19 Mars : Les Sénateurs du Groupe UMP viennent de saisir le Conseil Constitutionnel sur la loi votée par le Parlement

Éditorial de lucienne magalie pons

Le Sénat a adopté jeudi la proposition de loi socialiste, très controversée, qui consacre le 19 mars 1962 - jour du cessez-le-feu en Algérie - comme journée nationale du souvenir «des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie». Le texte a été approuvé par 181 voix contre 155. La gauche a voté pour, le centre et la droite contre. La proposition de loi est définitivement adoptée par le Parlement.

Nous nous efforçons  habituellement dans nos différents éditoriaux  d’informer  nos lecteurs en toute neutralité d’opinion, sauf en certaines circonstances comme aujourd’hui,  où nous estimons devoir approuver ouvertement la prise de position  des Sénateurs du Groupe UMP qui viennent de saisir le Conseil Constitutionnel sur la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée de souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

Ci-dessous nous reproduisons en citant nos sources :

 1° )  le communiqué figurant sur le Site UMP – Groupe des Sénateurs UMP du Sénat

- et au dessous

 2° ) Un Extrait de la Séance du Sénat  du 8 novembre 2012 (compte rendu intégral des débats - version provisoire de l’intervention de  Mademoiselle Sophie Joissains , Députée UMP.

 Il va de soi que nous approuvons aussi ouvertement l’intervention de Mlle.  Sophie Joissains et que nous désapprouvons ses contradicteurs

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 1°)  Source  - site  UMP – Goupe des Sénateurs UMP du Sénat

9 novembre 2012

Reconnaissance du 19 mars : Les sénateurs UMP ont saisi le Conseil Constitutionnel

Les sénateurs du groupe UMP ont, comme ils l’ont annoncé, saisi le Conseil Constitutionnel sur la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

Ils considèrent que les articles 3, 24 et 45 de la Constitution ainsi que l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ont été violés à l’occasion de la discussion parlementaire de cette loi.

Comme ils en ont pris l’habitude, les socialistes ont voulu passer en force. Voulant s’exonérer d’une lecture à l’Assemblée nationale, ils ont exhumé un texte vieux de dix ans, empêchant les députés élus en 2012 de s’exprimer. Il est vrai que le seul objectif était de permettre au Président de la République d’arriver, début décembre, en Algérie avec ce texte sous le bras

.

La gauche nous a fait adopter le texte posthume d’une assemblée fantôme, puisque l’Assemblée nationale a été renouvelée trois fois depuis 2002. Cette méthode crée un brouillage démocratique qui affaiblit la cohérence des institutions. Nous considérons que la procédure choisie par la majorité et le Gouvernement entrave l’exercice par le peuple de la souveraineté nationale et qu’elle viole les principes de la navette parlementaire. Il reviendra au Conseil Constitutionnel de se prononcer sur la validité de cette méthode.

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2°) source : Site du Sénat

Extrait de la Séance du 8 novembre 2012 (compte rendu intégral des débats -  version provisoire)

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M. le président. La parole est à Mlle Sophie Joissains, sur l'article.
M. Jean-Louis Carrère. Ha ! Ha !
Mlle Sophie Joissains. La date du 19 mars est celle du cessez-le-feu décidé en 1962 lors des entretiens entre le gouvernement français et des représentants du Front de libération nationale algérien, à Évian.
M. David Assouline. Elle l'a déjà dit ce matin !
M. Jean-Louis Carrère. Essayez d'improviser !
Mlle Sophie Joissains. Ces entretiens, s'ils ont décidé le cessez-le-feu de la part de l'armée française, n'ont jamais eu de valeur ni d'application bilatérale.
Les conclusions des entretiens qui se sont déroulés à Évian portent le nom de « déclarations », sans valeur juridique sur le plan international. De plus, elles ont immédiatement été rejetées par les instances dirigeantes de la rébellion, qui ont désavoué les représentants qu'elles avaient délégués à Évian.
La date du 19 mars correspond donc non pas à un accord international, mais à un cessez-le-feu de l'armée française sur le sol algérien, c'est-à-dire à un cessez-le-feu unilatéral.
Traditionnellement, une telle décision s'apparente à un armistice, conduisant à une interruption des combats entre les deux parties et à la mise en œuvre de procédures, destinées notamment à préserver les populations civiles. En l'occurrence, la décision ne fut mise en œuvre que par le commandement français, qui l'imposa à ses troupes, avec la rigueur d'une organisation militaire conventionnelle. L'armée française reçut l'ordre de s'enfermer dans ses cantonnements et de n'intervenir qu'en cas de légitime défense.
Les instances dirigeantes de la rébellion réfugiées à Tripoli n'ayant pas validé le cessez-le-feu, les combattants de la force de libération nationale ont continué, peut-être même commencé le massacre des civils et de ceux que la France avait désarmés.
À partir du 19 mars et jusqu'à l'exode total des Européens d'Algérie, il y a eu plus de victimes d'origine européenne ou algérienne que durant toute la guerre.
Assassinats et enlèvements ont alors connu une virulence accrue : 3 000 pieds-noirs ont été enlevés et jamais retrouvés. Pour la période antérieure, entre 1954 et 1962, on recense 2 788 pieds-noirs tués et 875 disparus, ce qui, en proportion, fut bien moindre.
C'est dire le déchaînement de violence qui a suivi cette date du 19 mars 1962. Nombreux sont les harkis – entre 60 000 et 65 000, selon les chiffres officiels, mais certains vont jusqu'à parler de 150 000 –, désarmés par l'armée française, comme le cessez-le-feu l'exigeait, qui ont péri de façon atroce.
La direction de la mémoire du patrimoine et des archives du ministère de la défense et des anciens combattants a recensé 386 militaires français qui ont trouvé la mort après le 19 mars 1962.
Quelle belle date à commémorer… Qui peut raisonnablement penser qu'elle correspond à une paix retrouvée pour toutes les familles de ces victimes ?
Le cynisme et l'horreur…
M. Jean-Louis Carrère. Peut-être pourriez-vous trouver des termes encore plus forts ?
Mlle Sophie Joissains. … que représenterait l'adoption autoritaire de cette date comme journée de commémoration et d'hommage sont terrifiants pour nombre des familles de ceux qui ont vécu ces conflits.
La société française, plus encore à l'heure de la crise et des replis identitaires, a besoin d'unité, de cohésion et de fraternité.
Ne réactualisons pas des conflits qui n'ont plus lieu d'être. Encourageons les liens à se reformer. Apaisons ce que nous pouvons apaiser. C'est notre devoir et cela passe avant toute autre considération.
M. Jean-Louis Carrère. Oh la la !
Mlle Sophie Joissains. Aucun Président de la République n'a voulu commémorer cette date, pas même François Mitterrand.
M. Jean-Louis Carrère. Ce nom ne vous écorche pas la bouche ?
Mlle Sophie Joissains. Absolument pas, et surtout pas sur ce sujet !
M. Jean-Louis Carrère. C'est récent !
Mlle Sophie Joissains. Sur la problématique du conflit en Algérie, le peuple français manifeste des opinions divergentes et parfois violentes. Les situations sont extrêmement diverses. Les enfants de harkis continuent de porter cette identité avec douleur et un profond sentiment d'injustice envers la France, et ce cinquante ans après les événements.
Les pieds-noirs se sentent toujours déracinés et éprouvent encore durement le ressenti des populations déplacées. Nombre de jeunes Français nés de parents immigrés algériens se sentent décalés, sont à la recherche d'une identité forte et perpétuent la mémoire du conflit algérien comme une victoire personnelle. Cela existe aussi.
Mes chers collègues, nous avons voté à l'unanimité la loi du 7 mars 2012, déposée à l'origine par notre collègue Raymond Couderc. Ce texte sanctionne pénalement l'injure envers les supplétifs de l'armée française, tant il est vrai que les harkis continuent d'être fréquemment insultés, et avec quelle brutalité, pour s'être battus aux côtés de l'armée française.
Doit-on, après être allé dans le sens de l'apaisement, réveiller des conflits et des sentiments qui n'ont plus lieu d'être, qui sont dangereux et malsains pour la cohésion nationale ?
M. Jean-Louis Carrère. Ha ! Ha !
Mlle Sophie Joissains. Les uns sentiront peut-être monter en eux des bouffées triomphales et trouveront dans le vote de cette proposition de loi une justification supplémentaire à leur mépris de leurs frères harkis. Ces derniers raviveront inévitablement en eux un sentiment de révolte, d'injustice, d'abandon et de rejet de la part de leurs deux patries d'origine.
Quant aux rapatriés d'origine européenne, ils auront de nouveau le sentiment d'être incompris, bafoués, meurtris dans leur chair.
Nous devons rassembler nos concitoyens et ne pouvons jouer avec le feu. J'appelle de tous mes vœux un pacte d'amitié avec l'Algérie. Mais le choix de la date du 19 mars sèmera le trouble et la révolte dans le cœur de nos concitoyens.
Le 19 mars 1962, il n'y eut point d'armistice. Ce fut au contraire le point de départ d'une guerre civile meurtrière. Pourquoi le commémorer ?
M. Jean-Louis Carrère. Son temps de parole est fini, monsieur le président !
Mlle Sophie Joissains. Ceux qui nous avaient aidés ont péri par dizaines de milliers parce que l'État français les avait désarmés en donnant l'ordre de les laisser sur le territoire algérien.
M. Jean-Louis Carrère. C'est fini, monsieur le président !
Mlle Sophie Joissains. Je vois que ce que je dis vous fait sourire, monsieur Carrère !
M. Jean-Louis Carrère. Rappelez-vous que vous avez interrompu M. Fabius cinquante fois quand il lisait la déclaration de politique générale !
Mlle Sophie Joissains. Savez-vous pourquoi ? Parce que M. Fabius fut un acteur d'un drame sanitaire et que je n'ai pas accepté de le voir à cette place ! (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Alain Néri, rapporteur. C'est honteux !
M. Guy Fischer. Voilà le vrai visage de la droite !
Mlle Sophie Joissains. Les pieds-noirs, qui, pour beaucoup, ne connaissaient que la terre d'Algérie où ils étaient nés ont été traqués et tués à partir de cette date. Ce n'étaient pas tous de riches propriétaires terriens. Pensez donc à la mère d'Albert Camus !
Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, l'oratrice dépasse son temps de parole, comme elle l'a déjà fait précédemment !
M. Alain Néri, rapporteur. C'est inacceptable, surtout qu'elle est hors sujet !
Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. Et irrespectueuse !
Mlle Sophie Joissains. Que l'Algérie célèbre son indépendance ce jour-là, je peux le comprendre.
M. le président. Merci de conclure, ma chère collègue.
Mlle Sophie Joissains. Mais cette date ne correspond pas à un armistice ni à la fin de la guerre. Encore une fois, les accords d'Évian n'ont pris fin qu'après l'exode et les tueries.
Que l'Algérie commémore la mémoire de ses victimes et célèbre sa victoire à cette date paraît logique. Mais la France n'est pas l'Algérie. À cette date, des Français, musulmans comme non-musulmans, se sont fait massacrer et il n'y a pas de quoi nous réjouir ni honorer les déclarations du 19 mars : car c'est aussi de cela qu'il s'agit ! (Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Christian Cointat applaudissent.)
M. Jean-Jacques Mirassou. Rappel au règlement !
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Jacques Mirassou. Monsieur le président, si Mme Joissains ne retire pas immédiatement ses propos, nous serons obligés de quitter la séance. Ce qu'elle vient de faire, en portant un tel jugement de valeur à l'égard d'un ancien Premier ministre, est inadmissible !
M. David Assouline. C'est honteux, en effet !
M. Jean-Jacques Mirassou. J'imagine, madame, que vos propos ont dépassé largement votre pensée. Si vous ne les retirez pas, pour ce qui nous concerne, le débat s'arrête là.
M. David Assouline. Que dit le groupe UMP ?
Mlle Sophie Joissains. Je vous ai dit ce que, moi, j'en pensais.
M. David Assouline. Il y a eu une décision de justice !
M. Jean-Jacques Mirassou. Vos propos engagent votre groupe. J'attends une réaction du président du groupe UMP ou de celui qui le remplace.
M. David Assouline. L'honneur d'un homme est en jeu !
M. le président. Monsieur Assouline, seul M. Mirassou a la parole.
M. Jean-Jacques Mirassou. Je demande donc à celui ou à celle qui représente officiellement le groupe UMP de dire ce qu'il pense des propos de Mme Joissains. Ceux-ci engagent-ils le groupe auquel elle appartient ?
M. le président. Mlle Joissains, souhaitez-vous répondre ?
Mlle Sophie Joissains. Oui, merci, monsieur le président.
Vous m'avez interrompu, monsieur Carrère, en me posant une question qui n'avait absolument rien à voir.
M. Jean-Louis Carrère. Non, je ne vous ai pas posé de question, c'était une affirmation !
Mlle Sophie Joissains. Si, vous avez justifié vos interruptions en me posant une question implicite. Je vous ai répondu, mais il est évident que ces propos ne concernent que moi. J'ai exprimé une conviction, non sur le groupe PS en général, mais sur un homme en particulier.
Je me dois de le dire, le groupe UMP n'y est pour rien. Je ne suis pas du tout certaine qu'un autre de ses membres partage mes convictions car je n'en ai parlé avec personne. Je n'étais donc pas le porte-parole de mon groupe au moment où je vous ai dit le fond de ma pensée.
M. Alain Néri, rapporteur. Il faut parfois savoir se taire !
M. le président. L'incident est clos.
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