Le projet de Taxe sur les transactions financières (TTF) : Comment avance-t-il en UE ?
Ce qui ressort des travaux de l’Eurogroup sur le projet TTF, lors de leur récente réunion à Bruxelles, des Ministres des finances des pays membres de l’UE , et par ailleurs de l’accord de vendredi à Rome sur l'adoption d'une taxe sur les transactions financières entre François Hollande, Angela Merkel, Mariano Rajoy et Mario Monti , nous permet de penser que le projet de mise en œuvre à l’échelle de l’UE de la TTF est relancé, ce n’est pas pour autant dire qu’il sera simple et rapide d’aboutir , beaucoup de points restent à négocier, ils le seront, les dirigeants s’y emploient.
Où en sont-ils dans l’avancement de leurs travaux ?
La mise en œuvre à l’échelle de l’Europe de la TTF (Taxe sur les transactions financières), n’a pas obtenu l’accord unanime des 27 pays membres de l’UE , mais laisse ouverte une initiative au plus petit nombre d'entre eux en vue d’une coopération renforcée.
Six pays se sont déclarés nettement en faveur de la TTF à l’échelle de l’UE : l’Allemagne, la France, l'Autriche, la Belgique, le Portugal et la Slovénie.
D'autres pays, comme l'Espagne, la Grèce, la Slovaquie et l'Estonie, se sont dits "ouverts" à cette possibilité.
Certains pays ne souhaitent pas y participer, comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l'Irlande.
Une coopération renforcée requiert la participation d'au moins neuf pays de l'UE, or six pays seulement se sont exprimés nettement pour la mise en œuvre de la TTF et quatre pays se sont dits pour le moment « ouverts » à cette possibilité, et de fait l a ministre des Finances Danoise Margrethe Vestager qui présidait la réunion a constaté : "La taxe sur les transactions financières proposée par la Commission n'obtient pas le soutien unanime des Etats" …. ", en ajoutant toutefois : "J'ai constaté qu'un nombre important de pays avaient exprimé leur soutien à une coopération renforcée sur ce sujet".
D’autant que de leur côté, réunis à Rome hier pour se concerter et trouver des points d’accords entre eux avant le prochain, Sommet Européen des 28 et 29 juin, les dirigeants François Hollande(France) , Angéla Merkel (Allemagne), Mariano Rajoy(Espagne) et Mario Monti (Italie )se sont mis d'accord vendredi sur l'adoption d'une taxe sur les transactions financières.
"Je ferai en sorte, avec mes partenaires, que le Conseil européen nous autorise à faire cette coopération renforcée" afin de la "mettre en place le plus rapidement possible", a déclaré le président français, à l'issue de la réunion de Rome
En dépit des pays s’opposant à ce projet, notamment l’Angleterre, les Pays Bas , et l’Irlande , le projet TTF avance en UE … , ne leur en déplaise., selon les experts une première étape juridique est franchie :
- Les experts expliquent que le constat de l'impossibilité, pour l'ensemble des 27, de parvenir à un consensus est une première étape juridique, permettant de passer ensuite à un processus de coopération renforcée.
- L'étape suivante doit prendre la forme d'une lettre adressée à la Commission européenne par les neuf Etats ou plus désirant y participer. La Commission doit ensuite vérifier si les conditions sont respectées. Puis les 27 doivent voter à la majorité qualifiée pour l'autoriser.
De nombreux aspects sur le fond et la forme restent à débattre, par exemple la question de l'affectation et de l’utilisation des recettes , elles devrait logiquement en principe profiter aux budgets nationaux, la question de l’utilisation resterait aussi sans doute à l’appréciation des états nationaux, on voit difficilement comment l’UE pourrait trancher pour chacun des pays notamment , même si elle adoptait une directive définissant les domaines prioritaires d’intervention .
La TTF laisse planer quelques interrogations quand à sa forme , des commentateurs rapportent qu’un diplomate européen ( dont le nom ni la nationalité n’est pas citée) a fait part de son opinion sur ce sujet : « Pour se décider, les pays encore hésitants doivent savoir de quelle sorte de taxe sur les transactions financières il va s'agir", ….. , …, Notamment si c'est la proposition de la Commission européenne qui est retenue ou une autre forme de taxe, éventuellement plus limitée dans son application ….
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D’après le projet de la Commission Européenne il est prévu l'instauration d'une taxe sur les transactions financières au taux de 0,1% pour les actions et les obligations et de 0,01% sur les autres produits financiers, qui d’après les estimations atteindrait jusqu'à 57 milliards d'euros à l'échelle de l'UE.
Réactions, appréciations diverses :
Bien entendu diverses opinions sont rapportées par les médiats pour corser l’affaire, ils citent notamment des diplomates, sans en dévoiler le nom, ainsi vous pourrez lire en revue de presse d’un article à l’autre, diverses appréciations, dont certaines bien sur émanent des personnalités dont le pays s’oppose au projet, quelques exemples :
« La réticence de certains pays européens à participer au projet vient aussi du fait qu'on "a l'impression que cette taxe est plus une fin en soi qu'un moyen", aurait souligné vendredi un diplomate à Luxembourg.
"La taxe sur les transactions financières a reçu de nombreux coups de canif aujourd'hui et elle saigne abondamment", a ironisé un diplomate européen.
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Le projet TTF intéresse aussi les organismes privés :
Bref le gâteau TTF est pétri, mais il faudra encore quelques mois à l’échelle de l’UE pour le sortir du four, mais d’ »ores et déjà certains organismes privés semblent surveiller de près son élaboration, et nous pouvons penser, sans vouloir médire que certains organismes privés espèrent recevoir une part du gâteau , nous ne terminerons donc pas notre éditorial sans souligner l’intérêt que suscite le projet TTF auprès de certains organismes privés , qui se sont déclarés favorables à l’institution d’une TTF.
Ces organismes se livrent eux aussi à des estimations et s’autorisent à faire passer des messages ou organisent parfois même des campagnes de pressions sur les décideurs politiques et à l’adresse de certains dirigeants, c’est le cas de l'ONG Oxfam « qui exhorte les pays partisans à aller de l’avant », pour ne reprendre que l’un des exemples cité par les médias.
Selon l’estimation de l’ONG Oxfam, une TTF uniquement appliquée à des pays représentant 90% du PIB de la zone euro pourrait dégager 40 milliards d'euros par an.
Cette organisation non gouvernementale Oxfam estime que le Président français François Hollande doit "rappeler que la taxe sur les transactions financière doit contribuer avant tout à la lutte contre la pauvreté et le changement climatique" à l'occasion du prochain sommet européen des 28 et 29 juin.
Quelles que soient les décisions que prendra le Président de la République Française, nous pensons pour notre part qu’il n’a de leçons à recevoir de personne et que c’est avec son gouvernement qu’il décidera de l’affectation et de l’utilisation des recettes de la TTF, à notre avis malgré tout le bien que nous pouvons penser des ONG qui parfois font un travail caritatif remarquable, l’affectation des recettes et l’utilisation des recettes publiques sont et doivent rester du domaine de la souveraineté et du contrôle de l’Etat, elles ne doivent et ne peuvent ressortir en aucun cas des conseils des organismes privés aussi désintéressés soient-ils.
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D’après ce qui figure sur son site « Oxfam France », cette ONG se présente comme suit :
Oxfam France en quelques lignes
« Oxfam France est une association de solidarité internationale qui agit sur les causes de la pauvreté et des injustices en menant notamment des campagnes de mobilisation citoyenne et de pression sur les décideurs politiques. Elle est l’affilié français d’Oxfam, un réseau international de 17 ONG qui, ensemble, luttent contre les injustices et la pauvreté en partenariat avec des organisations dans plus de 90 pays.
… voir la suite en cliquant sur ce lien :
Oxfam France | oxfamfrance.org
Site officiel Oxfam France pour agir pour un monde plus justewww.oxfamfrance.org/
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