La motion de censure qui avait été déposée Mardi 11 décembre , en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution, par André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée Nationale , était à l'ordre du jour de la Séance unique de l'Assemblée Nationale du Jeudi 13 décembre 2018.
La majorité requise ( majorité absolue des députés soit 279 voix) n'a pas été atteint : la motion de censure n'a pas été adoptée.
ooOoo
Ci-dessous nous reproduisons de source du Compte-rendu de la séance qui figure sur le Site Internet de l'Assemblée Nationale les extraits des interventions que nous avons jugées pour notre part les plus marquantes, par rapport à d'autres interventions venant de différents députés qui ont profité de leur temps de paroles, - tout en affirmant en préambule qu'il ne voterait pas pour la motion de censure -, pour revenir et épiloguer longuement sur l'attentat de Strasbourg et le contexte actuel et pour étoffer leurs propos formuler quelques critiques sur le cap politique du gouvernement, mais surtout pour rappeler leurs propres propositions qui n'avaient pas été entendues ou méprisées par le Gouvernement jusqu'alors , ce qui selon eux aurait évité d'en arriver là.
Voici donc ci-dessous les extraits des interventions que nous avons appréciées par rapport aux autres parce qu'elles restaient bien dans le cadre de l'ordre du jour 🔻
Tout d'abord l'intervention remarquable de Monsieur André Chassaigne à qui le Président de l'Assemblée a donné la parole dès l'ouverture de la séance. Comme vous le verrez , dans son exposé, Monsieur André Chassaigne a défendu avec exactitude tous les points de la motion de censure
André Chassaigne - son intervention :
M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l’Assemblée.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’avoir été désigné par les groupes Socialistes et apparentés, France insoumise et Gauche démocrate et républicaine pour présenter cette motion de censure. J’ai accepté cette responsabilité, qui a pris une nouvelle dimension depuis le drame survenu à Strasbourg. Conscients de la gravité du contexte, nous avions fait savoir au président de notre assemblée notre accord pour discuter la motion en début de semaine prochaine, si le Gouvernement le souhaitait. Comme nous, le Premier ministre a considéré que la meilleure façon de lutter contre le terrorisme était de continuer à faire vivre la démocratie. Soyons donc fiers, mes chers collègues, d’être aujourd’hui réunis pour débattre de cette motion de censure, prouvant ainsi à tous les ennemis de la démocratie que nous ne sommes pas à leur merci.
Nous vivons depuis plusieurs semaines un moment historique, une page d’histoire qui s’inscrit dans la longue lignée des grands mouvements populaires par lesquels notre peuple a affirmé sa soif de justice et de dignité : la soif de justice des laissés pour compte de la répartition des richesses, d’un peuple en rébellion contre ceux qui ne peuvent imaginer que 50 euros en moins dans le budget familial signifient dix jours de galère jusqu’à la fin du mois ; la soif de justice de ceux qui sont au chômage, de ceux qui ont une feuille de paie à 1 000 euros par mois ou une retraite à 800 euros ; la soif de justice contre les boulimiques de l’argent volé, ce 0,1 % de la population qui augmente en un an son revenu de 86 000 euros en moyenne et sniffe la plus-value comme de la poudre blanche.
C’est cette violence du quotidien, cette humiliation de tous les instants que vivent des millions de femmes, d’hommes et d’enfants de notre pays. Voilà pourquoi, ceints de leur gilet jaune, ils reprennent avec leurs mots ce que disait si bien Vercors : « L’humanité n’est pas un état à subir. C’est une dignité à conquérir. » (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Nous vivons depuis plusieurs semaines un moment historique, une page d’histoire qui s’inscrit dans la longue lignée des grands mouvements populaires par lesquels notre peuple a affirmé sa soif de justice et de dignité : la soif de justice des laissés pour compte de la répartition des richesses, d’un peuple en rébellion contre ceux qui ne peuvent imaginer que 50 euros en moins dans le budget familial signifient dix jours de galère jusqu’à la fin du mois ; la soif de justice de ceux qui sont au chômage, de ceux qui ont une feuille de paie à 1 000 euros par mois ou une retraite à 800 euros ; la soif de justice contre les boulimiques de l’argent volé, ce 0,1 % de la population qui augmente en un an son revenu de 86 000 euros en moyenne et sniffe la plus-value comme de la poudre blanche.
C’est cette violence du quotidien, cette humiliation de tous les instants que vivent des millions de femmes, d’hommes et d’enfants de notre pays. Voilà pourquoi, ceints de leur gilet jaune, ils reprennent avec leurs mots ce que disait si bien Vercors : « L’humanité n’est pas un état à subir. C’est une dignité à conquérir. » (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. Jean-Luc Mélenchon. Très bien !
M. André Chassaigne. Voilà pourquoi nous avons pu entendre cette phrase : « Nous n’avons plus rien à perdre, puisque nous avons déjà tout perdu ou presque. » Cette dignité est aujourd’hui bafouée par votre pouvoir, indifférent et méprisant quant au sort de son propre peuple, un peuple debout, qui en appelle à la justice, celle qui consiste à pouvoir vivre dignement, à contribuer équitablement à l’effort national, à bénéficier d’une réelle redistribution des richesses du pays. Ces principes simples continuent à vous échapper, arc-boutés que vous êtes sur les dogmes libéraux qui guident et fondent votre politique générale, et qui, alliés à une pratique verticale du pouvoir, vous ont conduits à exclure les corps intermédiaires et les forces démocratiques de notre pays. D’un côté, les élus nationaux et locaux, les syndicats et les associations d’intérêt général sont restés hors de votre champ de vision ; de l’autre, le pouvoir n’a jamais été aussi sensible aux intérêts particuliers défendus par les lobbies. Le contraste est saisissant entre votre indifférence à l’égard des cris du peuple et votre sensibilité naturelle aux arguments des lobbyistes, dont certains sont désormais membres du Gouvernement.
Alors que la situation méritait de déclarer immédiatement un véritable état d’urgence écologique, économique et sociale, vous avez attendu. Puis vous vous êtes contentés, avec Emmanuel Macron, d’annoncer des mesures aussi trompeuses qu’insuffisantes. Cette attitude et cette posture ne sont pas à la hauteur des menaces qui pèsent sur la paix civile et sur l’activité économique de nos territoires. Oui, vous avez failli ! Votre gestion de la crise a été catastrophique, tant vous avez méprisé et sous-estimé l’ampleur de la colère qui traverse notre pays. Le bilan est désastreux : la mort insupportable de six personnes, de nombreux blessés graves, d’énormes dégâts matériels et économiques. Les annonces faites en réponse à la révolte des gilets jaunes et à la majorité de nos concitoyens qui les soutiennent ne sont ni justes, ni responsables.
Alors que la situation méritait de déclarer immédiatement un véritable état d’urgence écologique, économique et sociale, vous avez attendu. Puis vous vous êtes contentés, avec Emmanuel Macron, d’annoncer des mesures aussi trompeuses qu’insuffisantes. Cette attitude et cette posture ne sont pas à la hauteur des menaces qui pèsent sur la paix civile et sur l’activité économique de nos territoires. Oui, vous avez failli ! Votre gestion de la crise a été catastrophique, tant vous avez méprisé et sous-estimé l’ampleur de la colère qui traverse notre pays. Le bilan est désastreux : la mort insupportable de six personnes, de nombreux blessés graves, d’énormes dégâts matériels et économiques. Les annonces faites en réponse à la révolte des gilets jaunes et à la majorité de nos concitoyens qui les soutiennent ne sont ni justes, ni responsables.
Mme Marie-Christine Dalloz. Elles sont surtout trop tardives !
M. André Chassaigne. Vous le savez : nous condamnons avec la plus grande fermeté les actes de violence qui se sont déchaînés à Paris et ailleurs dans nos territoires, comme nous condamnons ceux, moins visibles, des possédants autour du tapis vert de leurs conseils d’administration. Pour autant, cette violence inqualifiable ne saurait justifier des comportements qui déshonorent l’ensemble des fonctionnaires de police. Les images d’adolescents agenouillés, mains sur la tête, écornent notre pays, patrie des droits de l’homme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.) Quant à votre Gouvernement, certains de ses membres se sont permis de mépriser les gilets jaunes en les réduisant à « des gars qui fument des clopes et qui roulent au diesel »…,
Mme Marie-Christine Dalloz. C’est sûr, quel mépris !
M. André Chassaigne. …ou, pire, en les qualifiant de « peste brune ».
M. Jean-Pierre Vigier. Eh oui !
M. André Chassaigne. Ces mots blessants…
M. Vincent Descoeur. Vos mots !
M. André Chassaigne. …ont contribué à créer la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui. Un tel mépris social, un tel mépris de classe font des dégâts considérables sur ceux dont la dignité est la seule richesse ; des dégâts que les déclarations d’amour tardives du Président de la République ne pourront effacer.
Nos concitoyens sont conscients de votre responsabilité directe dans le sort qui leur est fait, lequel conjugue déclassement social et matraquage fiscal. Leurs conditions de vie contrastent de manière insupportable avec le traitement de faveur dont jouissent ceux que vous osez appeler les « premiers de cordée », ceux-là mêmes qui vous ont permis d’arriver au pouvoir en finançant la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron ; ceux-là mêmes qui forment le clan présidentiel et jouissent de privilèges d’un autre temps ; ceux-là mêmes qui ont profité de la suppression de l’ISF – impôt de solidarité sur la fortune – ; ceux-là mêmes qui profitent aussi de votre frilosité dans la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI) ; ceux-là mêmes qui profitent des niches fiscales et sociales. Voilà l’assistanat des riches qui nous coûte un « pognon de dingue » ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Nos concitoyens sont conscients de votre responsabilité directe dans le sort qui leur est fait, lequel conjugue déclassement social et matraquage fiscal. Leurs conditions de vie contrastent de manière insupportable avec le traitement de faveur dont jouissent ceux que vous osez appeler les « premiers de cordée », ceux-là mêmes qui vous ont permis d’arriver au pouvoir en finançant la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron ; ceux-là mêmes qui forment le clan présidentiel et jouissent de privilèges d’un autre temps ; ceux-là mêmes qui ont profité de la suppression de l’ISF – impôt de solidarité sur la fortune – ; ceux-là mêmes qui profitent aussi de votre frilosité dans la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI) ; ceux-là mêmes qui profitent des niches fiscales et sociales. Voilà l’assistanat des riches qui nous coûte un « pognon de dingue » ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. Sébastien Jumel. Oui, il a raison !
M. André Chassaigne. C’est cette politique profondément injuste et inhumaine qui nourrit la colère, le désespoir et le chaos dans le pays. C’est donc la responsabilité politique de l’exécutif – votre responsabilité ! – qui se trouve directement engagée aujourd’hui. Un minimum de lucidité vous aurait conduits à changer de politique ou à présenter la démission de votre Gouvernement. Cette lucidité vous a fait défaut. En déclarant d’abord fièrement que vous ne changeriez pas de cap, guidés par le matraquage fiscal des classes moyennes et défavorisées, vous avez assumé le mot d’ordre qui anime votre action : droit dans les bottes – mais aussi, de fait, droit dans le mur.
Quant à vous, chers collègues de la majorité, c’est parce que cette réalité vous échappait que je vous reprochais, en juillet dernier, d’être les intestins silencieux de la bouche élyséenne, de simples digéreurs de la parole présidentielle. (Mêmes mouvements. – M. Alain David applaudit aussi.)
Quant à vous, chers collègues de la majorité, c’est parce que cette réalité vous échappait que je vous reprochais, en juillet dernier, d’être les intestins silencieux de la bouche élyséenne, de simples digéreurs de la parole présidentielle. (Mêmes mouvements. – M. Alain David applaudit aussi.)
M. Sébastien Jumel. Bravo !
M. André Chassaigne. Sous le charme de Jupiter, vous avez ainsi avalé aveuglément les raisins de la colère. C’est cette auto-intoxication en vase clos qui explique votre impuissance prolongée. C’est ainsi qu’est venu le temps de la cacophonie, inédite au sein d’un Gouvernement, le temps des déclarations contradictoires et des annonces qu’il nous a fallu décrypter. Et notre verdict est sans appel : les quatre mesures d’urgence annoncées pour restaurer le pouvoir d’achat ne sont que des mesurettes qui s’inscrivent dans votre agenda libéral.
Parlons du SMIC. Le Président a annoncé une augmentation de 100 euros ; l’annonce a pu faire mouche mais, une fois décryptée, elle est bien loin de ce qui pourrait être vu comme un geste généreux. Car il faut dire la vérité : ce n’est pas le SMIC qui augmentera au 1er janvier, mais la prime d’activité, elle-même financée par les contribuables. Ce n’est pas l’ensemble des salariés au SMIC qui bénéficieront de cette bonification, mais seulement ceux qui seront éligibles, avec des taux variables et sans profiter de droits supplémentaires au chômage et à la retraite. Et ils devront réclamer leur augmentation par des démarches administratives. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)
Parlons de l’annulation de la hausse de la CSG pour les retraités dont la pension est inférieure à 2 000 euros. L’annonce a pu faire mouche, mais le bénéfice de la mesure est conditionné au revenu fiscal de référence du foyer, les revenus mensuels d’un couple ne devant pas dépasser 2 750 euros. De plus, il ne s’agit que d’une annulation partielle de l’augmentation que vous avez décidée et qui reste unanimement dénoncée par les retraités. Il faut, là aussi, dire la vérité : ce que vous leur redonnez aujourd’hui, vous leur reprendrez avec le gel des pensions de retraite en 2019 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
Parlons du SMIC. Le Président a annoncé une augmentation de 100 euros ; l’annonce a pu faire mouche mais, une fois décryptée, elle est bien loin de ce qui pourrait être vu comme un geste généreux. Car il faut dire la vérité : ce n’est pas le SMIC qui augmentera au 1er janvier, mais la prime d’activité, elle-même financée par les contribuables. Ce n’est pas l’ensemble des salariés au SMIC qui bénéficieront de cette bonification, mais seulement ceux qui seront éligibles, avec des taux variables et sans profiter de droits supplémentaires au chômage et à la retraite. Et ils devront réclamer leur augmentation par des démarches administratives. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC.)
Parlons de l’annulation de la hausse de la CSG pour les retraités dont la pension est inférieure à 2 000 euros. L’annonce a pu faire mouche, mais le bénéfice de la mesure est conditionné au revenu fiscal de référence du foyer, les revenus mensuels d’un couple ne devant pas dépasser 2 750 euros. De plus, il ne s’agit que d’une annulation partielle de l’augmentation que vous avez décidée et qui reste unanimement dénoncée par les retraités. Il faut, là aussi, dire la vérité : ce que vous leur redonnez aujourd’hui, vous leur reprendrez avec le gel des pensions de retraite en 2019 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
M. Sébastien Jumel. Bravo !
M. André Chassaigne. Parlons des heures supplémentaires défiscalisées, annonce qui a pu faire mouche auprès des 9 millions de personnes concernées, soit près d’un salarié sur deux. Mais il faut en mesurer toutes les conséquences pour, là encore, dire la vérité : cette disposition pourrait détruire, selon l’OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques –, près de 19 000 emplois d’ici à 2022, sans compter la suppression d’emplois publics pour la financer. (Mêmes mouvements.)
Parlons de la prime exceptionnelle de fin d’année. L’annonce a pu faire mouche, mais cette prime ne profitera qu’aux salariés des entreprises qui veulent et peuvent l’accorder.
Parlons de la prime exceptionnelle de fin d’année. L’annonce a pu faire mouche, mais cette prime ne profitera qu’aux salariés des entreprises qui veulent et peuvent l’accorder.
M. Vincent Descoeur. Eh oui, qui le peuvent !
M. André Chassaigne. Il faut toujours dire la vérité : dès qu’il s’agit de mettre à contribution le patronat, l’effort de solidarité nationale reste facultatif. Le bilan de vos concessions est sans appel : elles sont trompeuses, insuffisantes et trop tardives. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) C’est la même cuisine, mijotée au jour le jour, avec les mêmes recettes, sur les mêmes fourneaux, dans les mêmes marmites, aux mains des mêmes cuistots ! (Rires sur les bancs du groupe GDR.)
Au total, 6 milliards d’euros seront nécessaires pour financer ces mesures qui laissent sur le bord du chemin les privés d’emploi, les personnes handicapées, les paysans, les jeunes ou encore les bénéficiaires des minima sociaux. Elles mettent aussi de côté l’urgence écologique, qui avait pourtant servi de prétexte à la hausse du prix des carburants. Vous devez trouver 6 milliards, et nous ne savons pas où vous irez les chercher. Une chose est sûre : certainement pas dans les poches des plus fortunés. Ces derniers sont sous votre protection et vous ne voulez surtout pas revenir sur votre péché originel, à savoir la suppression de l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.) Aussi est-il de notre responsabilité de vous stopper dans votre course têtue en faveur du capital.
Le lien de confiance entre notre peuple et l’exécutif est rompu, le divorce est acté ; il est temps d’en tirer les conséquences. C’est pourquoi nous avons décidé de déposer une motion de censure pour obtenir votre démission. Cette démission serait l’acte de naissance d’un nouveau gouvernement, qui ne pourrait faire autrement que de s’inspirer directement des revendications économiques et sociales légitimes du mouvement populaire qui traverse notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Telle est notre réponse institutionnelle à la crise actuelle. Elle ne saurait cependant suffire à résoudre les souffrances populaires engendrées par votre idéal de société au service d’une minorité, qui ne respecte que l’argent et la loi du plus fort, et qui a tant fait la preuve de son inefficacité et de ses ravages. Il convient de travailler avec notre peuple à un nouveau modèle de société fondé sur l’humain, la dignité, la justice sociale et fiscale, et la transition écologique. (Mêmes mouvements.)
Mais il nous faut d’abord sortir de l’impasse dans laquelle votre politique a mené le pays, grâce à des mesures simples et radicales, de nature à ramener la paix civile et sociale : l’augmentation du SMIC, des salaires, des pensions et des prestations sociales ; la réduction du temps de travail ; le déploiement des services publics pour réduire la fracture sociale et territoriale ; le développement de transports gratuits ; l’extension des énergies propres. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Vous allez nous dire que ces mesures aggraveraient l’état de nos finances publiques.
Au total, 6 milliards d’euros seront nécessaires pour financer ces mesures qui laissent sur le bord du chemin les privés d’emploi, les personnes handicapées, les paysans, les jeunes ou encore les bénéficiaires des minima sociaux. Elles mettent aussi de côté l’urgence écologique, qui avait pourtant servi de prétexte à la hausse du prix des carburants. Vous devez trouver 6 milliards, et nous ne savons pas où vous irez les chercher. Une chose est sûre : certainement pas dans les poches des plus fortunés. Ces derniers sont sous votre protection et vous ne voulez surtout pas revenir sur votre péché originel, à savoir la suppression de l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.) Aussi est-il de notre responsabilité de vous stopper dans votre course têtue en faveur du capital.
Le lien de confiance entre notre peuple et l’exécutif est rompu, le divorce est acté ; il est temps d’en tirer les conséquences. C’est pourquoi nous avons décidé de déposer une motion de censure pour obtenir votre démission. Cette démission serait l’acte de naissance d’un nouveau gouvernement, qui ne pourrait faire autrement que de s’inspirer directement des revendications économiques et sociales légitimes du mouvement populaire qui traverse notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
Telle est notre réponse institutionnelle à la crise actuelle. Elle ne saurait cependant suffire à résoudre les souffrances populaires engendrées par votre idéal de société au service d’une minorité, qui ne respecte que l’argent et la loi du plus fort, et qui a tant fait la preuve de son inefficacité et de ses ravages. Il convient de travailler avec notre peuple à un nouveau modèle de société fondé sur l’humain, la dignité, la justice sociale et fiscale, et la transition écologique. (Mêmes mouvements.)
Mais il nous faut d’abord sortir de l’impasse dans laquelle votre politique a mené le pays, grâce à des mesures simples et radicales, de nature à ramener la paix civile et sociale : l’augmentation du SMIC, des salaires, des pensions et des prestations sociales ; la réduction du temps de travail ; le déploiement des services publics pour réduire la fracture sociale et territoriale ; le développement de transports gratuits ; l’extension des énergies propres. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Vous allez nous dire que ces mesures aggraveraient l’état de nos finances publiques.
M. Jimmy Pahun. Vous croyez ?... (Sourires.)
M. André Chassaigne. Pas du tout ! Pour cela, il suffit de rétablir l’ISF (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI)…,
M. Sébastien Jumel. Bravo !
M. André Chassaigne. …de taxer les transactions financières, de mettre fin au CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – ou de le cibler…,
M. Sébastien Jumel. Bravo !
M. André Chassaigne. …de supprimer les niches sociales et fiscales, de lutter contre l’évasion fiscale. (Mêmes mouvements.)
Il y a aussi d’autres pistes à explorer : est-il raisonnable, par exemple, de consacrer, tous les ans, des milliards à l’entretien de notre armement nucléaire ?
Nous avons salué l’irruption des invisibles dans le débat public. Cette émergence citoyenne nous invite également à repenser notre modèle institutionnel et démocratique, car cette crise révèle les maux profonds d’un régime à bout de souffle. La Ve République mérite d’être mise à la retraite d’office pour son soixantième anniversaire, tant sa dérive hyper-présidentialiste nourrit la défiance citoyenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Il y a aussi d’autres pistes à explorer : est-il raisonnable, par exemple, de consacrer, tous les ans, des milliards à l’entretien de notre armement nucléaire ?
Nous avons salué l’irruption des invisibles dans le débat public. Cette émergence citoyenne nous invite également à repenser notre modèle institutionnel et démocratique, car cette crise révèle les maux profonds d’un régime à bout de souffle. La Ve République mérite d’être mise à la retraite d’office pour son soixantième anniversaire, tant sa dérive hyper-présidentialiste nourrit la défiance citoyenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. Stéphane Peu. Vive la retraite à soixante ans !
M. André Chassaigne. Vous n’entendez pas votre peuple, parce que vous êtes déconnectés du peuple. C’est pourquoi notre motion de censure est plus que jamais d’actualité. Chers collègues, nous l’avons voulu rassembleuse, aussi appelons-nous l’ensemble des députés à la voter. Oui, vous pouvez la voter ; oui, vous devez la voter. Quelle que soit votre sensibilité politique, vous pouvez la voter en femmes et en hommes libres. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
M. Ugo Bernalicis. Bravo !
Olivier Faure : Dans son temps de parole qui est intervenu après les interventions du Premier Edouard Philippe et des députés Gilles Le Gendre, Virginie Duby-Muller et Patrick Mignola, Olivier Faure a été très offensif, et constamment attaqué par des interpellations venant des députés du LREM qui ne se contenaient plus et donc certains se contorsionnaient sur leurs bancs comme si les justes paroles d'Olivier Faure leur faisaient l'effet d'un électrochoc vous verrez ça plus bas après les textes dans la vidéo) !
Intervention d'Olivier Faure :
M. le président. La parole est à M. Olivier Faure.
M. Olivier Faure. La démocratie doit suivre son cours : elle ne se laisse dicter ses règles par aucun assassin. La République française ne pliera jamais face à ses ennemis. Et, monsieur le Premier ministre, puisque vous avez décidé de convoquer la séance aujourd’hui, nous sommes là. (M. Boris Vallaud applaudit.)
Mais, je le dis comme je le pense, la majorité aurait été bien inspirée d’accepter la demande que nous avions formulée : reporter de quelques jours ce débat.
Mais, je le dis comme je le pense, la majorité aurait été bien inspirée d’accepter la demande que nous avions formulée : reporter de quelques jours ce débat.
M. Boris Vallaud. Il a raison !
M. Olivier Faure. Pourquoi ? Parce que nous parlons alors même que le suspect de l’attaque de Strasbourg n’a pas encore été localisé et que votre place n’est donc pas ici mais avec les forces de l’ordre, les élus et les Strasbourgeois, encore inquiets pour leur sécurité. (Vives protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Il fallait reporter ce débat par respect pour celles et ceux qui sont encore entre la vie et la mort,…
M. Erwan Balanant. Vous n’aviez qu’à retirer la motion !
M. Olivier Faure. …par respect pour les victimes et leurs familles endeuillées, celles d’aujourd’hui et celles d’hier, pour lesquelles chaque nouveau drame ravive la souffrance.
M. Erwan Balanant. C’est une honte !
M. Rémy Rebeyrotte. Irresponsable !
M. Olivier Faure. Respecter les temps, se donner celui de la décence, n’est pas un luxe ; c’est aussi ce qui permet de vivre ensemble.
M. Erwan Balanant. C’est vous qui avez déposé la motion de censure, assumez-le !
M. Olivier Faure. Les rites, c’est aussi ce qui forge un peuple. La vie politique est aussi faite de symboles. Ce report de quelques jours en aurait été un.
M. Erwan Balanant. Vous pouviez la retirer, puis la déposer à nouveau plus tard !
M. Olivier Faure. En préférant avoir ce débat aujourd’hui, vous avez fait le choix cynique d’utiliser le drame pour mieux cacher la crise. (Huées sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
M. Jérôme Lambert. C’est juste !
Mme Nadia Hai. N’importe quoi !
M. Olivier Faure. C’est dit, passons. (Plusieurs membres des groupes LaREM et MODEM quittent l’hémicycle en protestant.)
M. Erwan Balanant. Lamentable, je m’en vais !
M. Rémy Rebeyrotte. C’est un irresponsable !
M. Olivier Faure. Mais puisque c’est le moment que vous avez retenu, nous allons l’utiliser.
Un mouvement, né il y a six semaines sur les réseaux sociaux, a pris la forme de gilets jaunes pour donner une visibilité à des citoyens qui ne s’estiment plus représentés dans le débat politique. Ceux-ci ont choisi de s’exprimer et de revendiquer, en dehors de tout mouvement, parti ou syndicat. Chacun, ici, doit entendre ce message.
Face à leur défiance, plusieurs attitudes sont possibles.
La première est de chercher à minimiser l’importance du mouvement, à compter, rond-point après rond-point, le nombre de manifestants et à négliger le fait que la force des gilets jaunes réside en réalité dans le soutien massif de l’opinion. Cette attitude cherche à disqualifier le mouvement, en moquant du caractère irréaliste de certaines de ses propositions, en dénonçant les contradictions, les listes à la Prévert, inhérentes à un mouvement sans leader ni structure, tout en amalgamant l’action violente de certains groupes à la volonté pacifique de l’immense majorité.
La deuxième attitude possible est de coller au mouvement, de tenter de le récupérer en le parant de toutes les vertus, alors qu’il est divers, que ses positions sont hétérogènes.
Un mouvement, né il y a six semaines sur les réseaux sociaux, a pris la forme de gilets jaunes pour donner une visibilité à des citoyens qui ne s’estiment plus représentés dans le débat politique. Ceux-ci ont choisi de s’exprimer et de revendiquer, en dehors de tout mouvement, parti ou syndicat. Chacun, ici, doit entendre ce message.
Face à leur défiance, plusieurs attitudes sont possibles.
La première est de chercher à minimiser l’importance du mouvement, à compter, rond-point après rond-point, le nombre de manifestants et à négliger le fait que la force des gilets jaunes réside en réalité dans le soutien massif de l’opinion. Cette attitude cherche à disqualifier le mouvement, en moquant du caractère irréaliste de certaines de ses propositions, en dénonçant les contradictions, les listes à la Prévert, inhérentes à un mouvement sans leader ni structure, tout en amalgamant l’action violente de certains groupes à la volonté pacifique de l’immense majorité.
La deuxième attitude possible est de coller au mouvement, de tenter de le récupérer en le parant de toutes les vertus, alors qu’il est divers, que ses positions sont hétérogènes.
M. Bruno Millienne. C’est ce que certains de vos alliés font !
M. Olivier Faure. La troisième, celle que nous avons choisie, est d’entendre la colère, de la comprendre et de tenter de lui apporter des réponses.
M. Brahim Hammouche. De la « récup » !
M. Olivier Faure. Le mouvement « des gars qui fument des clopes et qui roulent au diesel », selon le porte-parole de votre gouvernement, ne mérite ni arrogance, ni mépris.
M. Richard Ramos. Et les « sans-dents » de Hollande ?
M. Olivier Faure. Les gilets jaunes demandent d’abord le respect et la considération d’un Président qui a été élu face à l’extrême droite et notamment grâce à ses voix.
Ce mouvement n’est pas un agrégat des riens, qui auraient besoin de pédagogie, qui n’auraient pas bien lu leur fiche de paie, pas bien compris leur feuille d’impôts. Ils ont bien vu, bien lu, bien compris, et ils vous renvoient qu’à leur peine du quotidien, vous avez ajouté l’injure de l’injustice. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Vos mesures ont dégradé leur pouvoir d’achat et vous avez dilapidé les marges financières acquises par les efforts de tous au profit des 1 % les plus riches et plus encore des 0,1 % d’ultra-riches, grands gagnants de votre jackpot fiscal.
Ce mouvement n’est pas un agrégat des riens, qui auraient besoin de pédagogie, qui n’auraient pas bien lu leur fiche de paie, pas bien compris leur feuille d’impôts. Ils ont bien vu, bien lu, bien compris, et ils vous renvoient qu’à leur peine du quotidien, vous avez ajouté l’injure de l’injustice. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Vos mesures ont dégradé leur pouvoir d’achat et vous avez dilapidé les marges financières acquises par les efforts de tous au profit des 1 % les plus riches et plus encore des 0,1 % d’ultra-riches, grands gagnants de votre jackpot fiscal.
M. Jérôme Lambert. C’est exact !
M. Olivier Faure. Ils ont observé qu’avec vous, ce sont les pauvres qui paient pour les riches, les retraités pour les actifs, les habitants des territoires ruraux pour ceux des métropoles.
M. Brahim Hammouche. Merci la gauche caviar !
M. Olivier Faure. Vous dites que vous appliquez le programme du Président élu, mais où est passée la promesse d’Emmanuel Macron d’augmenter la CSG sur les revenus du capital ? Vous l’avez oubliée, alors que le programme du candidat la contenait aussi.
M. Olivier Faure. En revanche, vous expliquez que l’exonération de la taxe d’habitation s’appliquera finalement aux 20 % de Français les plus aisés. Cette mesure ne figurait pas dans le programme ; pourtant, vous comptez l’appliquer.
Là où il aurait fallu de l’exemplarité, vous avez conforté des privilèges. Vous avez miné l’adhésion à l’impôt, parce qu’il n’y a plus de rapport entre les prélèvements et les services rendus. Personne ne manifeste contre la transition énergétique, mais tous refusent qu’au prétexte de lutter contre le réchauffement climatique, vous organisiez un hold-up fiscal. Les Français qui manifestent ne vous demandent pas moins de services publics ; ils vous disent que, quand il n’y a plus aucun service, ils ne voient pas pourquoi il y aurait davantage d’impôts ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Là où il aurait fallu de l’exemplarité, vous avez conforté des privilèges. Vous avez miné l’adhésion à l’impôt, parce qu’il n’y a plus de rapport entre les prélèvements et les services rendus. Personne ne manifeste contre la transition énergétique, mais tous refusent qu’au prétexte de lutter contre le réchauffement climatique, vous organisiez un hold-up fiscal. Les Français qui manifestent ne vous demandent pas moins de services publics ; ils vous disent que, quand il n’y a plus aucun service, ils ne voient pas pourquoi il y aurait davantage d’impôts ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. Jérôme Lambert. Exact !
M. Olivier Faure. Dans un premier temps, les Français vous ont fait confiance. Ils ont laissé passer vos injustices car, en échange, vous leur aviez promis l’efficacité. Ils vous rejettent maintenant, parce qu’ils ont compris que votre politique n’est ni juste, ni efficace.
Vous avez traité ce mouvement comme un mouvement catégoriel, et vous n’avez cessé de l’humilier par des réponses insuffisantes et à contretemps. En quelques jours, nous avons assisté à un festival de contradictions. Monsieur le Premier ministre, votre parole, y compris dans cet hémicycle, a été discréditée. À peine votre déclaration avait-elle été approuvée par votre majorité, que vous étiez démenti par l’un de vos ministres, lequel avait pris ses consignes directement auprès du chef de l’État.
Après avoir ignoré, contourné, méprisé tous les corps intermédiaires, vous tentez maintenant de les associer à votre défaite. Mais le mal que vous avez causé est profond.
Des états généraux vous ont été proposés par un grand syndicat. Nous vous avions fait cette proposition dès avant le 17 novembre, mais vous avez d’abord fait le pari du pourrissement et d’un retournement de l’opinion, comptant qu’elle serait effrayée par les casseurs. Plutôt que d’engager une négociation, vous avez privilégié la dénonciation de la violence. En n’acceptant de bouger que sous sa menace, vous avez donné le sentiment paradoxal que seule la violence était de nature à infléchir votre politique. Vous avez ainsi continué à délégitimer tous les acteurs de notre démocratie.
En définitive, mesdames, messieurs les députés de la majorité, alors que vous vous présentez comme les accoucheurs d’un nouveau monde, vous avez repris toutes les recettes que vous dénonciez naguère.
Vous avez traité ce mouvement comme un mouvement catégoriel, et vous n’avez cessé de l’humilier par des réponses insuffisantes et à contretemps. En quelques jours, nous avons assisté à un festival de contradictions. Monsieur le Premier ministre, votre parole, y compris dans cet hémicycle, a été discréditée. À peine votre déclaration avait-elle été approuvée par votre majorité, que vous étiez démenti par l’un de vos ministres, lequel avait pris ses consignes directement auprès du chef de l’État.
Après avoir ignoré, contourné, méprisé tous les corps intermédiaires, vous tentez maintenant de les associer à votre défaite. Mais le mal que vous avez causé est profond.
Des états généraux vous ont été proposés par un grand syndicat. Nous vous avions fait cette proposition dès avant le 17 novembre, mais vous avez d’abord fait le pari du pourrissement et d’un retournement de l’opinion, comptant qu’elle serait effrayée par les casseurs. Plutôt que d’engager une négociation, vous avez privilégié la dénonciation de la violence. En n’acceptant de bouger que sous sa menace, vous avez donné le sentiment paradoxal que seule la violence était de nature à infléchir votre politique. Vous avez ainsi continué à délégitimer tous les acteurs de notre démocratie.
En définitive, mesdames, messieurs les députés de la majorité, alors que vous vous présentez comme les accoucheurs d’un nouveau monde, vous avez repris toutes les recettes que vous dénonciez naguère.
Mme Fiona Lazaar. C’est faux !
M. Olivier Faure. La question posée par le mouvement des gilets jaunes est d’abord celle de la justice fiscale, celle de l’inégale répartition des richesses. Mais, plutôt que de tout mettre sur la table, vous avez fait un choix : lâcher du lest pour protéger les intérêts des grandes fortunes. C’est ce que vous avez en commun avec Laurent Wauquiez, qui a abandonné son gilet jaune depuis qu’il a compris que la colère n’était pas limitée au prix du carburant.
Et c’est du côté droit de cet hémicycle que vous êtes partis chercher votre inspiration – Nicolas Sarkozy a rentabilisé son rendez-vous, la semaine dernière, à l’Élysée. Voilà le retour des heures supplémentaires défiscalisées, dont vos propres ministres disaient, il y a encore quelques années – c’était avant d’être placés sous hypnose –, qu’elles avaient coûté 100 000 emplois en 2011 !
Et c’est du côté droit de cet hémicycle que vous êtes partis chercher votre inspiration – Nicolas Sarkozy a rentabilisé son rendez-vous, la semaine dernière, à l’Élysée. Voilà le retour des heures supplémentaires défiscalisées, dont vos propres ministres disaient, il y a encore quelques années – c’était avant d’être placés sous hypnose –, qu’elles avaient coûté 100 000 emplois en 2011 !
M. Sébastien Jumel. C’est le président de l’Assemblée lui-même qui l’a dit !
M. Olivier Faure. Et voilà le retour de la prime de Noël, que personne ici ne saurait condamner, mais qui n’est qu’une aumône très aléatoire, servant à étouffer le débat nécessaire sur les salaires. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Fiona Lazaar. On ne peut pas dire d’une prime que c’est une aumône !
M. Olivier Faure. Et, parce que le cynisme ne vous étouffe pas, vous vous apprêtez à allumer un second feu pour faire oublier le premier. Vous reprenez l’idée ancienne consistant à engager un débat qui mêle immigration et identité ! Puisque les riches ne doivent pas être inquiétés derrière leur bouclier fiscal, offrons donc les Français d’origine étrangère comme boucs émissaires ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Fiona Lazaar. Pas ça !
M. Florian Bachelier. Et la déchéance de nationalité ? J’ai honte pour le Parti socialiste !
M. Olivier Faure. Il y a quelque chose de rassis dans cette façon de faire de la politique. Alors que vous vous étiez présenté comme un rempart contre le chaos, vous lui ouvrez aujourd’hui les portes !
Il y a pourtant une autre voie, un autre plan, qui présente l’avantage de ne pas faire payer les heures supplémentaires par les salariés qui n’en font pas, les retraités et les chômeurs ! un plan qui ne choisit pas entre moins d’impôts et moins de services publics ! un plan qui ne donne pas de la main gauche pour mieux reprendre de la main droite !…
Il y a pourtant une autre voie, un autre plan, qui présente l’avantage de ne pas faire payer les heures supplémentaires par les salariés qui n’en font pas, les retraités et les chômeurs ! un plan qui ne choisit pas entre moins d’impôts et moins de services publics ! un plan qui ne donne pas de la main gauche pour mieux reprendre de la main droite !…
M. Sébastien Jumel. La République en marche, c’est deux mains droites et deux pieds gauches ! (Sourires sur les bancs du groupe GDR.)
M. Olivier Faure. …un plan qui ne sacrifie pas la transition énergétique ! un plan qui restitue une part de leurs efforts à ces femmes et ces hommes qui ont vu leur pouvoir d’achat baisser drastiquement depuis la crise financière de 2008 ! un plan à 25 milliards, oui, 25 milliards, disponibles tout de suite ! un plan qui marque une rupture nette et claire – c’est ce que Valérie Rabault, Patrick Kanner et moi sommes venus vous dire à Matignon, il y a quinze jours, à votre invitation !
Pour cela, il y a seulement deux décisions à prendre, indolores pour 99 % des Français : revenir sur l’abrogation de l’ISF et la création de la flat tax, soit 5 milliards d’euros récupérés (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR) ; renoncer à la transformation du CICE, soit 20 milliards d’euros récupérés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Avec 25 milliards, vous pouvez en finir avec la hausse de la CSG pour les retraités, vous pouvez indexer les pensions et les prestations sociales sur le coût de la vie ! Avec 25 milliards, vous pouvez augmenter la prime d’activité tout en engageant une négociation salariale dans le secteur public et en exigeant une dans le secteur privé, afin que le rattrapage de pouvoir d’achat ne se limite pas aux salariés payés au SMIC ! Avec 25 milliards, vous pouvez accompagner les Français en leur donnant les moyens d’assumer la transition énergétique ! Avec 25 milliards, vous pouvez adopter une trajectoire de la taxe carbone qui tienne compte des cours du pétrole et qui soit supportable pour les Français devant se déplacer avec leur véhicule individuel !
À ces mesures, vous pouvez ajouter la réparation des erreurs passées, en conditionnant le CICE à une négociation annuelle, laquelle redonnerait du grain à moudre au dialogue social et la maîtrise de leur destin aux salariés. Cette négociation permettrait de définir, entreprise par entreprise, les sommes qui doivent être consacrées aux salaires, à l’embauche, à l’investissement, au renouvellement de l’appareil productif, à la formation ainsi qu’à la recherche et à l’innovation.
Vous cherchez des idées, nous en avons. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Pour cela, il y a seulement deux décisions à prendre, indolores pour 99 % des Français : revenir sur l’abrogation de l’ISF et la création de la flat tax, soit 5 milliards d’euros récupérés (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR) ; renoncer à la transformation du CICE, soit 20 milliards d’euros récupérés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Avec 25 milliards, vous pouvez en finir avec la hausse de la CSG pour les retraités, vous pouvez indexer les pensions et les prestations sociales sur le coût de la vie ! Avec 25 milliards, vous pouvez augmenter la prime d’activité tout en engageant une négociation salariale dans le secteur public et en exigeant une dans le secteur privé, afin que le rattrapage de pouvoir d’achat ne se limite pas aux salariés payés au SMIC ! Avec 25 milliards, vous pouvez accompagner les Français en leur donnant les moyens d’assumer la transition énergétique ! Avec 25 milliards, vous pouvez adopter une trajectoire de la taxe carbone qui tienne compte des cours du pétrole et qui soit supportable pour les Français devant se déplacer avec leur véhicule individuel !
À ces mesures, vous pouvez ajouter la réparation des erreurs passées, en conditionnant le CICE à une négociation annuelle, laquelle redonnerait du grain à moudre au dialogue social et la maîtrise de leur destin aux salariés. Cette négociation permettrait de définir, entreprise par entreprise, les sommes qui doivent être consacrées aux salaires, à l’embauche, à l’investissement, au renouvellement de l’appareil productif, à la formation ainsi qu’à la recherche et à l’innovation.
Vous cherchez des idées, nous en avons. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
M. Florian Bachelier. C’est nouveau !
M. Sylvain Maillard. On a vu ce que cela donnait !
M. Brahim Hammouche. Il n’y a plus de flamme, il n’y a que des cendres !
M. Olivier Faure. Vous voulez corriger l’effet de la hausse de la CSG lors de la première année de quinquennat ? La mise en place du prélèvement à la source permet de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG, et de créer un impôt unique progressif, corrigeant ainsi notre fiscalité, qui, à cause de son caractère trop proportionnel, pèse davantage sur les petits revenus.
Vous cherchez d’autres recettes ? Chaque année, 40 % des bénéfices des multinationales sont transférés artificiellement vers des paradis fiscaux. Notre collègue Boris Vallaud vous a proposé, au nom de notre groupe, un amendement créant un impôt qui permettrait de taxer les profits des multinationales là où elles les réalisent. Le Sénat, sous la houlette du président de sa commission des finances, Vincent Eblé, vient de vous soumettre une mesure pour lutter contre l’arbitrage frauduleux de dividendes – encore 1 milliard à 2 milliards de recettes possibles sans ponctionner les Français.
Vous voulez la justice climatique ? Une fois encore, revenez en arrière et acceptez de taxer les mouvements spéculatifs intra-journaliers, que vous avez exonérés l’an dernier.
Je conclus. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Les deux moments que traverse notre pays interrogent, dans des registres différents, son unité : unité face au terrorisme ; unité face au décrochage d’une partie de ses concitoyens. Nous sommes la France, nous sommes un peuple, nous sommes, ensemble, la République. Ces mots, j’y crois comme au premier jour, mais ils sonnent de plus en plus faux aux oreilles de nos concitoyens. Le défi est transversal. Les Français attendent des mesures concrètes en faveur de leur pouvoir d’achat, c’est exact. Mais ils veulent davantage. Le pouvoir d’achat est un préalable, une condition, pas une fin. Le mouvement des gilets jaunes est un appel, une nouvelle alerte – je n’ose dire la dernière. Il y en a eu de nombreuses autres, mais elles n’ont pas été entendues, ou insuffisamment, et nous, socialistes, en prenons lucidement et humblement notre part.
Vous cherchez d’autres recettes ? Chaque année, 40 % des bénéfices des multinationales sont transférés artificiellement vers des paradis fiscaux. Notre collègue Boris Vallaud vous a proposé, au nom de notre groupe, un amendement créant un impôt qui permettrait de taxer les profits des multinationales là où elles les réalisent. Le Sénat, sous la houlette du président de sa commission des finances, Vincent Eblé, vient de vous soumettre une mesure pour lutter contre l’arbitrage frauduleux de dividendes – encore 1 milliard à 2 milliards de recettes possibles sans ponctionner les Français.
Vous voulez la justice climatique ? Une fois encore, revenez en arrière et acceptez de taxer les mouvements spéculatifs intra-journaliers, que vous avez exonérés l’an dernier.
Je conclus. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Les deux moments que traverse notre pays interrogent, dans des registres différents, son unité : unité face au terrorisme ; unité face au décrochage d’une partie de ses concitoyens. Nous sommes la France, nous sommes un peuple, nous sommes, ensemble, la République. Ces mots, j’y crois comme au premier jour, mais ils sonnent de plus en plus faux aux oreilles de nos concitoyens. Le défi est transversal. Les Français attendent des mesures concrètes en faveur de leur pouvoir d’achat, c’est exact. Mais ils veulent davantage. Le pouvoir d’achat est un préalable, une condition, pas une fin. Le mouvement des gilets jaunes est un appel, une nouvelle alerte – je n’ose dire la dernière. Il y en a eu de nombreuses autres, mais elles n’ont pas été entendues, ou insuffisamment, et nous, socialistes, en prenons lucidement et humblement notre part.
M. Richard Ramos. Ah !
M. Olivier Faure. C’est l’unité du pays qui est en jeu, menacée qu’elle est par le décrochage des classes moyennes et populaires, la sécession par le haut des plus riches et l’abandon de l’idée de bien commun. Le lien s’est rompu.
M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Olivier Faure. Il y a toujours des premiers, il y a toujours des derniers, mais il n’y a plus de cordée.
L’urgence est de bâtir un projet commun. Il ne s’agit plus simplement de vanter le vivre ensemble, il faut faire ensemble : faire ensemble pour plus de justice sociale ; faire ensemble contre le réchauffement climatique ; faire ensemble une nouvelle révolution démocratique !
Monsieur le Premier ministre, notre maison brûle et le Président regarde ailleurs. L’heure est venue de changer de cap. Pour toutes ces raisons, nous voterons la censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
L’urgence est de bâtir un projet commun. Il ne s’agit plus simplement de vanter le vivre ensemble, il faut faire ensemble : faire ensemble pour plus de justice sociale ; faire ensemble contre le réchauffement climatique ; faire ensemble une nouvelle révolution démocratique !
Monsieur le Premier ministre, notre maison brûle et le Président regarde ailleurs. L’heure est venue de changer de cap. Pour toutes ces raisons, nous voterons la censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
La colère du côté LREM était grande a tel point que le Président de l'Assemblée Richard Ferrand a pris la parole pour contredire et prendre parti contre Olivier Faure ( vous verrez cet incident insolite dans le compte-rendu complet et la vidéo )
Nous avons aussi noté l'intervention très adroite de Jean-Luc Mélenchon qui a d'abord pris sur le temps de parole dont il disposait une minute pour amener l'Assemblée à se lever pour rendre hommage aux 865 blessés parmi les manifestants gilets jaunes et les six morts causées par des contre-manifestants en expliquant " pour rendre hommage aux personnes mortes dans leur engagement citoyen de gilet jaune" .
Jean-Luc Mélenchon est ensuite revenu à la situation actuelle et à la motion de censure .
Intervention de Jean-Luc Mélenchon :
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon. Hier, l’Assemblée nationale a marqué sa communion unanime avec les Alsaciens, les meurtris, les morts. Cette unanimité a fait penser à d’aucuns qu’il fallait, dès lors, que tout cesse, notamment qu’il n’y ait pas de débat aujourd’hui. Ils ont tort, et je vous sais gré, monsieur le Premier ministre, de l’avoir dit hier. (M. Jean-Louis Bourlanges et M. Patrick Mignola applaudissent.) D’autres ont dit qu’il faudrait qu’il n’y ait plus de manifestations. Ils ont tort. La démocratie de la France n’est pas à la disposition d’un assassin. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)
Après six semaines d’insurrection citoyenne, les gilets jaunes persistent dans l’action. Nous savons que leur décision est réfléchie – ils ne sont pas si différents de nous tous ici. N’ont-ils pas assez souffert pour être respectés ?
On évoque, à juste titre, pour le déplorer, à juste titre, les 187 blessés parmi les policiers et les gendarmes, qui ont émaillé ces semaines de mobilisation. Mais que cela ne nous fasse surtout pas oublier un autre décompte terrible : 865 blessés parmi les manifestants, six morts causées par des contre-manifestants,…
Après six semaines d’insurrection citoyenne, les gilets jaunes persistent dans l’action. Nous savons que leur décision est réfléchie – ils ne sont pas si différents de nous tous ici. N’ont-ils pas assez souffert pour être respectés ?
On évoque, à juste titre, pour le déplorer, à juste titre, les 187 blessés parmi les policiers et les gendarmes, qui ont émaillé ces semaines de mobilisation. Mais que cela ne nous fasse surtout pas oublier un autre décompte terrible : 865 blessés parmi les manifestants, six morts causées par des contre-manifestants,…
M. Bruno Millienne. Il faut arrêter, alors !
M. Jean-Luc Mélenchon. …une personne dans le coma, trois personnes dont la main a été arrachée par une grenade, quatre autres ayant perdu un œil à la suite d’un tir de flash-ball. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
M. Meyer Habib. La faute à qui ?
M. Jean-Luc Mélenchon. C’est pourquoi, avec la permission du président, sur le temps de parole dont je dispose, je décide de consacrer une minute de silence pour rendre hommage aux personnes mortes dans leur engagement citoyen de gilet jaune, et je vous invite à vous joindre à moi. (Mmes et MM. les députés se lèvent et observent une minute de silence.)
Merci, chers collègues. La patrie est témoin de son unité.
La France connaît sa plus grande insurrection populaire depuis cinquante ans. Quelle est cette société mobilisée sur les ronds-points et dans les lycées ? Ici, les jeunes de l’enseignement professionnel et de l’enseignement technologique marchent les premiers ; ce sont les plus responsabilisés, par leur avenir professionnel immédiat. Là, sur les ronds-points, ce sont les petits revenus, ceux dont la vie se résume à tâcher de survivre. Ce peuple est notre boussole. C’est lui qui nous montre le chemin, c’est lui qui nous dit ce qui doit changer radicalement. Car survivre, ce n’est pas un projet de vie suffisant, pour ces femmes en pleine précarité, pour cet enfant sur cinq qui vit dans une famille pauvre, pour ces 4 millions de personnes qui attendent un logement digne, pour ces retraités dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté. Non, non ! Survivre n’est pas un projet de vie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Ceux qui s’étonnent de la poursuite du mouvement, de son enracinement, ne comprennent pas une donnée essentielle. Ils préconisent de revenir à l’ordinaire, de revenir à la normale. Mais c’est la normale et l’ordinaire qui font l’insupportable de ces vies-là ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes FI et GDR.)
Dans ce contexte, le Président a parlé. Je dis d’abord que sa parole est vaine pour une part considérable de notre peuple, qu’il a totalement oublié dans son propos : les chômeurs, dont 50 % ne touchent d’ailleurs aucune indemnité ; les salariés à temps partiel, dont 80 % sont des femmes ; les fonctionnaires de l’État et de la territoriale, qui font notre vie quotidienne ; les retraités, dont les pensions restent gelées et soumises à la CSG. Sa parole sonne faux à nos oreilles aussi. Pourquoi feint-il d’augmenter le SMIC, alors qu’il n’en est pas question ? Pourquoi dit-il vouloir que le travail paie, quand vous répétez partout que les augmentations de salaire détruisent de l’emploi ? Ce n’est pas vrai : les bonnes paies permettent l’augmentation des dépenses indispensables…
Merci, chers collègues. La patrie est témoin de son unité.
La France connaît sa plus grande insurrection populaire depuis cinquante ans. Quelle est cette société mobilisée sur les ronds-points et dans les lycées ? Ici, les jeunes de l’enseignement professionnel et de l’enseignement technologique marchent les premiers ; ce sont les plus responsabilisés, par leur avenir professionnel immédiat. Là, sur les ronds-points, ce sont les petits revenus, ceux dont la vie se résume à tâcher de survivre. Ce peuple est notre boussole. C’est lui qui nous montre le chemin, c’est lui qui nous dit ce qui doit changer radicalement. Car survivre, ce n’est pas un projet de vie suffisant, pour ces femmes en pleine précarité, pour cet enfant sur cinq qui vit dans une famille pauvre, pour ces 4 millions de personnes qui attendent un logement digne, pour ces retraités dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté. Non, non ! Survivre n’est pas un projet de vie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Ceux qui s’étonnent de la poursuite du mouvement, de son enracinement, ne comprennent pas une donnée essentielle. Ils préconisent de revenir à l’ordinaire, de revenir à la normale. Mais c’est la normale et l’ordinaire qui font l’insupportable de ces vies-là ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes FI et GDR.)
Dans ce contexte, le Président a parlé. Je dis d’abord que sa parole est vaine pour une part considérable de notre peuple, qu’il a totalement oublié dans son propos : les chômeurs, dont 50 % ne touchent d’ailleurs aucune indemnité ; les salariés à temps partiel, dont 80 % sont des femmes ; les fonctionnaires de l’État et de la territoriale, qui font notre vie quotidienne ; les retraités, dont les pensions restent gelées et soumises à la CSG. Sa parole sonne faux à nos oreilles aussi. Pourquoi feint-il d’augmenter le SMIC, alors qu’il n’en est pas question ? Pourquoi dit-il vouloir que le travail paie, quand vous répétez partout que les augmentations de salaire détruisent de l’emploi ? Ce n’est pas vrai : les bonnes paies permettent l’augmentation des dépenses indispensables…
M. Florian Bachelier. Paroles d’expert !
M. Jean-Luc Mélenchon. …aux familles et remplissent donc les carnets de commandes des entreprises ! C’est en le comprenant que le Portugal a redressé sa situation (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR)…
Mme Danièle Obono. Exactement !
M. Jean-Luc Mélenchon. …et c’est dans ce but que l’Espagne se propose d’augmenter le salaire minimum de 20 % !
Mme Amélie de Montchalin. Ces pays ont accompli des réformes profondes !
M. Jean-Luc Mélenchon. En France comme dans le monde, jamais l’écart n’a été aussi violent entre, d’un côté, les revenus du capital et la richesse des très riches, en constante progression, et, de l’autre, les revenus populaires. Pourquoi ne faites-vous rien pour obliger les riches,…
M. Jean-Luc Mélenchon. …les immensément riches, à payer leur part de l’effort commun ?
Quel est le sens des invitations que le Président adresse aux riches pour solliciter leur bon cœur ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Nous voici revenus à l’Ancien Régime, quand le roi réunissait les privilégiés pour solliciter un beau geste de leur part ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Quel est le sens des invitations que le Président adresse aux riches pour solliciter leur bon cœur ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Nous voici revenus à l’Ancien Régime, quand le roi réunissait les privilégiés pour solliciter un beau geste de leur part ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme Mathilde Panot. Très bien !
M. Jean-Luc Mélenchon. La loi de l’égalité doit s’imposer à eux comme aux autres !
Mme Danièle Obono. Exactement !
M. Jean-Luc Mélenchon. La patrie est un bien commun. Tous doivent y pourvoir, à concurrence de leurs moyens.
Pourquoi refusez-vous de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, alors que le pays en a tant besoin ?
Pourquoi refusez-vous de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, alors que le pays en a tant besoin ?
M. Jérôme Lambert. Pour leurs copains !
M. Jean-Luc Mélenchon. Pourquoi avoir demandé à ceux qui le pouvaient le moins d’en acquitter la contrepartie, provoquant une insurrection qui aura duré cinq semaines ?
M. Jérôme Lambert. Et qui n’est pas finie !
M. Jean-Luc Mélenchon. Pourquoi refuser la création de l’impôt universel, lequel neutraliserait l’émigration fiscale des voyous qui se soustraient à l’effort commun ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Pourquoi détruire encore tant de postes de contrôle dans les services du fisc et de la douane, quand la fraude fiscale représente déjà 100 milliards par an ? Si nous les avions, le budget de l’État ne serait pas en déficit et personne n’aurait besoin d’inventer des solutions aussi rocambolesques que celles que l’on a vu imaginer pour couper dans les dépenses publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. Bastien Lachaud. Il a raison !
M. Jean-Luc Mélenchon. Et maintenant, comment comptez-vous payer les manques à gagner consécutifs aux décisions que vous venez de prendre ? Par de nouvelles coupes budgétaires ? Par moins de services publics ? Par moins d’argent pour la transition écologique ? Ah ! On n’en parle plus, de celle-là : elle ne figure même pas dans la liste des cinq débats proposés ! (« Si ! » sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Eh bien, lisez, lisez, et vous verrez ! (« Vous mentez ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
Non, je ne mens pas. Si je me trompe, je l’admets volontiers, mais je viens de lire cette liste.
Eh bien, lisez, lisez, et vous verrez ! (« Vous mentez ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
Non, je ne mens pas. Si je me trompe, je l’admets volontiers, mais je viens de lire cette liste.
M. Rémy Rebeyrotte. Vous vous trompez depuis le début !
M. Jean-Luc Mélenchon. S’il s’avère que je me trompe, je l’admettrai volontiers et je m’en réjouirai, car peut-être entendrons-nous alors parler de transition énergétique !
M. le président. Continuez, monsieur Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon. Où comptez-vous trouver les milliards dont on a besoin ? Car la transition écologique de notre mode de production et d’échange reste un impératif absolu. La France a pris des engagements à la COP 21. Pensez-vous que le budget actuel suive la ligne de dépense prévue ? Pour tenir nos engagements, il faut trouver 70 milliards d’investissement par an. Or 40 milliards seulement sont réalisés pour le moment, dont 20 milliards par l’État, et le retard accumulé depuis 2016 atteint 90 milliards. Ces milliards, ce sont des dizaines de milliers de postes de travail, de salaires, d’intelligence mise en œuvre, de mieux vivre. Où trouver cet argent si les fortunes sont encouragées à placer dans la bulle financière plutôt que dans l’investissement, et si l’impôt ne les met jamais à contribution ? Où les trouver si l’État s’appauvrit volontairement sans cesse ?
La maladie qui accable notre pays, c’est l’inégalité, le « deux poids, deux mesures » permanent sur tous les sujets, la classe moyenne qui porte sur son dos tout le fardeau, la pauvreté qui s’étend dorénavant à 9 millions de personnes.
Nous avons besoin d’abolir d’urgence les privilèges fiscaux, tous les privilèges fiscaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
La maladie qui accable notre pays, c’est l’inégalité, le « deux poids, deux mesures » permanent sur tous les sujets, la classe moyenne qui porte sur son dos tout le fardeau, la pauvreté qui s’étend dorénavant à 9 millions de personnes.
Nous avons besoin d’abolir d’urgence les privilèges fiscaux, tous les privilèges fiscaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. Jérôme Lambert. Très bien !
M. Jean-Luc Mélenchon. Nous avons besoin d’une révolution fiscale, d’un bon coup de balai sur 80 % des niches fiscales, qui ne profitent qu’aux 10 % les plus riches du pays. Nous avons besoin d’un nouveau partage de la richesse, qui ne soit plus la confiscation actuelle au profit de quelques-uns.
Mme Nadia Hai. Et pourquoi de supprimer les riches pendant que vous y êtes ?
M. Jean-Luc Mélenchon. Nous avons besoin d’en finir avec le dumping fiscal qu’organise la Commission européenne. Oui, monsieur le Premier ministre, si les taxes augmentent partout en Europe, c’est parce que l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur les revenus sont soumis à un dumping social : dans toute l’Europe, c’est la course permanente et universelle à la baisse. Elle est voulue et organisée, et ne laisse comme débouché que la taxation qui, elle, est nécessairement injuste. Ici encore la Commission européenne est coupable ; l’Europe actuelle est coupable. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Ugo Bernalicis. Oui !
M. Jean-Luc Mélenchon. Le moment que nous vivons est éminemment politique.
M. Brahim Hammouche. Et la transition idéologique, c’est pour quand ?
M. Jean-Luc Mélenchon. Mais il faut de l’idéologie ! Un ensemble d’idées constitue une idéologie. Vous n’oserez pas prétendre que vous en êtes exempt, quand même ? Il y a au moins la religion qui vous habite ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur divers bancs.)
Le moment actuel est éminemment politique. Il pose une fois de plus dans le pays la question des conditions de la prise de décision dans la République, particulièrement dans le cadre de la Ve République. D’ailleurs, nos concitoyens, qui s’étaient d’abord réunis sur les ronds-points pour parler de surtaxes, se sont retrouvés à parler de tout le reste, ce qui est bien normal, en particulier de la question démocratique.
Le moment actuel est éminemment politique. Il pose une fois de plus dans le pays la question des conditions de la prise de décision dans la République, particulièrement dans le cadre de la Ve République. D’ailleurs, nos concitoyens, qui s’étaient d’abord réunis sur les ronds-points pour parler de surtaxes, se sont retrouvés à parler de tout le reste, ce qui est bien normal, en particulier de la question démocratique.
M. Jérôme Lambert. C’est exact.
M. Jean-Luc Mélenchon. La monarchie présidentielle a fait son temps. L’âge moderne nous demande de concilier la stabilité institutionnelle, absolument indispensable et sans laquelle aucune nation ne saurait vivre, avec la capacité permanente d’intervention populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Cette contradiction apparente peut se résoudre. C’est pourquoi monte des gilets jaunes la revendication d’un droit à référendum d’initiative populaire. Nous croyons que celui-ci doit inclure le référendum permettant d’abroger une loi, d’en proposer une, et le droit de révoquer un élu, quel qu’il soit (Applaudissements sur les bancs du groupe FI), du Président de la République au conseiller municipal.
M. Brahim Hammouche. Pour les élections européennes, il semble que vous préfériez le népotisme…
M. le président. Je vous en prie !
M. Jean-Luc Mélenchon. Je n’achèverai pas sans dire quelle fierté nous ressentons devant ce que le peuple de notre pays dit au monde. Voici de nouveau la France des rébellions qui parle à chacun. Son message est entendu sous toutes les latitudes : en Pologne, en Bulgarie, en Belgique, aux Pays-Bas, en Israël, en Égypte, en Irak et dans combien d’autres endroits encore,…
M. Rémy Rebeyrotte. Au Venezuela ?
M. Jean-Luc Mélenchon. …on voit des gilets jaunes arborés dans les luttes populaires. La jeunesse et les gilets jaunes de France continuent leurs actions. Ce sont, j’en conviens, des actions destituantes. Elles mettent en cause la hiérarchie des normes, la hiérarchie des pouvoirs et les autorités en place, proposant, en guise de contenu, une alternative.
Nous prenons notre part à cette action, là où nous sommes, là où nous croyons que se situe l’essentiel, c’est-à-dire dans la démarche parlementaire.
Nous prenons notre part à cette action, là où nous sommes, là où nous croyons que se situe l’essentiel, c’est-à-dire dans la démarche parlementaire.
M. Bruno Millienne. Vous ne vous limitez pas à la démarche parlementaire !
M. Jean-Luc Mélenchon. C’est pourquoi nous vous censurons : parce que c’est le plus court chemin vers le retour aux urnes que la démocratie exigerait dans n’importe quel autre pays, vers la dissolution qui rendrait au peuple son droit de choisir.
M. Florian Bachelier. Dans ce cas, démissionnez !
M. Jean-Luc Mélenchon. Le peuple, en toute situation, est à nos yeux la solution à tous les problèmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Le peuple, en toute circonstance, est le seul souverain dont nous reconnaissons l’autorité. (Les membres du groupe FI se lèvent et applaudissent. – Autres applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.)
A la fin d'une longue listes d'intervenants le Président a donné la parole à Nicolas Dupont- Aignan, avant le vote, nous vous laissons apprécier l'excellente intervention du député non-inscrit Nicolas Dupont-Aignan qui cependant n'avait que 5 minutes pour intervenir .
Intervention de Nicolas Dupont-Aignan :
M. le président. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan. Permettez-moi d’abord d’avoir une pensée pour les familles des victimes de la terrible attaque de Strasbourg ainsi que pour les forces de l’ordre qui, à l’heure actuelle, risquent leur peau pour mettre hors d’état de nuire ce barbare. À juste raison, nos compatriotes ne comprennent pas comme un individu condamné vingt-sept fois à 29 ans, recherché pour tentative d’homicide, s’étant livré à du prosélytisme en prison, « archi-fiché », pouvait être en liberté ce soir-là. (M. Meyer Habib applaudit.) Comme après chaque attentat, les Français n’en peuvent plus d’entendre les fausses excuses de l’impuissance. Le meilleur hommage que l’on puisse rendre aux victimes, c’est de changer enfin de politique de sécurité.
M. Meyer Habib. Absolument !
M. Nicolas Dupont-Aignan. Il faut aussi changer de politique économique et sociale. Tel est l’objet de la motion de censure dont nous débattons ce soir. En 1992, Philippe Séguin, ici même, prononçait un magnifique discours sur la crise de notre démocratie et de notre nation. Il dénonçait déjà, je le cite, cette terrible « conspiration du silence » d’une « oligarchie d’experts, de juges […], de gouvernants » qui prend des décisions au nom du peuple sans en avoir reçu le mandat. Votre gouvernement est la caricature de ce triste portrait. Soumis aux oligarques en France, et à la Commission de Bruxelles en Europe, vous ne gouvernez plus dans l’intérêt du peuple français, et le peuple français l’a bien compris.
À cette même tribune, je ne peux que constater que la « conspiration du silence » qu’évoquait Philippe Séguin est devenue une conspiration du mensonge. En effet, les décisions que vous prenez sont sans rapport avec ce que vous aviez promis pendant la campagne présidentielle. Vous avez déchiré le contrat de confiance qui doit relier tout gouvernement à son peuple, le malentendu de la crise des gilets jaunes vient de là.
Vous n’aviez pas promis d’augmenter, de 2018 à 2022, les taxes sur l’énergie et le carburant pour 55 milliards d’euros cumulés sous des prétextes écologiques.
Vous n’aviez pas promis de spolier à ce point les retraités, en ajoutant à la hausse de la CSG la désindexation de leur pension pour 3 milliards d’euros par an.
Vous n’aviez pas promis de sacrifier le monde rural, de fermer des maternités, des écoles et des services publics pour justifier des économies injustes, alors que vous avez fait exploser par ailleurs de 2 milliards d’euros les dépenses pour accueillir les migrants clandestins. (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Vous n’aviez pas promis de brader de nouveaux biens publics : les barrages hydroélectriques, sur instruction de Bruxelles, Aéroports de Paris, la Française des jeux, à l’image des autoroutes, toujours aux mains des multinationales.
Vous n’aviez pas promis d’imposer aux Français des traités de libre-échange déloyaux de l’Union européenne – le CETA avec le Canada, que vous n’avez toujours pas fait ratifier par le Parlement, le JEFTA avec le Japon, et bientôt l’accord avec le MERCOSUR, le marché commun sud-américain, qui va abîmer notre agriculture.
Vous n’aviez pas promis de signer, sans aucun débat public ou à l’Assemblée ni soutien populaire, le pacte mondial sur les migrations, ce pacte de Marrakech indigne qui va aggraver la submersion migratoire que nous subissons. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Le grand mouvement populaire des gilets jaunes est le cri du cœur d’un peuple qui a compris que vous l’aviez trompé de A à Z, que vous ne gouverniez plus ni avec lui ni pour lui. C’est le cri d’un peuple qui veut tout simplement, quelles que soient les couleurs politiques, vivre avec dignité des fruits de son travail. Plus vous avez voulu salir les gilets jaunes en les traitant de « peste brune », en les assimilant aux casseurs, plus vous avez renforcé leur détermination et le soutien majoritaire des Français.
À cette même tribune, je ne peux que constater que la « conspiration du silence » qu’évoquait Philippe Séguin est devenue une conspiration du mensonge. En effet, les décisions que vous prenez sont sans rapport avec ce que vous aviez promis pendant la campagne présidentielle. Vous avez déchiré le contrat de confiance qui doit relier tout gouvernement à son peuple, le malentendu de la crise des gilets jaunes vient de là.
Vous n’aviez pas promis d’augmenter, de 2018 à 2022, les taxes sur l’énergie et le carburant pour 55 milliards d’euros cumulés sous des prétextes écologiques.
Vous n’aviez pas promis de spolier à ce point les retraités, en ajoutant à la hausse de la CSG la désindexation de leur pension pour 3 milliards d’euros par an.
Vous n’aviez pas promis de sacrifier le monde rural, de fermer des maternités, des écoles et des services publics pour justifier des économies injustes, alors que vous avez fait exploser par ailleurs de 2 milliards d’euros les dépenses pour accueillir les migrants clandestins. (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Vous n’aviez pas promis de brader de nouveaux biens publics : les barrages hydroélectriques, sur instruction de Bruxelles, Aéroports de Paris, la Française des jeux, à l’image des autoroutes, toujours aux mains des multinationales.
Vous n’aviez pas promis d’imposer aux Français des traités de libre-échange déloyaux de l’Union européenne – le CETA avec le Canada, que vous n’avez toujours pas fait ratifier par le Parlement, le JEFTA avec le Japon, et bientôt l’accord avec le MERCOSUR, le marché commun sud-américain, qui va abîmer notre agriculture.
Vous n’aviez pas promis de signer, sans aucun débat public ou à l’Assemblée ni soutien populaire, le pacte mondial sur les migrations, ce pacte de Marrakech indigne qui va aggraver la submersion migratoire que nous subissons. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Le grand mouvement populaire des gilets jaunes est le cri du cœur d’un peuple qui a compris que vous l’aviez trompé de A à Z, que vous ne gouverniez plus ni avec lui ni pour lui. C’est le cri d’un peuple qui veut tout simplement, quelles que soient les couleurs politiques, vivre avec dignité des fruits de son travail. Plus vous avez voulu salir les gilets jaunes en les traitant de « peste brune », en les assimilant aux casseurs, plus vous avez renforcé leur détermination et le soutien majoritaire des Français.
M. Jean-Luc Fugit. C’est faux !
M. Nicolas Dupont-Aignan. Je regrette que le groupe Les Républicains ait disparu, alors qu’il avait la possibilité de déposer une belle motion de censure.
Celle dont nous débattons ne passera malheureusement pas ici, mais vous savez au fond de vous-mêmes que le peuple français vous a déjà censurés. Votre gouvernement n’a plus de légitimité populaire. Seul le recours au suffrage universel peut sortir notre pays de l’impasse où vous l’y avez jeté par une politique injuste socialement et inefficace économiquement. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Celle dont nous débattons ne passera malheureusement pas ici, mais vous savez au fond de vous-mêmes que le peuple français vous a déjà censurés. Votre gouvernement n’a plus de légitimité populaire. Seul le recours au suffrage universel peut sortir notre pays de l’impasse où vous l’y avez jeté par une politique injuste socialement et inefficace économiquement. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président. Mes chers collègues !
M. Nicolas Dupont-Aignan. Si vous êtes tellement certains d’avoir convaincu les Français avec les annonces mensongères du Président de la République de lundi dernier, alors osez consulter le peuple par référendum. Vous faites sans cesse appel à la République et à la démocratie, mais vous avez peur du suffrage universel, vous craignez le peuple ! Vous ne voulez pas le consulter, alors que le suffrage universel est le socle de notre République et de notre démocratie. Les Français veulent une autre politique.
M. Rémy Rebeyrotte. Combien de logements sociaux, à Yerres, monsieur Dupont-Aignan ?
M. Nicolas Dupont-Aignan. Ils appellent de leurs vœux des décisions de bon sens, à l’image, par exemple, des quarante mesures que j’ai proposées avec Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle, pas seulement pour rétablir la justice fiscale, mais aussi pour faire de vraies économies et inciter à la création de richesse dans notre pays.
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Nicolas Dupont-Aignan. Je conclus.
M. le président. Merci.
M. Nicolas Dupont-Aignan. Il s’agit, pour n’en citer que quelques-unes, de fabriquer en France, de réduire les impôts et les charges qui pèsent sur nos concitoyens, de faire payer les charges sociales par les travailleurs détachés, qui concurrencent déloyalement nos artisans, ou encore de réinstaurer l’indexation des pensions de retraite sur l’inflation (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) en finançant cette mesure par une réduction de la contribution nette à l’Union européenne, qui dépasse les 11 milliards nets par an.
M. le président. Votre temps de parole est écoulé, monsieur Dupont-Aignan !
M. Rémy Rebeyrotte. Et les logements sociaux ?
M. Nicolas Dupont-Aignan. Il faut également se libérer des mauvais traités, qui ont défiguré l’Union européenne. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere. Ça suffit maintenant !
M. Nicolas Dupont-Aignan. Voilà comment nous y arriverons. C’est la seule solution si vous voulez vous réconcilier avec le peuple français, qui ne veut plus de vous !
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Pour consulter le compte-rendu complet de la séance du Jeudi 13 décembre il convient de cliquer sur le lien ci-dessous
JEUDI 13 DÉCEMBRE 2018 |
Séance unique (106e) - Développer le sommaire |
- Vous y retrouverez les interventions des députés "pompeurs d'air" qui tout en annonçant qu'il ne voteraient pas pour la motion de censure ont parlé pour valoriser leur parti respectif en critiquant pour allonger la sauce la politique du gouvernement, alors qu'ils votent le plus souvent comme la majorité LREM et MODEM , ce genre d'hypocrisie est détestable ils devraient s'affirmer pour ce qu'ils sont : des "lèches-bottes" pourrions nous dire qui veulent s'acquitter auprès de l'opinion publique en formulant quelques critiques à l'occasion.
Voici ci-dessous🔻 la vidéo de la séance :
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Pour compléter votre information vous pouvez prendre connaissance du Téxte de la Motion de censure qui avait été déposée le Mardi 11 décembre en cliquant sur la mention "En savoir plus" figurant ci-dessus "
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