15 décembre 2009

Redécoupage électoral : un pataquès au sénat

article de lucienne magalie pons


Par suite d'une erreur humaine un sénateur centriste s'est trompé lors d'un vote, lundi, contribuant au rejet du projet de loi sur le redécoupage des circonscriptions législatives.


Il y a peu de temps, à l’Assemblée Nationale Monsieur Lamour, de même, s'était trompé au cour d'un vote, victime d'un glissement de doigt!


Et de nouveau le gouvernement a tenté d'obtenir que l’on revote…ce qui n'est pas acceptable pour les puristes de l'expression solennelle et irréversible d'un suffrage parlementaire, cette pression de l'exécutif sur le législatif ne ne peut être admise ni tolérée !


Pourtant, il y a quelques temps en séance à l’Assemblée Nationale le doigt d’un Député par inadvertance ( ?) avait glissé sur le bouton qui actionnait un vote contraire à sa volonté qui rejoignait la volonté du parti majoritaire, et hop ! surprise et consternation un amendement contraire à l’UMP était voté , mais par une astuce politicienne le Gouvernement avait obtenu un nouveau vote ce qui avait provoqué des critiques, justifiées, dans l’opposition.


Cette fois c’est au Sénat qu’un sénateur centriste a voté par mégarde ou défaut d’attention à côté de la plaque un amendement PCF , bougre de bougre, cela à donné lieu à des suspensions de séances, des conciliabules inquiets, en final Catherine Tasca, qui présidait la séance en remplacement du Président du Sénat Monsieur Gérard Larcher, a décidée que l’adoption de l’amendement aboutissait de fait au rejet de l’ensemble du texte.


Ce matin Alain Marleix (Collectivités locales) avait réaffirmé sa volonté d'obtenir une "seconde délibération" (nouveau vote) au Sénat, si possible dès jeudi matin, contestant le rejet du texte acté la veille par la présidente de séance, Catherine Tasca, mais nous venons d’apprendre que le Sénat a confirmé aujourd'hui, en conférence des présidents, que le projet de loi sur le redécoupage électoral avait bien été rejeté la veille au soir, en dépit des vœux du Gouvernement

Cela se comprend on ne peut passer deux fois dans les mêmes eaux sans se noyer sous les flots des critiques et des protestations ! L’Affaire de l’Assemblée Nationale n’a pas été retenue comme « précédent » bien entendu, il ferait bon de voir que l’on revote sous prétexte d’erreur humaine, de glissements de doigts, ou d’autres motifs personnels de défaillance, tels qu’un assoupissement par exemple, ou une mauvaise digestion sur siège trop moelleux ! Un doigt a glissé une fois en assemblée ….. Mais maintenant stop…….. une fois suffit, le Sénat n’a pas rejouer le scénario


"L'affaire est close aujourd'hui au Sénat. Le gouvernement n'a pas à s'immiscer" dans des affaires internes au Sénat, a déclaré le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, ancien sénateur.


Le texte devra désormais être réexaminé une seconde fois à l'Assemblée nationale, qui l'avait déjà adopté fin octobre. Selon Monsieur Henri de Raincourt, la date de ce nouvel examen n'est pas encore fixée.

En relatant ces incidents une dépêche de l’AFP du Mardi 15 décembre 2009 réactualisée à 15 h 52 n’hésite pas à souligner « un véritable pataquès lundi au Sénat » : eh bien ça alors ! de la part de l’AFP c’est un coup d’éclat auquel je ne m’attendais pas !


Rétrospective du "pataquès"









I

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