02 juillet 2014

Contrôleur général des lieux de privation de liberté et Défenseur des droits : audition des candidats pressentis ce jour mercredi à 10 h à l’Assemblée Nationale

Éditorial de lucienne magalie pons

Rappelons que le mercredi 11 juin un communiqué de l'Elysée indiquait que le Président de la République envisage de nommer M. Jacques TOUBON en qualité de Défenseur des droits.

copie du communiqué :

copié - collé :

Défenseur des droits

Le Président de la République envisage de nommer M. Jacques TOUBON en qualité de Défenseur des droits.

Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat ont donc été saisis de ce projet de nomination. En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, il appartient en effet aux commissions compétentes des deux chambres de se prononcer.

Les médias se saisissaient de cette information en rappelant que Jacques Toubon (RPR-UMP)avait été ancien ministre de Jacques Chirac , ce qui n'avait pas manqué de susciter certaines interrogations au prétexte que Jacques Toubon fut un fidèle de Jacques Chirac dont il a été notamment adjoint à la Mairie de Paris, Député RPR de Paris de 1991 à 1993 , Ministre de la Culture et de la francophonie de 1993 à 1995, puis Ministre de la Justice de 1995 à 1997, dans les gouvernements d'Edouard Balladur et d'Alain Juppé, en ajoutant que Jacques Toubon issu de l'ENA et Conseiller d’État s'était retiré de la vie Politique en 2001 à la fin de son mandat de Maire du 13 arrondissement de Paris.

A la suite quelques réactions de la classe politique suscitaient des interrogations notamment en raison qu'il s'agissait d'un homme politique de droite ce qui "hérissait la gauche" ajoutaient les médias , et une pétition contre cette future nomination était lancée à l'adresse des députés, par Mehdi Ouraoui (Conseil national PS) et Julien Bayou (Porte-parole EELV)., qui a receulli de nombreuses signatures d'élus et personnalités EELV, PS et de gauche apparentée, ainsi que celles de certaines personnalités responsables d'associations et de sympathisants de gauche.

D'après les médias cette pétition aurait recueillie 100000 signatures., et la polémique continue relayée et commentée par les médias: alors que l'Assemblée auditionne ce jour Jacques Toubon avant nomination

(Le résultat du vote, ne sera connu le 9 juillet lorsque la commission des lois du sénat aura à son tour procédé à son audition et au scrutin)

REVUE DE PRESSE :

source : Site de l'Assemblée Nationale

Avis avant nomination

Contrôleur général des lieux de privation de liberté et Défenseur des droits : audition des candidats pressentis

Mercredi 2 juillet à 10h, la commission des lois :
- auditionne Adeline Hazan, dont la nomination aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par le président de la République, et vote sur cette nomination ; Voir ses réponses au questionnaire du Rapporteur
- puis auditionne Jacques Toubon, dont la nomination aux fonctions de Défenseur des droits est proposée par le président de la République, et vote sur cette nomination ; Voir ses réponses au questionnaire du Rapporteur
Les auditions seront retransmises en direct sur le portail vidéo de l'Assemblée.

En savoir plus

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REVUE DE PRESSE

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