernement, à savoir Madame Taubira , garde des sceaux, et à sa collègue la ministre de la famille gouvernement qui pour l'essentiel pendant plusieurs heures se sont murées dans le silence en ignorant complètement les questions et les demandes d'explications de la droite. Pendant ces plusieurs heures de silence Madame Taubira n'en est sortie que pour répéter le mot « Défavorable » à la suite du
rapporteur,avant le vote des amendements présentés par la droite.
Mais il y a eu
aussi de nouvelles « surprises » ,pourrait-on dire, quand les députés de droite ont appris de l’extérieur et dévoilé en séance que le Conseil d’Etat avais émis des réserves sur
le projet de loi gouvernemental , et quand en dépit de l’insistance des députés de droite à connaître
ces réserves afin de mieux éclairer leur
travaux, la Ministre Taubira s’est replié sous le « secret », l’ambiance
alors s’est nettement détériorée surtout quand les députés de droite se sont
aperçus que certains députés de gauche
détenaient l’avis du conseil d’état
alors qu’il ne leur avait pas été communique.
Pour tout compliquer l’UMP entretemps venait
d’avoir connaissance que le projet de loi sur la famille était dévoilé et
commenté dans un grand quotidien, alors que les députés de l’Assemblée
Nationale n’en avait pas reçu communication.
Imaginer l’ambiance !
Maintenant
pour passer au sujet que j’ai décidé de mettre en évidence à savoir l’interprétation des lois :
Les lois votées au Parlement en principe sont d’intérêt
général et s’appliquent à tous, il ne saurait être question dans une loi de
viser des situations singulières,.
Ajouter ou surajouter dans un texte qui vise à ouvrir
le mariage civil aux personnes de même
sexe, et qui n’est pas encore voté, _ un article qui préconise d’interpréter
certains articles du code civil pour les rendre adaptables à ces situations
particulières du mariage homosexuel, notamment afin de ne pas froisser la
susceptibilité des époux homosexuel, lors de la lecture au cours de la cérémonie de
mariage des articles qui citent le père et la mère, _ sera
si le projet du mariage homosexuel est voté et passe en force loi, la porte à toutes sortes interprétations extensives, restrictives, ou pourquoi pas
fantaisistes, selon la subjectivité personnalité singulière des maires ou des officiers d’état civils
célébrant le mariage , dès l’instant que ces interprétations seront autant d’interprétations
subjectives non seulement de la part de
l’autorité qui les prononce mais encore
des époux et des invités..
C’est pourquoi on peut considérer
que dans le projet du mariage pour
tous, ses rédacteurs on fait avec une grande imprévoyance qui s’apparente
à une incompétence laxiste , du Maire ou de l’Officier d’Etat civil, un libre interprétateur subjectif de la loi en élargissant le principe de l’interprétation
des lois en la laissant « à son bon sens », sans délimiter ou encadrer cette
interprétation au plan national, on lui ouvre ainsi libre cours
et sans garde fous légal à son
interprétation particulière ce qui est
tout à fait paradoxal et
folklorique, excusez moi , ce
dernier mot qui n’est pas péjoratif mais
seulement démonstratif.
Dans notre société et dans la pratique l’interprétation des lois est reconnue
surtout de la compétence des juges pour combler un vide juridique d’une loi d’ordre général, en vue de juger des situations particulières au cours d’un procès, et c’est ce qui fait
ensuite lors du prononcé du jugement une jurisprudence
que l’ont peut invoquer ensuite pour des cas similaires en demande ou en
défense.
Sans entrer dans un cours sur
l’interprétation des lois qui demanderait des milliers de pages, il faut souligner que l’interprétation d’un ou
de plusieurs articles d’une loi, ou même d’une loi dans son ensemble, est un exercice subtil qui ne saurait être
mené à bien que par un juriste ou légaliste chevronné, et c’est faire preuve
d’ignorance ou de laxisme que de confier à un Maire ou à un Officier d’Etat civil
au demeurant compétent dans d’autres
disciplines, l’interprétation d’un ou plusieurs articles .
En effet, l’’interprétation des
article d’une loi doit tenir compte non
seulement du contexte qu’occupe l’article ou les articles à interpréter, et la
fonction qu’ils occupent dans la loi, et en ce qui concerne l’interprétation d’une loi
dans son ensemble, elle doit tenir compte de la place qu’occupe cette loi dans
l’ensemble de l’édifice légal, des principes généraux du droit, de sa
constitutionnalité, et je le répète seuls des juristes chevronnés rompus à
toutes les disciplines du droit ne
saurait mener à bien l’interprétation d’un article ou d’une loi, en prenant toutes les distances nécessaires , sans
déraper dans une subjectivité personnelle ou encore dogmatique d’appartenance idéologue,
culturelle, politique , religieuse , à tel ou tel parti, telle ou telle
association, telle ou telle religion.
Certains doctes juristes analysaient et
décrivaient autrefois l’interprétation des lois comme une mécanique opérée
à partir de son seul texte, à
notre époque l’interprétation de la loi
apparaît plus large, et quand à ses
effets « domino », ils peuvent
s’étendre sur l’ensemble d’une partie de l’édifice légal et juridique, et pour conclure si elle
n’est pas bien conduite, si elle ne
mesure ou ne prend pas en compte
pas une multitude de facteurs, l’interprétation
des lois fragilise l’édifice légal dans
son ensemble.
On ne peut donc pas confier à la « docte ignorance juridique » l’interprétation de la loi qui ne peut être confié qu’a de doctes juristes,
voilà ce que j’en pense.
-----------------------------------------
Vidéos DISPONIBLES des dernières séances :
2ème séance : ouverture du mariage aux coup...
1ère séance : questions au Gouvernement ; o...
2ème séance : Ouverture du mariage aux coup...
1ère séance : Ouverture du mariage aux coup...
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire