lucienne magalie pons: Jean-Paul Delavoye " a encore oublié dans sa déclaration à la HATVP un poste, cette fois à la SNCF" ! ( informations

Éditorial de lucienne magalie pons

" Jamais 2 sans 3 "casseroles ", - en attendant mieux ........?

Je viens de rentrer très tard ce soir et boum ! ..... les actualités me rattrapent ! , je vois sur mon bureau des dépêches d'information bien placées en évidence, et en les lisant j'apprends que le Haut commissaire à la Réforme des retraites fait de nouveau parler de lui !

D'après les médias Jean-Paul Delavoye " a encore oublié dans sa déclaration à la HATVP un poste, cette fois à la SNCF".

Bigre ! ça devient inquiétant? serait-il atteint de trous de mémoires intermittents, d'un début de la maladie d’Alzheimer ou d'une phobie face à des déclarations à remplir obligatoirement , ....

Ces malencontreux " oublis" ont déjà alimenté de nombreuses polémiques, ...qui s'élargissent de jour en jour jusque qu'au couple exécutif puisque déjà hier , avant que ne soit divulgué le 3me oubli.

François Asselineau, leader de l'UPR, a déjà dans un premier temps sur sa page Facebook le 11 décembre 2019, accusé le Président Emmanuel Macron et le Premier ministre Édouard Philippe d'être à l'origine d'un viol de la Constitution française. Ce sont eux qui ont signé le 3 septembre le décret de nomination au gouvernement de Jean-Paul Delevoye, en charge de la réforme des retraites souligne-t-il ...

Dans son message François Asselineau écrit notamment :

Copié/collé :

" NOUVEAU SCANDALE : EN NOMMANT DELEVOYE AU GOUVERNEMENT ALORS QU'IL RESTAIT SALARIÉ DU PRIVÉ, MACRON ET PHILIPPE ONT BAFOUÉ - DE FAÇON IRRÉFUTABLE - LA CONSTITUTION FRANÇAISE PENDANT 2 MOIS.

Les casseroles s'accumulent pour Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites, car on ne cesse d'en apprendre de belles sur les emplois qu’il occupait, parallèlement à son poste gouvernemental, dans le secteur privé.

NOUVEAU SCANDALE : EN NOMMANT DELEVOYE AU GOUVERNEMENT ALORS QU'IL RESTAIT SALARIÉ DU PRIVÉ, MACRON ET PHILIPPE ONT BAFOUÉ - DE FAÇON IRRÉFUTABLE - LA CONSTITUTION FRANÇAISE PENDANT 2 MOIS.

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On a appris en effet :

🔴 non seulement qu'il était administrateur (bénévole) de l’Ifpass, Institut de formation de la profession de l’assurance, ce qui témoigne d'un possible conflit d'intérêt avec ses fonctions gouvernementales,

🔴 mais qu'il était aussi président d’honneur du think tank "Parallaxe", où il émargeait à 5 300 euros net par mois, en plus de sa rémunération de haut commissaire à 8 300 euros nets par mois.

Or, l’article 23 de la Constitution interdit le cumul d’un poste ministériel et d’une activité professionnelle : «Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.»

Et l’ordonnance du 17 novembre 1958 donne un mois pour se mettre en règle.

Dans le cas de Delevoye - nommé officiellement membre du gouvernement le 3 septembre 2019 (décret publié le 4 septembre au Journal Officiel) -, cela lui donnait jusqu’au 4 octobre 2019.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do…

Or Delevoye n'a démissionné de rien du tout, jusqu'à ce que le magazine Capital découvre le pot-aux-roses hier, 10 décembre 2019, amenant Delevoye à démissionner en catastrophe.

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💥 Une nouvelle violation irréfutable de la Constitution par Macron et Philippe, signataires du décret de nomination du 3 septembre 2019 de Jean-Paul Delevoye au gouvernement.

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Paul Cassia, professeur de droit public à l’université Paris-1-Panthéon-Sorbonne, juge la situation problématique :

▶️ « La Constitution est claire, un membre du gouvernement, et pas seulement un ministre, ne peut exercer aucune activité professionnelle. M. Delevoye contrevenait donc de façon flagrante à l’article 23 de la Constitution et à la loi organique. Car à 5300 euros par mois, on ne peut pas dire que ce n’était pas une activité professionnelle. Il avait un mois pour démissionner, c’est-à-dire jusqu’au 4 octobre, ce qu’il n’a pas fait. IL A DONC ÉTÉ DEUX MOIS DANS L'ILLÉGALITÉ.»

L’expert en droit constitutionnel, Didier Maus, a confirmé cette analyse :

▶️ « Son activité était incompatible avec son poste de haut-commissaire, membre du gouvernement. La Constitution est sans ambiguïté là-dessus. Car s’il y a rémunération, il y a forcément activité professionnelle. Ou alors il y a abus de biens sociaux…»

💥 CONCLUSION : Macron et Philippe, qui ont formellement signé le décret du 3 septembre 2019 (publié le 4 septembre au Journal Officiel) nommant Delevoye au gouvernement, ont bafoué de façon irréfutable la Constitution française sur cette affaire pendant au moins deux mois.

💥C'est une nouvelle violation de la Constitution par Macron que nous allons ajouter au Dossier de demande de destitution du Président de la République;

Dossier que nous allons republier, après actualisation, dans les tout prochains jours."

11/12/2019 "

Source : https://www.liberation.fr/…/delevoye-n-avait-pas-le-droit-d…

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Ce texte de François Asselineau est complété par le texte du Décret du 3 septembre 2019 relatif à la nomination des membres du Gouvernement.

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Vous retrouverez ci-dessous plus bas les liens d'un article de Sputnik France reprenant ce message de François Asselineau assorti de commentaires, dont notamment celui reprenant l'explication de Paul Cassia , Professeur de Droit public à l'Université Paris-1-Panthéon-Sorbonne 🔻

Copié/collé :

" La Constitution est claire, un membre du gouvernement, et pas seulement un ministre, ne peut exercer aucune activité professionnelle. Monsieur Delevoye contrevenait donc de façon flagrante à l’article 23 de la Constitution et à la loi organique. Car à 5.300 euros par mois, on ne peut pas dire que ce n’était pas une activité professionnelle. Il avait un mois pour démissionner, c’est-à-dire jusqu’au 4 octobre, ce qu’il n’a pas fait. Il a donc été deux mois dans l’illégalité», a expliqué à CheckNews de Libération le professeur de droit public à l’université Paris-1-Panthéon-Sorbonne Paul Cassia."

Pour en savoir plus cliquez sur le lien 🔻

Retraites: Macron et Philippe ont-ils bafoué la Constitution en ...

https://fr.sputniknews.com › societe › 201912121042588878-retraites-mac...

Il y a 1 jour - Sputnik France; autres éditions ... «Nouveau scandale: en nommant Delevoye au gouvernement alors qu'il ... le Président Emmanuel Macron et le Premier ministre Édouard Philippe d'être à l'origine d'un viol de la Constitution française. .... Ndiaye a pris la défense de Jean-Paul Delevoye sur France Inter:...............................

qui font réagir des personnalités politiques et

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* Note : en lisant l'article ci-dessus de Sputnik France🔼 , très documenté, vous trouverez aussi les réactions critiques de personnalités politiques françaises de l'opposition

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