L’Assemblée nationale a levé, ce jeudi matin, l'immunité parlementaire de Georges Tron, conformément à la requête du parquet d'Évry (Essonne) au garde des Sceaux. Cette levée d'immunité était indispensable pour que puisse continuer à s'exercer le contrôle judiciaire auquel est soumis l'ancien ministre UMP, mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion par personne ayant autorité.
Mercredi soir à minuit, après un délai d’un mois depuis sa démission du gouvernement, Georges Tron devait en principe retrouver son fauteuil de député, et son immunité parlementaire, comme le prévoit la loi.
Hier dans la soirée Georges Tron avait adressée au Président de l’Assemblée Nationale Bernard Accoyer une lettre dans laquelle il rappelait sa volonté de respecter le contrôle judiciaire auquel il est soumis
(Rappelons que Georges Tron, 53 ans, accusé par trois anciennes employées municipales de Draveil, avait été mis en examen le 22 juin et placé sous contrôle judiciaire, ce qui posait la question de son immunité parlementaire par rapport à l’exercice pratique ou effectif de ce contrôle judiciaire).
Mais le Bureau de l’Assemblée Nationale a tranché rapidement en levant cette immunité dès ce matin.
Reste posé dans les faits l'exercice de ce contrôle judiciaire à la Mairie de Draveil et dans l'agglomération Sénart Val de Seine.
Toutefois localement à la Mairie de Draveil le contrôle judiciaire risque de se révéler compliqué, car il prévoit que Georges Tron, toujours maire de Draveil, doit s’abstenir de rencontrer des témoins de l’affaire, dont certains travaillent en mairie.
Des élus d'opposition avaient réclamé que le préfet démette le maire de ses fonctions et placent la ville sous tutelle au motif que les témoins puissent subir des pressions. La procureure d’Évry, quant à elle, avait indiqué la nécessité de mettre en place une «organisation spéciale» en mairie.
Par ailleurs, le 24 Juin Gérald Hérault, maire PS de Montgeron, et Serge Poinsot, Maire UMP de Vigneux, ont demandé dans une lettre commune adressée à Georges Tron de donner sa démission du poste de président de l’agglomération Sénart Val de Seine (CASVS), dont ces deux maires sont respectivement premier et deuxième vice-présidents
Cette intercommunalité regroupe les trois villes de Draveil, Montgeron et Vigneux.
Dans leur lettre, les maires demandaient à Georges Tron, au vu de sa « situation personnelle , notamment depuis sa mise en examen pour « viols et agressions sexuelles en réunion et par personne ayant autorité » ……. « …, d’apporter la plus digne des réponses en acceptant de donner sa démission » du poste de président de la CASVS.
La lettre a été portée au siège de l’agglomération, à Draveil. Une copie de la lettre a été envoyée au préfet. Pour Gérald Hérault la situation actuelle n’est plus tenable.
Ces deux maires justifiaient leur prise de position du fait que la prise de décisions est bloquée et « l’image de notre territoire écornée ».
« On ne peut pas fonctionner comme cela à l’agglomération. On a des marchés qu’on ne peut pas passer à cause de la situation de Georges Tron. La machine est bloquée ».
Au cabinet de Georges Tron, on réfute toute idée de démission. « Les juges n’ont pas considéré qu’il y avait matière à remettre en cause ses mandats », souligne ses collaborateurs.
Toutefois Georges Tron avait téléphoné à Gérald Hérault et d’après le maire de Montgeron « Il est prêt à déléguer plus et n’exclut pas une plus large délégation de signatures en cas d’absence ».
Les deux vice-présidents de la CASVS ont aussi demandé la démission de Brigitte Gruel, élue sur Draveil et également mise en examen dans l’affaire Tron. (A la communauté d’agglomération, Brigitte Gruel est chargée des appels d’offres)
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