Pour information :
Conseil des Ministres du 22 août 2016
* point de presse de Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement :
Point de presse de Stéphane Le Foll, le 22 août... par elysee
Point de presse de Stéphane Le Foll, le 22 août... par elysee
* Compte-rendu figurant sur le site de la Présidence de la République,
- pour accéder à l'intégralité compte-rendu cliquer sur le liens ci-dessous :
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU LUNDI 22 AOÛT 2016
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l’énergie au droit de l’Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l’électricité et du gaz et n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l’énergie.
RUBRIQUE : NATION, INSTITUTIONS ET RÉFORME DE L'ETAT
Publié le 22 Août 2016
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