Pour information :
compte rendu des deux derniers conseils des ministres
Source : Site officiel-Présidence de la République - Rubrique actualités - :
Publié le 16
Janvier 2013
COMMUNICATION
- LE CINQUANTENAIRE DU TRAITE DE L’ELYSEE - Le ministre délégué auprès du
ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, a présenté
une communication relative aux célébrations du cinquantenaire du traité de
l’Elysée qui se tiendront à Berlin les 21 et 22 janvier 2013.
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État
Publié le 09
Janvier 2013
PROJET DE
LOI - ACCORD CADRE AVEC L’ESPAGNE SUR LA COOPERATION SANITAIRE TRANSFRONTALIERE
- Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la
ratification de l’accord cadre entre la République française et le Royaume
d’Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière.
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