Lundi 27 Juin la Cour pénale internationale (CPI) a émis, des mandats d'arrêt à l'encontre du dirigeant libyen Muammar Kadhafi, de son fils Seif el-Islam et d'Abdallah al-Senoussi, chef des services de renseignements, pour crimes contre l'humanité.
Lors d’une audience publique à la Haye, les juges de la CPI ont estimé qu' "il y a des motifs raisonnables de croire que … Mouammar Kadhafi, en coordination avec son cercle rapproché, a conçu et orchestré un plan destiné à réprimer et à décourager la population qui manifestait contre le régime et ceux considérés comme dissidents au régime".
Saisi fin février par le Conseil de sécurité des Nations unies, le procureur en chef de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, avait requis ces mandats d'arrêt le mois dernier pour le meurtre avec préméditation d'opposants et la mise en place d'une politique d'"agressions extensives et systématiques" contre les populations civiles.
Rappelons que le 16 mai, trois mois après le début de l’insurrection Libyenne, Luis Moreno-Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale (CPI), avait demandé aux juges de délivrer des mandats d'arrêt contre Muammar Kadhafi, son fils Seif Al-Islam et Abdallah Al-Senoussi, à cette époque déjà Luis Moreno-Ocampo affirmait avoir la preuve que les trois hommes se sont rendus coupables de crimes contre l'humanité.
La juge Sanji Mmasenono Monageng , Présidente de la chambres préliminaire de la CPI, a estimé dans son arrêt que le dirigeant libyen dispose d'un "contrôle absolu, ultime et incontesté de l'appareil du pouvoir de l'État libyen, y compris les forces de sécurité et ajoute que Muammar Kadhafi et son fils Seif el-Islam ont conçu et orchestré une politique d'État "aux fins d'empêcher et de réprimer, par tous les moyens, les manifestations des civils contre le régime". Il est reproché à Abdallah-Al- Senoussi, chef des services de renseignements d'avoir mis ce plan en oeuvre.
La décision de la CPI du 27 Juin est intervenue au lendemain d'une réunion des médiateurs de l'Union africaine sur la Libye à Pretoria. Les médiateurs avaient annoncé, dans un communiqué publié à l'issue de cette réunion, "la décision du colonel Kadhafi de ne pas faire partie du processus de négociations" sur l'issue du conflit, y voyant une concession de la part du dirigeant libyen.
"Le président sud africain Zuma est déçu de la décision de la Cour Pénale Internationale et préoccupé par le mandat d'arrêt lancé par la CPI contre le colonel Kadhafi", a déclaré lundi son porte parole à la radio publique SABC "Il est vraiment malheureux que la CPI puisse prendre un telle décision alors que l'Union africaine, à travers ses commissions ad hoc, a tant fait", selon le porte-parole.
"Je pense que le progrès réalisé montre qu'il y a maintenant un engagement à la fois du côté de l'autorité libyenne conduite par Kadhafi et du Conseil National de transition (CNT ) et t par conséquent ce dernier développement va vraiment saper … le travail des comités ad hoc", a-t-il ajouté.
Les mandats d’arrêts lancés le 27 Juin par ont été accueillie dans la « liesse » par les dirigeants de l'opposition libyenne, rapporte un quotidien émirati.
. "Les suspects bénéficieront d'une justice plus équitable que celle qu'ils ont rendue chez eux, à la tête des autorités libyennes", se réjouit William Pace, qui dirige la Coalition pour la justice internationale.
Des commentateurs ont évoqué la possibilité de négociations d’un marchandage en s’interrogeant sur le départ de Kadhafi contre l'amnistie ? "L'amnistie pour des exactions graves commises à l'encontre de civils est impossible au niveau international", a précisé Richard Dicker, directeur du programme Justice internationale à Human Rights Watch. Politiquement, il est cependant possible de négocier le départ discret du dictateur vers un pays qui ne reconnaît pas la juridiction de la Cour : Russie, Chine, quelques États africains...
Le Colonel Kadhafi pourrait être arrêté à tout moment, mais la CPI ne dispose d'aucune force de police et doit s'appuyer sur les États signataires du statut de Rome pour l’exécution de ses mandats d’arrêt.
Il est à noter que si la CPI a compétence en Libye en vertu de la résolution du Conseil de sécurité de l'Onu, les autorités libyennes contestent cette décision n'ayant pas ratifié le statut de Rome, traité fondateur de la CPI.
"Il existe des procédures juridiques formelles. L'article 16 et 53 du traité de Rome estime que le Conseil de sécurité peut suspendre une instruction s'il estime qu'il en va des intérêts supérieurs de la paix et des victimes", explique Pierre Hazan, spécialiste de la justice internationale "On peut donc très bien imaginer que chaque partie s'accorde pour cette solution si elles estiment qu’il en va de la stabilité régionale » Pour que le colonel Kadhafi soit arrêté, il faudrait que ses propres troupes le remettent à la Haye ou bien que les rebelles prennent le pouvoir et le fassent eux-mêmes. "On peut aussi imaginer qu'un nouveau mandat explicite du Conseil de sécurité de l'Onu autorise une alliance militaire à exécuter cette tâche", explique encore Pierre Hazan, "ce qui me semble compliqué en l'état actuel des choses" a-t-il ajouté.
Dès l'annonce de la décision des juges de la CPI, Moustapha Abdeljalil, président du Conseil national de transition (CNT), organe politique des rebelles libyens, s’est avancé : "Nous ferons tout ce que nous pourrons pour amener Kadhafi devant la justice. Toute personne qui tenterait de le cacher sera traquée et présentée à la justice. D’après ce responsable du CNT les Libyens sont capables d'appliquer cette décision."
Par ailleurs, il est certain que les pressions de la coalition vont s’accentuer pour traquer Kadhafi l’arrêter et le faire tomber.
Londres mise sur le lâchage de Kadhafi par son propre camp et a lancé un appel en ce sens. Autre possibilité, que son propre camp le lâche. Un appel en ce sens a déjà été lancé par Londres
Le sous-secrétaire d'État américain aux Affaires politiques William Burns a plaidé lundi à Tunis pour "un isolement accru" de Mouammar Kadhafi, notamment par l'assèchement "de ses ressources financières".
Pour Alain Juppé, Ministre français des Affaires Etrangères, la délivrance du mandat d'arrêt est le signe que "la question n'est pas de savoir s'il doit quitter le pouvoir, mais comment et quand. On est en train de chercher une solution politique avec nos partenaires de la coalition, de l'Union africaine et avec les pays arabes", a-t-il expliqué.
Revue de presse :
| · Kadhafi poursuivi pour crime contre l'humanité Un mandat d'arrêt à l'encontre de Mouammar Kadhafi et de son fils Seif Al-Islam a été émis par la Cour pénale internationale, pour crime contre l'humanité. ... l'Humanité - Autres articles (450)
· Kadhafi/CPI: Zuma "désappointé" · William Burns plaide pour "un isolement accru" de Kadhafi |
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· Le Figaro - International : Kadhafi frappé par un mandat d'arrêt ...
27 juin 2011 – Chargée d'enquêter sur les crimes commis en Libye depuis le début de la révolte en février, la Cour pénale internationale a décidé de ...
www.lefigaro.fr/.../01003-20110627ARTFIG00549-kadhafi-frappe-par-un-mandat-d-arret-international.php
· Quel avenir pour Kadhafi ? - Le Point
27 juin 2011 – Le dictateur libyen est désormais dans le collimateur de la justice internationale, qui a délivré un mandat d'arrêt contre lui.
www.lepoint.fr/.../quel-avenir-pour-kadhafi-27-06-2011-1346552_24.php
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