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26 octobre 2014

Une lettre de la Commission Européenne rendue publique par les médias contre la volonté de l'Etat qui aurait préféré l'oublier au fond d'un tiroir !!

Éditorial de lucienne magalie pons



Avant de partir  Jeudi pour le sommet de Bruxelles, le Président François Hollande a du reconnaître  que la France  avait reçu de la Commission Européenne une lettre demandant des explications sur le projet de Budget français pour 2015, alors que son Premier ministre commençait à défendre devant l’Assemblée Nationale.

Le Président de la république n’avait pas estimé devoir rendre public ce message, sans doute l’aurait-il fait  largement  si celui-ci  avait été  élogieux, ce n’était pas le cas c’était une demande d’explications précises qui s’ils elles avaient été portée à la connaissance  des médias, et de l’opinion publique, auraient encore envenimé les tergiversations et les polémiques qui secouent la classe politique sur le budget 2015  et questions   liées.

Demander des explications fait partie du  travail  de préparation  des dossiers par  la Commission Européenne,  en vue de les  étudier et examiner ,  avant  donner son évaluation et son  avis le 1er  novembre,  nous devons d’ailleurs  noter que  d’autres pays membres   de l’UE notamment l’Italie, l’Autriche, la Slovénie et Malte avaient aussi reçu  un message leur demandant respectivement de préciser leurs objectifs budgétaires et éventuellement de les revoir sur  certains points..

En Italie,   contrairement à la   France , le  Ministère de l'Economie et Finances italien  a immédiatement  rendu publique   la lettre « Strictly Confidential » de  Jyrki  Katainen Vice Président   de la Commission européenne , datée du 22 octobre 2014, dans laquelle la Commission européenne pointe une "déviation importante" en terme d'objectifs budgétaires et  lui demande d'expliquer d'ici à vendredi les raisons de ce dérapage et les mesures que  son  gouvernement entend prendre pour y remédier.

De son côté    le chef du Gouvernement Italien  Mattéo Renzi    a  réagi  lui aussi très vite  avec une certaine  vigueur ,  en effet il a annoncé dès le  jeudi 23 octobre en marge du sommet  de l’UE à Bruxelles   son intention de  publier sur la place publique le coût des institutions européennes … « "Nous allons publier les données sur tout ce qui est dépensé par ces palais. On va bien s’amuser", a-t-il lancé  en défiant la Commission Européenne.

Mais en France la réaction du Président de la République après son silence a été assez fuyante et contrairement à Mattéo Rienzi il a fait mine de banaliser ce message pourtant important.

Il est évident qu’alors  que le Ministre des  Finances Michel Sapin et le Ministre de l’Economie Emmanuel Macron se montraient sûrs d’eux , notamment Emmanuel Macron  lequel s’était  dit  totalement convaincu que la Commission européenne ne mettrait  pas son veto au budget 2015 de la France : 
… « "Je suis totalement sûr, à ce stade, qu'il n'y aura pas d'avis négatif de la Commission parce que nous ne nous mettons pas dans cette situation. C'est la Commission qui va décider mais la France est un grand pays qui a à mener ce débat", avait-t-il déclaré lors de l'émission Le Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro du dimanche 18 octobre, que le Président de la République  ne pouvait  reconnaitre  au message de la Commission Européenne la grande importance qu’il comporte, c’eut été désavouer ses ministres et relancer  sans doute encore des polémiques sans fin.

Entre temps Médiapart s’était procuré le texte de la lettre adressée à la France  et la publiait sur son site, et bien entendu les médias reprenait cette information avec des questionnement du genre pourquoi François Hollande n’a pas publié cette lettre etc.. et une nouvelle polémique redémarrait .

Voici ci-dessous  pour information le texte de cette lettre,  écrite en anglais, que nous avons repêchée  dans un quotidien étranger et traduite   en français
«Monsieur le Ministre,

Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour la présentation du projet de plan budgétaire de la France (DBP) pour 2015, que nous avons reçu le 15 Octobre.

Sur la base de la présentation par la France, le DBP elle-même ne prévoit pas de ramener le déficit des administrations publiques en dessous de 3% de la valeur de référence du traité en 2015, le délai fixé par le Conseil dans sa recommandation du 21 Juin 2013, avec une vue de mettre fin à la situation de déficit public excessif en France.

Selon notre analyse préliminaire - confirmé sur la base du nouveau calcul par les services de la Commission à l'aide de la méthode commune - l'ajustement du déficit structurel devrait être bien en dessous du niveau recommandé. À cet égard, il est une forte indication que le DBP pour 2015 prévoit une violation des obligations de politique budgétaire qui découlent de la recommandation du Conseil en vertu de la procédure de déficit excessif. Dans ce contexte, de nouveaux échanges d'informations ont déjà eu lieu entre vos services et la Commission.

Conformément aux dispositions de l'article 7 (2) du règlement (UE) 473/2013 № du 21 mai 2013, je vous écris pour vous consulter sur les raisons pour lesquelles la France envisage de s'écarter des objectifs budgétaires fixés par le Conseil en ce qui concerne à la fois le déficit des administrations publiques et l'ajustement du solde structurel en 2015, je voudrais aussi savoir comment la France pourrait assurer le plein respect de ses obligations en matière de politique budgétaire dans le cadre du SGP pour 2015.

La Commission cherche à poursuivre un dialogue constructif avec la France en vue de parvenir à une évaluation finale. Je voudrais donc saluer votre point de vue le plus tôt possible et, si possible avant le 24 Octobre. Cela permettrait à la Commission de prendre en compte le point de vue de la France dans la procédure ultérieure.
Cordialement, »


En arrivant à Bruxelles Jeudi  lors  de son premier point de presse  questionné  précisément sur ce sujet ,  le Président François Hollande  l’a pratiquement éludé en répondant   d’une manière générale en « noyant le poisson »
Extrait du point de presse : 

JOURNALISTE : La France a-t-elle reçu une demande d’informations concernant son budget de la part de la commission européenne. La France est-elle prête à réviser son budget 2015 ?

LE PRESIDENT : Un dialogue a été engagé depuis plusieurs semaines entre la France et la Commission européenne comme le prévoient les traités. Nous répondons à un certain nombre d’informations mais vous savez quel est l’objectif de la France ? C’est que la croissance soit prioritaire et rien ne nous fera dévier de cet objectif. Cela vaut pour l’interprétation de notre propre budget. On respectera les règles avec le maximum de flexibilité. Mais cela vaut aussi pour l’objectif de croissance que nous allons porter notamment lors de la réunion du Conseil européen de demain. La croissance, parce que c’est l’emploi. La croissance, parce que c’est l’avenir de l’Europe.
Merci.
(fin de l’extrait)
____/

Mais lors  sa conférence de presse   les journalistes sont revenus  à la charge en le pressant de question, et là encore  le Président de la République a banalisé cette lettre …   «  C’est une lettre très banale. On peut ne pas publier des lettres banales. Des lettres qui demandent simplement de l’information et qui demandent à poursuivre le dialogue. Plusieurs lettres ont été envoyées à plusieurs pays. C’est la procédure d’ailleurs pour pouvoir fournir un certain nombre de précisions…. » « Nous en sommes là.  Nous, avec la Commission nous dialoguons par la voie téléphonique, pas encore par la voie de tweet, j’en suis désolé, et par la voie épistolaire. Mais cette lettre n’avait pas de grande signification,  au-delà de demander un certain nombre d’informations et de précisions. De toute manière, il faudra donner notre réponse à la fin de la semaine. Ce que nous ferons. Mais le dialogue se poursuit dans de très bonnes conditions.

 Il y a de quoi être outré de la façon dont le Président de la République Française passe sur un message aussi important   pour lui «   c’est une lettre très banale…. sans grande signification, » …,  cependant en France des hommes politiques ont jugé  que ce message est un rappel à l’ordre et une humiliation pour la France ! 

Extrait :de la conférence de presse :  

 QUESTION : Une petite question un peu en marge de ce Sommet, mais on reste quand même au niveau européen. L’Italie a publié la lettre de la Commission européenne lui demandant un surcroît d’information par rapport au budget 2015. Matteo RENZI a même publié un tweet avec un hashtag « open Europ », transparence dans l’Europe. Est-ce que vous saluez finalement la démarche italienne, est-ce que la France pourrait de son côté, publier la lettre qu’elle a reçu de la Commission européenne ?

LE PRESIDENT C’est une lettre très banale. On peut ne pas publier des lettres banales. Des lettres qui demandent simplement de l’information et qui demandent à poursuivre le dialogue. Plusieurs lettres ont été envoyées à plusieurs pays. C’est la procédure d’ailleurs pour pouvoir fournir un certain nombre de précisions.

Nous en sommes là. Nous, avec la Commission nous dialoguons par la voie téléphonique, pas encore par la voie de tweet, j’en suis désolé, et par la voie épistolaire. Mais cette lettre n’avait pas de grande signification au-delà de demander un certain nombre d’informations et de précisions. De toute manière, il faudra donner notre réponse à la fin de la semaine. Ce que nous ferons. Mais le dialogue se poursuit dans de très bonnes conditions.

QUESTION

Est-ce que ce dialogue avec la Commission implique de nouvelles économies pour la France ? C’est-à-dire comme le déficit structurel français est plus élevé que prévu, est-ce que la Commission vous demande de nouvelles économies ? Est-ce que vous êtes prêt à les faire, si c’est le cas, ou alors vous attendez un accord plus global qui pourrait avoir lieu en décembre avec ce fameux triptyque proposé par Jean-Claude JUNCKER, investissement, réforme structurelle, nouveau délai pour la France, nouvelle trajectoire ? Merci

LE PRESIDENT : Quel est l’enjeu ? L’enjeu c’est la croissance, je l’ai dit au début de ce Conseil. C’est la croissance qui doit être la priorité. La croissance, nous devons la stimuler par les politiques nationales.
Comment ? Les uns par des réformes structurelles, ce sont des réformes qui élèvent le potentiel de croissance, la capacité d’une économie à créer plus de richesses et plus d’emplois. Ce que certains pays ont fait depuis des années, ce que la France pendant trop longtemps, jusqu’en 2012 pour rester sur des césures que chacun peut comprendre, n’avait pas fait. Nous disons ; cela prendra du temps, parce qu’il faut du temps pour avoir des résultats -l’Allemagne a mis plusieurs années pour avoir des résultats- mais nous, nous avons engagé des réformes structurelles et nous continuerons à le faire puisque sur la concurrence, sur le travail, sur les innovations, sur les professions réglementées, nous faisons en sorte de poursuivre ce que nous avons déjà engagé. Cela c’est le premier volet que certains pays doivent faire en termes de réformes pour relever leur potentiel de croissance. Les pays qui ont déjà fait ces réformes, doivent eux soutenir leur demande intérieure, faire qu’il y ait plus d’investissements, investissements privés et investissements publics. Et c’est ce que nous allons débattre demain.

Deuxième élément pour soutenir la croissance, c’est le plan européen. Vous savez qu’il y avait déjà eu un premier plan au lendemain de mon élection qui avait porté sur 120 milliards. On s’est aperçu qu’il avait mis du temps avant d’être consommé, mis en œuvre, il fallait recapitaliser la Banque européenne d’investissements. Ce que propose Jean-Claude JUNCKER, c’est un plan plus vaste, 300 milliards d’euros, qui mobiliserait davantage d’investissements, pas simplement publics mais aussi privés. Je vous ai dit ce que pourrait être leur contenu : le numérique, la transition énergétique. Ce plan s’il veut être efficace, il doit se mettre en œuvre rapidement. C’est pour cela qu’avec l’Allemagne, nous avons commencé à définir les projets que nous pourrions présenter. Et nous avons aussi cherché des ressources qui pourraient être affectées pour le financement de ce plan. Nous en discuterons sûrement demain et surtout dans ce Conseil européen de la fin de l’année.

Et puis la troisième manière de favoriser la croissance, c’est d’avoir des rythmes de réduction de déficit qui à la fois respectent les traités et les engagements, c’est pour cela que l’on parle de déficits structurels, ce qui ne veut rien dire à personne dans cette salle comme d’ailleurs au-delà c’est un calcul compliqué et qui ne se réduit pas simplement au déficit nominal. Quand on commence à parler comme cela, c’est qu’on a déjà perdu le fil de ce que l’on voulait dire aux Français !

Donc nous respecterons les engagements européens mais avec le maximum de flexibilité. Cela veut dire que justement nous allons chercher ce qui ne rajoute pas d’économie, puisque les économies nous les avons présentées, 21 milliards d’euros en 2015. On peut voir comment on peut mieux mobiliser certaines ressources, mieux calculer certaines dépenses mais il n’y aura pas de modifications sur ce point. Il nous faut respecter nos engagements avec le maximum de flexibilité. C’est ce que le dialogue avec la Commission permet.
21 milliards d’euros d’économies, c’est ce que nous avons présenté au Parlement, on doit en rester là, on n’ira pas au-delà. C’est le document tel qu’il a été présenté. Après il faut chercher d’autres moyens pour atteindre les objectifs qui sont ceux du déficit structurel. 

Fin de l’extrait

-      Suite de notre éditorial

Cette fois nous n’en dirons pas plus ,  nous allons attendre la suite des évènements, le 1er Novembre nous serons fixés,, entretemps l'affaire évolue,  nous verrons si l’optimisme de  François Hollande et des ministres concernés tiendra la route en passant sous les fourches caudines de la Commission de Bruxelles, nous reviendrons donc plus tard  sur la question , mais en attendant  nous vous proposons une revue de presse.

 REVUE DE PRESSE : 


Budget : la lettre de Bruxelles à la France doit être publiée immédiatement !

Communiqué de Presse de Florian Philippot, Vice-président du Front National
Puisqu’il la juge « très banale », le gouvernement français n’a aucune raison de refuser la publication de la lettre que lui a adressée la Commission européenne au sujet du budget pour 2015.
L’Italie, elle, a publié cette lettre.
Les Français doivent être informés des exigences d’austérité de Bruxelles et le gouvernement doit assumer les conséquences de ses choix passés et de sa soumission, à savoir la mise sous tutelle budgétaire de la France.

Lire la suite →
_____________________________________/

- ci-dessous  un communiqué très sensé de Nicolas
 Dupont-Aignan  Président de "Debout la France",  co-signé par Dominique Jamet Vice Président de Debout La France

La France humiliée par Bruxelles


Avant de partir pour Bruxelles où il représentera la  France devant les chefs de gouvernement des vingt-sept pays qui sont nos partenaires dans l’Union Européenne, François Hollande a dû reconnaître qu’il avait reçu de la Commission, tout comme l’Italie, l’Autriche, la Slovénie et Malte, un message lui demandant des explications sur le projet de budget 2015 que son Premier ministre a commencé à défendre devant l’Assemblée nationale à  Paris.

Pourquoi le président de la République n’a-t-il pas rendu public le contenu de ce qu’il présente comme une lettre « banale » ? Parce qu’il  mettrait les Français devant l’évidence brutale de l’abaissement de leur pays , devant la prétention de commissaires non élus de nous mettre sous contrôle, autant dire sous tutelle, devant l’aliénation de nos droits souverains et la perte de notre indépendance.

Le prédécesseur de M. Hollande a négocié un pacte de stabilité qui nous enlève après celle de nos lois, de nos frontières et de notre monnaie la maîtrise de notre budget. M. Hollande, en vertu de ce pacte qu’il a ratifié contrairement à ses promesses de campagne, a pris des engagements qu’il a été incapable d’honorer.

La France est aujourd’hui l’homme malade de l’Europe, son président en est la risée. La politique de rigueur budgétaire dans laquelle elle s’obstine nous a plongés dans la situation désastreuse où nous sommes. Nous avons la honte et nous avons l’échec.

Le seul moyen de nous en sortir est de dénoncer les traités qui nous paralysent et, en recouvrant notre liberté, de procéder à la dévaluation monétaire qui nous permettra de retrouver les chemins de la compétitivité et de la croissance. La seule voie qui nous rendra fierté et prospérité est celle qui tourne le dos à l’abandon.



Nicolas Dupont-Aignan
Député de l’Essonne
Président de Debout la France

Dominique Jamet
Vice-Président de Debout la France
- See more at: http://www.debout-la-republique.fr/communique/la-france-humiliee-par-bruxelles#sthash.275VAJBk.dpuf


copié/collé


"La France humiliée par Bruxelles
Publié par JCL le Vendredi 24 Octobre 2014

Avant de partir pour Bruxelles où il représentera la  France devant les chefs de gouvernement des vingt-sept pays qui sont nos partenaires dans l’Union Européenne, François Hollande a dû reconnaître qu’il avait reçu de la Commission, tout comme l’Italie, l’Autriche, la Slovénie et Malte, un message lui demandant des explications sur le projet de budget 2015 que son Premier ministre a commencé à défendre devant l’Assemblée nationale à  Paris.

Pourquoi le président de la République n’a-t-il pas rendu public le contenu de ce qu’il présente comme une lettre « banale » ? Parce qu’il  mettrait les Français devant l’évidence brutale de l’abaissement de leur pays , devant la prétention de commissaires non élus de nous mettre sous contrôle, autant dire sous tutelle, devant l’aliénation de nos droits souverains et la perte de notre indépendance.

Le prédécesseur de M. Hollande a négocié un pacte de stabilité qui nous enlève après celle de nos lois, de nos frontières et de notre monnaie la maîtrise de notre budget. M. Hollande, en vertu de ce pacte qu’il a ratifié contrairement à ses promesses de campagne, a pris des engagements qu’il a été incapable d’honorer.

La France est aujourd’hui l’homme malade de l’Europe, son président en est la risée. La politique de rigueur budgétaire dans laquelle elle s’obstine nous a plongés dans la situation désastreuse où nous sommes. Nous avons la honte et nous avons l’échec.

Le seul moyen de nous en sortir est de dénoncer les traités qui nous paralysent et, en recouvrant notre liberté, de procéder à la dévaluation monétaire qui nous permettra de retrouver les chemins de la compétitivité et de la croissance. La seule voie qui nous rendra fierté et prospérité est celle qui tourne le dos à l’abandon.

Nicolas Dupont-Aignan
Député de l’Essonne
Président de Debout la France

Dominique Jamet
Vice-Président de Debout la France

fin du copié/collé
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Suite de la REVUE DE PRESSE 
Sujets liés , communiqués,  et article de presse plus  anciens et récents  :



23 Octobre 2014
La statue du quémandeur

Pendant qu’à l’Assemblée nationale, à Paris, les députés français discutent du projet de budget 2015 que s’apprête à approuver une majorité de plus en plus étriquée, les choses sérieuses se passent à Berlin et à Bruxelles. C’est là que se prennent désormais les décisions qui nous engagent.
A Berlin, où, la semaine passée, Michel Sapin et Emmanuel Macron ont vainement sollicité l’indulgence, la compréhension et la coopération de leurs collègues allemands.

_______________



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Il y a 3 jours - ... la lettre de Bruxelles à la France, que François Hollande refuse de ... Michel Sapin, au sujet du projet de budget de la France pou
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Il y a 2 jours - Mediapart a publié le contenu de la lettre envoyée par Bruxelles à Michel Sapin et que le président de la ... Lors de sa conférence de presse cette nuit, François Hollande a assuré: «Le dialogue avec la ... Sur le même sujet.

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Il y a 2 jours - Très sage, François Hollande juge cette lettre «très banale». ... publication de la lettre que lui a adressée la Commission européenne au sujet ...
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François Hollande a finalement confirmé avoir reçu une lettre de Bruxelles au sujet du Budget 2015. Mais il .


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20 Octobre 2014
Michel Sapin et Emmanuel Macron vont ramper à Berlin

Michel Sapin et Emmanuel Macron, Ministres d'une France sous tutelle, se rendent aujourd’hui à Berlin, pour rencontrer leurs homologues allemands, Sigmar Gabriel et Wolfgang Schäuble et arracher la bienveillance d'Angela Merkel sur le budget 2015 de la France.
Cette bienveillance aura bien sûr des contreparties : les fameuses réformes structurelles qui ne sont qu’un mirage.
En effet, aucune politique de rigueur budgétaire n'a de chance de réussir si elle ne s'accompagne pas d'une dévaluation monétaire permettant aux entreprises de relancer leur compétitivité et de prendre le relais de la dépense publique, comme l’ont fait les Etats-Unis et la Grande-Bretagne.
Obéir servilement à Mme Merkel, comme s’apprête à le faire le gouvernement Valls, c’est choisir le scénario grec et espagnol.








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  7. [PDF]Projet de loi de finances pour 2015 - Ministère de l ...

    www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/20141001_PLF_pour_2015.pdf
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  8. Budget 2015 ::: Dailymirror.lk ::: Breaking News

    www.dailymirror.lk/budget/55043Traduire cette page
    Il y a 1 jour - President Mahinda Rajapaksa as the Minister of Finance and Planning is due to present the Budget 2015 shortly before the Parliament.
  9. 2015 - European Commission

    ec.europa.eu › ... › librarydocumentsTraduire cette page
    budgetary documents related to the EU budget 2015. ... The availability of the following documents for a particular budget year depends on how far procedures ...
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La France humiliée par Bruxelles


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Le prédécesseur de M. Hollande a négocié un pacte de stabilité qui nous enlève après celle de nos lois, de nos frontières et de notre monnaie la maîtrise de notre budget. M. Hollande, en vertu de ce pacte qu’il a ratifié contrairement à ses promesses de campagne, a pris des engagements qu’il a été incapable d’honorer.

La France est aujourd’hui l’homme malade de l’Europe, son président en est la risée. La politique de rigueur budgétaire dans laquelle elle s’obstine nous a plongés dans la situation désastreuse où nous sommes. Nous avons la honte et nous avons l’échec.

Le seul moyen de nous en sortir est de dénoncer les traités qui nous paralysent et, en recouvrant notre liberté, de procéder à la dévaluation monétaire qui nous permettra de retrouver les chemins de la compétitivité et de la croissance. La seule voie qui nous rendra fierté et prospérité est celle qui tourne le dos à l’abandon.



Nicolas Dupont-Aignan
Député de l’Essonne
Président de Debout la France

Dominique Jamet
Vice-Président de Debout la France
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La France humiliée par Bruxelles


Avant de partir pour Bruxelles où il représentera la  France devant les chefs de gouvernement des vingt-sept pays qui sont nos partenaires dans l’Union Européenne, François Hollande a dû reconnaître qu’il avait reçu de la Commission, tout comme l’Italie, l’Autriche, la Slovénie et Malte, un message lui demandant des explications sur le projet de budget 2015 que son Premier ministre a commencé à défendre devant l’Assemblée nationale à  Paris.

Pourquoi le président de la République n’a-t-il pas rendu public le contenu de ce qu’il présente comme une lettre « banale » ? Parce qu’il  mettrait les Français devant l’évidence brutale de l’abaissement de leur pays , devant la prétention de commissaires non élus de nous mettre sous contrôle, autant dire sous tutelle, devant l’aliénation de nos droits souverains et la perte de notre indépendance.

Le prédécesseur de M. Hollande a négocié un pacte de stabilité qui nous enlève après celle de nos lois, de nos frontières et de notre monnaie la maîtrise de notre budget. M. Hollande, en vertu de ce pacte qu’il a ratifié contrairement à ses promesses de campagne, a pris des engagements qu’il a été incapable d’honorer.

La France est aujourd’hui l’homme malade de l’Europe, son président en est la risée. La politique de rigueur budgétaire dans laquelle elle s’obstine nous a plongés dans la situation désastreuse où nous sommes. Nous avons la honte et nous avons l’échec.

Le seul moyen de nous en sortir est de dénoncer les traités qui nous paralysent et, en recouvrant notre liberté, de procéder à la dévaluation monétaire qui nous permettra de retrouver les chemins de la compétitivité et de la croissance. La seule voie qui nous rendra fierté et prospérité est celle qui tourne le dos à l’abandon.



Nicolas Dupont-Aignan
Député de l’Essonne
Président de Debout la France

Dominique Jamet
Vice-Président de Debout la France
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