Le Parlement a définitivement adopté mardi 16 juillet, le texte autorisant la recherche sur l’embryon et les
cellules souches, soutenu par le gouvernement.
ooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo
Mardi 16 juillet à 17h10, l'Assemblée a adopté, par scrutin
public, la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi
n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous
certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches
embryonnaires.
223 ont voté contre
3 députés se sont abstenus,
2 députés n'ont pas pris part au vote.
Pour voir l'analyse complète de ce scrutin (vote des groupes, nom des députés ayant votés pour, nom des députés ayant voté contre, etc ......, cliquez sur le lien ci-contre. : Voir l’analyse de ce scrutin
La proposition de loi des radicaux de gauche a été adoptée
par 314 voix contre 223.
314 députés ont voté pour,223 ont voté contre
3 députés se sont abstenus,
2 députés n'ont pas pris part au vote.
Pour voir l'analyse complète de ce scrutin (vote des groupes, nom des députés ayant votés pour, nom des députés ayant voté contre, etc ......, cliquez sur le lien ci-contre. : Voir l’analyse de ce scrutin
La recherche sur l’embryon et les cellules souches passe
ainsi de l’interdiction avec dérogations, en vigueur depuis 2004, à
l’autorisation encadrée.
REACTIONS :
« Un débat bâclé »
selon l’UMP
Ancien rapporteur des lois de révisions bioéthiques, l’UMP
Jean Leonetti avait déclaré
récemment « Oui, en été, en
session extraordinaire, nous avons bâclé un débat » en
affirmant que la recherche n’était pas entravée par le régime actuel il l
a mis en garde contre « les espoirs déçus » : « Ne laissez pas croire que les
gens seront guéris ! »
« Une avancée » selon
les radicaux de gauche et le PS
« L’enjeu, c’est la médecine régénérative et la thérapie
cellulaire », avait expliqué le président
des députés PRG, Roger-Gérard Schwartzenberg, ancien ministre de la recherche.
« Dans quelques instants, pensez à ceux de nos concitoyens malades qui
attendent, qui espèrent des thérapies nouvelles », a-t-il ajouté, citant la
dégénérescence de la rétine, la maladie d’Alzheimer, ou encore les maladies
cardiaques.
« Quel grand jour pour la bioéthique ! », s’est exclamé le
député PS Jean-Louis Touraine. C’est une « avancée que nous attendons depuis 35
ans », en jugeant que l’accusation portée par l’UMP d'une loi adoptée en
catimini au cœur de l’été était une « calomnie ».
________________
Précédemment
dans un communiqué du 12 Juillet 2013 la Fondation Jérôme Lejeune
écrivait :
Extrait :
……………
La majorité socialiste a franchit deux caps dans cette
affaire. Elle érige en normes des atteintes à la vie humaine qui n’étaient
jusqu’à présent que dérogatoires. Elle stigmatise comme des ennemis ceux qui
veulent garantir le respect de chaque être humain dès le commencement de sa
vie. C’est peu dire qu’en livrant une guerre contre la vie des plus fragiles
d’entre nous, une telle majorité a perdu toute légitimité.
--------
Fin de
l’extrait
Si vous
souhaitez lire ce communiqué dans son intégralité vous le retrouverez avec d’autres
communiqués sur le site de la Fondation Jérôme Lejeune :
ooOoo
point de vue de lucienne magalie Pons (moi-même) :
Quand
prend connaissance du compte-rendu de la séance de l’Assemblée Nationale du
Mardi 16 Juillet au cours de laquelle la proposition de loi a été adoptée,(vous le retrouver plus bas) on constate que les députés
PS , écologistes , PRG, et
ceux du groupe « radical, républicain,
démocrate et progressiste. » qui ont voté pour l’adoption de la proposition de loi sont absolument cyniques , froids,
déshumanisés, voué à l'utilitaire, en défendant leur projet;
Bien
sur, en bons acteurs politiciens, il ont pour justifier leur position un argument compassionnel de base, dès le début de la discussion un député du groupe « radical, républicain, démocrate et progressiste » à demandé à ses
"chers collègues" : . Au moment
de voter, je vous demande de penser à ceux de nos concitoyens, malades, qui
attendent, qui espèrent des thérapies nouvelles. ) Pensez aux
1 300 000 malvoyants atteints par une dégénérescence de la rétine,
aux 850 000 personnes frappées par la maladie d’Alzheimer, aux nombreuses
victimes d’affections cardiaques, et à tant d’autres. La grandeur de la
recherche médicale, a-t-il enchaîné, c’est de faire reculer la souffrance et la
mort. C’est de donner plus de chances à la vie face à la maladie. C’est de
rendre l’espoir à ceux qui l’ont perdu. Une partie de cet espoir se joue ici,
aujourd’hui, dans cet hémicycle, qui a été si souvent un lieu de progrès et de
fraternité. »
Le « la » de la gamme compassionnelle, pourrions nous dire,
était lancé, mais une fois cette gamme -
que nous qualifions de complainte « démagogique » prononcée, les députés
de gauche PS , Ecologistes, ont monté le ton pour
critiquer avec violence toutes les objections de
l’opposition qui étaient fondées sur l’Ethique, et la protection de l’embryon
humain et parfois en utilisant des termes scandaleux.
Nous relevons dans différentes
interventions de la gauche PS et ses associés, que l’embryon est un « amas de cellules », « un matériau pour la recherche », "un matériel de laboratoire"', nous relevons qu'il importe surtout pour eux c’est
« d’améliorer la situation des chercheurs », « de
se hisser au niveau d’excellence mondial,
dont la France pourrait pourtant faire partie d'après une députée écologiste.
Nous avons entendu cette députée
écologiste affirmer , je la
cite : « ..les .., embryons surnuméraires, c’est-à-dire d’embryons in
vitro., créés dans le cadre d’une procréation médicalement assistée, ils ne
seront finalement pas utilisés pour donner la vie. Ils ne rentrent plus dans le
cadre d’un projet parental. Ils sont destinés à la destruction. Ces embryons ne
sont pas des humains en devenir …., J’ajoute que pour la dignité de l’être
humain, dès le commencement de sa vie, tel que le définit l’article 16 du code
civil, il n’est pas question d’embryon in vitro, puisque le Conseil
constitutionnel a statué sur cette question dès 1994 et qu’il a considéré qu’il
s’agissait d’une exception"
ndlr : effarant d'entendre de tels propos !
Cette
députée écologiste a aussi affirmé : « C’est
pourquoi, au moment du vote, ce n’est pas sur le sort de ces embryons promis à
la destruction que je veux me concentrer, mais sur ces femmes et ces hommes
atteints de maladies aujourd’hui non curables, pour lesquels des chercheurs se
battent et travaillent. Ces chercheurs attendent cette loi. Ces malades
attendent des thérapies. Voilà ce qui guide le vote du groupe écologiste, et
nous serons donc bien évidemment favorables à cette proposition de loi.
.
Aucune des interventions de l’opposition UMP et UDI n’a été entendu par la
gauche, dans son ensemble, pourtant
elles étaient particulièrement bien fondées
au plan de l’Ethique et exactes au
plan scientifique et juridique , mais pour les députés
de gauche et écologistes il s’agissait de fantasmes, de fariboles, du réveil de
vieux démons ….
Je vous demande de lire
attentivement les interventions des députés de droite UMP et UDI, elles sont
humaines mais ce ne sont pas seulement
sous cet angle qu’il faut les apprécier, c’est aussi au plan du droit, de la science et du social, et nous les faisons nôtres sans aucune restrictions
Au cours d’une
de ses interventions, le député UMP Jean Léonetti a annoncé « ….., Mes chers collègues, nous voterons contre ce
texte et nous déposerons un recours devant le Conseil constitutionnel, car nous
souhaitons à la fois la lucidité de la recherche scientifique et la dignité de
la personne humaine.
C’est ce que
souhaite aussi : Je ne peux en
aucun cas cautionner les déclarations des députés socialistes, écologistes, et
celles des députés du groupe « radical, républicain, démocrate et
progressiste » , ils ont franchi cyniquement et avec une désinvolture
scandaleuse toutes les limites du respect du à la dignité humaine, en
considérant l’embryon humain comme un objet utilitaire, comme un « amas cellulaires », un
matériau banal de recherche », « un matériel de laboratoire », voué
à la destruction et à la recherche médicale », selon eux pour faire
reculer la souffrance et la mort.
Voici ci-dessous l’extrait de la séance qui après une suspension était reprise pour s’ouvrir sur la « Recherche sur l’Embryon et les cellules embryonnaires «»
Extrait :
……
Suspension et reprise de la séance
(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise
à seize heures trente, sous la présidence de Mme Sandrine Mazetier.)
Recherche sur l’embryon et les
cellules souches embryonnaires
Mme la
présidente. L’ordre du
jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la
proposition de loi adoptée par le Sénat tendant à modifier la loi no 2011-814
du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines
conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (nos 473,
825).
Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué qu’en application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, il demandait à l’Assemblée de se prononcer par un seul vote sur l’article unique de la proposition de loi à l’exclusion de tous les amendements.
Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué qu’en application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, il demandait à l’Assemblée de se prononcer par un seul vote sur l’article unique de la proposition de loi à l’exclusion de tous les amendements.
Mme la
présidente. La parole
est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour le groupe radical,
républicatin, démocrate et progressiste.
M.
Roger-Gérard Schwartzenberg. Madame la présidente, madame la ministre de
l’enseignement supérieur et de la recherche, mes chers collègues, ce débat
touche aux convictions intimes de chacun. Il doit donc se dérouler dans la
sérénité, sans affrontements stéréotypés, sans antagonismes artificiels. Sur de
telles questions, personne ne détient seul la vérité. Chacun doit la rechercher
avec mesure, scrupule et écoute d’autrui.
L’enjeu, c’est la médecine régénératrice. Ce sont les thérapies cellulaires, qui visent à remplacer des cellules déficientes ou en nombre insuffisant.
À terme, ces recherches peuvent ouvrir la voie au traitement d’affections graves et souvent incurables aujourd’hui : maladies neurodégénératives comme Alzheimer, Parkinson ou la sclérose en plaques, cardiopathies, diabète insulo-dépendant, dégénérescence maculaire liée à l’âge, lésions de la moelle épinière, etc.
Début 2002, alors ministre de la recherche du gouvernement Jospin, j’avais présenté à l’Assemblée nationale, avec l’accord du Comité consultatif national d’éthique, un nouveau projet de loi de bioéthique, qui autorisait notamment les recherches sur les cellules souches embryonnaires, en les accompagnant d’un strict dispositif d’encadrement.
Le 22 janvier 2002, ce projet de loi de bioéthique avait été adopté par l’Assemblée nationale à une très large majorité – 325 voix pour, 21 contre –, qui dépassait les frontières partisanes. Ainsi, des élus UDF, comme M. Borloo, et cinquante et un députés RPR avaient voté en sa faveur, dont MM. Sarkozy, Fillon, Juppé, Accoyer, Christian Jacob.
Cependant, après l’élection présidentielle de mai 2002, le nouveau gouvernement a profondément modifié ce projet de loi. Résultat : alors que le texte voté par les députés en janvier 2002 posait en principe l’autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires, celui promulgué le 6 août 2004 retient la position contraire. Il prohibe ces recherches, en admettant seulement qu’elles soient menées « à titre exceptionnel » et « par dérogation ».
Ce principe général d’interdiction sauf dérogation a été maintenu dans la nouvelle loi de bioéthique du 7 juillet 2011. D’où, pour mettre fin à ce statu quo, cette proposition de loi, déjà adoptée au Sénat en décembre 2012, qui est conforme aux avis rendus par toutes les instances qualifiées :…
L’enjeu, c’est la médecine régénératrice. Ce sont les thérapies cellulaires, qui visent à remplacer des cellules déficientes ou en nombre insuffisant.
À terme, ces recherches peuvent ouvrir la voie au traitement d’affections graves et souvent incurables aujourd’hui : maladies neurodégénératives comme Alzheimer, Parkinson ou la sclérose en plaques, cardiopathies, diabète insulo-dépendant, dégénérescence maculaire liée à l’âge, lésions de la moelle épinière, etc.
Début 2002, alors ministre de la recherche du gouvernement Jospin, j’avais présenté à l’Assemblée nationale, avec l’accord du Comité consultatif national d’éthique, un nouveau projet de loi de bioéthique, qui autorisait notamment les recherches sur les cellules souches embryonnaires, en les accompagnant d’un strict dispositif d’encadrement.
Le 22 janvier 2002, ce projet de loi de bioéthique avait été adopté par l’Assemblée nationale à une très large majorité – 325 voix pour, 21 contre –, qui dépassait les frontières partisanes. Ainsi, des élus UDF, comme M. Borloo, et cinquante et un députés RPR avaient voté en sa faveur, dont MM. Sarkozy, Fillon, Juppé, Accoyer, Christian Jacob.
Cependant, après l’élection présidentielle de mai 2002, le nouveau gouvernement a profondément modifié ce projet de loi. Résultat : alors que le texte voté par les députés en janvier 2002 posait en principe l’autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires, celui promulgué le 6 août 2004 retient la position contraire. Il prohibe ces recherches, en admettant seulement qu’elles soient menées « à titre exceptionnel » et « par dérogation ».
Ce principe général d’interdiction sauf dérogation a été maintenu dans la nouvelle loi de bioéthique du 7 juillet 2011. D’où, pour mettre fin à ce statu quo, cette proposition de loi, déjà adoptée au Sénat en décembre 2012, qui est conforme aux avis rendus par toutes les instances qualifiées :…
M.
Roger-Gérard Schwartzenberg. …Comité consultatif national d’éthique et Académie
des sciences dès 2001, Agence de la biomédecine en 2008, Conseil d’État en
2009, Académie nationale de médecine en juin et décembre 2010, etc.
Tout comme le projet de loi présenté en janvier 2002 au nom du gouvernement Jospin, cette proposition de loi pose en principe l’autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires, car les nouvelles cellules IPS du professeur Yamanaka, cellules adultes reprogrammées, paraissent ne pas présenter le même potentiel thérapeutique, et leurs processus de reprogrammation pourraient induire un risque oncogène.
Ce texte remplace donc l’actuel régime d’interdiction sauf dérogation par un régime d’autorisation encadrée : consentement écrit préalable du couple concerné, autorisation des protocoles de recherche par l’Agence de la biomédecine, vérification de la pertinence scientifique de la recherche, de sa finalité médicale, de son respect des règles éthiques et de l’impossibilité de la mener sans recourir à des cellules souches embryonnaires.
L’objectif est donc de mettre fin à la législation ambiguë et contradictoire d’aujourd’hui, qui est source d’incertitudes juridiques et de recours contentieux d’associations. Nos chercheurs ne peuvent rester ainsi entravés, voire stigmatisés, alors que de telles recherches sont menées activement dans la plupart des pays européens, dont la Grande-Bretagne, qui les autorise depuis 1990, ainsi qu’aux États-Unis, au Japon et dans de nombreux autres pays.
Pour leur part, les chercheurs français risquent d’être distancés dans la compétition scientifique internationale. Maintenir cette législation, c’est donc handicaper nos chercheurs, mais c’est surtout pénaliser les malades. Ceux-ci aspirent à voir progresser les recherches et développer de nouvelles thérapeutiques susceptibles de leur apporter des chances de guérison.
Mes chers collègues, dans quelques instants vous allez vous prononcer. Au moment de voter, je vous demande de penser à ceux de nos concitoyens, malades, qui attendent, qui espèrent des thérapies nouvelles. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Pensez aux 1 300 000 malvoyants atteints par une dégénérescence de la rétine, aux 850 000 personnes frappées par la maladie d’Alzheimer, aux nombreuses victimes d’affections cardiaques, et à tant d’autres.
La grandeur de la recherche médicale, c’est de faire reculer la souffrance et la mort. C’est de donner plus de chances à la vie face à la maladie. C’est de rendre l’espoir à ceux qui l’ont perdu. Une partie de cet espoir se joue ici, aujourd’hui, dans cet hémicycle, qui a été si souvent un lieu de progrès et de fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste et GDR.)
Tout comme le projet de loi présenté en janvier 2002 au nom du gouvernement Jospin, cette proposition de loi pose en principe l’autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires, car les nouvelles cellules IPS du professeur Yamanaka, cellules adultes reprogrammées, paraissent ne pas présenter le même potentiel thérapeutique, et leurs processus de reprogrammation pourraient induire un risque oncogène.
Ce texte remplace donc l’actuel régime d’interdiction sauf dérogation par un régime d’autorisation encadrée : consentement écrit préalable du couple concerné, autorisation des protocoles de recherche par l’Agence de la biomédecine, vérification de la pertinence scientifique de la recherche, de sa finalité médicale, de son respect des règles éthiques et de l’impossibilité de la mener sans recourir à des cellules souches embryonnaires.
L’objectif est donc de mettre fin à la législation ambiguë et contradictoire d’aujourd’hui, qui est source d’incertitudes juridiques et de recours contentieux d’associations. Nos chercheurs ne peuvent rester ainsi entravés, voire stigmatisés, alors que de telles recherches sont menées activement dans la plupart des pays européens, dont la Grande-Bretagne, qui les autorise depuis 1990, ainsi qu’aux États-Unis, au Japon et dans de nombreux autres pays.
Pour leur part, les chercheurs français risquent d’être distancés dans la compétition scientifique internationale. Maintenir cette législation, c’est donc handicaper nos chercheurs, mais c’est surtout pénaliser les malades. Ceux-ci aspirent à voir progresser les recherches et développer de nouvelles thérapeutiques susceptibles de leur apporter des chances de guérison.
Mes chers collègues, dans quelques instants vous allez vous prononcer. Au moment de voter, je vous demande de penser à ceux de nos concitoyens, malades, qui attendent, qui espèrent des thérapies nouvelles. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Pensez aux 1 300 000 malvoyants atteints par une dégénérescence de la rétine, aux 850 000 personnes frappées par la maladie d’Alzheimer, aux nombreuses victimes d’affections cardiaques, et à tant d’autres.
La grandeur de la recherche médicale, c’est de faire reculer la souffrance et la mort. C’est de donner plus de chances à la vie face à la maladie. C’est de rendre l’espoir à ceux qui l’ont perdu. Une partie de cet espoir se joue ici, aujourd’hui, dans cet hémicycle, qui a été si souvent un lieu de progrès et de fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste et GDR.)
Mme la
présidente. La parole
est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et
républicaine.
Mme
Jacqueline Fraysse. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les 30 et
31 mai derniers, se déroulaient les troisièmes journées de l’Agence de la
biomédecine. À cette occasion, sa directrice a fait état d’avancées
considérables grâce à la recherche sur les cellules souches embryonnaires,
comme la réparation du muscle cardiaque après un infarctus, la régénération de
la peau dans certains cas d’ulcères ou de nombreux autres exemples que je ne
détaille pas.
Ces exemples illustrent les formidables perspectives ouvertes par cette recherche, faisant naître une immense espérance pour des millions de malades dans le monde. Ce sont bien cette espérance et ces champs du possible qui nous obligent aujourd’hui.
Depuis trop longtemps, le régime d’interdiction assorti de dérogations constitue un frein à la recherche médicale française et un obstacle inacceptable car contraire à l’intérêt des malades. Je rappelle que, si la découverte des cellules IPS, obtenues à partir de cellules adultes génétiquement modifiées, a constitué une indéniable avancée, elles ne sont pas en tout point superposables aux cellules souches embryonnaires, qui gardent des caractéristiques propres et restent donc, de ce fait, indispensables à la recherche.
La communauté scientifique française dans son ensemble déplore ces freins et cette hypocrisie qui ont conduit notre pays, pourtant mondialement reconnu pour sa recherche médicale, à accumuler un important retard.
Plus grave, les multiples procès intentés, notamment par la fondation Lejeune, outre les dépenses qu’ils occasionnent, gênent le fonctionnement de l’Agence de la biomédecine et entravent le travail des chercheurs, dont je tiens à saluer le travail dans de telles conditions.
Il s’agit pourtant là d’une chance pour notre recherche publique, laquelle représente 93 % des protocoles ayant obtenu une dérogation. Mais surtout, c’est de l’intérêt des malades qu’il s’agit ici. Combien de milliers de vies pourra-t-on sauver grâce à ces recherches ? Notre rôle de législateur, quels que soient nos bancs, n’est-il pas de faire tout ce qui est en notre pouvoir, dans le strict respect des règles éthiques, pour améliorer la vie de nos concitoyens ?
Bien entendu, nous nous accordons tous pour considérer que le sujet qui nous réunit aujourd’hui est à la fois trop important et trop complexe pour être traité avec désinvolture, car l’embryon et les cellules souches embryonnaires ne constituent pas, et ne constitueront jamais, un matériau banal. Il est indispensable que ces recherches soient conduites dans un cadre précis et strictement respecté. De ce point de vue, je tiens à souligner que le texte dont nous débattons ne modifie en rien l’encadrement actuel. Les conditions nécessaires à l’autorisation d’un protocole de recherche restent absolument inchangées.
Notre approche doit être équilibrée : ni béatitude scientifique, ni rigidité normative. La production scientifique doit s’inscrire en permanence dans les valeurs que nous voulons imprimer à notre société. C’est là tout le sens de l’éthique en général et, dans le cas qui nous occupe, de la bioéthique.
Je voudrais dire à mes collègues qui s’opposent à ce texte qu’ils n’ont pas le monopole des préoccupations éthiques.
Ces exemples illustrent les formidables perspectives ouvertes par cette recherche, faisant naître une immense espérance pour des millions de malades dans le monde. Ce sont bien cette espérance et ces champs du possible qui nous obligent aujourd’hui.
Depuis trop longtemps, le régime d’interdiction assorti de dérogations constitue un frein à la recherche médicale française et un obstacle inacceptable car contraire à l’intérêt des malades. Je rappelle que, si la découverte des cellules IPS, obtenues à partir de cellules adultes génétiquement modifiées, a constitué une indéniable avancée, elles ne sont pas en tout point superposables aux cellules souches embryonnaires, qui gardent des caractéristiques propres et restent donc, de ce fait, indispensables à la recherche.
La communauté scientifique française dans son ensemble déplore ces freins et cette hypocrisie qui ont conduit notre pays, pourtant mondialement reconnu pour sa recherche médicale, à accumuler un important retard.
Plus grave, les multiples procès intentés, notamment par la fondation Lejeune, outre les dépenses qu’ils occasionnent, gênent le fonctionnement de l’Agence de la biomédecine et entravent le travail des chercheurs, dont je tiens à saluer le travail dans de telles conditions.
Il s’agit pourtant là d’une chance pour notre recherche publique, laquelle représente 93 % des protocoles ayant obtenu une dérogation. Mais surtout, c’est de l’intérêt des malades qu’il s’agit ici. Combien de milliers de vies pourra-t-on sauver grâce à ces recherches ? Notre rôle de législateur, quels que soient nos bancs, n’est-il pas de faire tout ce qui est en notre pouvoir, dans le strict respect des règles éthiques, pour améliorer la vie de nos concitoyens ?
Bien entendu, nous nous accordons tous pour considérer que le sujet qui nous réunit aujourd’hui est à la fois trop important et trop complexe pour être traité avec désinvolture, car l’embryon et les cellules souches embryonnaires ne constituent pas, et ne constitueront jamais, un matériau banal. Il est indispensable que ces recherches soient conduites dans un cadre précis et strictement respecté. De ce point de vue, je tiens à souligner que le texte dont nous débattons ne modifie en rien l’encadrement actuel. Les conditions nécessaires à l’autorisation d’un protocole de recherche restent absolument inchangées.
Notre approche doit être équilibrée : ni béatitude scientifique, ni rigidité normative. La production scientifique doit s’inscrire en permanence dans les valeurs que nous voulons imprimer à notre société. C’est là tout le sens de l’éthique en général et, dans le cas qui nous occupe, de la bioéthique.
Je voudrais dire à mes collègues qui s’opposent à ce texte qu’ils n’ont pas le monopole des préoccupations éthiques.
Mme
Jacqueline Fraysse. Certes, personne ne l’a. Donc, vous ne l’avez pas. Vous l’avez d’autant
moins que votre attitude en ce domaine est à géométrie variable puisque, en
d’autres temps, nombre d’entre vous ont défendu l’autorisation de recherche sur
l’embryon. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Mme
Jacqueline Fraysse. Calmez-vous, mes chers collègues. Je vous vois bien agités.
Comme le signifie, à juste titre, le Comité consultatif national d’éthique, « la question éthique première est celle de la destruction de l’embryon et non la décision de réaliser des recherches sur les cellules après sa destruction. »
Il faut en effet être cohérent. Dès lors que la fécondation in vitro est autorisée, conduisant éventuellement à la destruction d’embryons surnuméraires, l’interdiction de la recherche sur des cellules embryonnaires en tout état de cause vouées à la destruction n’a pas de sens. J’ajoute, et ce point est essentiel, que ce qui donne la vie, c’est avant tout le projet parental, l’amour et l’éducation, car l’embryon seul n’est que potentialité de vie.
Ces implications éthiques, que personne ici ne conteste, exigent que nous veillions à ce que l’Agence de la biomédecine dispose pleinement de tous les moyens nécessaires pour mener à bien l’ensemble de ses missions, y compris le contrôle, car il ne saurait être question de laisser se développer, et encore moins de cautionner, de quelconques dérives.
En tout état de cause, je tiens à saluer ce texte de progrès et d’intelligence, porteur d’avancées et d’espoirs considérables non seulement pour nos concitoyens mais également pour des millions de personnes partout dans le monde.
Après tant d’années de débats et un chemin parlementaire pour le moins sinueux, tout est enfin prêt. Je me réjouis de voir cet engagement de campagne du Président être mené à bien, et c’est avec une grande satisfaction que les députés du Front de gauche voteront ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et RRDP.)
Comme le signifie, à juste titre, le Comité consultatif national d’éthique, « la question éthique première est celle de la destruction de l’embryon et non la décision de réaliser des recherches sur les cellules après sa destruction. »
Il faut en effet être cohérent. Dès lors que la fécondation in vitro est autorisée, conduisant éventuellement à la destruction d’embryons surnuméraires, l’interdiction de la recherche sur des cellules embryonnaires en tout état de cause vouées à la destruction n’a pas de sens. J’ajoute, et ce point est essentiel, que ce qui donne la vie, c’est avant tout le projet parental, l’amour et l’éducation, car l’embryon seul n’est que potentialité de vie.
Ces implications éthiques, que personne ici ne conteste, exigent que nous veillions à ce que l’Agence de la biomédecine dispose pleinement de tous les moyens nécessaires pour mener à bien l’ensemble de ses missions, y compris le contrôle, car il ne saurait être question de laisser se développer, et encore moins de cautionner, de quelconques dérives.
En tout état de cause, je tiens à saluer ce texte de progrès et d’intelligence, porteur d’avancées et d’espoirs considérables non seulement pour nos concitoyens mais également pour des millions de personnes partout dans le monde.
Après tant d’années de débats et un chemin parlementaire pour le moins sinueux, tout est enfin prêt. Je me réjouis de voir cet engagement de campagne du Président être mené à bien, et c’est avec une grande satisfaction que les députés du Front de gauche voteront ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et RRDP.)
Mme la
présidente. La parole
est à M. Jean-Louis Touraine, pour le groupe socialiste, républicain et
citoyen.
M.
Jean-Louis Touraine. Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes
chers collègues, quel grand jour pour la bioéthique, pour l’humanisme, pour la
recherche génératrice de progrès. Permettez-moi d’exprimer une émotion
personnelle pour une avancée qu’avec de nombreux médecins, chercheurs et
malades nous attendons depuis trente-cinq ans.
Il est vrai qu’à l’époque, avant les comités d’éthique, avant les explications et la réflexion générale, la population française était peut-être moins prête à saluer ce progrès. Puis, sont venus les premiers comités d’éthique, d’abord celui de l’université Claude-Bernard, puis le Comité national d’éthique, dont les premiers avis ont porté sur l’utilisation de tissus embryonnaires et fœtaux et ont donné un avis favorable, dans des conditions précisément définies et encadrées, dès le début des années 80.
À ceux qui réclament encore et toujours de nouvelles concertations, je réponds qu’aucun sujet n’a suscité autant de réflexions et de débats pendant aussi longtemps. Qu’on en juge ! Il y eut plusieurs avis favorables des comités d’éthique, du Conseil d’État, de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, de l’Académie de médecine, du Conseil de l’ordre, ainsi que deux votes favorables du Sénat et même un vote de l’Assemblée nationale en première lecture en 2002. Ce fut aussi, il y a trois ans, la tenue d’états généraux aboutissant à un point de vue globalement positif,…
Il est vrai qu’à l’époque, avant les comités d’éthique, avant les explications et la réflexion générale, la population française était peut-être moins prête à saluer ce progrès. Puis, sont venus les premiers comités d’éthique, d’abord celui de l’université Claude-Bernard, puis le Comité national d’éthique, dont les premiers avis ont porté sur l’utilisation de tissus embryonnaires et fœtaux et ont donné un avis favorable, dans des conditions précisément définies et encadrées, dès le début des années 80.
À ceux qui réclament encore et toujours de nouvelles concertations, je réponds qu’aucun sujet n’a suscité autant de réflexions et de débats pendant aussi longtemps. Qu’on en juge ! Il y eut plusieurs avis favorables des comités d’éthique, du Conseil d’État, de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, de l’Académie de médecine, du Conseil de l’ordre, ainsi que deux votes favorables du Sénat et même un vote de l’Assemblée nationale en première lecture en 2002. Ce fut aussi, il y a trois ans, la tenue d’états généraux aboutissant à un point de vue globalement positif,…
M.
Jean-Louis Touraine. Ce fut enfin l’engagement pris devant les Français par le Président de la
République lors de sa visite du génopole d’Évry, en février 2012.
Oser dire que l’on profite de la torpeur de l’été pour faire passer cette loi est pure calomnie (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP) quand on sait que le débat a duré trente ans et que le texte actuel a été analysé et voté au Sénat il y a de très nombreux mois et est en examen dans notre assemblée depuis le mois de mars dernier.
Au Sénat, le texte a recueilli 203 voix pour et 74 voix contre. D’ailleurs, sur un texte semblable, en 2002, ce progrès avait été approuvé en première lecture ici même par 325 députés contre 21. Nombreux étaient alors les députés de droite qui avaient exprimé un point de vue favorable. Laissez-moi à nouveau citer, entre autres, Mmes Bachelot et Alliot-Marie, ainsi que MM. Séguin, Sarkozy, Borloo, Debré, Juppé, Jacob, Fillon, Baroin et Accoyer.
Ces mêmes élus peuvent-ils aujourd’hui justifier une inversion de vote,…
Oser dire que l’on profite de la torpeur de l’été pour faire passer cette loi est pure calomnie (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP) quand on sait que le débat a duré trente ans et que le texte actuel a été analysé et voté au Sénat il y a de très nombreux mois et est en examen dans notre assemblée depuis le mois de mars dernier.
Au Sénat, le texte a recueilli 203 voix pour et 74 voix contre. D’ailleurs, sur un texte semblable, en 2002, ce progrès avait été approuvé en première lecture ici même par 325 députés contre 21. Nombreux étaient alors les députés de droite qui avaient exprimé un point de vue favorable. Laissez-moi à nouveau citer, entre autres, Mmes Bachelot et Alliot-Marie, ainsi que MM. Séguin, Sarkozy, Borloo, Debré, Juppé, Jacob, Fillon, Baroin et Accoyer.
Ces mêmes élus peuvent-ils aujourd’hui justifier une inversion de vote,…
M.
Jean-Louis Touraine. …renier leur choix de 2002 ? Un tel revirement ne peut pas
s’expliquer par l’évolution des connaissances. À l’époque, il s’agissait de
recherches fondamentales. Aujourd’hui, nous sommes à l’aube des premiers essais
thérapeutiques, et un refus apparaît encore moins compréhensible.
De plus, nous savons maintenant qu’aucune alternative – je répète : aucune alternative – ne peut offrir une substitution totale aux cellules souches embryonnaires.
De plus, nous savons maintenant qu’aucune alternative – je répète : aucune alternative – ne peut offrir une substitution totale aux cellules souches embryonnaires.
M.
Jean-Louis Touraine. Ni les cellules IPS, ni les cellules souches adultes, ni les transferts
nucléaires ne possèdent l’intégralité des propriétés des cellules
embryonnaires. Celles-ci sont et resteront l’étalon-or, oui, l’étalon-or de
cette voie de recherche et de traitement. Ces cellules offrent des conditions
de sécurité, y compris de sécurité éthique, souvent supérieures à de nombreuses
autres variétés de cellules d’un type voisin.
Que des personnes hier opposées s’inclinent devant l’évolution des connaissances et rejoignent le camp du « oui » est compréhensible. Le contraire – passer d’un point de vue favorable à un refus – est absurde. C’est ce qu’ont compris tous les autres pays européens.
Que des personnes hier opposées s’inclinent devant l’évolution des connaissances et rejoignent le camp du « oui » est compréhensible. Le contraire – passer d’un point de vue favorable à un refus – est absurde. C’est ce qu’ont compris tous les autres pays européens.
M.
Jean-Louis Touraine. S’il reste deux pays qui n’acceptent l’usage des cellules souches
embryonnaires que lorsque celles-ci sont importées, et non lorsqu’elles sont
produites dans leur pays, ce n’est certainement pas l’exemple qu’entend suivre
la France.
Je peux comprendre l’antagonisme des députés qui portent le fardeau de l’héritage des opposants à la contraception, des opposants à l’IVG (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), des opposants au PACS, des opposants au mariage pour tous, en résumé des opposants au progrès et à l’avancée de l’aventure humaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDPGDR.) Ils ont même proposé un amendement, heureusement repoussé, préconisant un inquiétant retour en arrière : l’interdiction pure et simple de toute recherche, sans aucune possibilité de dérogation. Parce que le progrès est œuvre de l’homme et non œuvre de Dieu, parce que le refus et l’immobilisme rassurent les peureux davantage que le débat et la réflexion bioéthiques, qui engagent l’homme et l’obligent à définir l’encadrement des nouvelles recherches et des nouvelles thérapeutiques, notre République laïque fera le choix de la foi en l’homme, de la non-muséification de l’embryon dénué de projet parental, de son insertion dans la noble chaîne de vie, le choix de la dignité, je dis bien de la dignité, humaine, du début jusqu’à la fin de la vie, le choix du progrès, de l’espoir et de la confiance dans les chercheurs, en bref, de l’autorisation encadrée de la recherche sur l’embryon et les cellules souches humaines.
Dans quelques instants, le résultat du vote se prêtera à divers commentaires. Il montrera si les députés hier favorables renient leur engagement et n’éprouvent plus le besoin d’être responsables dès lors qu’ils ne sont plus dans la majorité et dans la proximité de l’exécutif. Ce vote nous indiquera également si, à côté des ultra-conservateurs, il demeure un groupe significatif de députés d’une droite républicaine, libre de son vote et sensible aux valeurs de l’humanisme. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je peux comprendre l’antagonisme des députés qui portent le fardeau de l’héritage des opposants à la contraception, des opposants à l’IVG (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), des opposants au PACS, des opposants au mariage pour tous, en résumé des opposants au progrès et à l’avancée de l’aventure humaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDPGDR.) Ils ont même proposé un amendement, heureusement repoussé, préconisant un inquiétant retour en arrière : l’interdiction pure et simple de toute recherche, sans aucune possibilité de dérogation. Parce que le progrès est œuvre de l’homme et non œuvre de Dieu, parce que le refus et l’immobilisme rassurent les peureux davantage que le débat et la réflexion bioéthiques, qui engagent l’homme et l’obligent à définir l’encadrement des nouvelles recherches et des nouvelles thérapeutiques, notre République laïque fera le choix de la foi en l’homme, de la non-muséification de l’embryon dénué de projet parental, de son insertion dans la noble chaîne de vie, le choix de la dignité, je dis bien de la dignité, humaine, du début jusqu’à la fin de la vie, le choix du progrès, de l’espoir et de la confiance dans les chercheurs, en bref, de l’autorisation encadrée de la recherche sur l’embryon et les cellules souches humaines.
Dans quelques instants, le résultat du vote se prêtera à divers commentaires. Il montrera si les députés hier favorables renient leur engagement et n’éprouvent plus le besoin d’être responsables dès lors qu’ils ne sont plus dans la majorité et dans la proximité de l’exécutif. Ce vote nous indiquera également si, à côté des ultra-conservateurs, il demeure un groupe significatif de députés d’une droite républicaine, libre de son vote et sensible aux valeurs de l’humanisme. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M.
Jean-Louis Touraine. Vous l’avez compris, notre groupe exprimera avec enthousiasme son
adhésion à ce projet, à ce progrès, à cette grande avancée humaine. (Applaudissements
sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Mme la
présidente. Le scrutin
est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean Leonetti, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Jean Leonetti, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Jean
Leonetti. Que de
mépris ! Que de clivages ! Qu’est-ce que le débat bioéthique ?
N’est-ce pas le doute ? N’est-ce pas le respect ? Dans le débat
tronqué que nous avons eu, une nuit, en été, en session extraordinaire (Exclamations
sur les bancs du groupe SRC), par le biais d’une proposition de loi, nous
avons bâclé une discussion qui méritait que nous ayons entre nous un respect
mutuel, que nous nous parlions, sur un sujet complexe, davantage avec la
tonalité de Roger-Gérard Schwarzenberg qu’avec celle de Jean-Louis Touraine.
M. Jean
Leonetti. Dans cette
discussion, nous aurions dû conduire une réflexion sur l’équilibre à trouver
entre la science et la dignité de la personne.
Il n’y a pas eu de débat public. Le précédent avait énoncé, dès la première ligne, que les citoyens consultés en jurys souhaitaient le maintien de l’interdiction ; il ne fallait donc surtout pas leur redemander leur avis ! Pas non plus d’avis du Comité consultatif national d’éthique, alors que celui-ci en avait pourtant donné un extrêmement étayé et très partagé, sur lequel nous aurions pu demander quelques précisions. Pas non plus de commission spéciale : il aurait fallu en donner la présidence à un membre de l’opposition, comme nous l’avions fait antérieurement,…
Il n’y a pas eu de débat public. Le précédent avait énoncé, dès la première ligne, que les citoyens consultés en jurys souhaitaient le maintien de l’interdiction ; il ne fallait donc surtout pas leur redemander leur avis ! Pas non plus d’avis du Comité consultatif national d’éthique, alors que celui-ci en avait pourtant donné un extrêmement étayé et très partagé, sur lequel nous aurions pu demander quelques précisions. Pas non plus de commission spéciale : il aurait fallu en donner la présidence à un membre de l’opposition, comme nous l’avions fait antérieurement,…
M. Jean
Leonetti. …ce qui ne
vous a pas effleuré l’esprit un seul instant car cela aurait exigé la pluralité
et le respect de l’autre. Non, vous avez décidé d’avoir moralement raison parce
que vous êtes momentanément majoritaires ! (Applaudissements sur les
bancs du groupe UMP.)
Eh bien, vous êtes en rupture avec l’idée de la bioéthique. Faudra-t-il que l’éthique change chaque fois que la majorité change ?
Eh bien, vous êtes en rupture avec l’idée de la bioéthique. Faudra-t-il que l’éthique change chaque fois que la majorité change ?
M. Jean
Leonetti. Si nous
revenons un jour au pouvoir, nous ne procéderons pas au passage en force auquel
vous venez de procéder, et nous reprendrons la consultation du Comité d’éthique
et des citoyens, car nous ne sommes pas, nous, persuadés d’avoir raison. (Applaudissements
sur les bancs du groupe UMP.)
La recherche est-elle entravée ? Non, elle ne l’est pas, et d’autres voies de recherche, nous l’avons évoqué, s’ouvrent. Mais peut-être est-ce plutôt, comme l’ont dit les chercheurs, l’attractivité industrielle de la France qui est en question, plutôt les financements par les laboratoires privés, qui nous pressent et demandent que nous légiférions vite, parce qu’il est urgent de produire des batteries de cellules embryonnaires pour tester les médicaments.
Vous dites penser aux malades. Je vous demande de ne pas susciter d’espoirs qui ne pourront qu’être déçus ; vous savez très bien que la recherche d’aujourd’hui n’aura d’effets que dans vingt ou trente ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ne laissez pas croire que les gens qui attendent seront guéris parce que nous votons aujourd’hui une loi qui bafoue la dignité de la personne. La recherche n’est pas entravée, les chercheurs le disent eux-mêmes. Ils ont simplement des difficultés à obtenir des financements privés.
Qu’est-ce que l’embryon ? Ce n’est pas, monsieur Touraine, comme vous l’avez dit au cours du débat, un simple amas de cellules, un matériel à utiliser pour le laboratoire.
La recherche est-elle entravée ? Non, elle ne l’est pas, et d’autres voies de recherche, nous l’avons évoqué, s’ouvrent. Mais peut-être est-ce plutôt, comme l’ont dit les chercheurs, l’attractivité industrielle de la France qui est en question, plutôt les financements par les laboratoires privés, qui nous pressent et demandent que nous légiférions vite, parce qu’il est urgent de produire des batteries de cellules embryonnaires pour tester les médicaments.
Vous dites penser aux malades. Je vous demande de ne pas susciter d’espoirs qui ne pourront qu’être déçus ; vous savez très bien que la recherche d’aujourd’hui n’aura d’effets que dans vingt ou trente ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ne laissez pas croire que les gens qui attendent seront guéris parce que nous votons aujourd’hui une loi qui bafoue la dignité de la personne. La recherche n’est pas entravée, les chercheurs le disent eux-mêmes. Ils ont simplement des difficultés à obtenir des financements privés.
Qu’est-ce que l’embryon ? Ce n’est pas, monsieur Touraine, comme vous l’avez dit au cours du débat, un simple amas de cellules, un matériel à utiliser pour le laboratoire.
M. Jean
Leonetti. Le Comité
d’éthique devrait vous inspirer : il affirme que c’est une « personne
humaine potentielle ». Il ne s’agit pas de déifier l’embryon, mais il ne
s’agit pas non plus de le chosifier. (Applaudissements sur les bancs du
groupe UMP.) La preuve, c’est que tous les pays du monde, et
vous-mêmes aujourd’hui, essaient de trouver des manœuvres de protection. Notre
loi aussi nous demande de respecter la vie dès sa conception : c’est
l’article 16 du code civil. Cela ne doit-il pas aussi nous inspirer ?
M. Jean
Leonetti. J’ai
entendu vos arguments, madame la ministre. Vous avez parlé pour les chercheurs.
Je respecte profondément les chercheurs, pour avoir moi aussi traduit un peu
d’anglais – vous avez laissé croire que nous ne connaissions pas cette langue –
et fait quelques études scientifiques. Les compétences sont autant d’un côté
que de l’autre. Mais il convient aussi de rappeler que l’indispensable
recherche fondamentale n’est pas entravée par la législation actuelle. Il
existe simplement un interdit ; c’est le même qui rend possible la loi sur
l’avortement de Simone Veil et qui protège la vie humaine tout en permettant,
par dérogation, de réaliser les expérimentations nécessaires dans l’intérêt de
la médecine et de l’humanité.
Enfin, cessez de faire cette dissociation manichéenne, selon laquelle il y aurait, d’un côté, les chercheurs et les malades et, de l’autre, la morale établie, d’un côté la science et de l’autre la morale, d’un côté le bien et de l’autre le mal. Non, le débat bioéthique, c’est le bien contre le bien : c’est un conflit de valeurs. Ce conflit, ce dilemme incessant crée normalement une inquiétude, il implique de sortir de la tranquillité d’esprit de celui qui considère qu’il a raison. Je ne suis pas sûr d’avoir raison, mais je suis sûr que vous avez tort d’être sûrs d’avoir raison. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)L’humanisme, ce n’est pas de dire : « Je suis le plus fort, donc je vous impose ma vérité. » Ce n’est pas de mépriser l’autre parce qu’il est démocratiquement minoritaire. L’humanisme, c’est de considérer qu’il est à la fois nécessaire d’avancer, avec clairvoyance, dans les voies du progrès et en même temps de respecter la dignité de la personne, même dans l’infinitésimal.
Enfin, cessez de faire cette dissociation manichéenne, selon laquelle il y aurait, d’un côté, les chercheurs et les malades et, de l’autre, la morale établie, d’un côté la science et de l’autre la morale, d’un côté le bien et de l’autre le mal. Non, le débat bioéthique, c’est le bien contre le bien : c’est un conflit de valeurs. Ce conflit, ce dilemme incessant crée normalement une inquiétude, il implique de sortir de la tranquillité d’esprit de celui qui considère qu’il a raison. Je ne suis pas sûr d’avoir raison, mais je suis sûr que vous avez tort d’être sûrs d’avoir raison. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)L’humanisme, ce n’est pas de dire : « Je suis le plus fort, donc je vous impose ma vérité. » Ce n’est pas de mépriser l’autre parce qu’il est démocratiquement minoritaire. L’humanisme, c’est de considérer qu’il est à la fois nécessaire d’avancer, avec clairvoyance, dans les voies du progrès et en même temps de respecter la dignité de la personne, même dans l’infinitésimal.
M. Jean
Leonetti. Je ne
résiste pas au plaisir de vous rappeler une dernière fois l’image d’humanisme
que présente Ulysse, dans Homère. Ulysse passe, sur son bateau, devant les
sirènes, qui ont pour habitude d’attirer les navires vers les rochers. Il sait
que leur chant peut provoquer sa perte. Il se fait donc attacher au mât du
navire et mettre de la cire dans les oreilles.
M. Jean
Leonetti. Comme,
visiblement, vous ne suivez pas, je tâche de faire preuve de pédagogie et de patience
pour vous apprendre les éléments dont vous devriez vous imprégner. (Applaudissements
sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC,
écologiste, GDR et RRDP.)
Mme la
présidente. Monsieur
Leonetti, il faut conclure. Vous avez déjà largement dépassé votre temps de
parole.
M. Jean
Leonetti. Ulysse
considère que les hommes qui mènent le bateau ne sont pas des citoyens. En
revanche, il pense que lui ne doit pas écouter le chant des sirènes, parce que
l’homme, l’homme moderne comme l’homme ancien, doit approcher la vérité et
n’avoir aucune entrave dans sa recherche. Cela signifie bien que nous devons
approcher de la vérité scientifique sans entrave. Mais il se fait attacher au
mât…
Mme la
présidente. Merci.
La parole est à M. Jean-Claude Fromantin, pour le groupe Union des démocrates et indépendants. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Jean-Claude Fromantin, pour le groupe Union des démocrates et indépendants. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M.
Philippe Meunier. Nous
n’avons pas eu de débat, que l’on puisse au moins donner des explications de
vote !
M. Jean
Leonetti. On
applique la règle. Mes chers collègues, nous voterons contre ce texte et nous
déposerons un recours devant le Conseil constitutionnel, car nous souhaitons à
la fois la lucidité de la recherche scientifique et la dignité de la personne
humaine. (Les membres du groupe UMP se lèvent et applaudissent longuement. -
Applaudissements sur les bancs du groupe UDI. )
Mme la
présidente. La parole
est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour le groupe Union des démocrates et
indépendants.
M.
Jean-Christophe Fromantin. Madame la présidente, madame la ministre, chers
collègues, ces quelques minutes, ou quelques secondes, de discussion montrent à
quel point, dans un débat tel que celui-ci, le temps ne devrait pas être
compté. Le temps du débat devrait être à la hauteur des enjeux qui
caractérisent un sujet comme celui-ci. (Applaudissements sur les bancs du
groupe UMP.)
Le temps du débat, c’est ce qui nous a manqué, comme si, sur un sujet si complexe, pouvait suffire un temps compté, limité, imparti. Je crois au contraire que ce n’est pas un sujet anodin ; c’est l’un des sujets qui donnent à notre assemblée une hauteur, une perspective, et à chacun d’entre nous, quelle que soit notre position, un sens.
Vous avez présenté, madame la ministre, un texte sur les embryons et les cellules souches embryonnaires, qui touche la recherche, un texte important, sensible, avec trois éléments. Il prévoit tout d’abord le passage d’un régime d’interdiction avec dérogation à un régime d’autorisation, un régime ouvert – pourquoi pas ? Il prévoit ensuite une évolution des critères, qui seront désormais beaucoup plus flous, puisque c’est la seule finalité médicale qui devra guider les recherches. Enfin, plus surprenant, ce texte comporte l’abandon de la responsabilité politique. Le politique s’affranchit ; il confie à l’Agence de la biomédecine le soin de décider, comme si ce sujet n’était pas un sujet politique et éthique mais simplement un sujet scientifique et technique. Non, chers collègues, le politique a son mot à dire sur un sujet comme celui-ci, parce que c’est justement un sujet éthique, parce que c’est justement un sujet politique.
Je ferai trois remarques pour expliquer l’orientation de notre vote. La première concerne l’équilibre de ce texte, et de ses différentes notions. Nous aurions pu accepter un système plus ouvert, à condition qu’il soit également plus encadré. Ce n’est pas le cas. Le système est ouvert et n’est plus encadré,…
Le temps du débat, c’est ce qui nous a manqué, comme si, sur un sujet si complexe, pouvait suffire un temps compté, limité, imparti. Je crois au contraire que ce n’est pas un sujet anodin ; c’est l’un des sujets qui donnent à notre assemblée une hauteur, une perspective, et à chacun d’entre nous, quelle que soit notre position, un sens.
Vous avez présenté, madame la ministre, un texte sur les embryons et les cellules souches embryonnaires, qui touche la recherche, un texte important, sensible, avec trois éléments. Il prévoit tout d’abord le passage d’un régime d’interdiction avec dérogation à un régime d’autorisation, un régime ouvert – pourquoi pas ? Il prévoit ensuite une évolution des critères, qui seront désormais beaucoup plus flous, puisque c’est la seule finalité médicale qui devra guider les recherches. Enfin, plus surprenant, ce texte comporte l’abandon de la responsabilité politique. Le politique s’affranchit ; il confie à l’Agence de la biomédecine le soin de décider, comme si ce sujet n’était pas un sujet politique et éthique mais simplement un sujet scientifique et technique. Non, chers collègues, le politique a son mot à dire sur un sujet comme celui-ci, parce que c’est justement un sujet éthique, parce que c’est justement un sujet politique.
Je ferai trois remarques pour expliquer l’orientation de notre vote. La première concerne l’équilibre de ce texte, et de ses différentes notions. Nous aurions pu accepter un système plus ouvert, à condition qu’il soit également plus encadré. Ce n’est pas le cas. Le système est ouvert et n’est plus encadré,…
M.
Jean-Christophe Fromantin. …puisque les critères sont extrêmement flous. Pour
que nous acceptions un système plus ouvert, il aurait fallu prévoir dans ce
texte davantage de responsabilité politique. Autrement dit, le présent texte
n’est pas assumé politiquement. Je le regrette, puisque jusqu’à présent les
membres du Gouvernement avaient leur mot à dire et leur veto à opposer, dans le
cadre des objectifs de la recherche. Désormais, ils ne l’ont plus. C’est un
texte par lequel le politique démissionne.
M.
Jean-Christophe Fromantin. C’est aussi un texte dans lequel il n’y a plus
d’exigences. Or ce qui fait l’ambition de notre recherche, c’est de ne pas
céder à la facilité. Nous avons entendu au cours du débat qu’il fallait faire
comme les autres pays européens, c’est-à-dire suivre la facilité .
Certains d’entre nous ont proposé d’aller dans cette direction, mais en
revendiquant l’ambition de travailler sur les cellules souches adultes, les
cellules IPS, afin d’essayer de corréler cette nécessité de la recherche sur l’embryon
avec une exigence, une ambition, un avenir. On leur a répondu que ce n’était
pas le sujet et on ne leur a donné aucune garantie sur l’exigence de recherches
dans le domaine des cellules souches adultes dites IPS.
M.
Jean-Christophe Fromantin. Enfin, je crois que nous avions probablement dans
les décisions ou dans les débats du Comité national d’éthique des éléments dont
nous aurions pu tirer parti, puisque celui-ci a introduit dans ses échanges
deux principes dont la direction aurait pu nous inspirer. Le premier principe
est celui de l’énigme de la personne humaine, du mystère lié à la décision que
l’on doit prendre : la cellule souche embryonnaire est-elle un amas de cellules
ou un être humain ? Le Comité national d’éthique dit que c’est une
« personne humaine potentielle ». Qui est capable de dire quel est le
sort que l’on doit réserver à une personne humaine potentielle ? Quelles
sont les certitudes qui donnent aux uns et aux autres de l’assurance pour voter
ce texte sans hésitation ?
Le deuxième principe, qui mérite d’entrer dans notre réflexion, a été introduit par le Comité dès 1986 : celui du « moindre mal ». Cette notion n’est-elle pas celle qui devrait nous guider ? C’est celle de la précaution, de la prudence, celle qui consiste à dire : « Essayons, quand nous n’avons pas d’autres solutions ». Il me semble que la loi respectait jusqu’à présent ce principe du moindre mal, compte tenu du mystère de la personne humaine potentielle telle qu’elle a été évoquée à plusieurs reprises par le Comité national d’éthique. C’est pourquoi, chers collègues, si l’on accepte que l’embryon est une énigme, si le moindre mal est un compromis acceptable, alors le texte aurait dû rester dans ce régime de l’interdiction avec dérogation ou, pour le moins, on aurait dû veiller à ce que les critères d’encadrement soient plus précis.
Le deuxième principe, qui mérite d’entrer dans notre réflexion, a été introduit par le Comité dès 1986 : celui du « moindre mal ». Cette notion n’est-elle pas celle qui devrait nous guider ? C’est celle de la précaution, de la prudence, celle qui consiste à dire : « Essayons, quand nous n’avons pas d’autres solutions ». Il me semble que la loi respectait jusqu’à présent ce principe du moindre mal, compte tenu du mystère de la personne humaine potentielle telle qu’elle a été évoquée à plusieurs reprises par le Comité national d’éthique. C’est pourquoi, chers collègues, si l’on accepte que l’embryon est une énigme, si le moindre mal est un compromis acceptable, alors le texte aurait dû rester dans ce régime de l’interdiction avec dérogation ou, pour le moins, on aurait dû veiller à ce que les critères d’encadrement soient plus précis.
M.
Jean-Christophe Fromantin. C’est l’intérêt du plus faible qui était en cause.
Vous l’avez malheureusement refusé. C’est pourquoi le groupe UDI votera contre
ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Mme
Véronique Massonneau. Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la
commission des affaires sociales, madame la rapporteure, trois mois et demi
après le début de son examen, treize ans après un avis favorable du Conseil
national consultatif d’éthique sur le principe de la recherche embryonnaire,
nous pouvons enfin voter la proposition de loi de nos collègues radicaux :
une proposition qui autorisera, sous certaines conditions, la recherche sur les
embryons et les cellules souches embryonnaires.
Que n’avons-nous pas entendu durant tous ces débats ? D’arguments fallacieux en fantasmes, nous n’avons, à certains moments, pas pu échapper aux caricatures. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je comprends que l’on puisse avoir des opinions différentes et en débattre : cet hémicycle est d’ailleurs le lieu parfait pour cela. Mais alors, que l’on débatte du fond, sans s’agiter, sans brandir des peurs irrationnelles. Certains collègues de l’opposition ont d’ailleurs su prendre de la hauteur et je les en remercie. Je les remercie, car lorsque l’on sombre dans la caricature, le risque – plus ou moins voulu par certains, peut-être – est de faire de la désinformation auprès de nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et cela donne des messages aux arguments pour le moins surprenants. Je pense notamment à un courrier que j’ai reçu et qui disait que « le risque inhérent à cette loi est la destruction massive d’embryons destinés à la destruction ». Allez comprendre !
Bien évidemment, la question de l’embryon et de son caractère humain a réveillé de vieux démons. Ne le cachons pas : ce débat a montré à quel point la lutte contre l’avortement demeurait, pour certains, un objectif sinon avoué, du moins permanent. Mais ce n’est pas le sujet ; ce n’est plus le sujet. En réalité, de quoi s’agit-il ? Il s’agit d’une proposition de loi qui a pour but d’améliorer la situation des chercheurs de notre pays. En raison d’un cadre restrictif avec la législation en vigueur actuellement, il est parfois difficile de se hisser au niveau d’excellence mondial, dont la France pourrait pourtant faire partie.
Le régime actuel d’interdiction avec dérogation, comme le rappelait très justement Mme la rapporteure Dominique Orliac, instaure un climat moral délétère. Tous les fantasmes sont brandis : fins mercantiles pour les plus mesurés, eugénisme pour les plus décomplexés, scénarios dignes de grands films de science-fiction pour les plus imaginatifs. Je ne cesse de le répéter : sortons de toutes ces fariboles, nous pouvons être en désaccord mais sans pour autant agiter des peurs. Envisager de rétablir l’excellence de la recherche dans les laboratoires français est une bonne chose, d’autant plus qu’elle reste encadrée. Tous les avis rendus par les états généraux de la bioéthique vont dans le sens de cette proposition de loi.
Allons à l’essentiel : si la recherche embryonnaire permet d’avancer dans la lutte contre certaines maladies, ceux qui se targuent d’être des « pro-vie » devraient plutôt se montrer satisfaits. Comment ne pas comprendre, évidemment, les angoisses qui peuvent naître de l’agitation irrationnelle de ce terme de « recherche embryonnaire » ? Nous parlons d’embryons surnuméraires, c’est-à-dire d’embryons in vitro. Créés dans le cadre d’une procréation médicalement assistée, ils ne seront finalement pas utilisés pour donner la vie. Ils ne rentrent plus dans le cadre d’un projet parental. Ils sont destinés à la destruction. Ces embryons ne sont pas des humains en devenir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J’ajoute que pour la dignité de l’être humain, dès le commencement de sa vie, tel que le définit l’article 16 du code civil, il n’est pas question d’embryon in vitro, puisque le Conseil constitutionnel a statué sur cette question dès 1994 et qu’il a considéré qu’il s’agissait d’une exception.
C’est pourquoi, au moment du vote, ce n’est pas sur le sort de ces embryons promis à la destruction que je veux me concentrer, mais sur ces femmes et ces hommes atteints de maladies aujourd’hui non curables, pour lesquels des chercheurs se battent et travaillent. Ces chercheurs attendent cette loi. Ces malades attendent des thérapies. Voilà ce qui guide le vote du groupe écologiste, et nous serons donc bien évidemment favorables à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, RRDP et GDR.)
Que n’avons-nous pas entendu durant tous ces débats ? D’arguments fallacieux en fantasmes, nous n’avons, à certains moments, pas pu échapper aux caricatures. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je comprends que l’on puisse avoir des opinions différentes et en débattre : cet hémicycle est d’ailleurs le lieu parfait pour cela. Mais alors, que l’on débatte du fond, sans s’agiter, sans brandir des peurs irrationnelles. Certains collègues de l’opposition ont d’ailleurs su prendre de la hauteur et je les en remercie. Je les remercie, car lorsque l’on sombre dans la caricature, le risque – plus ou moins voulu par certains, peut-être – est de faire de la désinformation auprès de nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et cela donne des messages aux arguments pour le moins surprenants. Je pense notamment à un courrier que j’ai reçu et qui disait que « le risque inhérent à cette loi est la destruction massive d’embryons destinés à la destruction ». Allez comprendre !
Bien évidemment, la question de l’embryon et de son caractère humain a réveillé de vieux démons. Ne le cachons pas : ce débat a montré à quel point la lutte contre l’avortement demeurait, pour certains, un objectif sinon avoué, du moins permanent. Mais ce n’est pas le sujet ; ce n’est plus le sujet. En réalité, de quoi s’agit-il ? Il s’agit d’une proposition de loi qui a pour but d’améliorer la situation des chercheurs de notre pays. En raison d’un cadre restrictif avec la législation en vigueur actuellement, il est parfois difficile de se hisser au niveau d’excellence mondial, dont la France pourrait pourtant faire partie.
Le régime actuel d’interdiction avec dérogation, comme le rappelait très justement Mme la rapporteure Dominique Orliac, instaure un climat moral délétère. Tous les fantasmes sont brandis : fins mercantiles pour les plus mesurés, eugénisme pour les plus décomplexés, scénarios dignes de grands films de science-fiction pour les plus imaginatifs. Je ne cesse de le répéter : sortons de toutes ces fariboles, nous pouvons être en désaccord mais sans pour autant agiter des peurs. Envisager de rétablir l’excellence de la recherche dans les laboratoires français est une bonne chose, d’autant plus qu’elle reste encadrée. Tous les avis rendus par les états généraux de la bioéthique vont dans le sens de cette proposition de loi.
Allons à l’essentiel : si la recherche embryonnaire permet d’avancer dans la lutte contre certaines maladies, ceux qui se targuent d’être des « pro-vie » devraient plutôt se montrer satisfaits. Comment ne pas comprendre, évidemment, les angoisses qui peuvent naître de l’agitation irrationnelle de ce terme de « recherche embryonnaire » ? Nous parlons d’embryons surnuméraires, c’est-à-dire d’embryons in vitro. Créés dans le cadre d’une procréation médicalement assistée, ils ne seront finalement pas utilisés pour donner la vie. Ils ne rentrent plus dans le cadre d’un projet parental. Ils sont destinés à la destruction. Ces embryons ne sont pas des humains en devenir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J’ajoute que pour la dignité de l’être humain, dès le commencement de sa vie, tel que le définit l’article 16 du code civil, il n’est pas question d’embryon in vitro, puisque le Conseil constitutionnel a statué sur cette question dès 1994 et qu’il a considéré qu’il s’agissait d’une exception.
C’est pourquoi, au moment du vote, ce n’est pas sur le sort de ces embryons promis à la destruction que je veux me concentrer, mais sur ces femmes et ces hommes atteints de maladies aujourd’hui non curables, pour lesquels des chercheurs se battent et travaillent. Ces chercheurs attendent cette loi. Ces malades attendent des thérapies. Voilà ce qui guide le vote du groupe écologiste, et nous serons donc bien évidemment favorables à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, RRDP et GDR.)
(Il est
procédé au scrutin.)
Voici le
résultat du scrutin :
Nombre de
votants
|
540
|
Nombre de
suffrages exprimés
|
537
|
Majorité
absolue
|
269
|
Pour
l’adoption
|
314
|
contre
|
223
|
(L’article unique
de la proposition de loi est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de
loi.)
Fin de
l’extrait :
ooOoo
Réaction
Je ne peux
trouver de meilleure réaction que celle
publiée avant l’adoption de la proposition de loi, sous
forme d’une analyse rigoureusement scientifique et éthique , dans
un communiqué publié le Mardi 16 Juillet 2013 par le site de la
Fondation Jérôme Lejeune.
Nous
publions ce communiqué ci-dessous :
« Recherche
sur l’embryon : ce que les députés ont réellement voté
« Publié
le 17/07/2013 dans Communiqués de presse
Mardi 16
juillet 2013
COMMUNIQUÉ
DE PRESSE
Cet après-midi, les députés ont signé l’épilogue estival de
l’entreprise de modification de la loi de bioéthique engagée par les radicaux
de gauche et portée avec obstination par la ministre de la recherche. Compte
tenu de la réserve et du blocage des votes mis en œuvre par cette dernière
jeudi 11 juillet pour abréger l’examen des amendements de l’opposition, et afin
d’éviter éviter à tout prix que l’un d’eux ne soit voté, le vote solennel
global d’aujourd’hui ne revêtait pas un suspens insoutenable. Or, face aux
directives de vote de la majorité et à la discrétion d’une partie des ténors de
l’opposition, la Fondation Jérôme Lejeune regrette que les représentants
politiques n’aient pas voté en conscience alors que les conséquences de ce
bouleversement sont majeures.
Les conséquences concrètes d’une éventuelle adoption de la
proposition de loi qui détruit des êtres humains vivants portent atteintes à
l’Etat de droit.
L’embryon humain est présumé disponible pour être détruit
dans la recherche. Le passage d’un principe d’interdiction (assorti de
dérogations) à celui d’autorisation (encadrée) fait de façon inédite de
l’embryon humain, d’un être humain, un matériau disponible pour des
expérimentations sous pavillon de complaisance de la médecine. Nous devenons
une société « embryocide » c'est-à-dire dont un des principes repose sur
l’homicide de l’embryon humain.
La charge de la preuve ne s’impose plus au chercheur qui n’a
plus à justifier de sa recherche sur l’embryon. Certains chercheurs partisans
de ces recherches - faut-il rappeler que tous n’appellent pas à ce changement
législatif loin de là – se sont dits « stigmatisés » par le régime actuel qui
les contraint à justifier. Mais n’est-ce pas la moindre des choses, dès lors
qu’il s’agit d’expérimenter sur du vivant humain ? Le principe de précaution
tant valorisé lorsqu’il s’agit d’écologie par exemple s’évapore ici et un tapis
rouge est déroulé à la marchandisation du vivant.
L’embryon humain dit « surnuméraire » devient officiellement
un réactif de laboratoire. L’embryon humain deviendra un outil de l’industrie
pharmaceutique, réelle bénéficiaire de l’adoption de cette proposition de loi.
Déjà en 2011, le LEEM soutenait les positions suivantes au moment de la
révision de la loi de bioéthique :
L’assouplissement des démarches nécessaires au développement
des lignées et du champ possible d’investigation en matière de cellules souches
embryonnaires
La mise en place d’autorisations d’importations de lignées de
CSE sans dérogation et de l’autorisation de réaliser des transferts de noyau
sous contrôle strict (en d’autres termes, du clonage)
Faire entendre la voix de la France via les instances
concernées (INPI, ...) afin de faire revenir l’OEB sur sa décision d’exclure de
la brevetabilité les produits issus de cellules souches embryonnaires
La recherche non-embryonnaire – la seule à être à la fois
éthique et efficace aujourd’hui - sera sacrifiée dans les plans de financement.
Alors que cette dernière reçoit des crédits croissants dans les pays développés
en pointe sur l’innovation thérapeutique tel que le Japon, la France va creuser
son retard pour des raisons idéologiques.
La Fondation Jérôme Lejeune constate que, si ce n’est pour
des raisons évidentes d’éthique, les députés n’ont pas su discerner les enjeux
stratégiques qui se jouent en termes de recherche sur les cellules souches. Ils
ont choisi d’enfermer la France dans l’aveuglement et le fantasme entretenus
autour des prétendues (depuis plus de 20 ans...) perspectives de la recherche
utilisant l’embryon humain au lieu de miser courageusement et efficacement dans
ses alternatives. La Fondation Jérôme Lejeune soutient en France l’initiative
citoyenne européenne Un de nous qui avance vers le million de signatures et
portera à l’automne devant la Commission européenne une requête pour stopper
les financements européens aux programmes de recherche sur l’embryon humain.
Fin du communiqué
________
Pour
terminer je vous encourage à lire d’autres communiqués figurant sur le site de
la Fondation Jérôme Lejeune, que vous
pouvez retrouver en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous :
www.fondationlejeune.org/
La fondation
présente ses missions, l'état de la recherche, des questions réponses et des
définitions des maladie. Paris (75), France.
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