Rechercher dans ce blog

Nombre total de pages vues

Translate

24 octobre 2012

Conseil des Ministres du Mercredi 24 Octobre 2012

Éditorial de lucienne magalie pons


Pour Information

de source : Site Officiel - Présidence de la République -
____________

 
_______

 
_____

Même source :

Publié le 24 oct.  2012

Compte-rendu du Conseil des ministres du 24 octobre 2012 PROJET DE LOI - ACCORDS FISCAUX AVEC ARUBA ET OMAN Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d’Aruba relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale [...]

Aucun commentaire: