La cour d'appel de Versailles vient de confirmer dans un arrêt ce vendredi l'exclusion de Jean-Marie Le Pen du FN tout en maintenant sa qualité de président d'honneur. Confirmant ainsi la décision du tribunal de grande instance de Nanterre de novembre 2016.
Dans son arrêt, la cour «constate que l'exclusion du Front national de M. Jean-Marie Le Pen en tant que membre n'a pas d'effet sur la qualité de président d'honneur dont il demeure investi [...], en conséquence il devra être convoqué en qualité de membre de droit de toutes les instances.»
«Monsieur Jean-Marie Le Pen pourra de nouveau siéger à toutes les instances», rappellent les magistrats un mois jour pour jour avant la tenue à Lille, les 10 et 11 mars prochains, du congrès du parti à la flamme où le patriarche à d'ores et déjà menacé de s'inviter, quitte à avoir recours «à la force publique.»
note : notre note d'information ci - dessus reprend en partie les termes de l'article publié sur le site "LE FIGARO FR" rubrique "Scan politique" que nous vous proposons de consulter dans son intégralité :
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Jean-Marie Le Pen reste président d'honneur du FN - Le Figaro
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Il y a 1 heure - LE SCAN POLITIQUE - La cour d'appel de Versailles confirme le jugement de première instance en validant l'exclusion de Jean-Marie Le Pen du Front national
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