Ambiance animée cet après midi au Sénat, le Premier Ministre présentait devant les sénateur une déclaration du Gouvernement, chacun des chefs de groupe des différents partis sont ensuite intervenus pour exprimer leur adhésion, leurs refus ou leurs réserves sur l'orientation politique du Gouvernement.
L"intervention du sénateur Jean-Vincent Placé,( EELV) se plaçant presque d'égal à égal avec le premier Ministre ( selon mon impression) a été remarquée, mais c'est l'intervention de l'excellent orateur, le sénateur Jean-Claude Gaudin (UMP) qui a été particulièrement écoutée, très précise dans ses critiques et ses propositions..
A remarquer que la "réforme territoriale
d'ampleur",("États généraux de la démocratie territoriale") , qui vise les communes, les départements , les préfectures, les collectivités territoriales, les conseils régionaux et les Régions , évoquée par Manuel Valls , a été très contestée par de nombreux sénateur qui refusent notamment de voir disparaitre les Conseils régionaux, les préfectures , les département, et de voir regrouper des communes et des régions .
Un autre point a été aussi évoqué avec insistance par les orateurs , le Pacte de Responsabilité, notamment en ce qui concerne les interrogations qu'il soulève en ce qui concerne son financement prévu à hauteur de 50 milliards
d'économies, soit 19 milliards d'économies au titre des dépenses de l'État, 10 milliards pour les collectivités territoriales et 10 milliards
pour l'assurance maladie. Où sont les 11 milliards manquants ? questionnent les sénateurs ?
Certaines mesures prévues en faveur des entreprises pour baisser le cout des charges salariales aussi ont été contestées, bien que le principe ne soit pas sur le fond trop critiqué, mais certains sénateurs font remarquer qu'elles favoriseraient des embauches au Smic ce qui généraliserait une politique de bas salaires..
Vous découvrirez ci-dessous le compte rendu analytique officiel du 9 avril 2014 relatant les différentes interventions, tel qu'il est publié sur le site du Sénat, la vidéo de la séance n'est pas pour le moment téléchargeable et nous l'incorporerons sur cette pages dès que possible.
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Source: Site du Sénat
Compte rendu analytique officiel du 9 Avril2014
Déclaration du Gouvernement
M. le président. -
L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d'un
débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
M. Manuel Valls, Premier ministre
. - (Applaudissements sur les bancs socialistes, écologistes et du RDSE) J'ai
plaisir à poursuivre devant le Sénat le débat commencé hier à
l'Assemblée nationale et ici même. Lors de ma déclaration de politique
générale, j'ai dit l'exigence de vérité et d'efficacité de l'action
publique, pour redonner confiance aux Français, leurs préoccupations se
sont exprimées lors des élections municipales : chômage, vie chère,
feuille d'impôt. Le chef de l'État m'a demandé d'y répondre.
Cela passera d'abord par le renforcement de notre
économie. Sans croissance, sans compétitivité, rien n'est possible. En
mobilisant toutes les énergies et en rassemblant les partenaires
sociaux, il nous faut lutter contre le chômage qui ronge notre société :
c'est l'objet du pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par
le président de la République.
Je veux aussi vous parler de nos territoires, essentiels
au redressement de notre pays. Je veux m'atteler à cette question, avec
sens du dialogue, mais aussi avec le souci de l'efficacité.
Je veux enfin vous dire, alors que s'ouvre une nouvelle
étape du quinquennat, ma vision du travail parlementaire. Nous
connaissons tous les souffrances et les doutes qui s'expriment sur nos
territoires ; j'ai vu la violence, aussi, qui frappe nos villes et
désormais nos villes moyennes et petites, nos villages. Là, on
s'inquiète que le temps soit fini où l'on pouvait laisser sa porte
ouverte.
Nos campagnes, c'est une part de notre tradition, mais
aussi de notre avenir. Nos agriculteurs ont une importance capitale pour
notre économie et notre environnement : je veux dire l'engagement du
Gouvernement à leurs côtés, alors que vous vous apprêtez à discuter du
projet de loi relatif à l'agriculture.
Il y a encore ces territoires touchés par la
désindustrialisation, les ouvriers et les cadres qui perdent leur
emploi, ces parents qui voient partir leurs enfants vers les villes,
voire l'étranger. Je pense aussi aux outre-mer, frappés par le chômage,
la crise du logement, la violence.
Depuis dix ans, la France a perdu en compétitivité et en
attractivité. La France est une grande puissance diplomatique et
militaire, nos soldats sont engagés en Centrafrique et au Mali. Mais
pour peser dans le monde d'aujourd'hui, un pays doit aussi être une
grande puissance économique. Il faut stimuler nos jeunes pousses,
encourager la volonté d'entreprendre.
Le président de la République m'a confié la charge de
donner corps au pacte de responsabilité. Beaucoup a déjà été fait, grâce
au gouvernement de M. Jean-Marc Ayrault à qui je rends hommage, et les
premiers résultats sont là, notamment en ce qui concerne l'insertion
professionnelle des jeunes.
Mais il faut aller plus loin. J'ai annoncé hier la baisse
de 10 milliards d'euros supplémentaires du coût du travail, après les
20 milliards d'euros du CICE. Elle s'appliquera d'abord aux salaires les
plus faibles : l'employeur d'un salarié au smic ne paiera plus au 1er
janvier 2015 de charges à l'Urssaf. La contribution sociale de
solidarité des sociétés sera supprimée en trois ans et les deux tiers
des entreprises concernées ne la paieront plus dès 2015. La surtaxe
temporaire d'impôt sur les sociétés, créée par la majorité précédente,
sera supprimée dès 2016 et le taux d'impôt sur les sociétés sera ramené à
28 % d'ici 2020. Nous supprimerons de petites taxes à faible rendement
dès la prochaine loi de finances. Enfin, dès 2015, les salariés modestes
verront baisser leurs cotisations et gagneront ainsi 500 euros par an,
soit la moitié d'un 13e mois.
M. Alain Bertrand. - Très bien !
M. Manuel Valls, Premier ministre.
- Renforcer le pouvoir d'achat, c'est aussi agir sur la feuille
d'impôt, notamment pour les ménages devenus imposables sans que leurs
revenus aient progressé.
Stimuler la croissance implique aussi de retrouver un
équilibre avec notre environnement naturel. Engager la transition
énergétique, c'est repenser nos modes de production et de consommation.
Les effets seront très concrets pour les Français : leurs factures
énergétiques seront réduites.
M. Manuel Valls, Premier ministre.
- Notre consommation d'énergies fossiles sera réduite de 30 %, et
l'émission de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2020. Des emplois
seront ainsi créés. Grâce à une production économe en énergie, nos
entreprises resteront compétitives. Notre balance commerciale
s'améliorera.
La part du nucléaire dans la production d'électricité sera ramenée à 50 %. (Applaudissements sur les bancs écologistes).
M. Manuel Valls, Premier ministre. - La loi de transition énergétique sera présentée en Conseil des ministres avant l'été.
Redresser la France suppose de s'appuyer sur les
territoires. J'ai été maire, je connais les exigences de cette fonction
et aussi sa beauté. Je pense à ceux qui ont perdu leur mandat malgré un
bilan de qualité. (Applaudissements sur certains bancs socialistes et du RDSE).
Les Français attendent beaucoup de leurs élus. Les collectivités
territoriales ont un rôle déterminant pour l'avenir des services
publics..
.
.
M. Manuel Valls, Premier ministre.
- ... mais aussi pour la croissance économique. Leur efficacité peut
encore être renforcée, d'où les importantes réformes annoncées hier. Mon
but n'est pas de choquer ni de surprendre.
M. Manuel Valls, Premier ministre.
- Nous aurons besoin de larges débats. Notre pays vit depuis trop
longtemps au-dessus de ses moyens. Partout en Europe, on change. Ici, on
en parle et on ne fait rien. Eh bien, ce temps-là est révolu ! (Vifs applaudissements sur les bancs socialistes et du RDSE).
L'empilement des échelons administratifs,
l'enchevêtrement des compétences, les financements croisés nuisent à
l'efficacité de l'action publique dans les territoires, et tout cela
manque de lisibilité pour les Français.
J'ai été frappé par le niveau de l'abstention lors des
municipales. C'est un cri d'alarme. L'absence de clarté des missions de
chaque collectivité territoriale, le poids de la fiscalité locale ont
peut-être aussi joué leur rôle. Je propose donc une réforme territoriale
d'ampleur, et rends hommage au travail du Sénat : états généraux de la
démocratie territoriale (Mme Cécile Cukierman s'esclaffe), rapport Raffarin-Krattinger. Je propose donc quatre réformes.
M. François Grosdidier. - Après l'élection présidentielle !
M. Manuel Valls, Premier ministre.
- Si nous le faisons avant les élections de 2015, vous dénoncerez
l'habileté. Si nous le faisons après 2015, vous dénoncerez
l'illégitimité. Si c'est avant 2017, vous direz qu'il faut attendre.
Faites de temps en temps un effort de cohérence ! (Vifs applaudissements sur les bancs socialistes et quelques RDSE)
M. Manuel Valls, Premier ministre.
- Je souhaite d'abord des régions fortes, aux compétences
stratégiques, pour soutenir la croissance et l'innovation, et
accompagner la transition énergétique. Nous avons besoin de régions
d'une taille critique suffisante. Je n'ignore rien des difficultés
techniques ou identitaires que cela peut poser. Je fais toutefois
confiance à l'intelligence des élus, qui pourront se prononcer par
délibérations concordantes de plusieurs conseils régionaux. À défaut, le
Gouvernement prendra ses responsabilités, pour aboutir à une nouvelle
carte des régions après mars 2015. Nous ferons en sorte qu'elle soit en
place au 1er janvier 2017.
Depuis la loi Chevènement, l'intercommunalité a trouvé sa
place. Ce sont des résultats concrets : ici un tramway, ailleurs une
pépinière d'entreprises. C'est aussi un outil de solidarité entre les
communes. En mars, pour la première fois, les citoyens ont désigné
directement leurs délégués communautaires. Je souhaite poursuivre le
mouvement : une nouvelle carte intercommunale sera élaborée à l'horizon
2018. (Applaudissements sur plusieurs bancs socialistes et du RDSE)
M. Manuel Valls, Premier ministre.
- Des compétences exclusives seront désormais attribuées aux régions
et départements, la clause de compétence générale supprimée.
M. Manuel Valls, Premier ministre.
- Vous nous reprochez aussi de poursuivre la politique du
gouvernement précédent ! Oui, il y a de la continuité, mais aussi des
changements. Hier déjà, j'aurais souhaité que l'on commence par
l'essentiel avant de se préoccuper de questions électorales. (Applaudissements à droite) Mais vous, aviez-vous changé les structures du pays avec le conseiller territorial ? Non. (Applaudissements sur les bancs socialistes) Nous nous devons de répondre aux préoccupations exprimées par les Français !
J'en viens à l'avenir des conseils départementaux. (Mouvements divers) Je
connais la longue histoire des conseils généraux, mais aussi leurs
difficultés à remplir leurs missions. Le rapport Raffarin-Krattinger
parle de « différenciation ». (M. Francis Delattre s'exclame)
Depuis le temps que nous nous connaissons, j'ai appris à apprécier
votre modération. Je suis désormais « le Premier ministre de la France »
(Exclamations à droite, applaudissements à gauche) Permettez-moi un peu d'humour !
Dans la situation où nous sommes, ne peut-on de temps en temps faire un pas les uns vers les autres ?
M. Manuel Valls, Premier ministre. - Oui, je tiens à souligner l'apport de M. Raffarin à la réflexion sur les collectivités locales.
L'opposition actuelle a gagné les élections municipales mais ce n'est pas une alternance.
M. Manuel Valls, Premier ministre. - Attendez la présidentielle.
C'est l'honneur du président de la République d'entendre
les messages des Français. Vous aviez perdu les élections municipales de
2008 ; vous n'avez pas voulu entendre le message des Français, vous
avez vu le résultat en 2012. Changeons d'attitude, apprenons à nous
écouter. (Applaudissements sur les bancs socialistes) Il est
normal que le Premier ministre en fonction salue le travail d'un ancien
Premier ministre, M. Raffarin : cela fait partie des moeurs politiques
civilisées. Les Français n'acceptent plus les batailles de chiffonniers !
(Vifs applaudissements sur les bancs socialistes et du RDSE)
À terme, je pense que les conseils départementaux devront
être supprimés. D'ici 2021, plusieurs élections permettront de
poursuivre le débat. Ce débat doit avoir lieu ! (M. Didier Guillaume approuve) La même idée est partagée par des élus de tous bords.
Avec une dizaine de régions et des intercommunalités
renforcées, la question se posera naturellement. Le rôle d'un
département n'est pas le même quand il y a une métropole et dans un
territoire rural.
M. Manuel Valls, Premier ministre. - Assez d'immobilisme ! (Applaudissements sur les bancs socialistes et sur certains bancs du RDSE)
L'État est la colonne vertébrale de la Nation, ce n'est
pas une abstraction. C'est lui qui a fait appliquer les principes
républicains sur tout le territoire de métropole et d'outre-mer. Je
rends hommage aux fonctionnaires et agents publics, qui sont le visage
de l'État pour tous les Français. Le maillage territorial des
préfectures et sous-préfectures est essentiel, notamment dans les
territoires les plus fragiles. Réformer l'État, ce n'est pas déserter
les territoires : des solutions innovantes existent, comme les maisons
de l'État et de services au public.
Ces réformes ne se feront pas sans vous. J'ai appris à
connaître votre Haute Assemblée en siégeant ici en tant que ministre de
l'intérieur. Je connais votre souci de représenter au mieux les
collectivités territoriales. Je suis attaché à la Ve République, et à son bicamérisme équilibré. (Applaudissements sur plusieurs bancs socialistes et du RDSE)
Nos institutions sont fortes parce qu'elles ont su
évoluer. Le socle, c'est le respect mutuel et celui des prérogatives de
chacun. Les priorités politiques doivent trouver une traduction dans
l'ordre du jour du Parlement. Il faut une loi plus claire, plus rare,
moins bavarde.
MM. Charles Revet et Éric Doligé. - Il y a du travail !
M. Manuel Valls, Premier ministre.
- La loi est l'expression de la volonté populaire. Nous resterons à
l'écoute des Français. L'intérêt général seul garantit la longévité des
lois.
Nos divergences sont légitimes mais nos priorités sont communes : renforcer la place de la France en Europe et dans le monde. (Les sénateurs socialistes et du RDSE se lèvent et applaudissent)
M. Philippe Adnot
. - Après la forme, le temps est venu d'analyser le fond de la
déclaration de politique générale d'hier. Sans confiance, pas de
croissance, c'est vrai. Mais pourquoi en sommes-nous là ? La France vit
au-dessus de ses moyens, privilégiant l'assistanat et la réglementation.
Entreprises, salariés, travailleurs indépendants, tous
apprécieront les baisses de charges et d'impôts. Pas belle la vie ? À
ceci près qu'au lieu de 50 milliards, il en manque désormais 70, sans
compter le coût de la transition énergétique.
L'État économisera 19 milliards, les collectivités
territoriales 10 milliards... Comment feront-elles ? Les
autoriserez-vous, comme votre prédécesseur, à augmenter les impôts
locaux ? L'ancienne majorité avait augmenté la TVA en contrepartie d'une
baisse de charges : cela, c'était courageux ! La vérité, c'est
qu'aucune baisse de dépenses n'est envisagée. La Catalogne a interdit ce
matin la corrida, vous avez conservé l'art de la muleta. (Sourires)
Inciter les régions à se regrouper, pourquoi pas, mais cela ne résoudra
en rien l'impasse financière. Supprimer les départements ne dégagera
aucune économie, car il faudra toujours payer les routes, les collèges,
les Sdis, le RSA...
Vous avez dit que la confiance était nécessaire pour
réussir... et vous reniez les engagements du président de la République,
qui promettait de maintenir les départements ! Vous ne faites que
déplacer la dépense, au lieu de la réduire.
Il est possible de faire baisser les charges des
entreprises, de faire participer les collectivités territoriales à
l'effort, à condition de ne pas charger la barque chaque semaine, en
modifiant par exemple les règles de la commande publique comme l'a fait
M. Sapin ! Celle-ci, qui s'élève à 70 milliards d'euros par an, présente
un surcoût de 20 % par rapport à la commande privée, soit une source
d'économies de 14 milliards. Vous agitez des chiffons rouges pour
masquer vos approximations ; la dure réalité vous rattrapera. (Applaudissements à droite)
M. Jean-Vincent Placé
. - Ensemble, nous avons tourné la page Sarkozy. Ensemble, nous avons
voté de belles lois : mariage pour tous, Alur, non-cumul des mandats.
Nous avons eu de nombreux différends et n'avons pas encore écrit la page
du grand changement écologique, démocratique, social.
Asphyxiées par la rigueur budgétaire, nos entreprises
sont à la peine. ANI, CICE, TSCG : autant d'acronymes cruels qui
paveraient l'enfer où vivent beaucoup de Français. Hélas, nous n'avons
pas été entendus par le gouvernement Ayrault ! Notre groupe a même été
unanime à refuser de voter le budget, ce qui était une première pour un
groupe membre de la majorité.
Les écologistes ont donc préféré, comme en amour, aux
mots, les actes. Nous avons nos propres priorités, écologiques d'abord.
Le productivisme transforme en poison tout ce que nous mangeons, buvons
et respirons. L'égoïsme cupide fait disparaître des organismes vivants
depuis des millions d'années. L'homme est devenu un locataire dangereux
pour la Terre et pour sa propre espèce.
M. Jean-Vincent Placé.
- Les réfugiés climatiques se multiplient. On construit des machines
pour remplacer les abeilles pour la pollinisation. Il faut agir et vite.
Je suis rassuré de voir Mme Royal rejoindre le ministère de l'écologie.
Osez construire un État stratège ! Oui, il y faudra des
moyens. Laissez-nous vous proposer des pistes : cessons de dilapider des
milliards dans des projets inutiles, lignes à grande vitesse,
aéroports... (Vives exclamations à droite) Pour faire des
économies sur la sécurité sociale, agissez donc sur le prix des
médicaments ! La République nous est chère. Vivre ensemble, réussir
ensemble, voilà ce qui doit guider votre action.
La fin de vie dans la dignité est un sujet qui nous préoccupe également.
Enfin, notre époque appelle de nouvelles Lumières. Osons
donner un pouvoir législatif aux collectivités territoriales, osons la
proportionnelle, osons l'Europe qui protège les peuples et
l'environnement, pas l'Europe du traité transatlantique. Le cap, vous le
connaissez, monsieur le Premier ministre ; engager la transition
énergétique, avancer sur la décentralisation, mettre en oeuvre la
proportionnelle et l'élection au suffrage universel des conseillers
communautaires. Votre réforme des collectivités territoriales
bénéficiera de notre soutien vigilant, surtout la suppression des
conseils généraux. (Exclamations sur divers bancs) En cela, vous nous donnez raison : merci, monsieur le Premier ministre !
M. Joël Guerriau. - Que n'êtes-vous restés au Gouvernement ?
M. Jean-Vincent Placé. - Mise en place de groupes de travail avec les parlementaires, davantage d'écoute, ces garanties viennent au bon moment.
La distance que nous avons prise sera-t-elle provisoire ? (« Ah ? » sur les bancs UMP)
Tout dépend de ce que vous ferez... Serez-vous le gouvernement d'une
véritable transition énergétique ? Ou celui qui continuera à dilapider 3
milliards pour le nucléaire militaire ? Le Gouvernement de l'inertie (marques d'ironie à droite)
ou celui qui écrira une nouvelle page - en vert ? Serez-vous le témoin
du déclin de la France ou l'acteur qui réveillera la confiance d'un
peuple tant malmené ces dix dernières années ? À vous d'en décider !
En 1988, M. Rocard appelait à unir discours et action :
vous étiez alors auprès de lui... Monsieur le Premier ministre, nous ne
vous délivrerons pas de blanc-seing ni ne vous ferons de procès
d'intention. Ni carton rouge ni carte blanche. Faites taire les esprits
chagrins, osez les grandes réformes dont le pays a besoin. Retrouvez la
confiance entamée des écologistes et surtout celle du peuple qui, comme
nous, sera vigilant et exigent. La nôtre ne demande qu'à être totale et
enthousiaste. (Applaudissements sur les bancs écologistes)
M. Jean-Claude Gaudin
. - (Applaudissements sur les bancs UMP et plusieurs bancs au centre)
Moins de deux ans après son élection, le président de la République a
pris acte de la forte sanction que les Français lui ont infligée lors
des élections municipales - élections dont il s'était personnellement
occupé comme à Marseille avec le succès que l'on sait... (Rires et applaudissements à droite)
Nous voilà donc avec un nouveau Premier ministre et un
nouveau gouvernement. L'équilibre socialiste, le départ des Verts, le
duo de Bercy au sein de votre Gouvernement dit de combat, tout cela n'a
aucune importance. Seules comptent nos règles institutionnelles ; le
président de la République est le chef de l'exécutif, le Premier
ministre dirige le gouvernement. Dans ce régime parlementaire à
dominante présidentielle qu'est la Ve République, on peut
dire que la condition du succès d'un remaniement, c'est que le président
de la République se soit remanié lui-même... (Applaudissements à droite)
À cause de la déception de nombreux électeurs de gauche
et de la colère, de l'exaspération de tous les Français, beaucoup de
maires qui avaient géré leur ville dans le socialisme municipal ont payé
de leur défaite l'échec du président de la République. C'est à cela que
nous devons le changement de Premier ministre, après le jeu de
Raminagrobis entre les impétrants auquel s'est livré François
Hollande... Peu de gens regretteront le gouvernement de Jean-Marc
Ayrault, malgré quelques lois que nous avons soutenues, davantage
d'ailleurs que la majorité, comme celles relatives aux métropoles ou à
la sécurité.
On peut même dire que, le 31 mars 2014, le président de
la République a pris la première décision courageuse de son quinquennat.
Reste à savoir quelle est l'ampleur réelle du remaniement présidentiel.
L'histoire est souvent cruelle, cruel aussi un regard
dans le rétroviseur... Le 4 juillet 2012, votre prédécesseur, monsieur
le Premier ministre, était à votre place, dans son rôle, muni de son
certificat de baptême qu'est la déclaration de politique générale. Au
nom de l'UMP, j'avais alors dit à Jean-Marc Ayrault : votre victoire
vous oblige, la crise vous contraint, mais votre programme vous condamne
et votre seule chance est de ne pas l'appliquer... On sait ce qu'il en
fut. Les résultats ont été à l'envers des promesses parce que la
politique menée était à l'envers de la réalité. La différence
aujourd'hui, c'est que le parapluie du bilan de l'équipe précédente
n'est plus utilisable ; l'héritage, c'est vous !
Débarrassez-vous de tous les oripeaux idéologiques d'une
gauche antédiluvienne, des gadgets et des marqueurs censés plaire à une
frange de votre électorat, comme la taxe à 75 %. Débarrassez-vous des
contradictions, des contresens, des couacs et des excuses qui consistent
à mettre les problèmes de la France sur le dos des autres, l'Europe ou
la mondialisation. Et attaquez-vous aux vraies réformes, marché du
travail, retraite, assurance chômage.
Nous avons envie de croire que vous le ferez. Nous ne le
croyons pas, pas encore, en tout cas pas à partir des déclarations de
votre majorité parlementaire, qui ne s'est guère remaniée. Et si c'est
vous qui vous êtes remanié en François Hollande, alors c'est l'échec
garanti !
Nous sommes inquiets lorsque vous dites que le
redressement du pays est en cours. Les Français eux-mêmes n'y croient
pas. Il n'y a pas de redressement, mais une aggravation de la situation.
Je ne citerai pas les chiffres du commerce extérieur, de la croissance,
du matraquage fiscal...
Les manoeuvres dilatoires auprès de Bruxelles nous
inquiètent. Voulez-vous gagner du temps ou en perdre ? Cette éternelle
défausse sur le bouc-émissaire européen creuse le fossé entre les
Français et l'Europe.
Nous sommes inquiets parce que nous croyons que rien ne
change vraiment. Après l'annonce du pacte de responsabilité, et
maintenant de solidarité, rien n'est clair, le flou demeure, le mystère
s'épaissit. Nos concitoyens exigent clarté et précision, ils en ont
assez des promesses jamais tenues et des formules toutes faites. Les
Français veulent la vérité, ils veulent des actes et des résultats. Or
nous ne voyons nul changement de cap, nulle décision courageuse qui
enrayerait le décrochage de la France. Même au pied du mur, vous avouez
vous-même rester dans la continuité - d'une politique qui a échoué.
Nous, nous proposons un autre chemin, une autre
politique. Tirez les conséquences du constat que vous osez enfin faire :
ce sont les entreprises qui créent des emplois ; et s'il faut réduire
la dépense publique, c'est pour rétablir notre souveraineté. Ceux qui
travaillent vivent de moins en moins bien, ils ont le sentiment de payer
toujours plus pour les autres. Nous devons donner du sens à la
réduction des déficits, car nous le faisons librement. Recentrons l'État
sur ses fonctions régaliennes, nous avons besoin d'un État fort et
respecté. J'ai cru comprendre que vous souhaitiez déverrouiller les 35
heures : passez à l'action ! (Applaudissements au centre et à droite) Nous
craignons que le changement auquel nous assistons ne change rien. Car
la question essentielle est celle-ci : qu'est-ce que François Hollande
veut faire de la France ? Quelle est sa capacité et celle de son Premier
ministre à faire adhérer les Français à des réformes qui ne sont pas
défendues par la majorité de la majorité parlementaire ? Seul un
changement profond peut redonner espoir aux jeunes.
Face à l'opposition des élus de tout bord, vous
souhaitez assouplir la réforme des régimes scolaires, mais vous refusez
d'y revenir. C'est une bonne réforme, avez-vous dit. (On renchérit sur les bancs socialistes)
Mais non ! Elle a désorganisé la communauté scolaire et elle n'est pas
financée. Les communes ne peuvent faire face au coût qu'elle représente -
près d'un milliard d'euros. Nous demandons sa suspension et la
compensation intégrale de ses coûts.
Autre réforme à abandonner d'urgence : la réforme
laxiste de Mme Taubira, désarmement pénal sans précédent que vous aviez
combattu au ministère de l'intérieur. Vous êtes aujourd'hui Premier
ministre : retirez-la ! (Applaudissements sur les bancs UMP)
J'en viens aux 50 milliards de baisse de la dépense
publique - qui ne suffiront pas à atteindre les 3 %... Elle sera en
partie financée par la baisse des dotations aux collectivités
territoriales, qui s'ajoute à celle prévue dans la dernière loi de
finances - 8 millions de DGF en moins pour Marseille. Or les dotations
de l'État ne sont jamais que des contreparties des compétences et
charges transférées. Ce sera une catastrophe pour l'investissement
public, dont les trois quarts sont le fait des collectivités
territoriales, et pour l'entretien des équipements.
Chacun sait qu'il faut continuer à réformer notre
organisation territoriale. Une telle réforme passe par la répartition
des compétences et le développement de l'intercommunalité. Mais la
décentralisation ne doit pas conduire à opposer État et pouvoirs locaux.
Le travail de Jean-Pierre Raffarin et Yves Krattinger repose sur trois
principes et d'abord la pérennité du département. Le groupe UMP est
opposé à sa suppression (Applaudissements sur les bancs UMP et exclamations sur les bancs socialistes).
Pour le supprimer, il faudra une révision constitutionnelle, et vous
n'avez pas la majorité des trois cinquièmes ! En plus, j'ai souvenir que
le président de la République, dans un discours à Tulle, s'y était
opposé... Deuxième principe, la création de grandes régions de taille
européenne ; enfin, respect de la subsidiarité entre communes et
intercommunalités.
Monsieur le Premier ministre, votre tâche est difficile.
Dans votre intervention, il y a le fond et la forme. Assurément, vous
maîtrisez la communication, nous nous souvenons de la machine à couacs
qu'était le précédent gouvernement... (Rires à droite) Mais la
forme est l'arbre qui cache une forêt épaisse et broussailleuse. Les
points d'interrogation sont encore nombreux. Vos annonces sont-elles
celles de vraies réformes ou de nouveaux atermoiements ? Des économies
ou de nouvelles dépenses ? Est-ce la vérité ou un nouveau déni de
réalité ?
Nous saurons soutenir le moment venu toute réforme courageuse, tant la gravité de la situation nationale l'exige.
Un jour, hors campagne électorale, vous m'avez
questionné sur le secret de ma longévité. Je vous ferai une suggestion.
Quand vous vous adressez au Sénat, monsieur le Premier ministre,
maîtrisez votre orgueil, dissipez vos alarmes, puisque vous annoncez un
destin plein de charme... (Sourires) Si vous nous aviez demandé de voter, nous ne vous aurions pas accordé notre confiance (Mmes et MM. les sénateurs de l'UMP se lèvent et applaudissent longuement).
M. François Zocchetto
. - Merci, monsieur le Premier ministre, pour les voeux de
rétablissement que vous avez formulés à l'égard de Jean-Louis Borloo. À
mon tour, je vous souhaite courage et abnégation.
Pendant vingt-trois mois, le gouvernement est resté
stupéfait par l'ampleur de la tâche, le président de la République s'est
déconsidéré par son immobilisme. On a rarement vu pareil fossé entre
les paroles et les actes. La défiance mine la société et le pacte
républicain. Oui, la France a besoin de changement. Ce que les
gouvernements précédents n'ont pu faire, à votre tour de le réaliser.
Selon M. Rocard, ce qui compte c'est ce qui est dit, non
celui qui le dit. Les sénateurs centristes seront dans une opposition
constructive et ouverts au dialogue. Malheureusement, vos déclarations
nous inquiètent. Votre constat est souvent pertinent, mais que
d'interrogations sur le fond et la forme !
Vous utilisez à satiété la métaphore du combat. Mais
d'abord, qui sont les combattants ? Cette équipe ne diffère guère de la
précédente, et les Français se lassent de voir le pouvoir confisqué par
un parti. Pas un seul représentant de la société civile dans votre
Gouvernement, mais on vient d'y nommer le Premier secrétaire du parti
socialiste afin de le remplacer...
M. Henri de Raincourt. - On s'en est débarrassé !
M. François Zocchetto.
- Comment appliquerez-vous votre programme s'il vous faut à tout
propos donner des gages à l'aile gauche de votre parti ? Les communistes
refusent la solidarité gouvernementale pour des raisons respectables.
Au tour des écologistes de se démarquer de vous. Vous leur aviez
pourtant tant donné, tout donné...
Quels sont vos adversaires ? L'ennemi du président de la
République, c'était la finance. Et maintenant ? L'assistanat, les
méchants européens, les collectivités locales ? Votre principal ennemi,
en vérité, c'est vous-même. Les socialistes auraient perdu par manque de
pédagogie, pensez-vous. Et si c'était le fond qui était en cause ? Et
si vous manquiez de cap ? Hier encore, vous critiquiez la BCE. Foin de
boucs-émissaires ! Ne vous trompez pas d'ennemi : le principal obstacle à
la réforme, c'est votre majorité - et même quelques membres de votre
gouvernement...
M. Didier Guillaume. - On verra à l'usage !
M. François Zocchetto.
- Quels sont vos objectifs de guerre ? Je salue la révolution
intellectuelle à gauche : la diminution du chômage ne se décrète pas à
coup d'emplois aidés et de postes dans la fonction publique. Vous donnez
enfin des gages aux entreprises et revenez sur le tourbillon fiscal de
ces deux dernières années. Notre pays a besoin d'innovation, de sécurité
juridique, de stabilité fiscale, de simplification normative. Faites
confiance au génie français dont vous avez à juste titre fait l'éloge.
Quel est votre plan de bataille ? Où est la réforme des
retraites à points, celle de la fonction publique, celle du marché du
travail, la fin des 35 heures ? Le pacte de responsabilité ne nous
convainc pas. En la forme, l'idée est simple et séduisante, nous la
partageons. Mais votre discours tient plus du tour de magie que de la
décision politique. Son financement est prévu à hauteur de 50 milliards
d'économies, 19 milliards d'économies au titre des dépenses de l'État,
de 10 milliards pour les collectivités territoriales et 10 milliards
pour l'assurance maladie. Où sont les 11 milliards manquants ? Donnez à
la représentation nationale le détail de ces ressources miraculeuses !
Vous le devez aux Français.
Avec un mécanisme d'emplois aidés à grande échelle, vous
fiscalisez sans le dire une branche de la sécurité sociale. Nous n'y
sommes pas opposés, mais ce sont 50 milliards supplémentaires... Soyez
transparents ; 50 milliards plus 50 milliards : quelle sera notre
crédibilité devant nos partenaires européens ?
Votre pacte méconnaît la réalité du fonctionnement des
entreprises. L'embauche ne repose pas seulement sur la baisse des
charges des entreprises. Je regrette qu'aucun de vos ministres n'ait
jamais travaillé en entreprise. Connaissez-vous l'angoisse des
entrepreneurs face aux factures et aux charges qu'il faut payer quand
l'activité s'essouffle ? À l'inverse de ce pacte, la TVA sociale
présente bien des avantages, dont la liberté laissée aux entreprises
dans la gestion de leur marge...
J'en viens aux collectivités territoriales. Le président
de la République avait demandé un acte III de la décentralisation, nous
voyons venir une tragédie en cinq actes... Que de temps à perdre à
venir ! Votre calendrier a de quoi surprendre. Vous voulez renverser la
table, soit ; mais pourquoi attendre sept ans ? Votre homologue italien
s'est, lui, donné six mois ! Le changement, ce doit être maintenant. À
l'évidence, rien ne se fera. Et nous n'avons aucune assurance au-delà de
2017...
Réintroduire en janvier la clause de compétence générale
pour la supprimer en avril, ce n'est pas sérieux... Vous voulez
supprimer les départements après avoir créé les binômes. C'est inviter
les Français à élire ceux qui seront chargés d'éteindre la lumière en
sortant... ce n'est guère motivant, ni pour eux ni pour les élus... (Applaudissements sur les bancs UDI-UC et UMP) Vous invitez les régions à se regrouper, mais les 21 présidents de région de gauche n'ont pas avancé d'un pouce en dix ans.
M. Manuel Valls, Premier ministre. - Et alors ?
M. François Zocchetto.
- Vous avez beau jeu de reprendre le rapport Raffarin-Krattinger.
Comment peut-on croire que vous ferez confiance aux élus locaux quand
vous leur interdisez de participer à la rédaction de la loi en siégeant
au Sénat ?
Nous connaissons votre pugnacité, mais les Français ne seront pas longtemps bien disposés à votre égard.
Pas un mot n'a été dit du monde rural. (M. Manuel Valls, Premier ministre, se récrie) Nous
demandons l'organisation d'une conférence sur la ruralité contemporaine
pour dépasser les clichés et définir des axes de réussite.
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique. - Elle aura lieu le 3 juin.
M. François Zocchetto.
- Le reste de votre plan de bataille est marqué par le flou et le
non-dit. La réforme pénale est-elle enterrée ou reportée ? Où en est la
réforme du Parquet et du CSM ? Comment parler d'ambition énergétique
quand rien n'a été fait en deux ans ? Alors que quatre ministres de
l'écologie se sont succédé depuis 2012 ?
Les Français ont dit stop, il faut changer de politique. Si nous avions pu le faire, nous n'aurions pas voté la confiance. (Applaudissements au centre et à droite)
Mme Éliane Assassi
. - Monsieur le Premier ministre, votre présence ici procède de la
lourde sanction subie par le gouvernement à l'occasion des municipales.
Élections locales certes, mais on ne peut éluder la responsabilité
politique ultime du président de la République. Les Français ont appelé à
un changement de cap. Je vous ai écouté, à aucun moment vous n'avez
évoqué les raisons de la victoire de 2012 ; vous avez même eu l'audace
ou l'arrogance d'évoquer le discours d'investiture de François Fillon en
2007... Faut-il rappeler les « Moi président, je ne ferai rien comme
avant » ? Monsieur le Premier ministre, une légitimité n'est pas
qu'institutionnelle, elle est aussi politique. Pour être légitime, il
faut tenir ses promesses. Et ne dites pas que vous ignoriez la
situation. Toute personne ayant ouvert un journal économique ces
dernières années connaît la domination des marchés financiers et du
grand capital. Pour mener une politique de gauche, tout le monde savait
qu'il faudrait renverser la table. Après les années Sarkozy, celles de
l'indécence et du culte de l'argent, le peuple de gauche attendait une
rupture. Elle n'est pas au rendez-vous. Dois-je rappeler, au premier
tour de 2012, les 4 millions d'électeurs du Front de gauche sans
lesquels le président de la République et vous-même seriez encore dans
l'opposition ?
La rupture n'est pas venue. François Hollande a claqué
la porte au nez de l'espérance en signant le traité Merkel-Sarkozy, qui
nous soumet à la règle d'or bruxelloise, au dogme libéral et monétariste
qui fondent l'austérité et livre l'euro aux marchés. Nous avons noté
votre silence sur l'accord transatlantique qui soumet l'Europe aux
États-Unis. Nous le disons fermement, l'urgence, c'est de changer
l'Europe pour plus de solidarité, d'égalité et de démocratie, c'est se
défaire de la logique libérale qui donne toujours davantage aux
actionnaires sans donner davantage de droits aux individus, qui rogne le
pouvoir d'achat et réorganise les territoires aux normes de la
concurrence.
Les raisons de la déroute électorale, ce sont le
chômage, la précarité, l'insécurité sociale, la jeunesse en
désespérance. Avec le pacte de responsabilité, le président de la
République a acté le prolongement de cette logique, la casse des
services publics avec les 50 milliards annoncés de baisse des dépenses
publiques. Aucun vernis social ne pourra le masquer. La baisse des
cotisations aura pour conséquence le sabordage de la sécurité sociale.
C'est un pacte d'irresponsabilité.
Vous avez gravé dans le marbre le donnant-donnant avec
le patronat, sous couvert de restaurer la confiance et donc la
croissance. Nous y voyons une tartufferie : vous donnez sans compter au
patronat, quant aux salariés, « on verra plus tard, branche par branche »
! (M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, le conteste) Le pacte François Hollande-Pierre Gattaz est une concession majeure aux marchés et signe la capitulation du pouvoir politique.
Le président de la République a sans doute rompu avec
l'excitation sarkozyste, mais il est vite revenu à une conception
autoritaire, dirigiste, de la décision publique. Non-respect du
Parlement, procédure accélérée, manque de concertation... L'article 49
donne d'ailleurs les mains libres au pouvoir exécutif.
Un autre cap doit être fixé. Changer l'Europe en
s'appuyant sur les mouvements sociaux, arrêter les licenciements
boursiers et les plans sociaux, sauver la puissance publique de
l'emprise des marchés, refonder notre tissu industriel, relancer la
croissance, partager autrement les fruits du travail, faire le pari
industriel de la transition écologique, mettre à plat la fiscalité et
traquer l'évasion fiscale qui nous coûte 50 milliards par an, tous ces
chantiers doivent être les priorités d'un gouvernement de gauche. Vous
n'avez rien dit des quartiers populaires ni des zones rurales. Le
logement doit être déclaré grande cause nationale. La sécurité et la
justice doivent disposer de moyens dignes de ce nom.
La Ve République est à bout de souffle. Notre
démocratie est malade. Il faut repenser les rôles respectifs du
gouvernement et du Parlement, revoir le mode d'élection du président de
la République. Et enfin donner le droit de vote aux résidents étrangers
aux élections locales. (Applaudissements sur les bancs CRC et écologistes ; Mme Bariza Khiari applaudit aussi)
Vos annonces sans concertation sur les collectivités
territoriales ont provoqué une vive réaction des élus locaux. Le
Gouvernement a joué la partition des métropoles pour combattre l'ancrage
démocratique des communes et départements. Pourquoi ? Parce que ce sont
des lieux de résistance aux diktats des marchés et du
libéralisme ? Nous nous opposerons à la soumission des territoires au
dogme de la mise en concurrence, à la suppression de la clause de
compétence générale, pourtant réaffirmée par notre majorité il y a
quelques mois.
Élue de la Seine-Saint-Denis, j'en terminerai par la
question du communautarisme : le libéralisme, l'idéologie de la
concurrence, le désastre social en sont les sources naturelles, qui
nourrissent le repli identitaire et la quête d'une solidarité perdue. La
bataille pour la laïcité doit être menée au quotidien, sur le terrain.
Mais l'école est dans un tel état...
La France est une grande Nation, elle peut porter encore
les valeurs de solidarité, de justice et de paix. Nous continuerons à
agir pour rassembler tous ceux qui restent attachés à une alternative au
diktat des marchés et croient encore à la gauche et à ses valeurs. Nous combattrons toute dérive libérale. (Applaudissements sur les bancs CRC ; Mme Marie-Christine Blandin et M. Edmond Hervé applaudissent aussi).
M. Jean-Pierre Caffet
. - Monsieur le Premier ministre, c'est un honneur de vous accueillir dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs socialistes) Votre présence est un geste de respect à l'égard de la Haute Assemblée.
Nous partageons le constat que vous avez dressé. À
l'occasion des élections municipales, les Français ont fait passer un
message de désarroi et parfois de colère. Ils ont soif de justice, alors
que les inégalités se creusent et doutent de la capacité des
responsables politiques à trouver des solutions pour sortir de la crise
au mieux et au pire éprouvent un sentiment d'abandon.
Un espoir nouveau doit se lever, fondé sur la confiance dans l'avenir, individuel et collectif.
Le redressement est lent, certes, car en dix ans, la
dette a augmenté de 500 milliards d'euros, l'excédent commercial s'est
mué en déficit abyssal, et notre appareil productif s'est profondément
dégradé. Après dix ans de gouvernements de droite, comment faire des
miracles, dans un contexte de marasme européen et d'euro fort ? Nous
vous soutiendrons pour remettre l'Europe sur le chemin de la croissance.
M. Charles Revet. - Avec quel argent ?
M. Jean-Pierre Caffet.
- Pour être long et lent le redressement n'en est pas moins
perceptible : nos déficits se résorbent, nos comptes extérieurs
s'améliorent, le chômage des jeunes est en recul. Depuis vingt-deux mois
de nombreuses réformes ont été engagées : retour des enseignants dans
les classes, réforme des retraites qui garantit leur financement tout en
prenant en compte la pénibilité, réforme de la formation
professionnelle, Accord national interprofessionnel (ANI) sur la
sécurisation de l'emploi. Ce socle du changement sera déterminant pour
l'avenir, et je veux saluer l'action du gouvernement de Jean-Marc
Ayrault. (Applaudissements sur les bancs socialistes)
Vous avez engagé une nouvelle étape du quinquennat,
placée sous le triple signe de la vérité, de l'efficacité et de la
confiance. Le redressement doit se poursuivre. Cela nécessite un
infléchissement de la politique de redressement, en faveur notamment des
plus modestes.
La réduction des déficits n'est pas une lubie : c'est la
condition de notre indépendance et de la pérennité de notre modèle
social. Comment ouvrir de nouveaux droits si l'on ne peut financer ceux
qui existent déjà ? 50 milliards d'économies sur trois ans, c'est
raisonnable. Aller plus vite serait contre-productif. Nous faisons
confiance au Gouvernement pour obtenir de nos partenaires européens un
accord sur un redressement durable et soutenable.
Les entreprises doivent redevenir compétitives, car sans
compétitivité, pas d'emploi. Les causes du décrochage de notre commerce
extérieur sont nombreuses, mais c'est sur le coût du travail que nous
pouvons agir le plus vite. Nous saluons les compléments au CICE annoncés
hier, en faveur des indépendants et des emplois qualifiés.
Pour soutenir le pouvoir d'achat et la consommation, le
Gouvernement s'engage à réduire les cotisations salariales à hauteur de
500 euros par an. Autre bonne nouvelle : l'allègement de la fiscalité de
ceux qui sont entrés récemment dans le champ de l'impôt sur le revenu,
après la correction de certaines injustices par la dernière loi de
finances.
Oui, l'efficacité de l'action publique doit être
recherchée. Celle du système éducatif d'abord, pour la jeunesse dont le
président de la République a fait sa priorité : la refondation de
l'école doit tenir ses promesses d'égalité et d'émancipation.
Les besoins de logements sont également immenses. Beaucoup a été fait depuis deux ans, l'effort doit être amplifié.
Notre pays souffre d'un excès de procédures : la simplification sera poursuivie avec des mesures prises d'ici l'été.
Reste la question de l'organisation territoriale,
essentielle à la qualité du service public, et qui ne peut donc être
abordée sous le seul angle financier.
Indiscutablement, les collectivités territoriales
doivent participer à l'effort de redressement des comptes publics. Mais
rappelons que les collectivités territoriales sont peu endettées et bien
gérées.
M. Charles Revet. - Pourquoi donc les supprimer ?
M. Jean-Pierre Caffet.
- Elles sont responsables de 70 % de l'investissement public. Le
groupe socialiste approuve l'esprit des mesures annoncées hier, et se
réjouit que le rapport Raffarin-Krattinger les ait inspirées. Diminuer
le nombre de régions, c'est renforcer leur rôle pour soutenir les
entreprises face à la compétition mondiale. Il est bon de faire
confiance à l'intelligence régionale, selon une autre proposition du
Sénat. Cette réforme perdrait une partie de son sens sans clarification
des compétences. Faut-il supprimer la clause de compétence générale ?
M. Roger Karoutchi. - Évidemment !
M. Jean-Pierre Caffet.
- Nous en débattrons. Supprimer les départements ? Ceux-ci portent
l'immense tâche d'assurer la solidarité entre les Français, d'autant
plus important en temps de crise. Mais peut-être est-il temps d'évoluer ?
Les besoins ne sont pas uniformes. Dans les territoires ruraux et
enclavés, que restera-t-il si les départements disparaissent ? Une
organisation propre à ces territoires peut être imaginée, au lieu de
privilégier un « jardin à la française ».
M. Didier Guillaume. - Très bien !
M. Jean-Pierre Caffet.
- Que vous ayez reconnu cette diversité, monsieur le Premier
ministre, nous a réjouis et rassurés. La confiance est la clé de la
réussite politique et du dynamisme économique. Le pacte de
responsabilité et de solidarité dessine un nouveau compromis social.
C'est un cercle vertueux qu'il faut créer, associant emploi,
consommation et croissance.
À ceux qui ne voient aucune perspective, il faut rendre
confiance, en effet, en donnant du sens aux efforts demandés à tous. La
valeur du travail, la lutte contre les inégalités, la justice sociale,
la tolérance doivent être replacées au coeur des valeurs de la
République. Comptez sur notre soutien (Applaudissements sur les bancs socialistes et de nombreux bancs du RDSE)
M. Jacques Mézard
. - M'exprimant au nom de l'ensemble du RDSE, de sa majorité qui vous
aurait voté la confiance comme de ceux qui ne l'auraient pas votée, je
vous adresse nos voeux de réussite, car il y va de l'avenir de la Nation
et des Français. Notre liberté continuera à s'exprimer. Nous ne serons
pas de ceux qui marchandons notre soutien à chaque texte. Vous
connaissez la vision d'homme d'État de Jean-Pierre Chevènement, le souci
de justice de Robert Hue, le sens de l'État de Gilbert Barbier. Vous
savez que Jean-Michel Baylet vous soutient.
Les électeurs en mars ont sanctionné l'exécutif. Vous
avez affirmé une volonté forte de gouverner : il la faut. « Aurons-nous
ou n'aurons-nous pas ce gouvernement ? » demandait Clemenceau ; « là est
la crise, crise de volonté, crise de vérité ». Oui, nous voulons un
gouvernement qui gouverne. C'est d'un choc de compétence dont la
République a besoin. Nous n'avons pas entendu les Français réclamer le
regroupement des régions, la suppression des départements, la fermeture
de Fessenheim, mais l'efficacité en matière d'emploi, d'économie, de
fiscalité, de logement, de sécurité. Ce message, vous l'avez entendu,
monsieur le Premier ministre. Mais comment ne pas s'interroger sur nos
institutions, sur notre monarchie républicaine ? L'anomalie
démocratique, ce n'est pas le Sénat, mais l'hyperprésidence, et la
marginalisation du Parlement, quand ce n'est pas son mépris.
M. Charles Revet. - Tout à fait exact !
M. Jacques Mézard.
- Les vraies fractures politiques, et même idéologiques, traversent
les deux grands partis de gouvernement. Les Allemands ont su créer une
grande coalition quand nous continuons à cultiver des conflits
artificiels. À défaut de coalition, que les partis s'écoutent pour mieux
écouter les Français. Vous êtes au pouvoir : à vous de donner
l'exemple. Nous avons apprécié votre adresse à l'opposition. Il n'est
jamais trop tôt pour rassembler, il est souvent trop tard.
Rassembler, c'est d'abord respecter le Parlement. Les
derniers mois nous laissent de mauvais souvenirs... Espérons que
l'indépendance du Sénat ne vous conduira pas à vouloir le transformer en
assemblée de deuxième zone...
La grande majorité du RDSE est favorable au pacte de
responsabilité, qui reconnaît le rôle de l'entreprise, sans laquelle il
n'y a pas d'emploi. Il est temps de sortir des débats d'un autre temps.
Il est urgent de simplifier la création et la gestion quotidienne des
entreprises, sans laisser-faire et en garantissant les droits des plus
faibles.
Porter la réduction des charges patronales à 30
milliards est judicieux, de même que réduire l'impôt sur les sociétés.
Vous avez aussi décidé d'alléger la fiscalité sur les ménages modestes.
Vous affirmez la nécessité de réduire la dette publique. Reste un
problème arithmétique : sur 50 milliards d'économies annoncées, je
m'interroge sur la provenance de 11 milliards, et vos explications
seraient bienvenues...
Nous avons toujours défendu avec acharnement la
construction européenne. Mais comment obtiendrez-vous des Allemands une
baisse de l'euro dont le niveau élevé leur est si cher, mais trop cher
pour nous ?
L'école de la République va mal : 10 % des enfants en sortent sans maîtriser lecture ni écriture.
M. Charles Revet. - Dramatique !
M. Jacques Mézard.
- C'est une faillite dont nous sommes tous responsables. Autre
urgence : le logement. Il faut simplifier, réduire les normes.
Une autre priorité transversale devrait être ajoutée à
votre agenda : la recherche et l'innovation, sans lesquelles il n'y a
pas d'avenir.
Je ne voudrais pas passer pour un adorateur du soleil levant. (Sourires)
Aussi aborderai-je deux thèmes sur lesquels nous continuerons à nous
exprimer fermement. La transition énergétique d'abord : elle est
nécessaire. Mais le meilleur moyen d'y parvenir, c'est de préserver
notre industrie nucléaire. (Applaudissements au centre, à droite ; MM. Jean-Pierre Chevènement, Jean-Louis Carrère et Edmond Hervé applaudissent aussi)
Le nucléaire et les énergies renouvelables se complètent. Travaillons
aux réacteurs de quatrième génération. Ne cédons pas à l'obscurantisme !
Le temps de la condamnation de Galilée est révolu !
Autre sujet : le millefeuille territorial. Vous annoncez
une nouvelle carte intercommunale, alors qu'on vient d'achever la
précédente, la suppression de la clause de compétence générale et des
départements... Et dans le même paragraphe, vous prétendez remédier au
sentiment d'abandon des territoires ! Vous l'avez reconnu, un
département qui comporte une métropole ne saurait être confondu avec un
département rural. Recherchons un compromis intelligent entre gauche et
droite.
« ?Il faut savoir ce que l'on veut. Quand on le sait, il
faut avoir le courage de le dire. Quand on le dit, il faut avoir le
courage de le faire », disait Clemenceau. C'est ce que nous attendons de
vous, monsieur le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs socialistes, du RDSE et sur quelques bancs à droite)
M. Manuel Valls, Premier ministre
. - En m'adressant directement à vous, j'ai voulu marquer mon respect
du Sénat. Le respect du Parlement sera la marque de ce Gouvernement.
Monsieur le président Gaudin, vous avez connu
l'alternance. Face à la situation présente, faisons preuve de retenue et
de modestie. Je vous ai senti grisé par la confiance que vous ont
témoignée les Marseillais... Croyez-vous que la dette accumulée et notre
niveau de déficit, l'état de notre école puissent être imputés à cette
majorité ? Je l'ai dit, en dix ans, notre différentiel de compétitivité
avec l'Allemagne s'est accru. Nous pouvons poursuivre ces mauvais
procès, mais cela ne marche plus, les Français n'y croient plus. Un
sursaut est nécessaire.
Les solutions proposées peuvent être différentes mais
partons de ce constat. Tous les gouvernements ont recherché des
solutions. Entre 2006 et 2012, les impôts ont augmenté de 30 milliards.
De même depuis 2012. Pouvez-vous nous faire la leçon ? En quoi votre
intervention a-t-elle fait avancer le débat ? Monsieur Gaudin, vous êtes
bon pour lancer des piques, mais prenez garde à ne pas abîmer la
démocratie.
Une immense majorité d'entre nous est attachée à
l'Europe. Eh bien, attention à ne pas voir se reproduire ici les
résultats de Hongrie ! Si nous n'arrivons pas ensemble à redresser le
pays, nous aurons collectivement échoué. (Applaudissements sur les bancs socialistes et sur plusieurs du RDSE).
Il faut redresser notre industrie - et M. Mézard a
raison de souligner l'importance de la filière nucléaire : il ne s'agit
pas de la faire disparaître mais de réduire sa part dans la production
d'électricité en développant les énergies renouvelables et en préservant
l'environnement. Je n'oublie pas la recherche et l'innovation ni la
formation professionnelle. Il est insupportable de voir un jeune sur
cinq au chômage. Nous n'avons pas d'autre choix que de soutenir les
entreprises et nous avons mis 30 milliards sur la table. Sans nos
entreprises, grandes et petites, nous ne créerons ni richesses, ni
emplois, ni ne rétablirons la confiance. Oui, il y a un problème de coût
du travail. Mais le pacte de responsabilité et de solidarité répond
aussi aux attentes des salariés. Il nous faut mobiliser les partenaires
sociaux - que nous rencontrerons dès vendredi - et les territoires. Les
deux dernières années et bien que cela corresponde à une conviction
profonde de Jean-Marc Ayrault, nous n'avons pas assez associé les
régions à notre politique, elles dont le rôle est si important en
matière d'économie, d'innovation et d'environnement. Compte tenu de la
situation de notre commerce extérieur, nous avons décidé d'en confier le
pilotage au Quai d'Orsay pour affirmer notre diplomatie économique..
La France, cinquième puissance économique mondiale est
une grande puissance diplomatique et militaire. Mais dans le monde
d'aujourd'hui, la compétition se joue sur la capacité à conquérir des
marchés, sur la formation et la recherche...
Monsieur Gaudin, la violence existe dans notre société
depuis trente ans, le nombre des cambriolages a explosé depuis cinq ans.
Dans nos mairies, nous retenons souvent les mêmes solutions. Je veux
m'efforcer d'apaiser la société sur ces questions. Le mariage pour tous
fut un grand progrès, mais il a suscité un débat.
M. Jean Bizet. - Et la loi pénale ?
M. Manuel Valls, Premier ministre. - Il y a une fracture dans notre pays, notamment communautaire, Mme Assassi a raison.
M. Charles Revet. - Il ne faut pas l'approfondir !
M. Manuel Valls, Premier ministre.
- L'avons-nous fait depuis deux ans ? Sur la fin de vie, sur
l'immigration, il faut construire un consensus, oublier les querelles.
Sur la réforme territoriale, merci au président Caffet de son soutien
vigilant. M. Zocchetto a invoqué l'exemple de M. Renzi... qui a proposé
de supprimer le Sénat ! (Sourires) Sur
l'organisation territoriale, nous posons les termes d'un débat. Je
connais le rôle de la commune, du conseil général. Mais n'avons-nous pas
l'occasion de moderniser ce pays ? Je suis très attentif à la
proximité, monsieur Mézard. Mais les institutions actuelles, sur le
terrain - préfectures, sous-préfectures et conseils généraux -
n'empêchent pas le sentiment d'abandon... Nous avons connu, en matière
de décentralisation, de grandes réformes : celle de Pierre Mauroy et de
Gaston Defferre, celle des intercommunalités de Jean-Pierre Chevènement,
la révision constitutionnelle de Jean-Pierre Raffarin... Mais nous ne
pouvons plus nous contenter du rabot permanent, de bricolage. Nous
sommes arrivés au bout d'une certaine logique. Nous aurons des
désaccords, c'est normal, mais nous avancerons.
Je serai attentif aux propositions du Sénat. Nous sommes
à un moment où tout peut basculer, et il nous faut être à la hauteur
des exigences du moment. (Applaudissements sur les bancs socialistes, du RDSE et écologistes)
La séance est suspendue à 19 h 30.
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