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04 août 2013
Dreux : Trois condamnés remis en liberté faute de place en prison à Dreux(Eure-et-Loir) à la surprise de Manuels Valls
Éditorial de lucienne magalie pons
Trois condamnésqui
avaient été condamnés à des peines de prison ferme allant de 2 à 3 mois ont été relâchés Jeudi par la justicefaute de place en prison à Dreux (Eure et
Loir)
Les médias rappellentque le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint, début
juillet, un nouveau record à 68 569 pour seulement 57 320 places.
Sur les trois délinquants concernés, le premier avait été condamné à trois mois de
prison ferme pour rébellion, violences et outrages contre un policier dépositaire de l'autorité publique et conduite
en état d'ivresse, le deuxième devait purger deux mois de prison ferme pour violence avec arme
et le troisième, trois mois d'incarcération pour inexécution d'une peine
précédente de travail d'intérêt général, un palmarès éloquent pour ce trio !
Y-a-t-il vraiment une trop forte surpopulation carcérale à la maison
d'arrêt de Dreux, qui compte une zone de priorité prioritaire (ZSP) mise en
placeenJanvierpar Manuel Valls, ou bien s'agit-il d'une décision prise au regard notamment
des conditions d'application de la circulaire de politique pénale du 19
septembre 2012 ? , c'est ce qui reste à éclaircir ...... pour dissiper un malaise qui s'installe à haut niveau , et met en cause implicitement la politique pénale de la Garde des Sceaux , face à des renseignements contradictoires qui ont été portés à sa connaissance, Christiane Taubira a réclamé hier une enquête, pour comprendre dans quelles conditions les trois délinquants ont été remis en liberté.
Cette affaire qui en effet met en cause la politique pénale de la Garde des Sceaux, a été révélée hier parun commandant de police, adjoint de la
circonscription de sécurité publique de Dreux.
Dans un rapport adressé
à la Direction centrale de la sécurité publique, ce commandant de police écrit
que l'officier de police judiciaire de permanence s'est vu signifier, par
instruction verbale du substitut de permanence du parquet, de "libérer
sans délai" les trois malfaiteurs "sans suites judiciaires au
prétexte que la maison d'arrêt de Chartres était 'pleine'".
Il dénonce"
…..ces instructions iniques et lourdes de conséquences"., selon luicette décision est susceptible de provoquer,
"le sentiment d'impunité que peuvent avoir ces délinquants, chevronnés
pour la plupart".
Le parquet de Chartres,adéclaré n'avoir pas eu connaissance du rapport, et a expliqué qu'il allait "vérifier avec
précision de quoi il s'agit".
"Nous n'avons aucune instruction visant à ne plus
écrouer de personnes à la maison d'arrêt de Chartres. Preuve en est, des
personnes jugées en comparution immédiate cette semaine, ont été condamnées à
des peines de prison avec mise sous mandat de dépôt",a affirméle parquet,
"Dès réception du rapport, nous allons vérifier avec
précision de quoi il s'agit, ajoute la même source. Mais à première vue dans
cette affaire, il semblerait que les personnes dont il est question, ont été
condamnées à des peines de prison ferme allant de deux à trois mois.."
Selon le parquet, la décision pourrait être intervenue
"dans le cadre des directives de la Chancellerie concernant l'aménagement
des peines de prison ferme jusqu'à 2 ans si la personne n'est pas récidiviste,
et d'un an si elle l'est".
Cette réaction du
Parquet est d’autant plus surprenante quela remise en liberté des trois condamnésa été décidé par un magistrat du parquet au
motif que la prison était pleine".
Cette affaire a été révélée par l'adjoint de la
circonscription de sécurité publique de Dreux. Dans un rapport adressé à la
Direction centrale de la sécurité publique, ce commandant de police écrit que
l'officier de police judiciaire de permanence s'est vu signifier, par
instruction verbale du substitut de permanence du parquet, de "libérer
sans délai" les trois malfaiteurs "sans suites judiciaires au
prétexte que la maison d'arrêt de Chartres était 'pleine'".
Le policier "dénonce ces instructions iniques et lourdes
de conséquences". Cette décision est susceptible de provoquer, selon lui
"le sentiment d'impunité que peuvent avoir ces délinquants, chevronnés
pour la plupart".
Le parquet de Chartres, qui a expliqué n'avoir pas eu
connaissance du rapport, a expliqué qu'il allait "vérifier avec précision
de quoi il s'agit". Selon le parquet, la décision pourrait être intervenue
"dans le cadre des directives de la Chancellerie concernant l'aménagement
des peines de prison ferme jusqu'à 2 ans si la personne n'est pas récidiviste.
Selon l’entourage du Ministre de l’Intérieur , Manuel Valls
s'est déclaré samedi "très surpris de cette décision et inquiet de ses
conséquences" …… le ministre aurait
déclaré ". "Cette décision très étonnante,va à l'encontre de la stratégie décidée
conjointement par la Chancellerie et l'Intérieur qui vise à accroitre le
concours des forces de sécurité pour faire exécuter les peines
Comme dit plus haut, de son côté , la garde des sceaux Christiane Taubira
aannoncésamedi après-midi a propos de cette affaire que des "informations contradictoires
ayant été portées à sa connaissance", elle a demandé au parquet général de la cour d'appel de
Versailles de bien vouloir lui rendre compte des conditions dans lesquelles le
parquet de Chartres a été amené à prendre cette décision au regard notamment
des conditions d'application de la circulaire de politique pénale du 19
septembre 2012".
Du côté de l’opposition, le député-maire UMP de Nice Christian Estrosi ,
indigné et révoltéaprès la mesure ,
a "dénoncé la remise en liberté de trois voyous par un magistrat du
parquet au motif, selon lui, que la prison était pleine" etqu'ilvenait d'écrire à la Garde des sceaux Christiane Taubira "pour lui
demander des explications".
Cette affaire surprenante pour la classe politique illustre bien un
manque de concertation à haut niveau queJean Marie Le Pen dans son journal de bord hebdomadaireN° 329 du 26 juillet 2013 , avant qu’elle n’intervienne ,avait synthétisé en parlant d’autres affaires
en déclarant « Mais notre ministre de l’intérieurest un champion de la langue, il parle, il
cause, mais il n’agit pas beaucoup, et quand il agit d’ailleurs les magistrats
de gauche de Madame Taubira rectifient le tir et libèrent les gens qui ont été traduits
en justice, voilà, voilà le pays dans lequel nous vivons.
Nous devons aussi soulignerle manque de coordination et d’information qui règne dans les rangs du Parquetde Chartres,selon lequel ladécision pourrait être intervenue
"dans le cadre des directives de la Chancellerie concernant l'aménagement
des peines de prison ferme jusqu'à 2 ans si la personne n'est pas récidiviste,
et d'un an si elle l'est », alors , que c’est par instruction verbale du
substitut du parquet,que
la décision de "libérer sans délai" les trois malfaiteurs "sans
suites judiciaires au prétexte que la maison d'arrêt de Chartres était
'pleine' , est intervenue .
On a vraiment l’impressionque le coche de la Garde des Sceaux et celui du Ministre de l’Intérieur
ne cheminent pas de concert, même si Manuel Valls assurequecette décisionva à l'encontre de
la stratégie décidée conjointement par la Chancellerie et l'Intérieur qui vise
à accroitre le concours des forces de sécurité pour faire exécuter les
peines… », et que par ailleurs dans cette affaire le Parquet de
Chartesest en pleine confusion.
Christina TaubiraLa Garde des Sceaux, elle-même en panne d’informations fiables a demandé Samedi a au parquet général de la cour d'appel de Versailles de bien vouloir lui
rendre compte des conditions dans lesquelles le parquet de Chartres a été amené
à prendre cette décision au regard notamment des conditions d'application de la
circulaire de politique pénale du 19 septembre 2012".
Nous en saurons peut-être plus prochainement quant le parquet général de la
cour d’appel de Versailles aura débrouillé l’écheveau sur fond de dissonance judiciaire-policière.
Actualisationde notre Editorial le Dimanche 4 août à 17 h 35 :
Les médias reportent ce dimanche que pour le soutenir, Manuels Valls, le Ministre de l'intérieur, a appelé hier samedi après midi en personne et en direct le
numéro deux du commissariat de Dreux qui avait dénoncé dans un rapport au directeur central de la sécurité publique
la remise en liberté de trois délinquants le 1er Août par le parquet de Chartres.
Manuel Valls prend donc en soutenant le Commandant de police une initiative qui ressort bien de sa compétence dans l'affaire de Dreux, c' est une initiative significative, justifiée selon son entourage par la bonne réputation professionnelle de ce Commandant de Police reconnu et apprécié de ses homme, mais implicitement sans que personne ne le souligne, et surtout pas le Ministre lui-même, comme une protestation contre la politique pénale qui résulte des conditions d'application de la circulaire de politique pénale du 19
septembre 2012".
REVUE DE PRESSE – articles liés antérieurs à l'actualisation ci-dessus:
Il y a
12 heures - Trois hommes, condamnés chacun à trois
mois de prison ferme, ont été arrêtés jeudi à Dreux puis relâchés. Cette
remise en liberté...
Il y a
1 jour - Un rapport rédigé par un policier de Dreux dénonce cette
décision prise par ... ce fonctionnaire dénonce vertement la remise
en liberté de trois voyous .... Nicolas Bernard Buss,
prisonnier politique injustement condamné à 2 ...
Trois malfaiteurs condamnés à trois
mois de prison ferme à Dreux, n'iront ... en février à trois
ans de prison, les deux bénévoles ont obtenu une remise en liberté...
Hier 21:25
La remise en liberté de trois voyous relance la querelle
police-justice. résumé. Un rapport rédigé par un policier de Dreux
dénonce cette décision ...
Il y a
3 heures - Trois malfaiteurs arrêtés jeudi par la police de Dreux
(Eure-et-Loir), après avoir été condamnés à trois et deux mois de
prison ferme, ont été... ... été condamnés à trois et deux
mois de prison ferme, ont été remis en liberté sur ...
Il y a
11 heures - La justice a relâché trois malfaiteurs condamnés
à cause d'un manque de ... deux condamnés à trois mois de
prison ferme et arrêtés jeudi à Dreux... un communiqué « la remise
en liberté de trois voyous par un magistrat du ...
Il y a
11 heures - Faute de place en prison trois malfaiteurs dont deux condamnés
à trois mois de prison ferme et arrêtés jeudi à Dreux (Eure-et-Loir)
pour ... un communiqué « la remise en liberté de trois
voyous par un magistrat du parquet au ...
Il y a
11 heures - Faute de place en prison, trois malfaiteurs, dont deux condamnés
à trois mois de prison ferme et arrêtés jeudi à Dreux (Eure-et-Loir)
... de Nice Christian Estrosi a "dénoncé la remise en liberté
de trois voyous par un magistrat ...
Il y a
12 heures - Faute de place en prison, trois malfaiteurs, dont deux condamnés
à trois mois de prison ferme et arrêtés jeudi à Dreux
(Eure-et-Loir) ... de Nice Christian Estrosi a "dénoncé la remise
en liberté de trois voyous par un magistrat ...
Il y a
12 heures - Trois malfaiteurs condamnés à trois mois
de prison ferme à Dreux, ... un communiqué "la remise en
liberté de trois voyous par un magistrat du ...
Il y a
1 heure - Faute de place en prison, trois malfaiteurs, dont deux condamnés
à trois mois de prison ferme et arrêtés jeudi à Dreux
(Eure-et-Loir) ... de Nice Christian Estrosi a "dénoncé la remise
en liberté de trois voyous par un magistrat ...
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10 heures - Condamnées à des peines de prison ferme allant de deux
à trois mois. La décision est ... "La remise en liberté
de trois voyous". Le ministre de ...
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12 heures - Faute de place en prison, trois malfaiteurs, dont deux condamnés
à trois mois de prison ferme et arrêtés jeudi à Dreux
(Eure-et-Loir) ... de Nice Christian Estrosi a "dénoncé la remise
en liberté de trois voyous par un magistrat ...
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11 heures - Faute de place en prison, trois malfaiteurs relâchés ...condamnés à trois mois de prison ferme et arrêtés jeudi à Dreux
(Eure-et-Loir) ... UMP de Nice Christian Estrosi a "dénoncé la remise
en liberté de trois voyous par un ...
Il y a
9 heures - ...condamnés à trois mois de prison ferme
et arrêtés ce jeudi à Dreux... Christian Estrosi a "dénoncé
la remise en liberté de trois voyous par un ...
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à trois mois de prison ferme et arrêtés jeudi à Dreux
(Eure-et-Loir) ... de Nice Christian Estrosi a "dénoncé la remise
en liberté de trois voyous par un magistrat ...
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12 heures - Trois malfaiteurs condamnés à trois mois
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