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24 avril 2013

Mariage pour tous" Les sénateurs UMP et UDI-UC et les députés UMP et UDI déposent leurs recours au Conseil Constitutionne

Éditorial de lucienne magalie pons

Dans cet éditorial nous avons sélectionné  ce qu'il faut retenir de l'adoption du projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples du même sexe, nous ne pouvons pas  reprendre  toutes les interventions, nous avons retenu celles qui reflètent la position des politiques qui se sont opposés et s'opposent à ce projet, sans négliger de faire paraître la position de la Garde des Sceaux Christiane Taubira.

Mais avant tout  avant de passer au vif du sujet nous vous proposons de revoir la séance  du 23 Avril 2013, au cours de laquelle le projet de loi a été voté :

cliquer sur le lien pour accéder à la vidéo de la 2ème séance du 23 Avril 2013 :



 



note : Par ailleurs vous pourrez directement consulter sur Internet différents extraits de la séance


Les réactions :

Les réactions  de Marc Le Fur, député UMP des Côtes-d'Armor  invité d'Olivier Truchot dans BFM STORY. :  Pour lui, le combat n'est "pas terminé". - voir la vidéo -ci dessous :





Les recours de l'opposition :



Les sénateurs de l'opposition   ont saisi mardi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur le projet de loi pour l’ouverture du mariage aux couple de personne de même sexe, peu après son adoption définitive par l'Assemblée nationale.

Dans un communiqué,  signés par 140 d’entre eux, les sénateurs UMP et UDI-UC   soulignent et  font valoir notamment 

_qu'il existe un "conflit de la loi avec les règles en vigueur du droit public international" et que "la définition du mariage, principe fondamental reconnu par les lois de la République, ne peut être modifié par une loi simple".

_"les dispositions relatives à la filiation adoptive violent le principe du droit au respect de la vie privée familiale, le principe de la dignité de la personne et celui d'égalité de la personne, tous principes fondamentaux reconnus par les lois de la République".

_ que  la nouvelle loi de modifier les règles de dévolution du nom de famille "pour tenter de trouver une solution à l'établissement d'une filiation artificielle".

_ Ils affirment aussi dans leur communiqué  qu'il y a eu "insuffisance manifeste des travaux préparatoires".
               

Christian Jacob,  président des députés UMP  s'est présenté au Conseil constitutionnel vers 18H00, avec plusieurs de ses collègues,  pour déposer un autre recours.


C'est "un recours très charpenté, d'une trentaine de pages, à la fois sur le déroulement du travail législatif, et sur le fond, sur le mariage en tant que tel, sur le droit de la filiation, sur l'adoption", a dit  notamment Christian Jacob à la presse. « Ce recours va porter "sur des points de procédure et, bien évidemment, sur le fond", a déclaré M. Jacob à la presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du groupe.
"On attendra sereinement la décision du Conseil constitutionnel"


Plus avant, à l’issue de la réunion hebdomadaire du Groupe,  Christian Jacob, président des députés UMP avait indiqué que les parlementaires UMP déposeraient mardi soir ou mercredi matin leur recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi "mariage pour tous".
Ce recours va porter "sur des points de procédure et, bien évidemment, sur le fond", avait précisé Christian  déclaré  Jacob à la presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du groupe.

Christian Jacob, sur le fond avait distingué plusieurs thèmes du recours notamment à savoir si "le mariage tel qu'il a été défini en 1792 comme l'union d'un homme et d'une femme et qui a toujours été considéré comme un principe fondamental de la République" est "dans le bloc de constitutionnalité ou pas" ,  la filiation "qui a toujours eu dans notre droit une origine sexuée", "l'adoption", "la discrimination sur l'accès aux origines", "le contournement du principe des lois bioéthiques" et enfin le "droit au travail" dans l'article 16 bis du projet de loi.
Note : (Rappelons que cet article interdit toute mesure de sanction ou de licenciement contre un salarié qui refuserait, en raison de son orientation sexuelle, de s'expatrier dans un pays réprimant l'homosexualité. Selon les députés UMP, il "crée certes un droit protecteur, mais oblige à la révélation de ses préférences sexuelles" ce que les députés UMP considère comme discriminatoire  envers les homosexuels qui seraient obligés de dévoiler leur orientation sexuelle)
Le Groupe UMP soulève d’autres points portant sur la forme portant notamment "l'étude d'impact qui n'a pas été réalisée ou alors de façon indigente", "la procédure parlementaire, sur le droit aux 50 heures de débat qui n'a pas été respecté", et enfin "le recours aux ordonnances pendant la navette parlementaire".

Note : (Rappelons que selon  'un des articles du texte, le gouvernement sera effectivement habilité à légiférer par ordonnances pour procéder aux coordinations nécessaires, hors Code civil, lorsqu'il s'agit de dispositions législatives faisant référence aux termes de "mari" et "femme", de "père" et "mère" ou de "veuf" et "veuve").

Le Conseil  constitutionnel a un délai d'un mois pour rendre sa décision sur ces recours, soit

jusqu'au 23 mai , si le gouvernement demande l'urgence, ce délai peut être ramené à une semaine
 note : le contenu de cette vidéo est restreint , mais vous aurez un aperçu en cliquant sur le lien "Regarder cette vidéo"  :



Mariage gay: les élus UMP ont saisi le Conseil... par afp


oo0oo

Au cours  de l'une de ses interventions   avant le vote  d'adoption,   la Garde des sceaux  Christiane Taubira a notamment déclaré :"Après cette décision et si le texte est confirmé, le président de la République disposera de dix jours pour promulguer la loi. Cela nous renvoie fin mai à peu près" .........,
  "Nous pensons que les premiers mariages seront déjà beaux, qu'il soufflera dans ce pays un souffle d'allégresse, et ceux qui contestent aujourd'hui seront sûrement confus d'être saisis par l'émotion du bonheur des mariés et de la joie des familles"...." Voir la vidéo ci-dessous:



Intervention de la Garde des Sceaux Christine Taubira hier à  l'Assemblée  Nationale immédiatement après le vote d'adoption du projet de loi pour l'ouverture du mariage aux couples de même sexe :



Dans le texte  figurant dans le compte rendu de l'Assemblée Nationale(ci-dessous)certains mots  ont été modifié, mais ne changent  pas le sens de l'intervention) :




".Je dois avouer que je suis submergée par l’émotion. J’espère être néanmoins capable de vous dire combien je suis reconnaissante au Premier ministre et au Président de la République de nous avoir offert la chance de conduire cette très belle réforme, de la conduire avec force, de la conduire avec la confiance constante du Gouvernement, de la conduire avec votre participation active, mesdames et messieurs les députés. Vous avez amélioré le texte. Vous l’avez enrichi. Vous avez été fortement présents, durant de longues nuits, stoïques, à entendre des propos parfois absolument insupportables qui heurtaient nos valeurs profondes et notre éthique. Mais nous avons eu aussi de très grands et de très beaux moments de démocratie. Nous avons vu dans l’opposition des parlementaires qui se battaient, qui faisaient valoir leurs positions fortes et fermes avec des arguments de fond. Nous leur en savons gré : ces interventions-là resteront aussi dans l’histoire.

Nous savons désormais que nous savons bâtir ensemble. Nous savons que nous n’avons rien pris à personne. Nous nous sommes interrogés lorsque les premiers questionnements se sont exprimés dans la société ; nous nous sommes demandé si nos convictions suffisaient. Nous avons écouté attentivement les inquiétudes et les protestations, et nous nous sommes efforcés d’y répondre lucidement, franchement, clairement, en prenant appui sur le texte.

Nous nous sommes demandé ce qui était le plus précieux pour les couples hétérosexuels et les familles hétéroparentales. Nous savons que c’est d’abord le lien biologique, et nous n’y avons pas touché. Nous savons qu’ils sont très attachés à la présomption de paternité, et nous n’y avons pas touché. En revanche, nous avons amélioré l’exercice de l’autorité parentale et facilité son partage. Nous avons protégé des milliers d’enfants. Nous avons fait en sorte qu’ils puissent maintenir le lien avec un parent en cas de séparation conflictuelle, y compris hors mariage. Nous avons élargi, pour les futurs époux, la possibilité de choisir – eux seuls, non les maires – le lieu de la célébration du mariage. Nous savons donc que nous n’avons rien ôté à personne, qu’au contraire nous avons reconnu, par ce texte, les droits de nos concitoyens dont la citoyenneté était sournoisement contestée, et aussi ouvert des droits à tous les autres couples.

C’est donc incontestablement un texte généreux que vous avez voté aujourd’hui, et nous vous en savons définitivement gré. Nous savons aussi qu’il faut parler à celles et ceux qui ont été blessés ces jours derniers par des mots, des gestes, des actes – leur dire qu’ils sont pleinement dans la société et que la responsabilité de la puissance publique est de lutter contre les discriminations, que c’est une exigence du pacte républicain. Lutter contre les discriminations, c’est évidemment ouvrir à tous les citoyens les dispositifs de droit commun ainsi que les plus belles institutions de la République.

Nous voulons dire en particulier aux adolescents de ce pays qui ont été blessés, désemparés ces derniers jours, plongés dans un désarroi immense, qui ont découvert une société où une sublimation des égoïsmes permettait à certains de protester bruyamment contre les droits des autres, nous voulons leur dire simplement qu’ils ont toute leur place dans la société ; que nous les reconnaissons à leur place dans la société, avec leurs mystères, avec leurs talents, leurs défauts, leurs qualités, leurs fragilités ; que c’est cela, la singularité de chacun d’entre nous, indépendamment de toute question sexuelle. Chacun d’entre nous est singulier. C’est la force de la société, c’est même la condition de la société, la condition de la relation dans la société.


Alors nous leur disons : si vous êtes pris de désespérance, balayez ces paroles qui vont s’envoler ! Restez avec nous, gardez la tête haute, vous n’avez rien à vous reprocher !



Nous le disons haut et clair, à voix puissante parce que, comme le disait Nietzsche, les vérités tues deviennent vénéneuses. Merci à vous tous. 



fin du texte de l'intervention 



_____________________/

Par ailleurs plusieurs médias ont repris une déclaration de Madame Taubira :


"C'est un texte généreux, c'est un texte d'égalité. C'est un texte qui ouvre une grande et belle institution républicaine à certains de nos concitoyens dont la citoyenneté n'était pas pleinement reconnue", a-t-elle déclaré devant les   députés. "Les premiers mariages seront beaux", a-t-elle ajouté. "Ceux qui contestent aujourd’hui seront sûrement confus d’être saisis par l’émotion des mariés et de la joie des familles".


                                                                              ooOoo





ndlr : nous ne doutons pas que les premiers mariages  seront surmédiatisations pour ne pas dire instrumentalisés par les médias et les promoteurs politiques du mariage pour tous , ce matin j'ai écouté différentes radios, on ne parle pratiquement que de ça,  certaines personnalités LGBT notoires interrogées par des journalistes ont dévoilé qu'ils en étaient déjà aux préparatifs et  que des personnalités politiques seront présentes à leur mariage. Reste que pour le moment ils ne peuvent publier les bans tant que la loi ne sera pas promulguée.





Dans un autre ordre d'idée   en regardant plusieurs vidéos et lu divers articles  entre champagnes, dragées, baisers, accolades,  d'après les déclarations des un et des autres  j'ai appris sans surprise que ce qui les réjouissent le plus c'est d'avoir les mêmes droits au mariage que les "autres" en précisant "le mariage, la pension de réversion, l'héritage", j'ai entendu à la radio aussi quand un journaliste posait une question  à un homosexuel  à savoir si après le mariage il adopterait des enfants d'entre sa réponse " c'est une éventualité", et encore un homosexuel enlacé avec son compagnon qui festoyait  dans leur groupe  en liesse devant l'Assemblée Nationale qui a répondu  à la question "vous allez pouvoir vous marier ? :  c'est pas important, on est ensemble "

Enfin des personnalités politiques ont d'ores et déjà annoncé leur prochain mariage, dont un député d'une part, et aussi un maire d'un arrondissement de Paris, et somme toutes quand ces personnes ont pris souvent publiquement la parole ces derniers mois pour exprimer leur soutien au mariage pour tous au nom de l'égalité des droits principalement on peut tout de même se rendre compte qu'il plaidaient aussi pour leur désir personnel et intime.

Bref il sont tous émus, joyeux, festifs , c'est peut-être pour ça qu'ils sont gays comme ils se nomment eux-mêmes et comme les nomment  certains  députés  de gauche en séance, alors que pour les femmes ils disent "lesbiennes", ce qui prouvent que dans le langage  politique le mot pédéraste leur fait peur et demeure tabou,  oui il y a certaines pudeurs de langage  que je ne comprends pas de la part de ces hommes  quand ils parlent d'eux-mêmes, ces hommes de gauche qui se disent d'avant-garde, évolués, progressistes  et qui   se lâche  en séance pour  traiter les députés  de droite de "ringards"  de "neuneus"d' "homophobes" etc...




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