L’appel de 115 parlementaires UMP
pour un référendum
Des députés et sénateurs de
l’opposition se rassemblent autour de l’idée d’un référendum.
"En politique, si l’on ne
fait rien, il ne se passe rien." Guidé par ce principe, le député des
Yvelines Henri Guaino, farouche opposant au mariage pour tous, a proposé jeudi
à tous les parlementaires UMP et UDI de se joindre à son appel pour un
référendum sur le projet de loi. En quarante-huit heures, l’initiative de
l’ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy a agrégé 115 signatures, notamment
celles de 88 députés, dont Nathalie
Kosciusko-Morizet, Bruno Le Maire et Valérie Pécresse, mais aussi les UDI
Philippe Vigier, François Sauvadet et Maurice Leroy, ainsi que celles de 27
sénateurs.
Nous reproduisons ci-dessous
l'appel des 115 parlementaires UMP pour
un référendum :
« Convaincus que le projet
de loi ouvrant le mariage aux couples du même sexe entraînerait, s’il était
adopté, des changements considérables dans notre société, des remises en causes
majeures dans le droit des personnes et des incertitudes dans le droit de la
filiation,
« Constatant qu’il
instaurerait un véritable droit à l’enfant et inquiets des lourdes conséquences
que ce droit pourrait avoir sur toutes familles,
« Mesurant la forte
incitation qui serait ainsi créée en faveur du recours à toutes les techniques
de procréation médicale et à la procréation pour autrui, avec le risque de
marchandisation du corps qu’elles impliquent,
« Conscients que les risques humains que comporte ce texte sont d’autant plus grands qu’un fois
mises en œuvre ces dispositions seraient très difficilement réversibles,
« Considérant qu’un
bouleversement aussi profond des principes qui fondent la famille, la société
et la civilisation, ne peut être le fait de la loi ordinaire,
« Considérant qu’il n’est
pas nécessaire de dénaturer l’institution du mariage et de bouleverser la
filiation pour assurer l’égalité en droit de tout les couples, alors qu’elle
peut l’être par une alliance civile ou un contrat d’union civile,
« Soucieux de préserver la
cohésion des Français que ce sujet divise, députés et sénateurs, nous demandons
solennellement au président de la
République, de soumettre à référendum le projet de loi sur le
« mariage pour tous », afin que chaque Français puisse peser toutes
les conséquences et se prononcer en conscience, après qu’il y ait eu un vrai
débat dans le pays »
Les députés cosignataires :
Damien Abad, Nicole Ameline,
Julien Aubert, Olivier Audiblert-Toin, Etienne Blanc, Jean-Claude Boucher,
Xavier Breton, Bernard Brochand, Guillaume Chevrollier, Alain Chrétien, Dino
Cinieri, Eric Ciotti, Philippe Cochet, François Cornut-Gentille, Raymond Couderc,
Jean-Michel Couve, Gérald Darmanin, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles,
David Douillet, Jean-Pierre Door, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Daniel
Fasquelle, Georges Fenech, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Yves Fromion,
Laurent Furst, Claude de Ganay, Sauveur Gandolfi-Scheit, Hervé Gaymard, Annie
Genevard, Guy Geoffroy, Franck Gilard, Jean-Pierre Giran, Philippe Gosselin,
Philippe Goujon, Arlette Grosskost, Henri Guaino, Jean-Claude Guibal, Michel
Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Gwenaël Huet, Nathalie
Kosciusko-Morizet, Guillaume Larrivée, Valérie Lacroute, Isabelle Le Callennec,
Marc le Fur, Céleste Lett, Pierre Lequiller, Bruno Le Maire, Philippe Le Ray,
Maurice Leroy, Lionel Luca, Thierry Mariani, Philippe-Armand Martin, Patrice
Martin-Lalande, Jean-Claude Mathis, Alain Marty, François de Mazieres, Pierre
Morel-L’Huissier, Jacques Myard, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Valérie
Pecresse, Bernard Perrut, Josette Pons, Didier Quentin, Arnaud Robinet, Paul
Salem, François Sauvadet, Claudine Schmid, André Schneider, Thierry Solere,
Éric Straumann, Alain Suguenot, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marie Tétart,
Dominique Tian, Jean-Sébastien Vialatte, Philippe Vigier, Morgane Villers,
Philippe Vitel, Michel Voisin, Marie-Jo Zimmermann , Eric Woerth
Les sénateurs cosignataires :
Christophe Béchu, Jean Bizet,
François-Noël Buffet, Jean-Noël Cardoux, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu,
Catherine Deroche, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Patrice Gélard, Bruno
Gilles, Alain Gournac, Michel Houel, Christiane Hummel, Marc Lamenie, Elisabeth
Lamure, Jacques Legendre, Roland du Luart, Philippe Marini, Jean-Louis Masson,
Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Catherine Procaccia, Henri de Raincourt, Bruno
Retailleau, Jean-Pierre Vial,
Jean-François Mayet
Concernant cet appel au référendum des 115 parlementaires nous
pouvons remarquer que sa sobriété dans le style
désigne très clairement les conséquences les risques , les bouleversements très difficilement
réversibles qu’un tel projet de loi « mariage
pour tous » imposerait à la société .
Je regrette de n’être ni Député
ni Sénateur , si c’était le cas j’aurais sollicité l’accord de ces
parlementaires pour le signer avec eux, mais restant à ma place de simple
citoyenne j’y adhére pleinement.
Par ailleurs il est à retenir que selon un sondage Ifop
–Valeurs actuelles publié le 3 janvier, 69 % des Français favorables à une
consultation populaire
ooOoo
Christine Taubira, garde des
Sceaux a jugée anticonstitutionnelle ( ndlr : en la matière) une
consultation par référendum.
"Faux, a répondu Henri Guaino, la lettre de la Constitution le
permet. Et de toute manière, personne d’autre que le président de la République n’est
habilité à l’interpréter.
Pour Henri Guaino : "Un
référendum est indispensable"
Henri Guaino, député UMP des Yvelines, était
présent à la manifestation contre le projet de loi sur le mariage pour tous.
Interrogé par leJDD.fr, l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy a récusé
l'argument selon lequel un référendum sur le sujet ne serait pas
constitutionnel : "Ce référendum permettra un vrai débat et son résultat,
quel qu'il soit, sera légitime."
Voici ci-dessous une interviewe du 13 janvier
réactualisée le 14 janvier que nous avons lue avec le plus grand intérêt sur le
reprise sur le site le JDD :
Source :
Copié/collé
JDD : En venant manifester,
répondez-vous à l'appel lancé par l'UMP?
Henri Guaino : Je suis ici à
titre personnel. Le débat autour du mariage pour tous se fait en dehors des
clivages partisans. En conséquence, ce n'est pas la droite qui défile dimanche
dans les rues, mais bien une partie de la société.
JDD : La présence de
Jean-François Copé engage-t-elle toute l'UMP à ses côtés?
Chacun vient pour des raisons qui
sont les siennes. Et personne ne parle pas à ma place. Jean-François Copé fait
partie de ceux qui portent la voix de l'UMP. Mais, sur un sujet comme le
mariage pour tous, il ne peut imposer une consigne, une ligne de conduite aux
membres de son parti. Surtout après la crise que nous venons de traverser.
..
JDD : Espérez-vous que cette
manifestation fasse réfléchir le gouvernement?
Henri Guaino : Il y a
beaucoup de monde, ce qui prouve que la mobilisation est réelle. Les Français
doivent comprendre que ce projet de loi ne sera pas réversible. Il ne s'agit
pas d'un coup pour rien, mais bien d'un changement radical de société. C'est au
peuple de trancher dans les urnes un tel changement. La solution du référendum
est donc indispensable.
JDD : De nombreux
constitutionnalistes estiment qu'il est impossible d'organiser un référendum
sur un sujet sociétal tel le mariage pour tous…
Henri Guaino : C'est faux!
Je vous renvoie à l'article 11 de la Constitution, modifié suite à la réforme
constitutionnelle de 2008 voulue par Nicolas Sarkozy. Je suis bien placé pour
le savoir : j'étais aux côtés du président de la République à ce
moment-là. Dans sa version modifiée, le texte indique, entre autres, que le
chef de l'Etat "peut soumettre au référendum tout projet de loi portant
sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou
environnementale de la Nation".
«Un référendum permettra un vrai
débat autour du mariage pour tous.»
JDD :Le mariage pour tous
est une question "sociétale", c'est-à-dire relatif à la société et à
ses valeurs, et non "sociale"…
Henri Guaino : Dans le
dictionnaire, la définition de "social" est bien plus large. En 2008,
nous avons inclus ce mot pour justement permettre au chef de l'Etat d'organiser
ce type de référendums et, ainsi, éviter de diviser la société.
L'interprétation n'appartient qu'au président de la République, mais un
référendum est possible.
JDD : Comment réagiriez-vous
si, en cas de référendum, les Français acceptaient le mariage pour tous?
Henri Guaino : Quand un
référendum a été organisé sur la Constitution européenne, tout le monde
considérait que le "oui" l'emporterait. Or, c'est le "non"
qui est passé le 19 mai 2005. Aussi, je préfère rester prudent. Je ne sais pas
si un "oui" ou un "non" l'emporterait. Mais ce que je sais,
c'est que le Conseil constitutionnel ne peut censurer le résultat d'un
référendum, car il s'agit de l'expression du peuple. S'il est organisé, ce
référendum permettra un vrai débat autour du mariage pour tous et son résultat,
quel qu'il soit, sera légitime.
Fin du copié/collé/
Notre conclusion est que la droite quand elle se mobilise
sur des questions qui en valent la peine en ce qu’elles affectent nos droits fondamentaux se montre excellente
dans ses arguments et son combat.
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