Ce mardi 9 Octobre 2012 en 1ère Séance , l'Assemblée Nationale a adopté le texte de loi sur le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique européenne.
Ce texte adopté par l'Assemblée sera examiné à partir de mercredi par le Sénat
Voici le résultat du scrutin selon une analyse publié sur le site de l'Assemblée Nationale :
Nombre de votants : 568
Nombre de suffrages exprimés : 547
Majorité absolue : 274
Pour l'adoption : 477
Contre : 70
L'Assemblée nationale a adopté.
Vidéo de la séance :
9 octobre 2012
1ère séance : Questions au gouverne
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Pour information complémentaire :
État des Lieux du Processus de ratification en Union Européenne
Adopté mardi par les députés
français, le traité budgétaire européen, a été ratifié à ce jour par 12 Etats,
dont 8 de la zone euro.
Rappelons que le Traité
budgétaire européen a été signé le 2 mars 2012 à Bruxelles par 25 des pays
membres de l’Union Européenne sur 27 membres.
Il s’applique lorsque au moins 12 Etats de la zone euro sur 17 états
de cette zone l’ont ratifié, mais et en
tout état de cause pas avant le 1er janvier 2013.
Actuellement les Etats qui l’ont ratifié sont :
- L’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Portugal, la Slovénie, le Danemark, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie.
Les Etats qui ne l’ont pas encore ratifié sont :
- La France
: le processus de ratification est en
cours : l’assemblée Nationale a
adopté mardi 9
octobre le texte qui sera examiné à
partir de ce jour mercredi par le Sénat.
- La Belgique,
la Bulgarie,
l’Estonie, la Hongrie ,la Pologne, la Slovaquie , ces pays n’ont
pas encore fixé de date.
- La Finlande,
la Suède : pour ces deux pays aucune date n’est arrêtée
mais le traité devrait passer devant le Parlement en principe d’ici à
la fin de l’année.
- Chypre : le texte est au Parlement et devrait être ratifié dans
les deux prochains mois.
- Le Luxembourg : un projet
de loi a été déposé le 10 juillet à la Chambre des députés, il est pour le moment au point
mort.
- Malte : le texte est en cours de discussion au Parlement, où les
deux principaux partis y sont favorables.
Les Pays-Bas : la question devrait être traitée par le nouveau
gouvernement de coalition pro-européen issu des élections législatives du 12
septembre, en cours de formation dans ce
pays autour des libéraux.
Rappelons que
seuls deux États de l’UE ne participent pas au processus de
ratification, il s’agit du Royaume Uni et de la République Tchèque
qui n’ont pas signé le traité lors du
sommet européen du 30 janvier 2012.
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