Nicolas Sarkozy a annoncé à Grenoble vouloir déchoir de la nationalité française les criminels d'origine étrangère. Une mesure soutenue comme "de bon sens" pour certains cadres de l'UMP mais inacceptable aux yeux de l'opposition et des hommes de droit. Brice Hortefeux, Ministre de l’Intérieur a même l’intention d'aller plus loin dans un entretien au Parisien, dimanche, en proposant l'extension des possibilités de déchéance de nationalité à l'excision, la traite d'êtres humains ou pour des "actes de délinquance grave".
A la suite du discours « sécuritaire » du Président de la République et des nombreuses déclarations des cadres de l’UMP présidentielle qui en rajoutent en formulant chacun des propositions coercitives qui actuellement ne sont pas fondées en droit, différentes personnalités politiques et d’autres personnalité des milieux juridiques ou universitaires, n’ont pas manqué de dénoncer, comme antirépublicain et anticonstitutionnel, l’amalgame commis par Nicolas Sarkozy « insécurité-immigration-nationalité », assorti de menace de déchéance de la nationalité française pour les français d’origine étrangère qui commettraient des actes délictueux ou criminels comme anticonstitutionnel et antirépublicain.
Bien entendu les personnalités qui dans notre pays font autorité incontestable en matière d’interprétation constitutionnelle notamment, ont aussi dénoncé le discours sécuritaire de Nicolas Sarkozy.
Monsieur Robert Badinter ancien Garde des Sceaux, sénateur socialiste, a rappelé sur France Inter le 2 Aout que "L'article premier de la Constitution dit que la France assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine
« Tous les Français sont constitutionnellement égaux devant la loi "sans distinction d'origine", a rappelé lundi 2 août l'ancien garde des sceaux Robert Badinter, dénonçant sur France-Inter le discours sécuritaire du chef de l'État, Nicolas Sarkozy.
« "Tous les Français sont égaux devant la loi quelle que soit leur origine", qu'ils soient français de souche ou d'origine étrangère, a-t-il fait valoir. "L'article premier de la Constitution dit que (...) la France assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine", a martelé M. Badinter.
Abordant le sujet des discriminations Monsieur Robert Badinter a (ndlr : justement) estimé que « c’est contraire à l’esprit républicain et c’est une faute politique »:
Après ce rappel important des dispositions constitutionnelles que l’on peut considérer comme solennel de la part de ce grand juriste, Monsieur Robert Badinter a estimé : ……"on veut faire des discriminations contre les Français au regard de mêmes crimes, de même infractions, selon l'origine de la personne, selon les modalités d'acquisition de la nationalité française"…… "C'est contraire à l'esprit républicain et c'est une faute politique parce que le cœur du problème, c'est le sentiment de certains de ces Français, que Monsieur Sarkozy appelle d'origine étrangère, de demeurer malgré leur carte d'identité des étrangers de la nation", a-t-il dit.
Pour Monsieur Guy Carcassonne, éminent juriste et spécialiste de la Constitution, Professeur de droit Public à Paris X (Université de Nanterre) et Professeur à l’Institut d’études politiques de Paris «Priver un individu de sa nationalité, ce serait porter atteinte à son intégrité»
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Par ailleurs les critiques et déclarations des personnalités qui désapprouvent l’amalgame et les intentions de Monsieur Sarkozy, de son gouvernement et de la majorité UMP, ne sont pas prêtes à s’atténuer, au contraire elles s’accentuent de jour en jour, l’Identité Nationale en n’est pas un sujet tabou, mais en aucun cas elle ne peut être utilisé par l’exécutif comme le martinet d’un Père Fouettard politique qu’il soit de droite, de gauche, du Centre. Ou de nulle part.
Tous les Français sont d’accord la-dessus « Touche pas à mon identité ».
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Pour Martine Aubry, “les dernières déclarations du ministre de l’Intérieur et de sa majorité après celles du président de la République à Grenoble... marquent un pas de plus dans l’outrance verbale et une dérive antirépublicaine qui abîme la France et ses valeurs par des lois d’exception aussi iniques que vraisemblablement anticonstitutionnelles.”
Pour Jean-Luc Mélenchon: "La déchéance de la nationalité française est une mesure inefficace, stupide et anti républicaine". ….."Pas touche à la nationalité, M. Sarkozy! La nationalité acquise ne doit pas être remise en cause pour des raisons de droit commun sauf à créer une catégorie nouvelle de sous-français conditionnels". (...) "Seul le régime du maréchal Pétain a eu recours à la remise en cause de la nationalité comme politique d'ensemble. La déchéance de la nationalité française est une mesure inefficace, stupide et anti républicaine".
Pour Ségolène Royal (PS): "L'intervention …. du président Sarkozy marque une nouvelle étape dangereuse et indigne, dans une surenchère populiste et xénophobe. Cette fuite en avant sécuritaire symbolise l'échec de celui qui, hier comme ministre de l'Intérieur et aujourd'hui comme chef de l'État, n'a cessé de stigmatiser des territoires et des populations, sans jamais apporter de réponses concrètes à leur sécurité … Notre république est en train de pourrir par le sommet".
Pour Élisabeth Guigou « la déchéance de la Nationalité .. c’es indigne et misérable .
Pour Pierre Moscovici, député PS : "Les propos du président "sont inacceptables pour tous les républicains de notre pays. Affirmer un lien de causalité entre immigration et délinquance est ignoble. Menacer de déchoir de leur nationalité les Français d'origine étrangère auteurs de certains crimes renvoie aux heures les plus sombres de notre Histoire. Il est désormais clair que, dans l'esprit du chef de l'État …… il y a une sous-catégorie de Français, qui ne mérite pas les mêmes droits que les 'Français de souche' ".
Pour Noël Mamère, député-maire Verts de Bègles : "Monsieur Le Pen et sa fille n'ont plus besoin de parler, la copie parle à leur place. On a le sentiment que le président de la République ne sait plus quoi inventer pour reconquérir son électorat perdu".
Pour Jean-Pierre Brard, député PC : "Aujourd'hui, ce président démagogue a définitivement franchi le seuil de l'acceptable …… Désormais, c'est tous les jours que ce président déclare 'la guerre': aux jeunes, aux gitans, aux étrangers ou, aujourd'hui, aux 'Français d'une certaine catégorie'. Désormais, c'est tous les jours que Sarkozy sème la haine et viole notre Constitution".
Pour le député socialiste Jack Lang il faudrait un changement de la Constitution pour rendre applicable la mesure voulue par Nicolas Sarkozy de déchéance de la nationalité française pour certains criminels d'origine étrangère.
Interrogé sur France Inter, Jack Lang a déclaré que "si l'on voulait donner un corps, une substance juridique applicable" à cette mesure, "il faudrait sans doute, même certainement, changer la Constitution". ……."Or, je vois mal qu'en cette période, on change la Constitution pour faire adopter un tel texte qui serait manifestement en contradiction avec les principes constitutionnels d'égalité des citoyens", a-t-il ajouté.
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