Le Mercredi 8 Octobre en Conseil des Ministres , la Ministre des
affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des
finances et des comptes publics et le secrétaire d’État chargé du budget ont
présenté un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour
2015.
Ce projet a été adopté par le Conseil des Ministres et
le jour même le Gouvernement présentait ce projet en audition , devant la
commission des Affaires sociales de l'Assemblée Nationale .
Voir la Vidéo :
___________
- suite de notre éditorial :
Nous n’aborderons pas dans notre présent éditorial les mesures qui sont présentées en matière de santé, dans le cadre du plan d’économies de 10 milliards d’euros à réaliser pour la branche santé sur 2015-2017, nous traitons aujourd’hui plus précisément des mesures envisagées pour combler le déficit de la « branche famille » de la sécurité sociale , à savoir 700 millions d’économies à réaliser par ces mesures en 2015 sur certaines prestations familiales., puisque c’est surtout sur ce dernier point que la classe politique a réagi en formulant certaines propositions qui alimentent de vives polémiques rapportées par les médias.
En effet des députés PS formulent diverses contre- propositions , dont notamment une modulation des allocations familiales en fonction du revenu , ce qui suscite on s’en
doute des controverses, puisque qu’une telle modulation irait à l’encontre du
caractère universel qui s’attache au versement des allocations familiales.,
quelque soit le revenu de la famille, alors que d’autres prestations sociales compensatoires d’aide
aux familles sont soumises à une
condition de revenus, comme le
Complément Familial (CF), et l’Allocation de base de la Prestation
d’accueil du jeune enfant (PAGE).
Ce qui gonfle aussi la polémique ce sont les 700 millions d'euros d'économies sur la politique de la famille, qui hérissent les députés frondeurs du Psd et provoque aussi l'opposition du PC et des syndicats , et alimentent à droite des protestations contre la « déconstruction » de la famille qu’il entrevoient dans ce PLFSS, lequel prévoit notamment ce que l'on peut appeler des coupes sombres dans le budget des familles, à savoir notamment :
- - de
diviser par trois la prime à la naissance à partir du deuxième enfant.
- - de modifier la
durée du congé parental – (trois ans au total au-delà d'un enfant) - qui sera
partagée entre le père et la mère et dont il est prévu que tout parent qui ne
demandera pas à en jouir en perdra le bénéfice.
- _ -
de décaler de 14 à 16 ans l'âge des enfants ouvrant
droit à une majoration des allocations familiales et de diviser par deux l'aide
à la garde des enfants de moins de six ans pour les familles les plus aisées.
Des députés PS de la
majorité veulent rouvrir le débat sur la
modulation des allocations familiales en fonction du revenu, selon le président du groupe, Bruno Le Roux,
qui n'exclut pas un amendement collectif.
Du côtés des députés socialistes, les « frondeurs ont
souhaités mardi en réunion de groupe que ces mesures soient atténuées Christian
Paul, chef de file des "frondeurs", a établi un lien entre le PLFSS
et le projet de budget de l'Etat, il a déclaré à Reuters notamment …"Il y a
des articles et des propositions qui ne sont pas votables, notamment sur les
prestations familiales", . "Beaucoup au groupe poussent le
gouvernement à revoir sa copie."
Les médias rapportent que « selon des sources au groupe
PS » , la ministre de la Santé, Marisol Touraine, s'est dite ouverte à des
aménagements, à condition de tenir sur les 700 millions d'euros d'économies.
Par ailleurs sur FranceInfo Marisol Touraine après avoir répondu sur certaines questions d'actualités sanitaires (Ebola) a été interrogée sur le PLFSS et s'est dite prête à discuter des modulations des allocations familiales «pour l'avenir»
Voir la vidéo :
Alors que la polémique sur ces questions bat son plein, le Président de la République François Hollande a écarté mercredi 8 octobre, la piste d'une modulation
des allocations familiales en fonction des revenus.
ors d'un point
presse après la conférence sur l'emploi en Europe organisée à Milan (Italie),
le Président François Hollande a déclaré : " …..Nous devons envisager
de poursuivre les réformes structurelles. La modulation des allocations
familiales n'est pas une réforme structurelle, c'est simplement une technique
pour faire des économies ou c'est un principe qui, pour l'instant, est en
discussion et n'a pas été retenu"
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Avant de passer en revue de Presse nous reproduisons aussi
ci-dessous les échanges qui ont eu lieu entre les députés et les ministres
concernés à l’Assemblée Nationale lors
des séances de questions aux Gouvernement
des 6 et 7 octobre 2014
Extrait du compte
rendu de la séance du 6 octobre 2014 :
……..
Politique familiale
M. le président. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour le
groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
Mme Valérie Lacroute. Monsieur
le Premier ministre, des mesures catastrophiques sont annoncées dans votre
projet de loi de financement de la Sécurité sociale : remise en cause de
la prime à la naissance ; remise en cause du congé parental ; baisse
de l’allocation pour les enfants entre 14 et 16 ans, soit 4 500 euros
pour une famille de trois enfants ; décalage du versement de la prestation
d’accueil du jeune enfant. Et j’en passe.
Hier, vos réponses à nos questions ont été plus qu’approximatives. Cerise sur le gâteau, on apprend ce matin que le président du groupe socialiste veut moduler les allocations familiales en fonction des ressources !
Monsieur le Premier ministre, depuis 1945, notre système d’allocations familiales repose sur le principe intangible d’universalité, qui a toujours fait consensus à gauche comme à droite. Nous avons été scandalisés par cette annonce de mise sous conditions de ressources, qui remet en cause ce principe essentiel de notre pacte républicain. Nous avons été choqués d’entendre que le rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, Gérard Bapt, considère les allocations familiales comme « de l’argent de poche » pour certaines familles.
Hier, vos réponses à nos questions ont été plus qu’approximatives. Cerise sur le gâteau, on apprend ce matin que le président du groupe socialiste veut moduler les allocations familiales en fonction des ressources !
Monsieur le Premier ministre, depuis 1945, notre système d’allocations familiales repose sur le principe intangible d’universalité, qui a toujours fait consensus à gauche comme à droite. Nous avons été scandalisés par cette annonce de mise sous conditions de ressources, qui remet en cause ce principe essentiel de notre pacte républicain. Nous avons été choqués d’entendre que le rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, Gérard Bapt, considère les allocations familiales comme « de l’argent de poche » pour certaines familles.
Mme Valérie Lacroute. Les
allocations familiales ne sont pas un revenu complémentaire. Elles ne vous sont
pas distribuées parce que vous avez tel ou tel revenu, mais parce que vous avez
des enfants. En aucun cas, elles ne sont de l’argent de poche ! Il n’y a
pas d’enfants de riches, pas d’enfants de pauvres. Il n’y a que des
enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Depuis deux ans, vous détruisez la politique familiale. Plutôt que de vous attaquer aux familles, remettez en question la gratuité de l’aide médicale d’État pour les étrangers en situation irrégulière ! Quel est votre objectif, monsieur le Premier ministre ? Réduire l’autonomie des femmes, ou tout simplement les renvoyer dans leur foyer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Depuis deux ans, vous détruisez la politique familiale. Plutôt que de vous attaquer aux familles, remettez en question la gratuité de l’aide médicale d’État pour les étrangers en situation irrégulière ! Quel est votre objectif, monsieur le Premier ministre ? Réduire l’autonomie des femmes, ou tout simplement les renvoyer dans leur foyer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État
chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie.
Mme Laurence Rossignol, secrétaire
d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la députée
Valérie Lacroute, je réponds à votre question, comprenant que vous souhaitez
que, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, nous évoquions
exclusivement la branche famille.
Vous ignorez peut-être que l’accueil de l’enfant et le soutien aux familles ne se déploient pas seulement grâce à la branche famille et à la caisse d’allocations familiales. L’ensemble des politiques publiques mobilisées pour l’accueil des enfants et le soutien aux familles représente aujourd’hui entre 80 et 120 milliards, si l’on compte les avantages de la politique fiscale, l’action des collectivités territoriales, l’ensemble des prestations servies aussi bien pour le logement des familles que pour l’accueil des jeunes enfants de moins de 3 ans dans l’éducation nationale. Dans ce décompte, je n’inclus pas l’effort sans précédent consenti par le Gouvernement en matière d’accueil et de formation des enfants par l’éducation nationale.
Sans sous-estimer la somme de 700 millions d’euros demandée cette année à la branche famille, il convient de la relativiser à l’aune de cet engagement de l’État de 120 milliards.
Vous avez évoqué la proposition faite par le président du groupe socialiste d’un débat sur la modulation des allocations familiales. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 conserve et protège l’universalité des prestations familiales. Néanmoins, pour bien défendre notre politique familiale, il n’y a pas de débat tabou. Cette proposition, à l’initiative du président du groupe socialiste, n’est pas celle du Gouvernement, mais je pense qu’elle donnera lieu à l’Assemblée nationale à un très beau débat sur notre politique familiale, ses qualités, son excellence et le moyen de la faire évoluer, dans le cadre du redressement des comptes publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe écologiste.)
Vous ignorez peut-être que l’accueil de l’enfant et le soutien aux familles ne se déploient pas seulement grâce à la branche famille et à la caisse d’allocations familiales. L’ensemble des politiques publiques mobilisées pour l’accueil des enfants et le soutien aux familles représente aujourd’hui entre 80 et 120 milliards, si l’on compte les avantages de la politique fiscale, l’action des collectivités territoriales, l’ensemble des prestations servies aussi bien pour le logement des familles que pour l’accueil des jeunes enfants de moins de 3 ans dans l’éducation nationale. Dans ce décompte, je n’inclus pas l’effort sans précédent consenti par le Gouvernement en matière d’accueil et de formation des enfants par l’éducation nationale.
Sans sous-estimer la somme de 700 millions d’euros demandée cette année à la branche famille, il convient de la relativiser à l’aune de cet engagement de l’État de 120 milliards.
Vous avez évoqué la proposition faite par le président du groupe socialiste d’un débat sur la modulation des allocations familiales. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 conserve et protège l’universalité des prestations familiales. Néanmoins, pour bien défendre notre politique familiale, il n’y a pas de débat tabou. Cette proposition, à l’initiative du président du groupe socialiste, n’est pas celle du Gouvernement, mais je pense qu’elle donnera lieu à l’Assemblée nationale à un très beau débat sur notre politique familiale, ses qualités, son excellence et le moyen de la faire évoluer, dans le cadre du redressement des comptes publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe écologiste.)
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Extrait du
compte-rendu de la séance du 7 octobre 2014 :
……………..
M. le président. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour
le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
Mme Marie-Jo Zimmermann. Ma
question s’adresse à M. le Premier ministre.
Dimanche, sur France 3, Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, déclarait : « un certain nombre d’erreurs ont été faites depuis deux ans ». (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) En tant qu’ancienne ministre de la famille, elle pensait probablement aux coupes annoncées dans le budget de la politique familiale.
Au lieu de corriger ces erreurs, il me semble que vous persistez et, lorsque l’on énumère les mesures qui ont été votées ou annoncées, on est frappé par le véritable matraquage fiscal dont sont victimes les familles.
Après une remise en cause drastique du quotient familial, vous avez franchi une nouvelle ligne jaune : remise en cause de la prime à la naissance et diminution pour le deuxième enfant ; remise en cause du congé parental ; diminution du complément de mode de garde versé pour l’emploi d’une garde d’enfant, de 20 % pour certaines catégories ; décalage du versement de la prestation d’accueil du jeune enfant ; remise en cause de la majoration de l’allocation familiale.
Dimanche, sur France 3, Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, déclarait : « un certain nombre d’erreurs ont été faites depuis deux ans ». (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) En tant qu’ancienne ministre de la famille, elle pensait probablement aux coupes annoncées dans le budget de la politique familiale.
Au lieu de corriger ces erreurs, il me semble que vous persistez et, lorsque l’on énumère les mesures qui ont été votées ou annoncées, on est frappé par le véritable matraquage fiscal dont sont victimes les familles.
Après une remise en cause drastique du quotient familial, vous avez franchi une nouvelle ligne jaune : remise en cause de la prime à la naissance et diminution pour le deuxième enfant ; remise en cause du congé parental ; diminution du complément de mode de garde versé pour l’emploi d’une garde d’enfant, de 20 % pour certaines catégories ; décalage du versement de la prestation d’accueil du jeune enfant ; remise en cause de la majoration de l’allocation familiale.
Mme Marie-Jo Zimmermann. Ces
mesures ne sont motivées que par une volonté de faire des économies sur le dos
des familles.
Au total, avec ce nouveau train de mesures, ce sont près de 4,5 milliards d’euros qui ont été pris directement dans la poche des familles,…
Au total, avec ce nouveau train de mesures, ce sont près de 4,5 milliards d’euros qui ont été pris directement dans la poche des familles,…
Mme Marie-Jo Zimmermann. …sans
compter les hausses massives d’impôts et de taxes en tous genres.
Vous poursuivez l’attaque en règle des familles, déjà durement ébranlées par la crise, comme si la seule cohérence de votre politique économique était d’attaquer la cellule familiale alors que nous devons la défendre car elle a prouvé son efficacité et fait partie du socle républicain.
Monsieur le Premier ministre, vous êtes conscient que votre budget est menacé par l’avis de la Commission européenne, qui pointe l’insuffisance des économies. Votre seule réponse est-elle « haro sur la famille » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Vous poursuivez l’attaque en règle des familles, déjà durement ébranlées par la crise, comme si la seule cohérence de votre politique économique était d’attaquer la cellule familiale alors que nous devons la défendre car elle a prouvé son efficacité et fait partie du socle républicain.
Monsieur le Premier ministre, vous êtes conscient que votre budget est menacé par l’avis de la Commission européenne, qui pointe l’insuffisance des économies. Votre seule réponse est-elle « haro sur la famille » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État
chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie. (Exclamations
sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Mme Laurence Rossignol, secrétaire
d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie. La
France, madame la députée, bénéficie d’une politique familiale exceptionnelle,
qu’elle a construite depuis 1945. (Vives exclamations sur les bancs du
groupe UMP.)
Mme Laurence Rossignol, secrétaire
d’État. Je propose que, pour une fois, l’on s’écoute. (Vives
protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.)
Cette politique, la France la défend aujourd’hui, dans un contexte de redressement des comptes publics qui mérite que l’on s’intéresse un instant à ce qui lui donne son caractère d’exception.
La première raison de son exceptionnelle réussite, c’est que c’est une politique universelle. Chaque famille de deux enfants bénéfice d’allocations familiales, et cela sera encore le cas en 2015, 2016 et 2017. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Par ailleurs, la prime à la naissance bénéficie à plus de 80 % des familles, ce qui est aussi un facteur de cohésion car elle est versée dès le premier enfant. Les familles continueront d’en bénéficier dès le premier enfant et elles en bénéficieront pour le deuxième, le troisième et les enfants suivants, même si cette prime est réduite, parce que les dépenses sont réduites. À partir du deuxième enfant, lorsqu’il s’agit de s’équiper, une grande partie des dépenses a été faite. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Enfin, la qualité de la politique familiale est due aux modes d’accueil, les crèches et les assistantes maternelles. Nous présenterons dans les jours qui viennent un plan pour conforter les assistantes maternelles, qui sont disponibles pour continuer de porter haut et fort la politique familiale française, ainsi que les crèches, et nous lierons emploi, emploi des femmes, politique familiale et taux de natalité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC. – Huées sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Cette politique, la France la défend aujourd’hui, dans un contexte de redressement des comptes publics qui mérite que l’on s’intéresse un instant à ce qui lui donne son caractère d’exception.
La première raison de son exceptionnelle réussite, c’est que c’est une politique universelle. Chaque famille de deux enfants bénéfice d’allocations familiales, et cela sera encore le cas en 2015, 2016 et 2017. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Par ailleurs, la prime à la naissance bénéficie à plus de 80 % des familles, ce qui est aussi un facteur de cohésion car elle est versée dès le premier enfant. Les familles continueront d’en bénéficier dès le premier enfant et elles en bénéficieront pour le deuxième, le troisième et les enfants suivants, même si cette prime est réduite, parce que les dépenses sont réduites. À partir du deuxième enfant, lorsqu’il s’agit de s’équiper, une grande partie des dépenses a été faite. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Enfin, la qualité de la politique familiale est due aux modes d’accueil, les crèches et les assistantes maternelles. Nous présenterons dans les jours qui viennent un plan pour conforter les assistantes maternelles, qui sont disponibles pour continuer de porter haut et fort la politique familiale française, ainsi que les crèches, et nous lierons emploi, emploi des femmes, politique familiale et taux de natalité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC. – Huées sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
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Revue de presse :Famille, à la recherche du clivage perdu par FranceInfo
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| Les Échos | - |
INTERVIEW
- Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été
présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Pour Gérard Bapt, député
de la Haute-Garonne, rapporteur général du PLFSS à l'Assemblée
nationale, ce « budget 2015 de la ...
- Le Figaro - il y a 15 heuresMardi matin, lors d'une réunion de groupe, les députés socialistes ont émis l'idée d'une modulation des allocations familiales en fonction des .
La Polémique du jour : Allocations familiales, le précédent ...
https://fr.news.yahoo.com/.../la-polémique-du-jour-allocations-1600007...
Il y a 17 heures - Regarder la vidéo La Polémique du jour : Allocations familiales, le précédent Jospin sur Actualités France. La polémique du jour, c'est la ...La Polémique du jour : Allocations familiales, le ... - L'Opinion
www.lopinion.fr/.../polemique-jour-allocations-familiales-precedent-josp...
Il y a 17 heures - Vidéo. Aujourd'hui, Loïc Signor revient sur la possible réforme des allocations familiales.
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