En Conseil des Ministres du Mercredi 1 octobre 2014 du étaient présentés , par le Ministre des finances et des comptes
publics et le Secrétaire d’état chargé du budget,
le « Projet de loi de programmation des finances publiques pour les
années 2014 à 2019, et le « projet de loi de finances pour 2015, le même jour, après le Conseil des Ministres, Monsieur Michel Sapin, Ministre
des finances et des comptes publics, et
Monsieur Christian Eckert, secrétaire
d'état au budget, présentaient à l’Assemblée Nationale devant la
commission des finances, le projet de loi de finances pour 2015 qui venait d'être adopté peu avant par le Conseil des Ministres
En effet, les observateurs et les experts estiment que le
gouvernement français présente un projet de budget pour 2015 , qui prévoit
une très légère baisse du déficit budgétaire, à 4,3% du PIB après 4,4% cette
année et qu’il devrait être réduit à 3,8% en 2016 puis 2,8%
en 2017, revenant ainsi sous la limite fixée par Bruxelles deux ans après la
date prévue., ce qu’ils considèrent comme un dérapage par rapport aux règles budgétaires
européennes.
De là ils estiment que Paris risque d’être contrainte par la Commission
européenne de revoir son projet de budget 2015, qui prévoit un net dérapage des
finances publiques, a ainsi indiqué vendredi une source européenne à l’AFP.
Les médias rapportent que
la Commission européenne menace de
rejeter le projet de loi de finances 2015 si le gouvernement ne trouve pas 8
milliards d'euros d'économies ou de recettes supplémentaires, et que l'exécutif européen travaille déjà au scénario
d'un rejet du projet de budget français pour 2015, avec un double objectif, à
savoir obtenir d'ici au 31 octobre des
économies supplémentaires en milliards d'euros puis arracher, avant la fin de
l'année, un programme vérifiable de réformes néolibérales.
Bruxelles rejette l'excuse
française d'une croissance européenne
anémique, défendue par Matignon avec l'espoir d'attendrir la Commission et les
autres capitales de l'euro.
Les médias soulignent que « l'équipe Juncker » , retourne l'argument: c'est parce que la France
n'a pas fait l'effort des réformes indispensables
qu’ elle peine aujourd'hui à monter, comme ses partenaires, dans le train de
la croissance.
Les médias rapportent que pour
Bruxelles « en l’état le projet de loi de finances » présenté
par Michel Sapin «est inacceptable» et que la seule question posée est de savoir comment la France peut encore
éviter de voir son texte repoussé d'ici la fin du mois», selon ce qu’un responsable a indiqué
à la Commission en confirmant aussi que les discussions sont
déjà engagées «au plus haut niveau» entre François Hollande, José Manuel
Barroso et Jean-Claude Juncker. (lequel prendra la Présidence de la Commission
Européenne début Novembre) .
Ces informations sont d’autant
plus inquiétantes que la Commission fait plancher ses experts
et ses juristes dans l'espoir de limiter la casse, ce qui confirme
un soupçon répandu à Bruxelles que
la France reste dans le déni., d’abord sur le sens des engagements que François
Hollande a pris avec ses pairs de l'UE , et sur l'isolement croissant de la France, et les médias rapportent qu’à l’
exception de l'Italie: ce ne sont plus seulement l'Allemagne et les pays du
Nord qui refusent tout passe-droit, mais la plupart des économies de l'euro.
Paris en apparence en
dépit des annonces de Bruxelles ne voit
pas matière à s’inquiéter et reste optimiste
si l’on en juge par les propos que
répand l’exécutif, via les médias,
notamment Dimanche, le ministre des finances Michel Sapin invité du «Grand Rendez-Vous» sur Europe
1, avait déjà évacué les spéculations
sur la décision que prendront les commissaires européens, en estimant que «tout
ce qui est dit aujourd'hui est dit en l'air».
Voir la vidéo :( extrait)
Le Grand rendez-vous - Michel Sapin - Partie 02 par Europe1fr2
_______________________
- suite de notre éditorial :
Lundi l’entourage du Président François Hollande a fait valoir que -, ….l'Élysée
n'est, à ce jour, «pas dans l'hypothèse» d'un projet de budget retoqué par la
Commission européenne »… «Le projet de plan budgétaire sera transmis à la
Commission européenne le 15 octobre. Des commentaires sont donc prématurés sur
la question de savoir si la Commission européenne demandera une révision … Nous
y reviendrons le moment venu.»
Avant de passer en Revue de presse, pour plus amples informations et approfondir la question, nous rappelons
qu’en Conseil des Ministres du Mercredi 1 octobre 2014, le Ministre des finances et des comptes
publics e le Secrétaire d’état chargé du budget, présentaient
le « Projet de loi de programmation des finances publiques pour les
années 2014 à 2019, et le « projet de loi de finances pour 2015 »,
et que le même jour, , après le Conseil des Ministres, Michel Sapin, Ministre
des Finances et des comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget
, présentaient ces projets devant la
commission des Finances à l’Assemblée Nationale.
Pour bien saisir le fond et les choix
stratégiques de ces projets de loi
et les mesures qui sont envisagées par l’exécutif, nous reproduisons ci-dessous:
- en
titre 1 : un extrait du compte-rendu du Conseil des Ministre du Mercredi 1 octobre
- et plus bas
en titre 2 la vidéo deprésentation de ces projets devant la comission des Finances à l'Assemblée Nationale
________
- Titre 1 - extrait du compte-rendu
du Conseil des Ministres du Mercredi 1 octobre :
………..
« Projet de loi de programmation des finances publiques pour les
années 2014 à 2019 et projet de loi de finances pour 2015
« Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire
d’État chargé du budget ont présenté le projet de loi de programmation des
finances publiques pour les années 2014 à 2019 et le projet de loi de finances
pour 2015.
Ces deux projets de loi mettent en œuvre les engagements pris au
printemps dans le cadre du programme de stabilité, qui sont strictement
respectés, tant sur les mesures de maîtrise des dépenses, que sur les mesures
destinées à permettre à la France de retrouver plus de croissance et d’emploi.
La situation économique est plus difficile que ce que tous anticipaient
il y a encore quelques mois. Ainsi la croissance sera très limitée (+0,4% en
2014) pour la troisième année consécutive, et n’accélèrera que progressivement
l’an prochain (+1% en 2015). L’inflation est encore plus basse qu’attendue
(+0,6% en 2014, et même +0,5% hors tabac) et ne devrait retrouver sa cible proche
de 2% qu’à l’horizon 2017.
Pour autant, le Gouvernement maintient son cap. L’ensemble des mesures
annoncées en faveur de la croissance, la compétitivité et l’emploi seront
intégralement mises en œuvre selon le calendrier prévu. Le Crédit d’impôt compétitivité
emploi (CICE) et le Pacte de responsabilité et de solidarité représenteront à
l’horizon 2017 une baisse de prélèvement sur les entreprises de plus de 40 Md€.
Dans le même temps, la baisse de l’impôt des ménages à revenus modestes et
moyens sera poursuivie et amplifiée.
L’effort de maîtrise de la dépense sera intégralement respecté, avec un
plan de 50 Md€ d’économies sur 2015-2017, dont 21 Md€ en 2015. La dépense
publique progressera à un rythme équivalent à celui prévu au printemps : de
1,4% en valeur en 2014, puis 1,1% en 2015, contre plus de 3% par an en moyenne
entre 2002 et 2012. Ceci permet de réduire le poids de la dépense publique dans
la richesse nationale.
Ce sont ces choix stratégiques qui sont mis en œuvre à travers les
économies du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la
sécurité sociale :
- sur l’État et ses agences, 19 milliards d’euros en trois ans, dont
7,7 dès 2015. Les dépenses des ministères diminueront ainsi de 1,8 milliards
d’euros par rapport au dernier budget 2014 ;_sur les collectivités locales, 3,7
milliards d’euros par an pour un total de 11 milliards ;
- sur l’assurance-maladie, 10 milliards d’euros, dont 3,2 milliards dès
2015
- les autres organismes de protection sociale apporteront le solde des
économies.
En particulier pour ce qui est de l’État et de ses agences, ces
économies seront obtenues par des efforts sur :
-la masse salariale, pour 1,4 milliards d’euros, s’appuyant notamment
sur la stabilisation des effectifs ;
- les dépenses, essentiellement de fonctionnement, pour 2,1 milliards
d’euros, avec par exemple la rationalisation des achats et de la politique
immobilière de l’État ;
-les interventions, pour 2,4 milliards d’euros, en mettant en œuvre un
ensemble de réformes en profondeur de l’action de l’État ;
-les agences et opérateurs, pour 1,9 milliards d’euros.
La prévision de recettes fiscales nettes est fixée à 278,9 milliards
d’euros, en hausse de 5,7 milliards d’euros par rapport à 2014. Conformément
aux récentes recommandations de la Cour des comptes, la prévision de recettes a
été fixée sur une base prudente.
Pour la première fois depuis cinq ans, la part des prélèvements
obligatoires dans la richesse nationale devrait baisser en 2015. Ceci permettra
de restituer du pouvoir d’achat aux ménages disposant de revenus modestes et
moyens, dans le prolongement de la réduction d’impôt exceptionnelle pour 2014.
Une réforme du bas de barème de l’impôt sur le revenu entraînera des baisses
d’impôt sur le revenu pour plus de 6 millions de ménages. Au total, la
réduction d’impôts votée cet été et cette nouvelle mesure, qui représentent un
effort de 3,2 milliards d’euros, bénéficieront à 9 millions de foyers fiscaux,
dont 3 millions éviteront d’être imposés ou cesseront de l’être.
Dans le même temps, ce projet de loi de finances traduit les
engagements du Gouvernement, d’une part pour relancer la construction en
mobilisant l’ensemble des leviers fiscaux nécessaires afin de libérer le
foncier et d’inciter à la production de logements diversifiés, d’autre part
pour mettre en œuvre la transition énergétique.
Au total, le projet de loi de finances prévoit un déficit budgétaire
pour l’État de 75,7 milliards d’euros en 2015, soit une baisse de près de
moitié du déficit de 148,8 milliards d’euros constaté en 2010.
Le Gouvernement présente simultanément au projet de loi de finances
pour 2015, la loi de programmation des finances publiques qui définit la
trajectoire des finances publiques et instaure de nouvelles règles de
gouvernance des finances publiques, permettant de crédibiliser et d’assurer
l’atteinte des objectifs d’économies fixés pour l’ensemble des administrations
publiques. Elle fixe notamment un objectif indicatif d’évolution de la dépense
locale, qui servira de repère pour apprécier la dynamique de ces dépenses. Elle
prévoit la mise en œuvre d’une revue annuelle de dépenses pour approfondir
l’expertise sur la dépense publique et les moyens de la maîtriser. Enfin, la
loi de programmation des finances publiques prévoit un renforcement du pilotage
budgétaire des établissements de santé en difficulté financière.
La France a besoin de préparer l’avenir, de surmonter ses difficultés
économiques, et c’est en tenant fermement le cap fixé qu’elle y parviendra. Ces
textes financiers lui en donnent les moyens."
_____
Titre 2 Vidéo : présentation des projets devant la commission des Finances
de l’Assemblée Nationale :
___
Il est intéressant aussi de prendre connaissance des avis formulés en Commission des Finances par le Haut Conseil des finances publiques sur les projets de loi de Finances pour 2015 :
_____________________/
REVUE DE PRESSE :
- en tête de notre revue de presse nous faisons place d'abord aux réactions du Haut Conseil des finances publiques rapportées par les médias :
- en tête de notre revue de presse nous faisons place d'abord aux réactions du Haut Conseil des finances publiques rapportées par les médias :
- Les Échos - il y a 5 joursLe Haut Conseil pour les Finances publiques, présidé par Didier Migaud, ... En cause d'abord, une prévision de croissance pour 2015 qui ...
- Les Échos - il y a 2 jours
Budget 2015 : le Haut Conseil des finances publiques est ...
www.lepoint.fr › Économie
Il y a 6 jours - Le budget 2015 de l'État français a été jugé vacillant par le Haut Conseil des finances publiques, qui a qualifié "d'optimiste" la prévision d'une ...Budget 2015. Le Haut conseil des finances publiques ...
www.ouest-france.fr/budget-2015-le-haut-conseil-des-finances-publique...
Il y a 6 jours - À peine présenté, le budget 2015 de l'Etat a été jugé fragile par le Haut conseil des Finances publiques.Le Haut Conseil des finances publiques conteste les ...
www.lemonde.fr/.../le-haut-conseil-des-finances-publiques-remet-en-cause-...
Il y a 6 jours - Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) estime que le projet de budget pour 2015, présenté mercredi 1er octobre par le gouvernement ...Budget 2015 : le Haut conseil des Finances publiques juge ...
www.atlantico.fr/.../budget-2015-haut-conseil-finances-publiques-juge-o...
Il y a 6 jours - Le Haut conseil des Finances publiques s'est prononcé quelques minutes seulement après la présntation du budget 2015 par Michel Sapin.Budget 2015 : le Haut Conseil des finances publiques est ...
https://fr.finance.yahoo.com/.../budget-2015-haut-conseil-finances-publi...
Il y a 6 jours - Sur Yahoo Finance France. Le budget 2015 de l'Etat français a été jugé vacillant par le Haut conseil des Finances publiques qui a qualifié ...Budget 2015 : le Haut conseil des Finances publiques juge ...
https://fr.news.yahoo.com/budget-2015-haut-conseil-finances-publiques-...
Il y a 6 jours - Le Haut conseil des Finances publiques s'est prononcé quelques minutes seulement après la présntation du budget 2015 par Michel Sapin.
www.liberation.fr › Économie
Il y a 6 jours - A peine présenté, le budget 2015 de l'Etat est jugé fragile par le Haut conseil des Finances publiques, qui qualifie «d'optimiste» la prévision ...Le haut conseil des finances publiques met en garde - TF1 ...
videos.tf1.fr/.../le-haut-conseil-des-finances-publiques-met-en-garde-le-g...
Il y a 6 jours - Le haut conseil des finances publiques affirme que le projet de loi de finances ... publiques met en garde le gouvernement sur le budget 2015.
Europe1 - il y a 15 heures
La
Commission jugerait le projet de Budget du gouvernement peu crédible,
selon des sources bruxelloises.
Les Échos - il y a 2 jours
Boursorama - il y a 15 heures
www.challenges.fr › Economie
Il y a 19 heures - Le 15 octobre, la France doit soumettre son
projet de budget 2015 à la Commission européenne. Un projet qui a de
grandes chances d'être ...
www.boursorama.com › Actualités › La Rédaction › Décryptages
Il y a 19 heures - Le déficit structurel de la France pourrait
être plus élevé que prévu. Une raison qui pousserait Bruxelles à dire
"non" au budget 2015 du ...
www.lesechos.fr/.../0203831115754-et-si-bruxelles-retoquait-le-budget-...
Il y a 3 jours - Francois Hollande s'apprête à mener une dure bataille
politique pour faire avaliser le budget 2015 de la France à
Bruxelles - AFP PHOTO ...
www.franceinfo.fr/...2015/budget-2015-revue-de-detail-des-mesures-cre...
11 sept. 2014 - La France repousse une nouvelle fois son objectif de
réduction du déficit ... du budget 2015, d'autant que Bruxelles demande
maintenant à la ...
www.lefigaro.fr/.../20002-20141003ARTFIG00352-bruxelles-pourrait-reto...
Il y a 4 jours - Le projet de budget 2015 «manque gravement» à
l'engagement pris par la France de réduire son déficit budgétaire et,
sauf passe-droit, ...
www.lefigaro.fr/.../20002-20141006ARTFIG00312-budget-2015-inaccept...
Il y a 13 heures - Même si les discussions ont déjà commencé de
manière informelle avec Bruxelles, la copie du budget 2015 de la France
ne sera officiellement ...
lexpansion.lexpress.fr › Actualité Eco
Il y a 3 jours - La France risque d'être contrainte par la
Commission européenne de revoir son projet de budget 2015, qui prévoit
un net dérapage des ...
www.parismatch.com/.../Budget-2015-La-Commission-europeenne-pour...
Il y a 15 heures - L'hypothèse d'un rejet par la Commission européenne
du budget de la France pour 2015 se rapproche.
www.frontnational.com/.../budget-2015-la-france-au-bord-de-lhumiliati...
Il y a 3 jours - Aujourd'hui, la France est au bord d'une
humiliation historique. Si le Front National conteste en tout point le budget
2015 du gouvernement, qui
www.europe1.fr/.../budget-2015-la-france-recalee-par-bruxelles-225149...
Il y a 19 heures - La Commission jugerait le projet de Budget
du gouvernement peu crédible, selon des sources bruxelloises.
online.wsj.com/.../eu-prepares-to-reject-frances-2015-... - Traduire cette page
Il y a 1 jour -
BRUSSELS—The European Union is preparing to reject France's 2015 budget,
according to European officials, setting up a clash that would ...
www.latribune.fr/.../france/.../budget-2015-presque-tous-les-ministeres-a...
9 juil. 2014 - Marc Fiorentino: Projet de budget 2015 d'Obama:
"Des propositions qui ... La France n'a plus les moyens de payer
autant de fonctionnaire de ...
www.leparisien.fr › Economie
9 juil. 2014 - Budget 2015 : Bercy dévoile les économies dans chaque
ministère .... que ma réaction soit publiée dans le Parisien / Aujourd'hui en France*.
www.capital.fr/.../bruxelles-devrait-rejeter-le-projet-de-budget-francais-9...
Il y a 14 heures - La Commission européenne devrait rejeter d'ici la
fin du mois le projet de budget 2015 présenté par la France et
demander qu'il soit modifié ...
www.leparticulier.fr/.../reforme-fiscale-un-premier-volet-integre-au-bud...
Le Premier ministre a entamé la remise à plat de la fiscalité. Son objectif
est de la rendre plus simple, lisible et stable. Les premières mesures
figureraient au ...
uk.reuters.com/.../uk-eu-budget-france-idUKKCN0H...Traduire cette page
Il y a 21 heures -
BRUSSELS (Reuters) - The European Commission is likely to reject France's
2015 budget draft at the end of October and ask for a new one ...
www.lopinion.fr/.../budget-2015-france-irrite-plus-en-plus-partenaires-1...
Il y a 1 jour - Les faits - La Commission européenne pourrait demander
à la France de revoir son projet de budget pour 2015.
L'effort d'ajustement structurel ...
Il y a 6 jours - "Derrière le budget 2015, la crédibilité
de la France en question" : à Genève, Le Temps n'y va pas par
quatre chemins pour décrire le contexte ...
www.lepoint.fr › Économie
Il y a 6 jours - La France s'exonère-t-elle des règles
budgétaires européennes ? Avec la présentation du projet de budget 2015
du gouvernement mardi, ...
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