17 octobre 2018

Interventions mardi de Jean-Luc Mélenchon et d'Alexis Corbière Mercredi dans les séances de questions au gouvernement de l'Assemblée Nationale ( note d'information - compte-rendu de leurs interventions - réponses du Premier Ministre )

Éditorial de lucienne magalie pons

Dans mon précédent éditorial je notais les réactions et opinions de plusieurs personnalités politiques au sujet du nouveau gouvernement, mais j'indiquais  en conclusion que je me réservais d'écrire un article particulier pour noter celles de Jean-Luc Mélenchon de la France insoumise, en effet je pensais qu'il profiterait  de la séance de questions au gouvernement de mardi après-midi à 'l'Assemblée Nationale Nationale pour présenter ses réactions au travers d'une question au sujet du remaniement ministériel, mais finalement il a préféré changé de stratégie en interpellant fermement  le premier ministre sur les perquisitions visant la France insoumise 


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Extrait Vidéo :






Perquisitions au siège de LFI et chez Jean-Luc Mélenchon : "Ce n'est plus de la police ! Ce n'est plus de la justice !", lance le président du groupe La @FranceInsoumise. cc @JLMelenchon
- Ci-dessous en extrait copié/collé , l'échange  en texte entre Jean-Luc Mélenchon et le premier ministre Edouard Philippe  , de source  du site de  l'Assemblée Nationale :

MARDI 16 OCTOBRE 2018

1ère séance (19e) - Développer le sommaire

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 - Extrait copié/collé :


Perquisitions visant la France insoumise
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe FI. – Mouvements divers.)

M. Jean-Luc Mélenchon. Le groupe FI s’associe au message de la représentation nationale de solidarité avec la population de l’Aude, durement meurtrie. Il exprime sa compassion à ceux qui sont aujourd’hui dans le deuil et, depuis ce micro, cette tribune, j’appelle mes amis « insoumis »…

M. Bruno Millienne. Et pas les autres ?

M. Jean-Luc Mélenchon. …de toute la région à se porter à la rescousse, pour aider ceux qui sont dans le désarroi. (Rumeurs ironiques sur les bancs du groupe LaREM.) La nature nous laisse semblables, la loi nous fait égaux et, bien sûr, la loi de l’entraide ici et l’ordre politique à cet instant.

Comme vous l’avez sans doute appris, ce matin, le procureur de circonstance que vous avez nommé après un entretien d’embauche, ayant autorisation de perquisitionner depuis vendredi dernier, a choisi de le faire ce matin à sept heures et j’ai ouvert ma porte à des gens qui tapaient précipitamment. Ils étaient armés et vêtus de gilets pare-balles car on ne sait jamais, avec moi, ce qui peut se produire. (Bruits.) Cette perquisition a été réalisée sans aucun motif d’urgence comme ce peut être le cas lorsqu’il faut faire éclater la vérité.

Car la plainte initiale date d’il y a un an, déposée par quelqu’un qui a dit elle-même que c’était une plaisanterie pour complaire à Mme Le Pen – qui ne lui avait d’ailleurs rien demandé. Or, un an et demi après, on fait une perquisition chez moi, au siège du parti, au siège du mouvement et chez neuf personnes !

M. Denis Masséglia. Ça suffit ! Laissez la justice travailler !

M. Jean-Luc Mélenchon. Je ne me plains pas d’être perquisitionné, je me plains de cette mise en scène et du résultat concret auquel nous arrivons. (Bruits.)

La deuxième plainte concerne les comptes de la campagne pour l’élection présidentielle. C’est un véritable traquenard, ce M. Logerot, que vous avez augmenté de 57 %, ayant transformé la commission des comptes de campagne en un moyen de dénoncer les gens et de les clouer au pilori. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe LR.)


                                        
Voilà ce que j’ai à vous dire. Où est l’État de droit ? Je suis président d’un groupe parlementaire d’opposition et mon chef de cabinet a subi une perquisition pendant sept heures. Vous avez tous mes rendez-vous depuis deux ans, vous avez aspiré tous les fichiers du mouvement La France insoumise et tous ceux du parti de gauche sans nous ayons signé un seul procès-verbal. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)



Collègues, êtes-vous devenus déraisonnables ? Voyez-vous ce que cela veut dire ? Vous sentez-vous solidaires de procédés pareils ? (Vives protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Vous en êtes à hurler, maintenant… Mais vous ne vous rendez plus compte ! (Applaudissements sur les bancs des groupe FI et LR ainsi que parmi les députés non-inscrits.) Ce n’est plus de la justice,...

M. Pierre Henriet. Vive l’indépendance de l’autorité judiciaire !

M. Jean-Luc Mélenchon. ...ce n’est plus de la police. Voici ma question : pour quels motifs infamants prétendez-vous nous poursuivre ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Michel Castellani applaudit – Bruit –M. Jean-Luc Melenchon poursuit son intervention dans un grand brouhaha après que le micro lui a été coupé)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président Mélenchon, je perçois dans votre question une émotion et une colère que je crois pouvoir comprendre. Il s’agit de l’émotion et de la colère d’un citoyen – en l’occurrence un responsable politique – de bonne foi, car je crois à votre bonne foi par construction et peut-être même, aussi, par conviction, citoyen qui se trouve confronté à une procédure judiciaire.

Vous n’êtes pas le premier, monsieur le président Mélenchon,…

M. Alexis Corbière. Et l’affaire Benalla ?

M. Edouard Philippe, Premier ministre. …à éprouver cette émotion et à ressentir cette colère, confronté de bonne foi, j’y insiste, à une procédure judiciaire et vous le savez. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Marie-Christine Dalloz. Réplique prévisible.

M. Marc Le Fur. Et Benalla ?

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Et j’entends souligner, monsieur le président Mélenchon, avec le plus grand calme, qu’il y a, dans votre question, quelque inexactitude et un désaccord fondamental. Une inexactitude, d’abord, dont je crois que vous la reconnaîtrez bien volontiers : la perquisition réalisée ce matin n’a pas été demandée par un procureur que j’aurais « nommé après un entretien préalable ». Le procureur de Paris a été nommé bien avant que je sois moi-même nommé Premier ministre et vous le savez parfaitement. Un désaccord profond, ensuite : il m’appartient, parce que je suis Premier ministre, parce que je suis respectueux de la loi et du texte constitutionnel, de faire prévaloir en toutes circonstances l’indépendance de la justice (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM), indépendance grâce à laquelle il n’y a aucune instruction individuelle donnée au procureur.

Mme Danièle Obono. C’est vous qui dirigez le Parquet !

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Les décisions du procureur – en l’occurrence celle dont il est ici question – sont soumises au contrôle d’un juge des libertés et de la détention qui est un magistrat du siège et qui est bien sûr parfaitement indépendant.


Il ne m’appartient pas, monsieur le président Mélenchon, il n’appartient d’ailleurs en vérité à aucun d’entre nous de remettre en cause le texte constitutionnel et le principe fondamental de l’indépendance de la justice. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.) Si vous voulez porter le débat sur l’indépendance de la justice sur le terrain politique, convenons-en, ce sera un débat politique. Mais dans l’accomplissement des procédures judiciaires… (« Et Benalla ? » sur les bancs du groupe FI) Je le dis, mesdames et messieurs les députés, avec le plus grand calme : dans l’accomplissement des procédures judiciaires, la justice est évidemment indépendante et il nous appartient de faire prévaloir ce principe. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Vives exclamations sur les bancs du groupe FI.)

- fin de l'extrait copié/collé -

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La question des perquisitions visant la France insoumise est revenu le lendemain , c'est à dire aujourd'hui Mercredi, à l'Assemblée Nationale, et cette fois c'était Alexis Corbière de la FI qui revenait à la charge.

 Je n'ai pas pu télécharger un extrait vidéo de son intervention, mais j'ai pu copier/collé son échange avec le premier ministre, et cette fois vous remarquerez que l'échange Corbière/a été plus rude que l'échange Mélenchon /Philippe de mardi. 

Extrait copié/collé de  la Première séance du mercredi 17 octobre 2018 de l'Assemblée Nationale :

" Perquisitions visant La France insoumise

M. le président. La parole est à M. Alexis Corbière, pour le groupe La France insoumise.
M. Alexis Corbière. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre qui, hier matin encore, était ministre de l’intérieur. Nous ne réclamons aucune faveur.
M. Bruno Millienne. Ah bon ?
M. Alexis Corbière. Nous voulons la justice. Hier, le mouvement La France insoumise a été traité comme s’il était une association de malfaiteurs. Contre nous, une centaine de fonctionnaires de police a été mobilisée, pour mener une quinzaine de perquisitions.
M. Bruno Millienne. Une centaine ? Vous n’exagérez pas un peu ?
M. Erwan Balanant. Peut-être connaît-on vos pratiques !
M. le président. Chers collègues, seul M. Corbière a la parole.
M. Alexis Corbière. Dix heures de perquisition : pourquoi ? Des données personnelles, des photos de vacances et des agendas saisis : pourquoi ? Au nom de quelle urgence ? Qui a décidé qu’un dispositif si disproportionné soit déployé ?
Mme Agnès Thill. La justice !
M. Alexis Corbière. Aucune organisation politique – aucune ! – n’a eu a subir cela,…
M. Ludovic Pajot. Si, la nôtre !
M. Alexis Corbière. …moins encore dans le cadre d’une simple enquête préliminaire, qui – je tiens à le rappeler – n’est pas diligentée par un juge d’instruction indépendant, mais par un procureur placé sous l’autorité du ministre de la justice.

Pourquoi ? Nos comptes de campagne ? Depuis le 8 juin 2018, nous en avons demandé un réexamen exhaustif – sans réponse. Les assistants au Parlement européen ? En trois ans, pourquoi ne pas les avoir convoqués afin de vérifier la réalité de leur travail ?
M. Erwan Balanant. Ça va venir !
M. Alexis Corbière. Après des heures de perquisition dans nos locaux, aucun procès-verbal n’a été présenté à la signature de nos responsables. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Mme Agnès Thill. Et quoi encore ?
M. Alexis Corbière. Qui peut accepter que l’on saisisse des fichiers de sympathisants et de militants hors de tout cadre légal ? Nous réclamons justice. C’est une question de principe, pour tous – y compris pour vous !

Nous constatons que le procureur de Paris n’a même pas envisagé d’ouvrir une enquête préliminaire sur les comptes de campagne de La République en marche. Ni les locaux de cette formation, ni le domicile personnel de son président – actuel ministre de l’intérieur – n’ont été perquisitionnés. Et je ne rappellerai pas la vraie-fausse perquisition du domicile de M. Benalla.

Monsieur le Premier ministre, est-ce l’État de droit que celui-là ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Faucillon applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Edouard PhilippePremier ministre. Monsieur le député, hier à la même heure, le président du groupe parlementaire dont vous êtes membre, M. Mélenchon, m’interrogeait sur les mêmes faits, en posant une question allant, au fond, dans le même sens que la vôtre. Je lui répondais avec un grand calme, me semble-t-il, et beaucoup de précision, indiquant combien j’étais personnellement, politiquement et fonctionnellement – en tant que chef de gouvernement – attaché à l’indépendance de la justice.

Vous m’interrogez aujourd’hui en me posant fondamentalement la même question – sur un ton calme, je vous en donne acte. Il se trouve que, depuis hier, j’ai vu des images dont je dois dire, monsieur le député, qu’elles m’ont choqué. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et UDI-Agir.)
M. Erwan Balanant. Nous aussi !
M. Bruno Millienne. Honteux !
M. Edouard PhilippePremier ministre. Je ne me départis jamais d’une certaine forme de mesure lorsque je m’exprime, mais je peux comprendre, peut-être, que les mots, dans le feu de l’action, dépassent la pensée – même si, lorsqu’on est un responsable politique, il est toujours préférable de se maîtriser en toutes circonstances. Mais je peux le comprendre.
M. Jean-Luc Mélenchon. Venez me chercher ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme Claire O’Petit. Et ça veut être Président de la République !
M. Edouard PhilippePremier ministre. En tout état de cause, les images que j’ai vues étaient d’une très grande violence à l’égard de fonctionnaires de police exerçant leur mission. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Bruno Millienne. Assumez !
M. Erwan Balanant. Vous êtes la honte de cet hémicycle !
M. Edouard PhilippePremier ministre. Elles étaient d’une très grande violence à l’égard de procédures ne relevant pas du Gouvernement. Je ne pense pas, monsieur le député, que nous ayons quoi que ce soit à gagner à mettre en cause l’indépendance de la justice.
Plusieurs députés du groupe LR. Et Benalla ?
M. le président. S’il vous plaît, chers collègues.
M. Edouard PhilippePremier ministre. S’agissant des procédures qui pourraient être engagées ou qui ont pu l’être par le passé, j’ai le souvenir – contrairement à ce que vous avez indiqué – que des procédures ont déjà été mises en œuvre contre des formations politiques. J’en ai un souvenir assez net, croyez-moi, et je pense que beaucoup de gens, sur les bancs de cette assemblée, s’en souviennent aussi.

Des perquisitions dans des locaux de formations politiques, c’est déjà arrivé ! Des mises en cause de personnalités ayant ou ayant eu un rôle politique, c’est déjà arrivé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Cela n’est jamais agréable, mais j’observe, monsieur le député, que tous ceux qui ont été mis en cause, et qui parfois – je le reconnais – ont vu leur honneur mis en cause, tous ceux-là, me semble-t-il, ont systématiquement conservé à l’égard des forces de police comme de l’institution judiciaire un très grand calme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM, dont quelques membres se lèvent.)
M. Jean-Luc Mélenchon. Le Président de la République a appelé à la soupe !
M. Bruno Millienne. Populistes ! 

oo0oo

Les échanges tendus  que nous avons rapportés ci-dessus nous donnent un aperçu de la température plutôt explosive    de l'état  actuel des  relations  de l'exécutif  et de la France insoumise, il suffirait d'un petit pas de plus pour que le thermomètre explose ! 
 Affaire à suivre !

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