Les Sénateurs ont adopté hier le projet de loi autorisant la ratification du "Traité Bugétaire Européen"

Éditorial de lucienne magalie pons

Jeudi 11 octobre 2012, les sénateurs ont adopté par 306 voix contre  32 le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.

Le texte a été complété par un "pacte européen pour la croissance et pour l'emploi" prévoyant la mobilisation de 120 milliards d’euros.

Rappelons que  l'Assemblée nationale avait adopté mardi 9 Octobre,  par 477 voix contre 70,  ce projet de loi de ratification, rappelons que  celles de la gauche avaient été suffisantes à l'Assemblée Nationale  pour franchir la barre de la majorité absolue.

 

Pour l’adoption par le Sénat, il est superflu d’épiloguer sur le thème « usé »  de certains de nos médias qui en  sont  à  insister à écrire à  écrire  que c’est « grâce aux voix  des sénateurs de droite, particulièrement de l’UMP, on le sait,  et pour nous nous préférons souligner qu’une majorité de  306 sénateurs responsables et  conscients de l’intérêt de l’Europe et de la France  ont voté pour l’adoption, ,  qu’il s’agissent des sénateurs des groupes  PS, écologiste, UMP,  Radicaux de gauche et apparentés une large majorité s’est exprimé pour et seul le résultat compte.

Pour, contre, abtention :

Les sénateurs socialistes ont voté pour à l’exception à l’exception de trois  d’entre eux.

Le groupe centriste a voté pour

Les sénateurs du Groupe UMP  ont voté  pour  à l'exception d'un  sénateur qui a voté contre  et d'un autre qui s'est abstenu.

Les Radicaux de gauche et apparentés, ont   voté pour à l'exception de deux apparentés.

Pour le  groupe écologiste, deux sénateurs  ont voté pour,  cinq  ont voté contre, et cinq se sont abstenus

Les sénateurs  membres du groupe du Front de gauche ont  tous voté contre.

- Voici les résultats du scrutin :

Nombre de votants    346

Nombre de suffrages exprimés        338

Majorité absolue des suffrages exprimés   170

Pour l'adoption          306

Contre             32

"Le Sénat a adopté"  

Pour terminer, nous publions ci-dessous un lien actif  qui les conduiront directement sur le   site du Sénat,  pour permettre à nos lecteurs d s’informer plus amplement.de façon officielle :

Jeudi 11 octobre 2012, les sénateurs ont adopté par 306 voix contre  32 le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.
Le dossier législatif
Le compte rendu des séances du 10 et du 11octobre.

Le texte du traité sur le site du Conseil européen