Actualisation à la date du 17 avril 2014 :
Hier nous nous avons publié un éditorial que vous retrouverez plus bas tel que nous l'avions rédigé hier à 22 h 05 , heure à laquelle le compte-rendu de la première séance de l'assemblée nationale était "provisoire" en cours de finalisation. Nous vous informions que nous actualiserions notre publication dès que le compte-rendu serait finalisé sur le Site de l'Assemblée Nationale .
C'est chose faite et pour actualiser les échanges, questions des députés et réponses du premier ministre et des ministres, intervenus dans le cadre Plan d'économies budgétaires, sur la "Réduction des dépenses publiques" et la " Nouvelle étape de la politique gouvernementale", nous avons extrait les chapitres du compte-rendu s'y rapportant :
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Nous publions ci-dessous le texte du Compte-rendu intégral, suivi de la Vidéo :
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Réduction des dépenses publiques
M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Hervé Mariton. Monsieur Valls, vous êtes le nouveau Premier ministre et nous vous écoutons avec attention. Vous dites qu’il faut faire des économies et vous avez raison. Vous dites qu’il faut restaurer la crédibilité, la confiance et la souveraineté de la France et vous avez raison. C’est un peu sévère pour votre majorité, mais, oui, vous avez raison de le dire ! Ce matin, vous vous êtes avancé, monsieur le Premier ministre. Vous vous êtes en réalité dévoilé comme le Premier ministre de la baisse du pouvoir d’achat.
Souveraineté, monsieur le Premier ministre ? Cinquante milliards d’économies, vous le savez, ne suffisent pas et pas même à couvrir le programme de stabilité. C’est près de 100 milliards d’économies qui seraient nécessaires pour financer votre politique.
M. Bernard Roman. C’est 600 milliards !
M. Philippe Plisson. Que ne les avez-vous faites !
M. Hervé Mariton. Vous parlez de confiance, monsieur le Premier ministre. Il faut, pour cela, proposer un cap et donner du sens. Il faut prendre des mesures de long terme et avoir le courage de prendre des mesures structurelles. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Qu’en est-il ? Vous nous parlez retraite. Il n’y a pas de réforme structurelle, mais une désindexation. Vous nous parlez fonction publique. Il n’y a pas de réforme structurelle, mais des recrutements et la désindexation. S’agissant des prestations sociales, vous ne nous parlez ni de réformes structurelles ni de responsabilité, mais encore de désindexation.
Concernant la protection sociale, seule la mystérieuse modernisation de la politique familiale apparaît comme étant votre victime obsessionnelle ! Pour ce qui est du chômage, sur la commande des intermittents du spectacle, Mme Filippetti, ce matin, a battu retraite sur une rare réforme structurelle proposée ces dernières semaines. Monsieur le Premier ministre, vous esquivez, vous vivez d’expédients. La désindexation est peut-être nécessaire, mais elle ne fait pas une politique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous demandez un effort aux Français, faut-il encore qu’il ait un sens, qu’il serve à quelque chose ! Vous risquez de gaspiller cet effort. Alors, monsieur le Premier ministre, dites la vérité aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Hervé Mariton. Monsieur Valls, vous êtes le nouveau Premier ministre et nous vous écoutons avec attention. Vous dites qu’il faut faire des économies et vous avez raison. Vous dites qu’il faut restaurer la crédibilité, la confiance et la souveraineté de la France et vous avez raison. C’est un peu sévère pour votre majorité, mais, oui, vous avez raison de le dire ! Ce matin, vous vous êtes avancé, monsieur le Premier ministre. Vous vous êtes en réalité dévoilé comme le Premier ministre de la baisse du pouvoir d’achat.
Souveraineté, monsieur le Premier ministre ? Cinquante milliards d’économies, vous le savez, ne suffisent pas et pas même à couvrir le programme de stabilité. C’est près de 100 milliards d’économies qui seraient nécessaires pour financer votre politique.
M. Bernard Roman. C’est 600 milliards !
M. Philippe Plisson. Que ne les avez-vous faites !
M. Hervé Mariton. Vous parlez de confiance, monsieur le Premier ministre. Il faut, pour cela, proposer un cap et donner du sens. Il faut prendre des mesures de long terme et avoir le courage de prendre des mesures structurelles. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Qu’en est-il ? Vous nous parlez retraite. Il n’y a pas de réforme structurelle, mais une désindexation. Vous nous parlez fonction publique. Il n’y a pas de réforme structurelle, mais des recrutements et la désindexation. S’agissant des prestations sociales, vous ne nous parlez ni de réformes structurelles ni de responsabilité, mais encore de désindexation.
Concernant la protection sociale, seule la mystérieuse modernisation de la politique familiale apparaît comme étant votre victime obsessionnelle ! Pour ce qui est du chômage, sur la commande des intermittents du spectacle, Mme Filippetti, ce matin, a battu retraite sur une rare réforme structurelle proposée ces dernières semaines. Monsieur le Premier ministre, vous esquivez, vous vivez d’expédients. La désindexation est peut-être nécessaire, mais elle ne fait pas une politique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous demandez un effort aux Français, faut-il encore qu’il ait un sens, qu’il serve à quelque chose ! Vous risquez de gaspiller cet effort. Alors, monsieur le Premier ministre, dites la vérité aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur Mariton, nous attendons, bien entendu, des explications précises de votre part sur les 100 milliards d’économies que vous souhaitez réaliser.
M. Bernard Deflesselles. Mais c’est vous qui êtes au Gouvernement ! C’est incroyable !
M. le président. On écoute la réponse !
M. Michel Sapin, ministre. Vous m’interrogez sur les 50 milliards. Je vous répondrai donc sur ce point. Pourquoi devons-nous faire des économies en matière de dépenses publiques ? Nous ne sommes pas guidés par un principe absolu selon lequel la dépense publique serait mauvaise en elle-même. Au contraire, elle est utile à la cohésion sociale et en termes de services publics. Elle est utile pour l’éducation des jeunes et pour préparer l’avenir.
M. Hervé Mariton. Alors faites de vraies réformes !
M. Michel Sapin, ministre. Mais nous ne pouvons pas, aujourd’hui, financer autrement que par des baisses de la dépense publique les politiques que nous menons.
M. Pascal Terrasse. Absolument !
M. Michel Sapin, ministre. Il s’agit tout d’abord des politiques en faveur de la compétitivité de nos entreprises pour qu’elles soient en mesure d’investir et de créer des emplois. Des baisses d’impôts et de cotisations sont prévues dans ce pacte de responsabilité et de solidarité pour les entreprises et pour les ménages. Nous ne pouvons pas et ne voulons pas financer autrement les baisses d’impôts qu’en diminuant les dépenses. Vous comme nous avons recouru jusqu’alors aux augmentations d’impôts. C’est terminé !
À partir de 2015, nous baisserons les dépenses publiques. Vous avez parlé avec raison de souveraineté. En effet, la dette de notre pays ne peut pas continuellement augmenter. Vous avez les chiffres en tête. Vous savez que la dette de la France représentait 50 % de la richesse voilà dix ans. Elle atteignait, vous le savez, 90 % lorsque Nicolas Sarkozy a été remplacé par un autre Président de la République, François Hollande ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cela ne peut continuer ainsi ! Nous avons décidé de stopper cette augmentation de la dette par une diminution des dépenses publiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur Mariton, nous attendons, bien entendu, des explications précises de votre part sur les 100 milliards d’économies que vous souhaitez réaliser.
M. Bernard Deflesselles. Mais c’est vous qui êtes au Gouvernement ! C’est incroyable !
M. le président. On écoute la réponse !
M. Michel Sapin, ministre. Vous m’interrogez sur les 50 milliards. Je vous répondrai donc sur ce point. Pourquoi devons-nous faire des économies en matière de dépenses publiques ? Nous ne sommes pas guidés par un principe absolu selon lequel la dépense publique serait mauvaise en elle-même. Au contraire, elle est utile à la cohésion sociale et en termes de services publics. Elle est utile pour l’éducation des jeunes et pour préparer l’avenir.
M. Hervé Mariton. Alors faites de vraies réformes !
M. Michel Sapin, ministre. Mais nous ne pouvons pas, aujourd’hui, financer autrement que par des baisses de la dépense publique les politiques que nous menons.
M. Pascal Terrasse. Absolument !
M. Michel Sapin, ministre. Il s’agit tout d’abord des politiques en faveur de la compétitivité de nos entreprises pour qu’elles soient en mesure d’investir et de créer des emplois. Des baisses d’impôts et de cotisations sont prévues dans ce pacte de responsabilité et de solidarité pour les entreprises et pour les ménages. Nous ne pouvons pas et ne voulons pas financer autrement les baisses d’impôts qu’en diminuant les dépenses. Vous comme nous avons recouru jusqu’alors aux augmentations d’impôts. C’est terminé !
À partir de 2015, nous baisserons les dépenses publiques. Vous avez parlé avec raison de souveraineté. En effet, la dette de notre pays ne peut pas continuellement augmenter. Vous avez les chiffres en tête. Vous savez que la dette de la France représentait 50 % de la richesse voilà dix ans. Elle atteignait, vous le savez, 90 % lorsque Nicolas Sarkozy a été remplacé par un autre Président de la République, François Hollande ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cela ne peut continuer ainsi ! Nous avons décidé de stopper cette augmentation de la dette par une diminution des dépenses publiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nouvelle étape de la politique gouvernementale
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Bruno Le Roux. Depuis deux ans, monsieur le Premier ministre, notre majorité s’efforce de réparer la France, qui a été abîmée (Rires sur quelques bancs du groupe UMP) : explosion des déficits et de la dette publique, abandon de notre appareil productif, avec une désindustrialisation qui, sans réaction de notre part, aurait fini par engloutir notre modèle social, et absence totale de réformes de structure, dont aucune n’a été mise en place avant notre arrivée. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous avons engagé, c’était indispensable, la bataille de l’emploi. Nous avons mis en œuvre le chantier du redressement productif et de la compétitivité. Nous sommes aujourd’hui à la croisée des chemins. Oui, il faut réussir le pacte de responsabilité, qui doit permettre à la France de retrouver la croissance, l’emploi et son rang de grande puissance économique qu’elle avait perdu ces dernières années. Oui, il faut redonner du pouvoir d’achat aux salariés car la récompense du travail et de l’effort ne peut être la baisse des salaires que veulent certains au MEDEF ou à droite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Oui, il faut réduire les déficits et, demain, la dette publique, pour éviter l’asphyxie et préserver notre capacité à nous désendetter et à décider de notre avenir.
Mes chers collègues, faire des économies, ce n’est jamais facile. Cela exige du courage, de la constance, de l’abnégation et le sens de la justice.
Députés de la majorité, monsieur le Premier ministre, nous vous soutenons pour refuser l’austérité et les coupes aveugles et porter comme vous le faites une nouvelle ambition. Députés de la majorité, nous pensons que le travail doit être récompensé et que la plus grande des injustices est le chômage.
M. Sébastien Huyghe. Godillot !
M. Bruno Le Roux. Députés de la majorité, nous sommes les garants de la justice. C’est ce partenariat volontaire et ambitieux que nous devons réussir en France, car rien d’autre ne nous rassemble que le souhait de faire retrouver à notre pays la puissance qui doit être la sienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bruno Le Roux. Depuis deux ans, monsieur le Premier ministre, notre majorité s’efforce de réparer la France, qui a été abîmée (Rires sur quelques bancs du groupe UMP) : explosion des déficits et de la dette publique, abandon de notre appareil productif, avec une désindustrialisation qui, sans réaction de notre part, aurait fini par engloutir notre modèle social, et absence totale de réformes de structure, dont aucune n’a été mise en place avant notre arrivée. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous avons engagé, c’était indispensable, la bataille de l’emploi. Nous avons mis en œuvre le chantier du redressement productif et de la compétitivité. Nous sommes aujourd’hui à la croisée des chemins. Oui, il faut réussir le pacte de responsabilité, qui doit permettre à la France de retrouver la croissance, l’emploi et son rang de grande puissance économique qu’elle avait perdu ces dernières années. Oui, il faut redonner du pouvoir d’achat aux salariés car la récompense du travail et de l’effort ne peut être la baisse des salaires que veulent certains au MEDEF ou à droite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Oui, il faut réduire les déficits et, demain, la dette publique, pour éviter l’asphyxie et préserver notre capacité à nous désendetter et à décider de notre avenir.
Mes chers collègues, faire des économies, ce n’est jamais facile. Cela exige du courage, de la constance, de l’abnégation et le sens de la justice.
Députés de la majorité, monsieur le Premier ministre, nous vous soutenons pour refuser l’austérité et les coupes aveugles et porter comme vous le faites une nouvelle ambition. Députés de la majorité, nous pensons que le travail doit être récompensé et que la plus grande des injustices est le chômage.
M. Sébastien Huyghe. Godillot !
M. Bruno Le Roux. Députés de la majorité, nous sommes les garants de la justice. C’est ce partenariat volontaire et ambitieux que nous devons réussir en France, car rien d’autre ne nous rassemble que le souhait de faire retrouver à notre pays la puissance qui doit être la sienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, la démarche du Gouvernement est claire, elle s’appuie sur l’engagement pris par le Président de la République le 14 janvier dernier de mettre en œuvre un pacte de responsabilité et de solidarité au service de l’emploi tout en réalisant les économies indispensables pour le financer et préserver notre souveraineté nationale.
Cinquante milliards d’économie sur les dépenses publiques, c’est la feuille de route que le Président de la République nous a fixée et que j’ai rappelée ce matin. Ces économies ont trois objectifs, que je veux rappeler rapidement.
Le premier objectif, c’est de mettre en œuvre le pacte en faveur de l’emploi pour soutenir les entreprises, les PME, les PMI, les TPE, les commerçants, les artisans, pour libérer les énergies, créer les conditions de la richesse et donc de l’emploi, sans remettre en cause nos règles sociales et le SMIC. Je fais confiance aux entrepreneurs de ce pays et je dis clairement et nettement au patronat, et notamment à M. Gattaz, que l’on ne touche pas au modèle social de notre pays (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) parce que c’est aussi une garantie de la cohésion sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Le deuxième objectif, c’est de redonner du pouvoir d’achat aux salariés, notamment par la baisse des impôts, parce que, depuis quatre ans, les Français ont subi trop de hausses des impôts et de la fiscalité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe UMP. À cause de vous !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous proposerons avec Michel Sapin et Christian Eckert une discussion avec le Parlement et avec la majorité pour trouver les mesures indispensables de baisse des impôts que nos concitoyens attendent, ils l’ont clairement dit à l’occasion des dernières élections municipales.
Le troisième objectif, c’est la réduction de notre déficit public non pas parce qu’on nous le demande à Bruxelles, non pas parce que nous serions attachés à je ne sais quelle orthodoxie, mais parce que notre pays ne peut pas vivre au-dessus de ses moyens et parce que nous ne pouvons pas supporter de vivre avec un taux de 57 % de dépenses publiques, qui pèse sur la richesse nationale. C’est l’une des taux les plus élevés d’Europe et nous avons impérativement besoin de désendetter notre pays. Il en va de la souveraineté nationale. Nous ne pouvons pas accepter que ce soient les marchés qui dictent la politique économique à notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Enfin, au-delà de toutes les mesures qui ont été évoquées et que vous connaissez, nous aurons l’occasion de revenir dans quelques jours, au moment où l’Assemblée aura à voter, sur la stratégie, le triennal et les engagements qui sont ceux de la France.
Dans les choix que nous avons faits, nous avons préservé les engagements du Président de la République pris devant le peuple, c’est-à-dire la jeunesse et l’éducation nationale. Nous avons notamment préservé la création des 60 000 emplois dont l’éducation, l’école, l’université, la recherche, la jeunesse de ce pays ont besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Parce que nous considérons que la sécurité est une priorité, nous avons préservé les emplois dans le domaine de la sécurité, de la justice et de la pénitentiaire. C’est également une demande de nos concitoyens.
Il ne s’agit pas de mesures d’austérité, il s’agit tout simplement de gérer ce pays comme nous le demandent les Français, en maîtrisant la dépense publique, et chacun doit faire des efforts, l’État, l’assurance maladie, les prestations sociales, les collectivités territoriales. Cet effort sera juste, réparti, et, le 30 avril prochain, chacun sera au rendez-vous de ses responsabilités : continuer à redresser le pays dans la justice ou faire en sorte, malheureusement, que nous ne puissions pas continuer à aller de l’avant.
C’est ainsi que je vois la responsabilité de ce gouvernement.
Plusieurs députés du groupe UMP. Baratin !
M. Manuel Valls, Premier ministre. C’est ainsi que j’entends la responsabilité de la majorité. C’est ainsi, j’en suis sûr, que l’ensemble des parlementaires le voient. Nous avons besoin de rassemblement, nous avons besoin d’unité pour redresser le pays, et c’est ce que je demanderai à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Véronique Massonneau et M. Paul Giacobbi. Très bien !
M. André Chassaigne. Debout !
Plusieurs députés du groupe UMP. Levez-vous donc pour l’applaudir !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, la démarche du Gouvernement est claire, elle s’appuie sur l’engagement pris par le Président de la République le 14 janvier dernier de mettre en œuvre un pacte de responsabilité et de solidarité au service de l’emploi tout en réalisant les économies indispensables pour le financer et préserver notre souveraineté nationale.
Cinquante milliards d’économie sur les dépenses publiques, c’est la feuille de route que le Président de la République nous a fixée et que j’ai rappelée ce matin. Ces économies ont trois objectifs, que je veux rappeler rapidement.
Le premier objectif, c’est de mettre en œuvre le pacte en faveur de l’emploi pour soutenir les entreprises, les PME, les PMI, les TPE, les commerçants, les artisans, pour libérer les énergies, créer les conditions de la richesse et donc de l’emploi, sans remettre en cause nos règles sociales et le SMIC. Je fais confiance aux entrepreneurs de ce pays et je dis clairement et nettement au patronat, et notamment à M. Gattaz, que l’on ne touche pas au modèle social de notre pays (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) parce que c’est aussi une garantie de la cohésion sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Le deuxième objectif, c’est de redonner du pouvoir d’achat aux salariés, notamment par la baisse des impôts, parce que, depuis quatre ans, les Français ont subi trop de hausses des impôts et de la fiscalité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Plusieurs députés du groupe UMP. À cause de vous !
M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous proposerons avec Michel Sapin et Christian Eckert une discussion avec le Parlement et avec la majorité pour trouver les mesures indispensables de baisse des impôts que nos concitoyens attendent, ils l’ont clairement dit à l’occasion des dernières élections municipales.
Le troisième objectif, c’est la réduction de notre déficit public non pas parce qu’on nous le demande à Bruxelles, non pas parce que nous serions attachés à je ne sais quelle orthodoxie, mais parce que notre pays ne peut pas vivre au-dessus de ses moyens et parce que nous ne pouvons pas supporter de vivre avec un taux de 57 % de dépenses publiques, qui pèse sur la richesse nationale. C’est l’une des taux les plus élevés d’Europe et nous avons impérativement besoin de désendetter notre pays. Il en va de la souveraineté nationale. Nous ne pouvons pas accepter que ce soient les marchés qui dictent la politique économique à notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Enfin, au-delà de toutes les mesures qui ont été évoquées et que vous connaissez, nous aurons l’occasion de revenir dans quelques jours, au moment où l’Assemblée aura à voter, sur la stratégie, le triennal et les engagements qui sont ceux de la France.
Dans les choix que nous avons faits, nous avons préservé les engagements du Président de la République pris devant le peuple, c’est-à-dire la jeunesse et l’éducation nationale. Nous avons notamment préservé la création des 60 000 emplois dont l’éducation, l’école, l’université, la recherche, la jeunesse de ce pays ont besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Parce que nous considérons que la sécurité est une priorité, nous avons préservé les emplois dans le domaine de la sécurité, de la justice et de la pénitentiaire. C’est également une demande de nos concitoyens.
Il ne s’agit pas de mesures d’austérité, il s’agit tout simplement de gérer ce pays comme nous le demandent les Français, en maîtrisant la dépense publique, et chacun doit faire des efforts, l’État, l’assurance maladie, les prestations sociales, les collectivités territoriales. Cet effort sera juste, réparti, et, le 30 avril prochain, chacun sera au rendez-vous de ses responsabilités : continuer à redresser le pays dans la justice ou faire en sorte, malheureusement, que nous ne puissions pas continuer à aller de l’avant.
C’est ainsi que je vois la responsabilité de ce gouvernement.
Plusieurs députés du groupe UMP. Baratin !
M. Manuel Valls, Premier ministre. C’est ainsi que j’entends la responsabilité de la majorité. C’est ainsi, j’en suis sûr, que l’ensemble des parlementaires le voient. Nous avons besoin de rassemblement, nous avons besoin d’unité pour redresser le pays, et c’est ce que je demanderai à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Véronique Massonneau et M. Paul Giacobbi. Très bien !
M. André Chassaigne. Debout !
Plusieurs députés du groupe UMP. Levez-vous donc pour l’applaudir !
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Réduction des dépenses publiques de santé
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Door. Monsieur le Premier ministre, lorsque vous étiez dans l’opposition, vous n’aviez de cesse de pilonner les propositions du gouvernement Fillon,…
M. Jean Glavany. Il n’y en avait pas !
M. Jean-Pierre Door. …surtout celles qui visaient à réduire les dépenses publiques, les dépenses sociales et le coût du travail. Aujourd’hui, vous les reprenez à votre compte. J’ai envie de vous dire : « Chiche ! Ayez ce courage ! » 21 milliards d’euros d’économies en trois ans sur les dépenses de protection sociale, c’est 7 milliards par an, sur un budget global annuel d’environ 700 milliards, soit 1 % d’effort. Mais est-ce que ce sera suffisant aux yeux de Bruxelles ? On peut en douter d’après sa réponse de ce matin.
Monsieur le Premier ministre, nous voudrions savoir quelles baisses des dépenses d’assurance maladie vous allez appliquer : est-ce que vous toucherez à la médecine de ville ? Toucherez-vous encore à l’industrie pharmaceutique, déjà en grande difficulté ? Quelles réformes structurelles imposerez-vous à l’hôpital public, où il y a des marges de manœuvres toujours idéologiquement oubliées – remettrez-vous, par exemple le jour de carence ?
M. Philippe Vitel. C’est vrai !
M. Jean-Pierre Door. Reverrez-vous les 35 heures à l’hôpital et, sans aucun tabou, restructurerez-vous l’offre hospitalière et les coopérations territoriales ? Écoutez la fédération hospitalière de France, qui est pleine de bon sens et qui vous a interpellé il y a quelques jours.
Faites de vraies réformes, monsieur le Premier ministre. Les retraités et les familles ne doivent pas être les seules variables d’ajustement et, une fois de plus, pénalisés. Nous ne le voulons pas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, les Français doivent et veulent savoir, comme la représentation nationale, quelles seront vos propositions, mais de vraies propositions ! (Applaudissements de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Pierre Door. Monsieur le Premier ministre, lorsque vous étiez dans l’opposition, vous n’aviez de cesse de pilonner les propositions du gouvernement Fillon,…
M. Jean Glavany. Il n’y en avait pas !
M. Jean-Pierre Door. …surtout celles qui visaient à réduire les dépenses publiques, les dépenses sociales et le coût du travail. Aujourd’hui, vous les reprenez à votre compte. J’ai envie de vous dire : « Chiche ! Ayez ce courage ! » 21 milliards d’euros d’économies en trois ans sur les dépenses de protection sociale, c’est 7 milliards par an, sur un budget global annuel d’environ 700 milliards, soit 1 % d’effort. Mais est-ce que ce sera suffisant aux yeux de Bruxelles ? On peut en douter d’après sa réponse de ce matin.
Monsieur le Premier ministre, nous voudrions savoir quelles baisses des dépenses d’assurance maladie vous allez appliquer : est-ce que vous toucherez à la médecine de ville ? Toucherez-vous encore à l’industrie pharmaceutique, déjà en grande difficulté ? Quelles réformes structurelles imposerez-vous à l’hôpital public, où il y a des marges de manœuvres toujours idéologiquement oubliées – remettrez-vous, par exemple le jour de carence ?
M. Philippe Vitel. C’est vrai !
M. Jean-Pierre Door. Reverrez-vous les 35 heures à l’hôpital et, sans aucun tabou, restructurerez-vous l’offre hospitalière et les coopérations territoriales ? Écoutez la fédération hospitalière de France, qui est pleine de bon sens et qui vous a interpellé il y a quelques jours.
Faites de vraies réformes, monsieur le Premier ministre. Les retraités et les familles ne doivent pas être les seules variables d’ajustement et, une fois de plus, pénalisés. Nous ne le voulons pas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, les Français doivent et veulent savoir, comme la représentation nationale, quelles seront vos propositions, mais de vraies propositions ! (Applaudissements de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur Jean-Pierre Door, vous savez mieux que quiconque que notre système de protection sociale, en particulier notre système de santé, fait la fierté de la France. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Il fait notre fierté parce qu’il garantit l’excellence des soins, et à chacune et chacun de nos concitoyens de pouvoir y accéder. C’est ce qu’il faut préserver parce que c’est une protection pour les classes moyennes et pour les catégories populaires.
L’effort à réaliser, 10 milliards d’euros dans le secteur de la santé, est à notre portée puisque nous engageons cette démarche, non pas comme vous et votre majorité l’avez fait au cours des dernières années en multipliant les déremboursements et les franchises (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais en réorganisant notre système de santé.
Nous allons poursuivre en mettant en avant des réformes de structure.
Ainsi, nous avons la volonté de privilégier les soins de proximité, entre autres en favorisant la chirurgie ambulatoire afin d’éviter des hospitalisations trop longues ou inutiles. Des efforts doivent être réalisés dans ce domaine.
M. Bernard Accoyer. Et la journée de carence ?
Mme Marisol Touraine, ministre. Deuxième exemple : nous voulons poursuivre l’effort engagé en matière de maîtrise de consommation de médicaments. Cette année, pour la première fois, cette consommation a été réduite dans notre pays. Nous devons continuer et favoriser la substitution de l’innovation à une consommation systématique.
M. Bernard Roman. Très bien !
M. Bernard Accoyer. Ce sont les prix qui ont baissé, pas la consommation !
Mme Marisol Touraine, ministre. Enfin, troisième exemple : nous devons réorganiser notre système de santé pour que des actes qui ne sont pas directement utiles ou qui sont redondants ne se multiplient pas.
Plusieurs députés du groupe UMP. Et le jour de carence ?
Mme Marisol Touraine, ministre. C’est ainsi, après la réforme structurelle des retraites, que nous engageons la stratégie nationale de santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur Jean-Pierre Door, vous savez mieux que quiconque que notre système de protection sociale, en particulier notre système de santé, fait la fierté de la France. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Il fait notre fierté parce qu’il garantit l’excellence des soins, et à chacune et chacun de nos concitoyens de pouvoir y accéder. C’est ce qu’il faut préserver parce que c’est une protection pour les classes moyennes et pour les catégories populaires.
L’effort à réaliser, 10 milliards d’euros dans le secteur de la santé, est à notre portée puisque nous engageons cette démarche, non pas comme vous et votre majorité l’avez fait au cours des dernières années en multipliant les déremboursements et les franchises (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais en réorganisant notre système de santé.
Nous allons poursuivre en mettant en avant des réformes de structure.
Ainsi, nous avons la volonté de privilégier les soins de proximité, entre autres en favorisant la chirurgie ambulatoire afin d’éviter des hospitalisations trop longues ou inutiles. Des efforts doivent être réalisés dans ce domaine.
M. Bernard Accoyer. Et la journée de carence ?
Mme Marisol Touraine, ministre. Deuxième exemple : nous voulons poursuivre l’effort engagé en matière de maîtrise de consommation de médicaments. Cette année, pour la première fois, cette consommation a été réduite dans notre pays. Nous devons continuer et favoriser la substitution de l’innovation à une consommation systématique.
M. Bernard Roman. Très bien !
M. Bernard Accoyer. Ce sont les prix qui ont baissé, pas la consommation !
Mme Marisol Touraine, ministre. Enfin, troisième exemple : nous devons réorganiser notre système de santé pour que des actes qui ne sont pas directement utiles ou qui sont redondants ne se multiplient pas.
Plusieurs députés du groupe UMP. Et le jour de carence ?
Mme Marisol Touraine, ministre. C’est ainsi, après la réforme structurelle des retraites, que nous engageons la stratégie nationale de santé.
Fin du copié/collé des extraits
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Nous publions ci-dessous le texte du Compte-rendu intégral, suivi de la Vidéo :
* pour accéder au texte complet du compte rendu cliquer sur le titre "Questions aux Gouvernement"
MERCREDI 16 AVRIL 2014
1ère Séance (191e)
Questions au Gouvernement
Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
Ordre du jour de la prochaine séance
Vidéo
______________________________________
* ancien Éditorial du Mercredi 16 avril 2014 :
A l’heure (
22 h 05 ) où nous rédigeons cet éditorial,
le compte –rendu de la première séance (191e) ouverte à 15 h00 ce Mercredi 16 avril, sous la Présidence de Monsieur Claude
Bartolone, avec pour ordre du jour « Questions au Gouvernement » ,
est en cours de finalisation sur le site
de l’Assemblée Nationale.
Tutefois
en partant de la « Version provisoire
« du compte rendu nous avons extrait ci-dessous les questions des députés et les réponses des ministres portant sur des
points en relation avec le « Plan d’économies de 50 milliards… », présenté ce matin à l’issue du Conseil des
Ministres par le Premier Ministre Manuel Valls.
Le
compte-rendu n’étant pas finalisé à l’heure qu’il est, en conséquence nous ne savons pas si d’autres questions portant sur le « Plan d’économies »s
« présenté ce matin à l’issue du Conseil des Ministres par le Premier Ministre Manuel Valls, ont été
de nouveaux abordées. Nous reviendrons demain sur cette page pour compléter
notre éditorial en l’actualisant.
Voici ce
que nous avons pu extraire du compte-rendu provisoire
Copié/collé :
……..
Réduction des dépenses publiques
M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton, pour le
groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Hervé Mariton. Monsieur Valls, vous êtes le
nouveau Premier ministre et nous vous écoutons avec attention. Vous dites qu’il
faut faire des économies et vous avez raison. Vous dites qu’il faut restaurer
la crédibilité, la confiance et la souveraineté de la France et vous avez
raison. C’est un peu sévère pour votre majorité, mais, oui, vous avez raison de
le dire ! Ce matin, vous vous êtes avancé, monsieur le Premier ministre.
Vous vous êtes en réalité dévoilé comme le Premier ministre de la baisse du
pouvoir d’achat.
Souveraineté, monsieur le Premier ministre ? Cinquante milliards d’économies, vous le savez, ne suffisent pas et pas même à couvrir le programme de stabilité. C’est près de 100 milliards d’économies qui seraient nécessaires pour financer votre politique.
Souveraineté, monsieur le Premier ministre ? Cinquante milliards d’économies, vous le savez, ne suffisent pas et pas même à couvrir le programme de stabilité. C’est près de 100 milliards d’économies qui seraient nécessaires pour financer votre politique.
M. Bernard Roman. C’est 600 milliards !
M. Philippe Plisson. Que ne les avez-vous faites !
M. Hervé Mariton. Vous parlez de confiance, monsieur
le Premier ministre. Il faut, pour cela, proposer un cap et donner du sens. Il
faut prendre des mesures de long terme et avoir le courage de prendre des
mesures structurelles. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Qu’en
est-il ? Vous nous parlez retraite. Il n’y a pas de réforme structurelle,
mais une désindexation. Vous nous parlez fonction publique. Il n’y a pas de
réforme structurelle, mais des recrutements et la désindexation. S’agissant des
prestations sociales, vous ne nous parlez ni de réformes structurelles ni de
responsabilité, mais encore de désindexation.
Concernant la protection sociale, seule la mystérieuse modernisation de la politique familiale apparaît comme étant votre victime obsessionnelle ! Pour ce qui est du chômage, sur la commande des intermittents du spectacle, Mme Filippetti, ce matin, a battu retraite sur une rare réforme structurelle proposée ces dernières semaines. Monsieur le Premier ministre, vous esquivez, vous vivez d’expédients. La désindexation est peut-être nécessaire, mais elle ne fait pas une politique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous demandez un effort aux Français, faut-il encore qu’il ait un sens, qu’il serve à quelque chose ! Vous risquez de gaspiller cet effort. Alors, monsieur le Premier ministre, dites la vérité aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Concernant la protection sociale, seule la mystérieuse modernisation de la politique familiale apparaît comme étant votre victime obsessionnelle ! Pour ce qui est du chômage, sur la commande des intermittents du spectacle, Mme Filippetti, ce matin, a battu retraite sur une rare réforme structurelle proposée ces dernières semaines. Monsieur le Premier ministre, vous esquivez, vous vivez d’expédients. La désindexation est peut-être nécessaire, mais elle ne fait pas une politique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous demandez un effort aux Français, faut-il encore qu’il ait un sens, qu’il serve à quelque chose ! Vous risquez de gaspiller cet effort. Alors, monsieur le Premier ministre, dites la vérité aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et
des comptes publics.
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
Monsieur Mariton, nous attendons, bien entendu, des explications précises de
votre part sur les 100 milliards d’économies que vous souhaitez réaliser.
M. Bernard Deflesselles. Mais c’est vous qui êtes au
Gouvernement ! C’est incroyable !
M. le président. On écoute la réponse !
M. Michel Sapin, ministre. Vous m’interrogez sur les
50 milliards. Je vous répondrai donc sur ce point. Pourquoi devons-nous
faire des économies en matière de dépenses publiques ? Nous ne sommes pas
guidés par un principe absolu selon lequel la dépense publique serait mauvaise
en elle-même. Au contraire, elle est utile à la cohésion sociale et en termes
de services publics. Elle est utile pour l’éducation des jeunes et pour
préparer l’avenir.
M. Hervé Mariton. Alors faites de vraies
réformes !
M. Michel Sapin, ministre. Mais nous ne pouvons pas,
aujourd’hui, financer autrement que par des baisses de la dépense publique les
politiques que nous menons.
M. Pascal Terrasse. Absolument !
M. Michel Sapin, ministre. Il s’agit tout d’abord des
politiques en faveur de la compétitivité de nos entreprises pour qu’elles
soient en mesure d’investir et de créer des emplois. Des baisses d’impôts et de
cotisations sont prévues dans ce pacte de responsabilité et de solidarité pour
les entreprises et pour les ménages. Nous ne pouvons pas et ne voulons pas
financer autrement les baisses d’impôts qu’en diminuant les dépenses. Vous
comme nous avons recouru jusqu’alors aux augmentations d’impôts. C’est terminé !
À partir de 2015, nous baisserons les dépenses publiques. Vous avez parlé avec raison de souveraineté. En effet, la dette de notre pays ne peut pas continuellement augmenter. Vous avez les chiffres en tête. Vous savez que la dette de la France représentait 50 % de la richesse voilà dix ans. Elle atteignait, vous le savez, 90 % lorsque Nicolas Sarkozy a été remplacé par un autre Président de la République, François Hollande ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cela ne peut continuer ainsi ! Nous avons décidé de stopper cette augmentation de la dette par une diminution des dépenses publiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
À partir de 2015, nous baisserons les dépenses publiques. Vous avez parlé avec raison de souveraineté. En effet, la dette de notre pays ne peut pas continuellement augmenter. Vous avez les chiffres en tête. Vous savez que la dette de la France représentait 50 % de la richesse voilà dix ans. Elle atteignait, vous le savez, 90 % lorsque Nicolas Sarkozy a été remplacé par un autre Président de la République, François Hollande ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cela ne peut continuer ainsi ! Nous avons décidé de stopper cette augmentation de la dette par une diminution des dépenses publiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
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Réduction des dépenses publiques de santé
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le
groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Door. Monsieur le Premier ministre,
lorsque vous étiez dans l’opposition, vous n’aviez de cesse de pilonner les
propositions du gouvernement Fillon,…
M. Jean Glavany. Il n’y en avait pas !
M. Jean-Pierre Door. …surtout celles qui visaient à
réduire les dépenses publiques, les dépenses sociales et le coût du travail.
Aujourd’hui, vous les reprenez à votre compte. J’ai envie de vous
dire : « Chiche ! Ayez ce courage ! »
21 milliards d’euros d’économies en trois ans sur les dépenses de
protection sociale, c’est 7 milliards par an, sur un budget global annuel
d’environ 700 milliards, soit 1 % d’effort. Mais est-ce que ce sera
suffisant aux yeux de Bruxelles ? On peut en douter d’après sa réponse de
ce matin.
Monsieur le Premier ministre, nous voudrions savoir quelles baisses des dépenses d’assurance maladie vous allez appliquer : est-ce que vous toucherez à la médecine de ville ? Toucherez-vous encore à l’industrie pharmaceutique, déjà en grande difficulté ? Quelles réformes structurelles imposerez-vous à l’hôpital public, où il y a des marges de manœuvres toujours idéologiquement oubliées – remettrez-vous, par exemple le jour de carence ?
Monsieur le Premier ministre, nous voudrions savoir quelles baisses des dépenses d’assurance maladie vous allez appliquer : est-ce que vous toucherez à la médecine de ville ? Toucherez-vous encore à l’industrie pharmaceutique, déjà en grande difficulté ? Quelles réformes structurelles imposerez-vous à l’hôpital public, où il y a des marges de manœuvres toujours idéologiquement oubliées – remettrez-vous, par exemple le jour de carence ?
M. Philippe Vitel. C’est vrai !
M. Jean-Pierre Door. Reverrez-vous les 35 heures à
l’hôpital et, sans aucun tabou, restructurerez-vous l’offre hospitalière et les
coopérations territoriales ? Écoutez la fédération hospitalière de France,
qui est pleine de bon sens et qui vous a interpellé il y a quelques jours.
Faites de vraies réformes, monsieur le Premier ministre. Les retraités et les familles ne doivent pas être les seules variables d’ajustement et, une fois de plus, pénalisés. Nous ne le voulons pas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, les Français doivent et veulent savoir, comme la représentation nationale, quelles seront vos propositions, mais de vraies propositions ! (Applaudissements de nombreux bancs du groupe UMP.)
Faites de vraies réformes, monsieur le Premier ministre. Les retraités et les familles ne doivent pas être les seules variables d’ajustement et, une fois de plus, pénalisés. Nous ne le voulons pas ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, les Français doivent et veulent savoir, comme la représentation nationale, quelles seront vos propositions, mais de vraies propositions ! (Applaudissements de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires
sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales
et de la santé. Monsieur Jean-Pierre Door, vous savez mieux que quiconque
que notre système de protection sociale, en particulier notre système de santé,
fait la fierté de la France. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Il
fait notre fierté parce qu’il garantit l’excellence des soins, et à chacune et
chacun de nos concitoyens de pouvoir y accéder. C’est ce qu’il faut préserver
parce que c’est une protection pour les classes moyennes et pour les catégories
populaires.
L’effort à réaliser, 10 milliards d’euros dans le secteur de la santé, est à notre portée puisque nous engageons cette démarche, non pas comme vous et votre majorité l’avez fait au cours des dernières années en multipliant les déremboursements et les franchises (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais en réorganisant notre système de santé.
Nous allons poursuivre en mettant en avant des réformes de structure.
Ainsi, nous avons la volonté de privilégier les soins de proximité, entre autres en favorisant la chirurgie ambulatoire afin d’éviter des hospitalisations trop longues ou inutiles. Des efforts doivent être réalisés dans ce domaine.
L’effort à réaliser, 10 milliards d’euros dans le secteur de la santé, est à notre portée puisque nous engageons cette démarche, non pas comme vous et votre majorité l’avez fait au cours des dernières années en multipliant les déremboursements et les franchises (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais en réorganisant notre système de santé.
Nous allons poursuivre en mettant en avant des réformes de structure.
Ainsi, nous avons la volonté de privilégier les soins de proximité, entre autres en favorisant la chirurgie ambulatoire afin d’éviter des hospitalisations trop longues ou inutiles. Des efforts doivent être réalisés dans ce domaine.
M. Bernard Accoyer. Et la journée de carence ?
Mme Marisol Touraine, ministre. Deuxième
exemple : nous voulons poursuivre l’effort engagé en matière de maîtrise
de consommation de médicaments. Cette année, pour la première fois, cette
consommation a été réduite dans notre pays. Nous devons continuer et favoriser
la substitution de l’innovation à une consommation systématique.
M. Bernard Roman. Très bien !
M. Bernard Accoyer. Ce sont les prix qui ont baissé,
pas la consommation !
Mme Marisol Touraine, ministre. Enfin, troisième
exemple : nous devons réorganiser notre système de santé pour que des
actes qui ne sont pas directement utiles ou qui sont redondants ne se
multiplient pas.
Mme Marisol Touraine, ministre. C’est ainsi,
après la réforme structurelle des retraites, que nous engageons la stratégie
nationale de santé.
…fin du
copié/collé
.. …………
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