A l'occasion des fêtes de fin d'année l'Assemblée Nationale a suspendu ses travaux Jeudi soir 19 décembre 2013, elle les
reprendra le mardi 7 janvier 2014 à 15 h., avec les questions au Gouvernement , et l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
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Les trois dernières séances de l'année 2013
Les comptes rendus :
Ce qu'il faut retenir :
1 / - Le Mercredi 18 décembre 2013 (après-midi) l'Assemblée a définitivement adopté le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
2/ - Le Jeudi 19 décembre (matin) l'Assemblée a définitivement adopté le budget 2014 et le collectif budgétaire 2013
Les comptes rendus :
Mercredi 18 décembre 2013:
1ère séance (116e)
Questions au Gouvernement
Avenir et justice du système de retraites
Exercice de leur mandat par les élus locaux
Ordre du jour de la prochaine séance
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Vendredi 19 décembre 2013:
1ère séance (117e)
-------------------------------------2ème séance (118e) |
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Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
Conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé
Ordre du jour de la prochaine séance
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19décembre2013 2ème séance : Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (C.M.P.) ; Conventions concl...
19décembre2013 1ère séance : Projet de loi de finances pour 2014 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificative pour 20...
18décembre2013 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Avenir et justice du système de retraites ; Exercice, par les élus locaux, de ...
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