Éditorial de lucienne magalie pons
Un coup tordu ? un enfumage ? Certains médias s'interrogent ...certains politiques et personnalités partisans du projet de l'aéroport de Notre-Dame-des Landes vont même jusqu'à soupçonner un possible "enterrement" du projet en reprochant au Président de la République de ne pas avoir tranché et de s'en remettre à un référendum local ....
Par ailleurs l'annonce du Président de la République pose un problème de légalité dans l'état actuel des textes, comme le font remarquer des observateurs experts en droit.
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Jeudi dans son annonce,
le président de la République a indiqué qu’il s’agirait d’un "référendum
local" , vendredi après midi les services du premier ministre ont précisé
que ce référendum « sera défini à l’initiative des collectivités locales.
Ainsi dans ce dossier ni le Président de la République, ni le
premier ministre n’ont tranché, tous deux devant ce dossier complexe qui divise
aussi bien les membres de l’exécutif que la classe politique nationale et
locale des régions concernées,( les Pays de la Loire et la Bretagne) , ont choisi la solution de facilité « un
référendum local » pour un « projet d’état » qui serait « défini à l’initiative des
collectivités locales », ce qui au yeux des lambda déjà apparaît comme un imbroglio juridique et
politique indébrouillable, et qui du point de vue légal ressort d’après
l’analyse des experts spécialiste en droit qu’il ne serait pas légal dans l’état actuel des textes et pose une
question de constitutionnalité, et ne pourrait se dérouler qu’après avoir
modifié les textes, une procédure longue et complexe disent-ils, qui
selon eux ne pourrait aboutir avant le mois d’octobre, alors que le Président
de la République a déclaré qu’il devrait avoir lieu avant le mois d’octobre.
Dans l’état actuel du dossier les travaux doivent débuter
au mois d’octobre
.
L’opposition politique à cette proposition s’est déjà
manifestée localement, citons notamment
celle de Bruneau Retailleau (Les Républicains) , Président du Conseil
Régional des Pays de la Loire, partisan du projet NNDL : "Si le gouvernement me le demande, je
n'organiserai pas ce référendum sur Notre-Dame-des-Landes".
Ce imbroglio juridique et politique fait écrire à certains médias : "ce que vient
de proposer François Hollande est au pire infaisable, au mieux contestable. De
là à penser que c’est le but recherché...", d’autres écrivent …que c'est un "coup tordu", "un enfumage" un enterrement"..
.
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Pour mémoire plongeons nous dans l'épaisseur de ce dossier :
Le projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes est très controversé depuis des années, il n’est pas inutile de rappeler l'ancienneté et l’épaisseur de ce dossier qui ne date pas d’hier, nous allons ci-dessous résumer son avancement et ses reculs depuis son origine, en nous limitant à certaines dates significatives, le projet de l’implantation de l'aéroport du « Grand Ouest » a été envisagée depuis le milieu des années 1960, mis en veille lors de la crise pétrolière des années 1970, et ensuite
réactivé en 2000 sous le gouvernement
Lionel Jospin.
Par la suite le 15
octobre 2003, le gouvernement Jean-Pierre
Raffarin a donné son accord au lancement
des études en vue de la procédure de déclaration d'utilité publique.
Fin 2007,
sous le gouvernement de François Fillon,
le projet est confirmé, (en dépit du Grenelle
de l'environnement annonçant le gel de toute nouvelle structure aéroportuaire)
Le décret en Conseil d'État est publié au Journal officiel du
10 février 2008, mais depuis de longues années ce projet d’aéroport est très
controversé, d’un côté il est soutenu
par certains élus et groupes politiques influents comme le Parti socialiste et
l'UMP ( devenu les Républicains depuis ) et par des groupements d'intérêt
économiques, qui y voient un levier de développement pour l'économie de la
région , mais de l’autre il est très contesté par des élus locaux , des citoyens, un syndicat d’agriculteurs, des
associations de défense de l’environnement , et par différents groupes politiques notamment les partis écologistes , le Modem, et le Parti
de Gauche, qui
estiment que l’aéroport actuel de Nantes Atlantique est suffisant et et que ce nouvel aéroport serait un gâchis non seulement en matière de finance publique,
mais un désastre pour les terres agricoles et l’environnement
En résumé hier comme aujourd’hui, le projet de
Notre Dame des Landes oppose de
nombreuses associations de défenseurs de l’environnement , des élus et des agriculteurs à l’Etat, la région et Aéroport du Grand Ouest,
filiale de Vinci Airports, futur concessionnaire de l’aéroport, et les
nombreuses associations de défenseurs de l’environnement, élus ou d’agriculteurs.
En avril 2014,
quelques jours après son arrivée à la tête du ministère de l’écologie, Ségolène Royal invitée de l’émission du «
Grand Jury » RTL-LCI-Le Figaro, dans
montrait sa volonté de rouvrir le dossier pour dépasser l’opposition et suggérait que le « dialogue devait se renouer autour d’un
projet élaboré avant même que le TGV Nantes-Paris existe et qu’il fallait
peut-être remettre les choses à plat ». en effet selon elle la possibilité de
rallier les aérogares franciliennes avec la ligne à grande vitesse qui dessert
Nantes modifierait la donne selon elle.
En décembre 2014, Ségolène Royal sur France 5 dans « C à vous », avait un « bon courage » à l’attention de Manuel
Valls, alors que celui-ci avait indiqué
qu’une fois les recours juridiques épuisés, « il faudrait alors s’engager dans
la construction de Notre-Dame-des-Landes ».
En mars 2015 Ségolène
Royal toujours animée d’une attention vigilante sur le
dossier de NNDL , dans une
interview à BFMTV/RMC, avait suggéré un « référendum local au niveau
départemental ». « Ouvrons les choses, au lieu de toujours se figer dans des
postures, dans des conflits. Décompressons, ouvrons le jeu de la société,
permettons que les gens s’expriment, faisons confiance à l’intelligence
humaine, au dialogue démocratique, à la démocratie participative », avait-elle
alors lancé, à l’appui de sa suggestion.
Il faut souligner que tous les ans en mi- juillet plusieurs milliers de personnes participent sur le site même au week-end de mobilisation, contre le projet
d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, mais
ce rassemblement de Juillet 2015 dont c’était la « quinzième édition » était
particulièrement crucial , en effet il se tenait à quelques jours du (quasi) dernier round
judiciaire du vendredi 17 juillet qui se tenait au Tribunal administratif de
Nantes pour rendre son jugement sur les dix-sept derniers recours déposés par
les opposants, à ce sujet il faut rappeler aussi que le 18
juin, le rapporteur public les avait rejetés, arguant que les arrêtés pris par
la préfecture, sur la loi sur l’eau et les espèces protégées, étaient conformes
à la réglementation nationale et européenne et que le président de la 8e chambre, Patrick Chupin
avait alors déclaré que le tribunal déciderait « en toute indépendance ».
Mais comme dans la
plupart des cas les juges
administratifs suivent l’avis du rapporteur public, et que par ailleurs le gouvernement, par la
voix du premier ministre en particulier, avait
déjà fait savoir que les travaux
du futur aéroport, confié à Aéroport du Grand Ouest, filiale de Vinci Airports,
pourraient débuter une fois tous les
recours judiciaires épuisés., la tension était extrême mi-juillet 2015 déjà avant le
jugement et les opposants se
préparaient à faire appel en cas de défaite , tout en sachant que cet appel n’est pas suspensif d’un éventuel
démarrage des travaux.
Finalement le vendredi 17 juillet, le tribunal administratif
de Nantes rejetaient tous les recours déposés par les opposants au
futur aéroport pour faire annuler deux arrêtés environnementaux pris par le
préfet de Loire-Atlantique.
A ce moment là les médias écrivaient, nous résumons : « Les magistrats
transfèrent le dossier aux politiques …et tout en rappelant que le gouvernement avait
déclaré que le chantier débuterait dès les ultimes recours rejetés, ils
indiquaient que : « le premier Ministre Manuel Valls s’était tout
aussitôt félicité de la décision du Tribunal , qui doit entraîner la reprise
des travaux .. »
Le 20 octobre 2015 ( passant outre les déclarations de la
Ministre de l’Ecologie dont en dernier lieu
celle de mars 2015 ), le Premier
Ministre Manuel Valls avait affirmé le
20 octobre 2015 , devant les députés, la volonté de l’Etat d’engager les
travaux pour construire la nouvelle aérogare et ses deux pistes, à une
quinzaine de kilomètres au nord de l’agglomération nantaise.
Le 30 octobre, suite à la déclaration du Premier ministre , Henri-Michel
Comet le préfet de la région des Pays de la Loire, Henri-Michel Comet, avait
indiqué dans un communiqué « … l’Etat a demandé aux maîtres d’ouvrage de
la future plate-forme et de sa desserte routière de mettre en œuvre les
démarches qui permettront de démarrer les travaux. »
Passons sur les nombreuses réactions des opposants dans leur
ensemble pour rester dans le cadre des différents au sein même de l’exécutif..
En effet début Novembre 2015 alors qu’elle se trouvait en
déplacement à Séoul la ministre de l'écologie Ségolène
Royal déclarait dans une discussion avec plusieurs
journalistes qu'elle "n'était pas pour Notre-Dame-des-Landes » la
ministre de l'Ecologie s'agace d'une erreur politique à quelque mois de la
conférence sur le climat à Paris et des élections régionales.
Les médias
rapportaient qu’elle était furieuse ( j’ai même lu « furax » dans
certains articles de l’époque ) et
aurait tenté sans succès de convaincre le Premier ministre de changer
d'avis, mais qu’elle travaillerait déjà
sur une solution alternative: un système train+avion entre Nantes et Roissy,
qui "permettrait d'économiser des milliards d'euros".
Cette prise de
position s’opposait aux derniers propos du 20 0ctobre du Premier Ministre Manuel Vall qui avait réaffirmé la volonté de l'Etat d'engager les travaux de
construction du nouvel aérogare, ces
annonces du premier ministre avaient du reste été suivies d’effets puisque le 26 octobre la
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal)
des Pays-de-la-Loire publiait un avis de marché pour réaliser des "travaux de
débroussaillages, de rétablissements d'accès et de clôtures de la desserte
routière de l’aéroport du grand ouest à Nantes", suivi quatre jours plus
tard d'un communiqué du préfet de la
région Pays-de-la-Loire annonçant que
l'Etat avait demandé aux maîtres d'ouvrage de
la future plate-forme de "mettre en œuvre les démarches qui permettront de
démarrer les travaux".
Bref le désaccord
était complet sur ce dossier entre Ségolène Royale et Manuel Valls.
Fin Janvier 2016 la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal sur France 5
déclarait sur le dossier Notre-Dame-des Landes, nous résumons : "
… J'ai demandé à mon inspection générale de voir s'il y avait des projets alternatifs
ou complémentaires … "Cette étude sera rapide parce que dans deux mois on
saura quelles sont les grandes stratégies aéroportuaires sur l'ouest de la
France, s'il y a des choses complémentaires, si on peut mettre des aéroports en
réseau" …"Je pense qu'il va falloir s'en sortir parce que ça
commence à durer trop longtemps", a poursuivi la ministre qui a assuré
qu'il n'y aurait "pas d'évacuation par la force".
Enfin pour terminer la "cerise sur le gâteau", Madame Emmanuelle
Cosse – la nouvelle ministre du Logement – interviewée vendredi sur France Inter
Interviewée sur France Inter a estimé qu’il fallait que l’écologie soit « dans l’action » pour véritablement peser sur les décisions et a notamment précisé : « Ma position sur Notre-Dame-des-Landes est
connue, je suis opposée à ce projet ... je ne changerai pas de point de vue
là-dessus évidemment », a-t-elle déclaré.
Emmanuelle Cosse a également démenti tout « marchandage » sur ce sujet, certains médias ayant évoqué certaines rumeur évoquant » sa
condition d’un référendum local contre son entrée au gouvernement. »
Puisque le
Président et le premier ministre on annoncé un « référendum local » elle
n’aura pas à s’opposer frontalement au premier ministre sur ce dossier …puisque en
tout état de cause l'organisation d'un référendum local pose problème et que l’affaire pourrait traîner en longueur.
REVUE DE PRESSE :
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Pour Noël Mamère, le projet de référendum sur Notre-Dame-des-Landes est "une improvisation"
Le député écologiste de Gironde Noël Mamère ne se satisfait pas de l'annonce de François Hollande d'un référendum citoyen sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il s'agit selon lui d'une "improvisation" du président de la République, "une porte de sortie provisoire" "pour permettre l'entrée des écologistes au gouvernement." Il plaide sur le plateau de BFM Story pour une meilleure prise en compte des projets alternatifs.
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