Liberté d'expression et blasphème, un amalgame à éviter en droit français !

Éditorial de lucienne magalie pons

 Depuis ces derniers jours nous devons  aux tragiques attentats terroristes contre Charlie Hebdo et la supérette casher de Vincennes , qui ont couté la vie à 17 personnes et fait de nombreux blessés, de voir et d'entendre plusieurs personnalités politiques  et personnalités civiles importantes, invités  par les médias  télévision , radio,  et presse à débattre sur la liberté d'expression , les religions, la laïcité  et toutes les questions liées aux drames qui ont endeuillés la France , notamment sur la marche républicaine qui s'est déroulée hier dans la capitale et dans toutes les villes de France.

Pour limiter notre propos à l'un des sujets fréquemment évoqué au cours de ces débats à savoir la liberté d'expression, il semblerait d'après des affirmations de certaines personnes politiques  que j'ai entendues,  en suivant notamment des émissions télévisées,  que dans l'esprit de certains élus notamment,  nous avons droit au blasphème , vous pouvez vérifier ce que j'avance en vous reportant aux différents sites des chaînes de télévisions ou radios.

 Or c'est c'est trop vite dit et c'est se tromper  ou être ignorant de la part d'un élu , ce que je ne peux croire, ou vouloir tromper l'auditoire que d'affirmer au cours d'un débat  que énous avons droit au blasphème".

Dire que nous avons droit au blasphème est une interprétation très large et inexacte, en effet ce qui est exact est tout différend en droit français, il s'agit non pas de l'instauration d'un droit, mais  de la suppression du droit Français,   de la notion de blasphème, qui  à l'origine remonte à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, tant qu'il n'y a ni abus ni trouble à l'ordre public. 

Cependant il faut noter que la notion de blasphème a été réinstaurée  dans le droit Français sous la Restauration, puis de nouveau abrogée dans les année 1830.

Finalement, la   notion de blasphème a été supprimée définitivement du droit français par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, néanmoins la « provocation aux crimes et délits » reste sanctionnée (art. 23), de même que l'apologie de crimes contre l'Humanité ou l'incitation à la haine ou à la violence en raison de la religion (art. 24), ou la diffamation contre un groupe religieux (art. 32).

Cependant il faut noter que le rattachement de l'Alsace et la Moselle en 1918 a réintroduit la notion de blasphème dans le droit français, via l'incorporation de l'article 166 du code pénal Allemand,  il faut souligner aussi qu'en  Alsace-Moselle, il n’y a pas de séparation entre l’Église et l’État, et que les articles  166 et 167 du code pénal local  d'Alsace-Moselle punissent le blasphème,et l'entrave à l'exercice des cultes , de 3 ans d'emprisonnement au maximum.

Ces articles toujours en vigueur,  ont fait débat récemment lorsqu'ils ont encore été utilisés à l'encontre de militants d'Act Up Paris,  et là encore  soulignons  que le   ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire a confirmé, le 1er juin 2006  que ces articles étaient maintenus et toujours applicables en Alsace et en Moselle;

^{(Pour certains de nos lecteurs qui souhaiteraient se renseigner sur l'association Act-Up  et ses actions , nous leur suggérons de se rendre sur le site} 

Act Up-Paris — Wikipédia fr.wikipedia.org/wiki/Act_Up-Paris)

______

Par ailleurs,  il faut aussi souligner qu'une proposition de loi  visant à interdire la  banalisation du blasphème  religieux par voie de caricature , n° 2993,  a été déposée à l'Assemblée Nationale  le 20 mars 2006  par le député Eric Raoult, cette proposition a été renvoyée à la commission des lois constitutionnelles de la législation et de l'administration générale de la République.

Cette proposition n'a jamais été débattue.

Il n'est pas dans notre propos de faire un long exposé sur  les  particularités des  lois contre le blasphème qui subsistent encore dans certains pays d'Europe mais il faut savoir que l'Allemagne, le Danemark, l'Italie, l'Irlande   ont conservé  des anciennes lois   contre le blasphème( ndlr :  dont on dit qu'elles ne sont pas appliquées .. ce qui ne veut pas dire qu'elle ne le seront pas un jour ou l'autre ..), toutefois  les anciennes lois contre le blasphème qui existent en Grèce sont appliquéees en Grèce orthodoxe. lorsqu'il trouble l'ordre public ou incite à la haine.

Quand à l'Assemblée parlementaire européenne elle considère, nous résumons, que le  blasphème, en tant qu’insulte à une religion, ne devrait pas être érigé en infraction pénale,  et qu'il convient de  distinguer les questions relevant de la conscience morale et celles relevant de la légalité , pour plus amples développements voir §

Blasphème, insultes à caractère religieux et discours de ...

assembly.coe.int/mainf.asp?Link=/documents/adoptedtext/.../frec1805...

Recommandation 1805 (2007)¹. 

 __________________________/

suite de notre Éditorial..

Les variables législatives  concernant la notion de blasphème d'un pays européen à l'autre (nous n'avons cité que certains pays européens pour ne pas nous lancer dans un fleuve ) montrent bien que la question du blasphème  est extrêmement importante et précise  en droit , et qu'elle ne peut  ne peut s’interpréter  sur un plateau sans contradicteur  en  soliloquant dans un monologue sans  que "nous avons le droit au blasphème;

En droit Français rappelons-le la notion de blasphème a été supprimée , la question qui se pose de nos jours c'est de mesurer  l'abus, le trouble à l'ordre public et les graves conséquences  qu'un blaphème peut provoquer.

Il n'est pas question ici d'engager une polémique , simplement de faire ressortir que la liberté d'expression,   selon moi, est un droit  que nous devons défendre avec une rigueur et une conscience  responsable ,   qui s'imposent  d'elle-mêmes dans son expression orale ou écrite, et   en nous gardant de faire un amalgame entre la pratique d'un droit  citoyen , et le blasphème qui n'est pas le symbole comme certains élus voudrait le faire entendre  de la liberté d'expression  française, mais la pratique d'une certaine liberté admise  dont chacun doit se fixer les limites pour ne pas blesser ses concitoyens dans leurs croyances religieuses ou politiques.