Pour Information :
Publié le 08 Avril 2015
Le ministre des affaires étrangères et du développement
international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de
l’accord entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur l’indemnisation de certaines
victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des
programmes français.
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Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État
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