Nous publions ci-dessous le texte de la question écrite de Mme Marion Maréchal-Le Pen par laquelle elle attire l'attention de Mme la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur la réforme de l'allocation de congé parental.
A l'heure ou nous reprenons ce texte sur notre site aucune réponse ne figure encore sur le site de l'Assemblée Nationale.
Nous y reviendrons plus tard afin d'en prendre connaissance et de vous en faire partager.
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Question écrite n° 65942 publiée le 7 octobre 2014
travail - congé parental d'éducation - réforme
travail - congé parental d'éducation - réforme
Mme Marion
Maréchal-Le Pen appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales,
de la santé et des droits des femmes sur la réforme de l'allocation de congé
parental. Pour résorber le déficit de la sécurité sociale, le Gouvernement
prévoit un rabotage de 700 millions d'euros sur la branche famille lors de la
prochaine loi de financement de la sécurité sociale, sans compter la division
par trois de la prime de naissance au second enfant, la baisse pour nombre de
familles du complément de garde aux ménages. L'égalitarisme imposé aux parents
par l'actuel ministre de l'éducation nationale et sa loi sur l'égalité
femme-homme, avait lancé la répartition du congé parental en redistribuant six
mois sans rétrocession pour le père sur l'enveloppe de trois ans, jusqu'alors
attribuée indifféremment aux deux parents. Cette contrainte occultait que le
congé parental, concernant 540 000 bénéficiaires, est consommé à 97 % par les
mères. L'option de réduire à 18 mois le congé de la femme, au nom d'un
équilibre parfait entre la mère et le père, est un raisonnement insidieux dont
les conséquences sur le budget des familles, notamment les plus modestes, sont
alarmantes. Ce sont majoritairement les employées et les ouvrières qui
utilisent le congé parental pour modérer les dépenses relatives à la garde de
l'enfant et au transport. Le partage n'est économiquement pas viable car
l'homme touche une meilleure rémunération que la femme dans plus de 50 % des
foyers. Dans la grande majorité des cas, au terme des 18 mois, les parents
seront contraints de faire appel à une assistante maternelle ou de mettre
l'enfant en crèche : ces deux solutions augmentent les dépenses de l'État,
l'enfant gardé en crèche coûtant environ 1 200 euros par mois à l'État contre
390 euros lors d'un congé parental. En outre, il manque 350 000 places de
crèches : face à cette inquiétante pénurie de garde, nombre de mères sans
solution seront obligées de quitter leur emploi. C'est pourquoi elle demande
que le ministère de la santé s'engage à ne pas modifier le système du congé
parental au risque de se rendre coupable d'une régression sociétale touchant au
droit de la famille ainsi qu'à la liberté pour la femme d'accomplir son statut
de mère.
Globalement, elle demande à Mme la ministre de ne pas assainir les dépenses publiques en fonction d'une idéologie partisane qui agit au détriment des familles françaises et du dynamisme
démographique de notre pays. Pour cela, elle propose l'instauration de la priorité nationale, levier indispensable au soutien et à la sécurité des familles françaises en période de crise.
Globalement, elle demande à Mme la ministre de ne pas assainir les dépenses publiques en fonction d'une idéologie partisane qui agit au détriment des familles françaises et du dynamisme
démographique de notre pays. Pour cela, elle propose l'instauration de la priorité nationale, levier indispensable au soutien et à la sécurité des familles françaises en période de crise.
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