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17 mars 2020

Coronavirus - Attestation de déplacement dérogatoire en application de l'Art. 1er du Décret du 16 mars 2020 ( réglementation des déplacements - lutte contre la prorogation du virus Covid-19 - )

Éditorial de lucienne magalie pons





Attestation obligatoire de déplacement  :  tous les  Français  et Résidents en France sont  invités à  renseigner, dater puis signer le document.  Cette mesure entre en vigueur dès ce mardi à midi, le document sera exigé à partir de mercredi. 

 En ce qui concerne les contrevenants,le Ministre de l'Intérieur a indiqué qu'ils s'exposeraient sous peu à une contravention de 135  euros,  à  l'heure actuelle, elle est de 38 euros.



Je rappelle ci-dessous le texte de l'Attestation  dérogatoire de déplacement que vous pouvez télécharger   sur le site du Ministère de l'Intérieur 🔻

Copié/collé 


 ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :

Je soussigné(e),
Mme/M :
Age :
Demeurant :


certifie que mon déplacement est lié au motif suivant  autorisé par l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :

 déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr);

déplacements pour motif de santé; déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;

déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

 Fait à .Paris , le..









(signature)

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