Pendant le week-end de Pâques, des parlementaires socialistes ont élaboré des scénarios
alternatifs en vue de rassembler la majorité sur le plan d'économies de 50 milliards dévoilé
par le premier ministre et qui sera
présenté en principe le 29 avril à l’Assemblée Nationale dans le programme de stabilité budgétaire,
rappelons que ce plan doit permettre à
la France d'honorer ses engagements européens en matière de réduction du
déficit et de financer la baisse des charges prévues par le pacte de responsabilité.
Rappelons aussi que le
plan d'économies de 50 milliards d'euros annoncé par Manuel Valls à l’issue du
Conseil des Ministres du 16 avril prévoit notamment un gel des prestations
sociales (pensions de retraite, logement, famille) jusqu'en 2015, ainsi qu'un
nouveau gel du point d'indice des fonctionnaires jusqu'en 2017.
Les mesures de gal des prestations sociales que prévoit ce Plan d’économies budgétaires ne sont pas passées auprès de certains parlementaires socialistes et de gauche ((aubrystes,
ex-strauss-kahniens, représentants de l'aile gauche) et de nombreuses contestations s’étaient immédiatement élevées dès le 16 Avril pour les refuser, ces élus estimaient sur le fond notamment , que ce plan d'économies était « un plan d’austérité » qui ne
portait pas son nom, un plan «dangereux économiquement» et «contraire aux
engagements pris devant (leurs) électeurs», et qu’au-delà de de 35 milliards, les reculs sociaux et la
mise à mal des services publics seraient
inévitables, non aux 50 milliards., oui
à 35 milliards d'économie disaient ceux
même des élus qui
avait appelé à un "contrat
de majorité", une initiative qui avait
rassemblé une centaine de parlementaires.
Enfin ces élus protestaient aussi de n’avoir appris « les premières mesures » qu’ en
suivant les medias "d'info continue".
De nombreux députés PS laissaient entendre que leur vote ne serait pas acquis le 29 avril, ni dans les semaines à
venir, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative.
Dans ces réactions motivées,
les médias et l’opinion publique, voyaient à juste titre un mouvement contestataire contre le projet du Gouvernement, mais aussi
un facteur de division de la majorité socialiste, tant entre le législatif et
l’exécutif que dans les rangs de la majorité parlementaire socialiste.
Le cas échéant les
contestations dont nous avons parlé et
un vote consultatif négatif à
l’assemblée nationale le 29 avril serait comme deux coups de cuillère à
pots successifs dont le gouvernement et
les socialistes ne pourraient pas se relever
à un mois des élections
européennes !
Il fallait donc réagir
immédiatement, d’une part pour effacer
l’image d’un gouvernement
mis en cause par sa propre majorité, et d’une majorité parlementaire fissurée,
d’autre part pour tuer dans l’œuf le risque
de voir des députés socialistes et de la gauche voter contre le
programme de stabilité, et en ce sens des députés PS ont proposé trois autres
scénarios.
En effet, des députés PS, membres de la commission
des finances de l'Assemblée, ont donc
pris très vite l’initiative
d’élaborer des scénaris alternatifs au
«plan Hollande-Valls», et ils
estiment que la majorité pourrait se
rassembler sur cette base.
Leurs propositions,
ont été transmises dès le lundi 21 Avril
au patron des députés PS, Bruno Le Roux, ainsi qu'à la nouvelle
rapporteur générale du Budget, Valérie Rabault , à charge pour eux de les
remettre à Manuels Valls.
Le Premier
Ministre Manuel Valls a accepté de recevoir ce mardi après-midi Bruno Le Roux, le chef de fil des députés socialistes, et
Valérie Rabault , la Rapporteur générale du budget, qui lui remettront formellement les propositions élaborées par ces députés ,
ils seront accompagnés d'une délégation de députés PS. .
«Le plan du
gouvernement sera amendé», veut croire le porte-parole du groupe, Thierry
Mandon en évoquant notamment le gel des prestations sociales, qui ne
passe pas chez les députés socialistes. «Le gouvernement n'a pas le choix
explique-t-il …. « En l'état, il n'y a pas de majorité. Mais à
chaque fois qu'on touchera à une mesure d'économie, il faudra la remplacer par
une autre. Car il n'est pas question de remettre en cause le cadre des
50 milliards.»
«Notre état d'esprit,
c'est dialogue et responsabilité», indique-t-on dans l'entourage du premier
ministre.
Nous noterons au passage que le Premier Ministre Manuels
Valls qui passe pour être autoritaire
« ça passe ou ça casse »,
fait en l’occurrence preuve d’une certaine souplesse, ce qui peut
s’analyser comme un recul, mais il y va
de son intérêt et de celui de la majorité socialiste de s’entendre, se
concerter , et de se retrouver unis au moins en apparence pour la galerie, en position de force à l’Assemblée
Nationale le 29 avril afin que la confiance envers le Gouvernement déjà
sérieusement ébranlée n’en prennent
un sale coup si le programme de stabilité budgétaire était
mis en cause par un vote consultatif négatif.
Le gouvernement et la
majorité socialiste ne peuvent se
permettre de voir le texte retoqué par
les députés le 29 avril, même il ne s'agit que d'un vote consultatif, ce
serait un nouveau sale coup à encaisser dans l'estomac, pour le gouvernement et les socialistes à un mois
des élections européennes ! , et c’est ce qu’ils veulent éviter à tout
prix.
Les propositions qui ont été
transmises lundi au patron des députés PS, Bruno Le Roux, ainsi qu'à la
nouvelle rapporteur générale du Budget, Valérie Rabault, qu’ils remettront
aujourd’hui à Manuel Valls ont été dévoilées par le Monde et reprises par de
nombreux médias.
Nous résumons ce que
nous avons lu et entendu, ces
parlementaires proposent une «nouvelle
trajectoire d'économies» en « trois scénarios alternatif ».
Ils estiment que les Français modestes ont déjà suffisamment contribué à l'effort de redressement et doivent être épargnés. «Le pouvoir d'achat des Français a déjà été touché par les efforts budgétaires, il n'est pas possible de leur demander plus», écrivent-ils.
Scénario 1 : un pacte de responsabilité étalé. Le premier
scénario propose d’appliquer les économies de charges uniquement aux TPE, PME
et entreprises intermédiaires en 2015 et de les repousser à 2016 pour les
grandes entreprises. Le gain pour l’Etat serait de 3 milliards d’euros, ce qui
pourrait éviter de geler les prestations sociales, en gardant "le même
effort de réduction du déficit structurel d’ici 2017", selon la note. Ce
scénario accélère propose "soit d'améliorer de 1 milliard d'euros le solde
public en 2015, soit d'augmenter de 0,5 % le point d'indice de la fonction
publique".
Scénario n° 2 : geler les dépenses fiscales. Le deuxième
scénario consiste à bloquer l'évolution de certaines dépenses fiscales afin
d’augmenter le point d’indice de la fonction publique et d’abandonner le gel
des prestations sociales. Pour cela, les députés rappelle que "le seul
plafonnement du crédit impôt recherche à son niveau de 2014 dégagerait 3
milliards d'euros", souligne la note.
Scénario n° 3 : réduire l’aide aux entreprises. Les députés
proposent de diminuer les cadeaux fiscaux accordés aux entreprises de 38 à 33
milliards d'euros. Pour y parvenir, ils proposent d’engager "un plan de
lutte contre l'optimisation et la fraude fiscales, avec pour objectif de parvenir
à un taux apparent d'impôt sur les sociétés identique en 2017 pour les PME et
les grands groupes". Ils estiment gagner ainsi 5 milliards d’euros. Le
scénario propose également de protéger l’investissement des collectivités
territoriales pour 2 milliards d'euros, de réduire l'impôt sur le revenu de 2
milliards, d’abandonner le gel des prestations sociales et la revalorisation du
point d'indice de la fonction publique.
Ndlr : A retenir en résumé :
· Ils
ne remettent pas en cause l'objectif de réduire le déficit public sous la barre
des 3 % du PIB ni le montant des
économies à réaliser (50 milliards), mais leur propositions alternatives visent à éviter le gel des prestations
sociales de base (retraites, logement, famille, etc.), ainsi que le gel du
point d'indice de la fonction publique.
· D’après
eux le gel des indices ne permettant pas
de dégager des économies structurelles ils écartent toute hausse
supplémentaire du taux effectif des prélèvements obligatoires d'ici à 2017.
· Ils
souhaitent faire baisser la pression sur certaines catégories de contribuables
: " A proscrire une hausse
supplémentaire des prélèvements obligatoires entre 2015 et 2017, écrivent-ils
Signalons enfin que pour mettre la gauche sur un pied d’égalité, (ou ne
pas faire de jaloux ?) le Premier Ministre Manuel Valls va rencontrer
mercredi une délégation des députés radicaux de gauche à Matigon qui souhaitent une inflexion du plan
d'économies sur le gel des petites retraites, d' après ce qu’a indiqué lundi leur président Roger-Gérard
Schwartzenberg dans un communiqué
Après le 29 Avril le Premier Ministre devrait se rendre le 6 mai à la réunion hebdomadaire du groupe à l'Assemblée "Cette
concertation directe du gouvernement avec les groupes parlementaires de la
majorité constitue une démarche positive qui peut être susceptible de dégager
des solutions de conciliation entre les points de vue respectifs", a
souligné M. Schwartzenberg dans son communiqué. "Nous souhaitons
en particulier que les petites retraites soient préservées du gel, comme notre
groupe l4avait obtenu de Jean-Marc Ayrault en novembre 2013, lors du vote de la
réforme des retraites", ajoute-t-il.
Nous voyons que le premier Ministre Manuels Valls, les
socialistes, et les radicaux de gauche, ne lésinent pas sur le temps qu’ils
consacrent entre pour ressouder les
fissures et replâtrer leur baraque, au fond si cela abouti à dégeler les mesures qui visent les
prestations sociales on ne s’en plaindra pas, mais il ne faudrait pas non plus qu’ils
passent leur temps entre eux à se rabibocher
d’étapes en étapes jusqu’en 2017, la France méritent mieux que d’assister à ce
cinéma.
Il ne nous reste plus qu’a attendre la suite de la scène qui
est en train de se jouer
En attendant nous proposons
une revue de presse pour nous remettre
en mémoire ce qui depuis le 16 Avril aurait pu nous échapper :
REVUE DE PRESSE :
Pas facile pour Manuel Valls de convaincre sa... par FranceInfo
| Le Parisien | - |
Articles de fond
| Le Parisien | - |
Pour
calmer la fronde d'une partie de sa majorité, Manuel Valls reçoit ce
mardi après-midi à Matignon une délégation de parlementaires PS qui vont
lui soumettre des «scénarios alternatifs» à son plan d'économies
présenté la semaine dernière. Les 50 Mds ...
| Le Parisien | - |
...
mobile. « C'est bien qu'on soit plusieurs à sortir du bois, Valls va
peut-être finir par revoir sa copie. » Après la lettre signée la semaine
dernière par une dizaine de députés PS pour protester contre les
annonces du Premier ministre sur les 50 MdsEUR ...
| Le Monde | - |
Manuel
Valls doit présenter mercredi 23 avril en conseil des ministres le plan
d'économies de 50 milliards. Les députés se prononceront lors d'un vote
consultatif mardi 29 avril. Quel est le plan d'économies proposé par
Manuel Valls ?
| Le Nouvel Observateur | - |
Paris
(AFP) - Les députés socialistes reçus mardi après-midi à Matignon
haussent le ton face à Manuel Valls pour qu'il allège les dispositions
de son plan de 50 milliards d'économies en faveur des ménages modestes. A
la veille de la présentation au ...
| Le Nouvel Observateur | - |
Préserver
les retraites et les prestations sociales, tels sont les objectifs du
plan d'économies que Valérie Rabault, députée du Tarn-et-Garonne, défend
cet après-midi face à Manuel Valls. Valérie Rabault, députée du
Tarb-et-Garonne et rapporteure générale ...
Éditorial
| L'Express | - |
Des
députés PS ont proposé des scénarios alternatifs pour économiser 50
milliards d'euros sur trois ans sans geler les prestations sociales. Une
main tendue que Manuel Valls a tout intérêt à saisir. Décryptage.
Imprimer. Zoom moins. Zoom plus. 0. Voter (0).
| L'Express | - |
Le
Premier ministre affronte l'opposition d'une grande partie des députés
socialistes, auteurs de plusieurs contre-propositions à son plan de
réduction des dépenses publiques. Comment peut-il sortir par le haut
d'une telle situation ? Imprimer. Zoom moins
| Le Monde | - |
...
croissance. « L'effort engagé depuis 2012 doit être maintenu. En même
temps, les Français nous ont dit quelque chose de très clair : ils ne
veulent plus de hausses d'impôt et ils veulent que les objectifs de
redressement passent par des économies.
| Le Monde | - |
A
la tête d'une délégation d'une douzaine de députés PS, Bruno Le Roux,
le président du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, devait
rencontrer Manuel Valls à Matignon, mardi 22 avril, sur le plan
d'économies de 50 milliards d'euros. Le Monde.fr a le ...
| Les Échos | - |
Hormis
le gel du point d'indice des fonctionnaires, Manuel Valls s'est
contenté de grandes orientations la semaine dernière. Hormis le volet
protection sociale, le plan de 50 milliards d'économies pour la période
2015-2017 présenté mercredi dernier par le ...
Votre source favorite
| La Voix du Nord | - |
Prestations
sociales non revalorisées, gel des retraites et de l'indice des
fonctionnaires: Manuel Valls a détaillé la semaine dernière le programme
de 50 milliards d'économies. Mais avec l'Inflation, ces gels vont
entraîner une baisse du pouvoir d'achat.
| La Voix du Nord | - |
Manuel
Valls va rencontrer mercredi une délégation des députés radicaux de
gauche qui souhaitent une inflexion du plan d'économies sur le gel des
petites retraites, a indiqué lundi leur président Roger-Gérard
Schwartzenberg. Le Premier ministre recevra ...
Citée à de nombreuses reprises
| France Info | - |
Invitée
ce mardi matin de France Info, Valérie Rabault, la rapporteure générale
du Budget à l'Assemblée a présenté les propositions des députés PS pour
améliorer le plan d'économie de 50 milliards. Elles pourraient
permettre d'éviter le gel des retraites et ...
| Le Monde | - |
Le
Parti socialiste, après la débâcle des élections municipales, le
remaniement précipité à tous les étages du pouvoir et la désastreuse
affaire Aquilino Morelle, est à bout de nerfs. Nul, aujourd'hui, n'est
en mesure de garantir que le programme de stabilité, ...
Zone géographique : La Réunion
| Linfo.re | - |
Un
groupe de députés PS, hostile au plan d'économies de 50 milliards
d'euros annoncé la semaine dernière par le premier ministre Manuel
Valls, a exploré ces derniers jours d'autres pistes alternatives. Des
élus du parti socialiste ont proposé des mesures ...
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