Le Sénat a adopté mardi soir par 179 voix contre 157 - après plus de 10 heures de discussion,-le 1er
article du projet de loi sur le mariage homosexuel qui ouvre le mariage aux
personnes de même sexe.
Cet 1er article a été adopté «conforme», sans
modification par rapport au vote en première lecture de l'Assemblée nationale
et devient donc définitif sauf si l'ensemble du projet de loi était rejeté à
l'issue de son examen par le Sénat.
La droite UMP et UDI-UC a voté contre, mais 4 sénateurs UMP et 1 sénatrice UMP ont voté
pour (Christian Cointat, Jacqueline Ferreyrol, François Grosdidier,
Fabienne Keller, Alain Milon), 2 sénateurs se sont abstenus (Christophe-André Frassa, Yann Gaillard).
Roger Karoutchi UMP n'a
pas pris part au vote. Pour Monsieur Roger Karoutchi , nous avons retenu
d’après ses interventions dans l’une des
séances notamment qu’il regrettait que la droite quand elle
était au Pouvoir n’ait pas présenté un projet de loi pour l’ Union Civile des homosexuels, mais nous ne l’avons pas
entendu clairement dire s’il était maintenant pour ou contre le mariage pour
tous, ce qui est regrettable à mon sens, en effet selon moi un législateur ne peut rester bloqué sur des regrets passéistes et actuellement
alors que le projet de loi du
mariage pour tous est en examen au Sénat on aurait préféré qu'il prenne franchement parti pour ou contre.
Ce n'est pas une critique que je formule à sa seule encontre, en effet que ce soit au Sénat ou à l'Assemblée Nationale qu'un sénateur ou un député se retranche sur une position personnelle "mi figue-mi raisin" est décevante pour un électorat qui attend d' un législateur qu'il tranche, il n'est pas là pour faire des états d'âme et ceci vaut tout autant pour ceux qui ne prenne pas part au vote et ceux qui s'abstiennent.
Ce n'est pas une critique que je formule à sa seule encontre, en effet que ce soit au Sénat ou à l'Assemblée Nationale qu'un sénateur ou un député se retranche sur une position personnelle "mi figue-mi raisin" est décevante pour un électorat qui attend d' un législateur qu'il tranche, il n'est pas là pour faire des états d'âme et ceci vaut tout autant pour ceux qui ne prenne pas part au vote et ceux qui s'abstiennent.
Chez les centristes, Chantal Jouanno a voté pour, Vincent
Capo-Canellas, Muguette Dini, Pierre Jarlier, Valérie Létard se sont abstenus.
Au RDSE (à majorité PRG) Gilbert Barbier (UMP) a voté contre,
Nicolas Alfonsi, Jean-Pierre Chevènement, Pierre-Yves Collombat, François
Vendasi n'ont pas pris part au vote.
Sans surprise le reste de la gauche sénatoriale PS, CRC
(communiste), RDSE, Ecologistes a voté pour.
Les députés de droite UMP et du Centre dans de nombreuses prises de parole d’explication de vote ont
chacun expliqué clairement
en développant des arguments de fond juridique les motifs de leur opposition à
cet article.
Le travail très sérieux des sénateurs de droite UMP et aussi
de ceux du centre et leurs
interventions évidemment ont prolongés
les débats a été dénoncé avec une mauvaise foi sans pareil par les socialistes
comme autant de tentatives d’obstruction.
Encore pire François Rebsamen
le Président du Groupe des sénateurs socialistes qui avaient déjà taxé les sénateurs de droite
d’homophobie en séance, à l’issue du
vote a publié un communiqué et dans lequel il synthétise ses attaques contre la droite dans
un amalgame discutable et qui ne saurait apaiser les tensions.
Extrait de son
communiqué :
«Malgré les tentatives d'obstruction de la droite, le Sénat
vient d'adopter l'article 1 qui autorise les couples de même sexe à se marier»
«L'adoption de cet article par le vote de l'ensemble de la
majorité sénatoriale, met un terme à la discrimination qui résultait des choix
sexuels des citoyens»
«Compte tenu des dérives qui ont eu lieu soit par des
manifestations de violences dans la rue, soit par des débordements verbaux dans
l'hémicycle, le vote de cet article marque une victoire de la lutte contre
l'homophobie, celle de la tolérance et de la démocratie», a-t-il conclu.
Mme Esther Benbassa
(EELV), pour le groupe écologiste du Séant
a fait part de son « émotion dans un communiqué ……, «le
mariage pour tous est un combat de longue date des écologistes et tient une
place importante dans le projet politique qu'ils portent.»
Le sénateur Jean-Michel Baylet Président du PRG (parti radical de Gauche)s’est
dit «fier» de ce vote en assurant que «les parlementaires radicaux de gauche
resteront toujours aux côtés des citoyens, à l'avant-garde de la lutte pour les
libertés, contre les discriminations et pour l'égalité des droits».
Après l’adoption de l’article 1er l’examen des autres
articles du projet de loi se sont ensuite poursuivi dans la nuit, dans la nuit,
les sénateurs UMP sont intervenus pour
défendre leur amendement toujours avec la même insistance très justifiée, mais d'après ce que nous avons lu dans certains médias branchés à gauche toute il s'agirait d'un harcèlement de leur part à l'encontre des sénateurs socialistes.
Il est tout à fait regrettable que l'on puisse critiquer ainsi des interventions tout à fait légitimes des sénateurs de droite qui dans le temps qu'il leur est imparti s'expriment avec des arguments de fonds pour défendre leur amendement, il ne s'agit pas de harcèlements mais d'un travail de législateur.
Par contre ce sont eux les sénateurs de droite et du centre qui sont harcelés en séance, quand ils sont injustement taxés d'homophobie et de discrimination par les socialistes et gauches associées, , parce que pour les sénateurs socialistes et les ministres être contre le mariage pour tous c'est être homophobe, présenter un texte pour l'union civile c'est faire de la discrimination à l'encontre des homosexuels, et aussi quand on voit certains sénateurs socialistes les yeux rivés au chronomètre de leur montre protester contre 1 seconde de dépassement de temps de parole de la part d'un sénateur de droite ou du centre, on peut dire et affirmer que les sénateurs socialistes harcèlent les sénateurs de droite et du centre.
En ces temps où il est question depuis le sommet de "moralisation publique" il faudrait penser aussi à instaurer la "moralisation de l'expression et du comportement parlementaire" et frapper d'amende ceux qui ne laisse pas parler leurs homologues, ceux qui les accuse de ci et de çà, ceux qui manifestent de leurs sièges ou de leur bancs en faisant des signes vulgaires ou en se fendant la pêche entre eux pendant qu'un de leurs homologues s'exprime, ceux qui sèchent les séances sans motif et excuse valable, et j'irai même plus loin sanctionner ceux qui s'abstiennent et ne prennent pas part aux votes.
En ces temps où il est question depuis le sommet de "moralisation publique" il faudrait penser aussi à instaurer la "moralisation de l'expression et du comportement parlementaire" et frapper d'amende ceux qui ne laisse pas parler leurs homologues, ceux qui les accuse de ci et de çà, ceux qui manifestent de leurs sièges ou de leur bancs en faisant des signes vulgaires ou en se fendant la pêche entre eux pendant qu'un de leurs homologues s'exprime, ceux qui sèchent les séances sans motif et excuse valable, et j'irai même plus loin sanctionner ceux qui s'abstiennent et ne prennent pas part aux votes.
Il nous parait utile aujourd'hui Mercredi 10 Avril de faire le point de l'avancement de l'examen au Sénat du projet de loi pour l'ouverture du mariage aux couples de même sexe (dit "mariage pour tous") en rappelant :
_ que le Jeudi 4 Avril les sénateurs ont procédé à la
discussion générale du texte,
_ que le Vendredi 5 Avril les sénateurs ont examiné et rejeté
quatre motions déposées par la droite:
.à savoir la motion tendant à soumettre au référendum le
projet de loi, rejetée par 176 voix contre 163 ;l'exception d'irrecevabilité
sur le texte, rejetée par 177 voix contre 159 ;la question préalable, par 177
voix contre 158 ;la motion tendant au renvoi du projet de loi en commission,
par 179 voix contre 160.
_ et que dans la nuit
dans la nuit du 9 au 10 avril, les sénateurs ont examiné puis adopté
l'article 1er du projet de loi. Cet article établi que "le mariage est
contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe".
_ une prochaine séance s'ouvrira ce jour Mercredi 10 Avril à 14 h 30 pour la poursuite l'examen du texte et quelques 216 amendements restent à examiner.
Ci-dessous nous publions les liens actifs qui vous conduiront directement au compte rendu de chacune des séances ,il suffit de cliquer :
vendredi 5 avril 2013 (séance n° 82)
lundi 8 avril 2013 (séance n° 83)
- disponible en une seule page HTML (857 Ko) : version Provisoire
- Vous pourrez aussi si vous le souhaitez voir les vidéos des séances en consultant directement le site du Sénat, toutefois il "faut un certain temps" pour y voir figurer dans leur intégralité les dernières séances et il faut savoir que sur leur site la recherche d'un texte ou d'une vidéo est comme la recherche d'une aiguille dans une bote de foin, mais avec de la patience et de l'obstination on finit par y parvenir !
- lien :
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