Conseil des ministres du mercredi
13 juin 2012
Les points essentiels du conseil des Ministres du Mercredi 13 juin 2012
- La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des droits
des femmes, porte-parole du Gouvernement, ont présenté un projet de loi relatif au harcèlement sexuel.
- La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
a présenté une ordonnance relative aux systèmes de transport intelligents.
- Le ministre des affaires étrangères et la ministre de l'écologie, du
développement durable et de
l'énergie ont présenté les enjeux et l'état de préparation de la Conférence des Nations
Unies sur le développement durable (Rio + 20), à laquelle le Président de la République participera
le 20 juin 2012.
- Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur
a présenté une communication relative à la moralisation et à l'encadrement des
rémunérations des dirigeants d'entreprises.
Conformément à l'engagement pris
par le Président de la
République, le Gouvernement veillera à l'exemplarité des
rémunérations des dirigeants des entreprises publiques.
- Le ministre du redressement productif a présenté une communication
relative aux méthodes du redressement productif.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de la défense :
. M. le vice-amiral
Charles-Edouard de CORIOLIS est élevé aux rang et appellation de vice-amiral
d'escadre, pour prendre rang du 1er juillet 2012, avec maintien dans ses
fonctions.
. En outre, ont été adoptées
diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de
l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, de la direction
générale de l'armement et du service du commissariat des armées.
Lire les développements ci-dessous – selon source Site Officiel de la Présidence de la République :
Publié le 13 juin 2012
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 13 juin 2012
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