Assemblée Nationale - Séances du 3 Octobre 2012 -

Éditorial de lucienne magalie pons


Le 3 Octobre 2012

 Nous vous invitons à prendre connaissance des débats qui ont eu lieu hier en 1ère et  2ème  Séance à l'Assemblée Nationale sur la Ratification du traité Budgétaire Européen et questions liées.

La Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’article unique du projet de loi auraient lieu le mardi 9 octobre après les questions au Gouvernement.

 


Source - Site de l'Assemblée Nationale:

1°) En texte, les comptes rendus de séance

1^ère séance

Questions au Gouvernement

Éloge funèbre de Jean-Yves Besselat

Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire

Ordre du jour de la prochaine séance

2^ème séance

compte rendu provisoire établi à 17:4

2) Les séances en vidéo :

3 octobre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement; él.

 3 octobre 2012
2ème séance : Ratification du traité sur l