- Lundi 6 octobre 2014
A l’Assemblée
Nationale, au cours de la Deuxième
séance du lundi 6 octobre 2014 , alors que Madame Sabine Mazetier, qui présidait la séance, donnait la parole à Monsieur Julien Aubert, ce
Député à plusieurs reprises au cours des
débat répondait : " Merci Madame le Président", et aussi citait, en développant
ses arguments ,« Madame le Ministre », en s’adressant à Ségolène
Royale, ce faisant il respectait à la
lettre les prescriptions de l’Académie Française, mais il se trouve que le
Règlement intérieur de fonctionnement de l’Assemblée Nationale déroge quelque peu aux recommandations de l’Académie
Française et qu’il est plus ou moins d’usage au cours des débats en séance de
dire Madame la Présidente, ou Madame la Ministre …
Ce n’est pas la première fois , si l’on se réfère
aux compte-rendu d’anciennes
séances que les termes " Madame le Président", ou " Madame le
Ministre", sont employés, suscitant toutefois quelques remarques , sans aller cependant jusqu’à un
rappel à l’ordre , mais cette fois il se trouve que
Madame Sabine Mazetier s’est offusquée
d’être nommée « Madame le Président » , elle a donc repris
le Député Julien Auber, après qu’il eut utilisé ces termes plusieurs fois, et
finalement elle a prononcé à l’encontre de Julien Aubert un rappel à l’ordre, avec inscription au
procès-verbal.
Voici
ci-dessous ces échanges en question, extraits du compte-rendu intégral de la séance du Lundi 6 octobre :
« …
Mme la présidente. Monsieur
Aubert, je vous fais un petit rappel à l’ordre : c’est « madame la
présidente ».
C’est un rappel à l’ordre sans inscription au procès-verbal. La prochaine fois…
C’est un rappel à l’ordre sans inscription au procès-verbal. La prochaine fois…
M. Éric Ciotti. … le goulag !
Mme la présidente. … il y
aura inscription au procès-verbal. (Applaudissements sur les bancs du groupe
SRC et du groupe écologiste.)
M. Éric Ciotti. Quelle intolérance !
« ……..……….
Mme la présidente. Je suis
saisie de trois amendements identiques, nos 129, 466 et 1167.
La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement no 129.
La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement no 129.
M. Julien Aubert. Merci,
madame.
Mme la présidente. Non,
« madame », cela ne convient pas non plus.
M. Julien Aubert. Puisque
vous m’avez menacé…
Mme la présidente. Non.
Monsieur Aubert, vous n’avez plus la parole : soit vous respectez la présidence de séance, soit il y a un problème.
Monsieur Aubert, vous n’avez plus la parole : soit vous respectez la présidence de séance, soit il y a un problème.
M. Julien Aubert. Mais je
respecte…
Mme la présidente. Vous
utilisez la formule « madame la présidente », ou il y a un problème.
M. Julien Aubert. J’utilise
les termes de l’Académie française.
Mme la présidente. C’est cela
ou vous ferez l’objet d’un rappel à l’ordre inscrit au procès-verbal.
M. Julien Aubert. Faites
donc, madame le président.
Mme la présidente. Vous aurez
été prévenu : ce rappel à l’ordre sera inscrit au procès-verbal.
M. Julien Aubert. En ce qui
me concerne, j’applique les règles définies par l’Académie française,
« madame la présidente » désignant l’épouse du président.
Mme la présidente. C’est le
règlement de l’Assemblée nationale qui, ici, s’applique.
Vous faites donc l’objet d’un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal. Si vous y tenez, cela peut aussi aller plus loin.
Vous faites donc l’objet d’un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal. Si vous y tenez, cela peut aussi aller plus loin.
M. Julien Aubert. Nous avons
déjà débattu de cette question lorsque vous étiez dans l’hémicycle et vous
savez qu’il y a là un point de désaccord.
Vous voulez politiser une question qui relève simplement de la grammaire française.
Vous voulez politiser une question qui relève simplement de la grammaire française.
Mme la présidente. Je ne
politise rien du tout. Soit vous faites preuve de respect pour la présidence de
séance…
M. Julien Aubert. J’éprouve
beaucoup de respect !
Mme la présidente. … soit ce
n’est pas le cas et, alors, un problème se pose.
Le règlement de notre Assemblée est à votre disposition. Vous pouvez le demander si vous ne l’avez pas en permanence avec vous. Lisez-le et vous verrez.
Le règlement de notre Assemblée est à votre disposition. Vous pouvez le demander si vous ne l’avez pas en permanence avec vous. Lisez-le et vous verrez.
M. Julien Aubert. Je ne vois
pas où il est précisé que l’on doive dire « madame la présidente »,
mais enfin…
fin de l'estrait
__________/
Après ce
rappel à l'ordre, Julien Aubert a cessé de dire "Madame le président"
mais il a continué à dire "Madame
le ministre" à l'adresse de Ségolène Royal...
En définitive ce rappel à l’ordre avec
inscription au procès verbal lui
vaudra la sanction d'être privé, pendant
un mois, de 1.378 euros, c'est-à-dire le quart de l'indemnité parlementaire.
Mardi 7 septembre 2014 :
Cet incident
a provoqué le lendemain mardi après- midi plus de 45 minutes de discussion à la
reprise des débats , Monsieur Christian Jacob chef de file des députés UMP a
dénoncé en sa qualité et pour l’UMP une
« sanction scandaleuse et disproportionnée » en demandant au président de l'Assemblée
Claude Bartolone le respect de "la liberté de parole des députés" et
d’annuler cette sanction, Monsieur Bernard Accoyer et Monsieur Bernard Ollier ont aussi pris la parole pour soutenir leur collègue Julien Aubert.
La gauche a
souligné que Mme Mazetier n'a fait que suivre une instruction du bureau de
l'Assemblée, prise en 1998 et rappelée en 2000, qui fait obligation de
féminiser les fonctions exercées dans l'Assemblée par des femmes.
Claude
Bartoloné , le Président de l’Assemblée Nationale, saisi entre deux feux, a pris le parti de dire
« qu’ à l’évidence Monsieur
Aubert avait eu une attitude provocatrice remettant en cause l’autorité de la
présidence »
"Il
s'agit d'un usage parlementaire codifié", …"Ce n'est pas l'Académie
française qui fixe les règles de l'Assemblée
nationale, c'est le
bureau", a aussi souligné Claude
Bartolone.
(Rappelons
que cet incident alimente une fois de plus un différend qui oppose depuis 1984 les gouvernements socialistes à
l'Académie française, hostile à la féminisation des fonctions.)
Voir
ci-dessous l’extrait vidéo :
ooOoo
Le groupe UMP,
a dénoncé dans un communiqué "une sanction totalement
disproportionnée".,,, de leur côté les députés UMP se cotiseront pour
compenser les 1376 euros perdus par
Julien Aubert, et ont fait connaître leur indignation et leur réactions , pour
Jean-Fréric Poisson il s’agit d’une
"dictature idéologique insupportable" , pour Eric Ciotti d’une "police de la pensée" …..
La gauche
pour justifier la sanction a argué du
respect dû à l’identité féminine de la
Présidente de séance, et au respect de l’autorité de la Présidence, et a
vu dans les termes employé par Julien Aubert une provocation, à mon avis c’est
vraiment appuyer un peu trop sur le champignon, on ressent bien qu’il s’agit de
la part de la gauche d’une
sensibilité querelleuse qui se
déchaîne à tout propos contre l’opposition.
Pour ma part je trouve tout à fait singulier cet acharnement pointilleux de
la gauche parlementaire à faire ressortir l'identité féminine de leurs collègues femmes et cet attachement à féminiser les fonctions
exercées par des femmes à l’Assemblée
Nationale, quand on sait qu’au nom de l’égalité des sexes cette même gauche a été
en majorité le promoteur de la théorie du genre dans les écoles il n’y a
pas encore longtemps...
REVUE DE PRESSE :
- de source - site "Blog de Julient Aubert - Député du Vaucluse -
REVUE DE PRESSE :
- de source - site "Blog de Julient Aubert - Député du Vaucluse -
«Mme le président» : Julien Aubert s’estime victime d’une novlangue «idéologisée» (Le Figaro, le 7 octobre 2014)
LE SCAN
POLITIQUE/VIDÉO – Le député UMP du Vaucluse a été sanctionné par
l’Assemblée nationale pour avoir insisté à appeler Sandrine Mazetier
«madame le président» alors qu’elle présidait les débats dans
l’hémicycle.
«Je n’ai rien à me reprocher». Au lendemain de l’incident, Julien Aubert juge qu’il n’a pas mal agi en appelant Sandrine Mazetier «madame le président»
, alors que la socialiste présidait les débats sur la transition
énergétique. Il a vivement été rappelé à l’ordre, avec une «inscription
au procès-verbal» ce qui vaut une sanction financière d’un quart de
l’indemnité de l’élu pendant un mois.
Au Scan, le député regrette cette
décision, qui l’inclut dans «les prisonniers de droit commun». «En
principe, ce genre de sanctions sont réservées à ceux qui font un doigt
d’honneur, cassent une porte, ou font preuve d’un comportement
inacceptable», considère le parlementaire. «Là, on me sanctionne parce
que je ne cède pas à l’idéologie dans le langage», poursuit-il. «Il vaut mieux s’appeler Thomas Thévenoud que Julien Aubert si on veut toucher ses indemnités», dit-il en référence à l’élu socialiste qui ne siège pas depuis qu’il a quitté le gouvernement à la suite de déboires fiscaux.
Il se voit comme la victime d’une
novlangue «idéologisée» par la gauche. «Il y a des gens qui considèrent
que dire ‘madame le président’ c’est faire insulte à la nature féminine,
je ne le pense pas», glisse le parlementaire. «Ils veulent politiser le
langage pour en faire une arme de réforme de la société. On veut me
faire plier à l’idéologie», dénonce-t-il.
Dans le viseur de Julien Aubert: Sandrine Mazetier.
Vice-présidente socialiste de l’Assemblée nationale, qui menait la
séance à ce moment-là et qui est à l’origine de la sanction. Cet
incident n’est «pas une surprise», pour l’élu de l’UMP. «Elle est connue
pour ça», déplore-t-il avant de citer le souhait exprimé par la députée
de débaptiser les écoles «maternelles», terme jugé sexiste. Mais il s’en prend aussi à la méthode.
Vers un recours devant le Conseil constitutionnel ou la CEDH?
Il trouve sa sanction disproportionnée
et regrette l’absence de recours possibles à l’Assemblée, sauf à ce que
la conférence des présidents contourne le règlement. Résultat, il
envisage de saisir le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des
droits de l’homme. «L’Assemblée, c’est un des rares endroit ou la
victime présumée vous verbalise elle-même, ça pose des questions
juridiques», analyse l’élu du Vaucluse.
Dans un communiqué, le groupe UMP de
Christian Jacob a exprimé sa «solidarité totale à l’égard de Julien
Aubert», «victime d’une sanction totalement disproportionnée» . Les
députés UMP «tiennent à rappeler l’importance de la liberté d’expression
au sein de l’hémicycle.» Julien Aubert précise que la solidarité sera
aussi pécuniaire puisque les députés vont, selon lui, se cotiser à
hauteur de la sanction qui représente un peu plus de 1300 euros, soit un
quart de son indemnité de parlementaire pendant un mois.
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