POUR INFORMATION :
Stéphane Le Foll, porte parole du Gouvernement, est revenu sur les
différents points à l’ordre du jour en Conseil des ministres, avant de
répondre aux questions des journalistes.
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Compte-rendu du Conseil des ministres du 2 juillet 2014
Publié le 02 Juillet 2014
Le ministre des affaires étrangères et du développement
international a présenté un projet de loi autorisant la ratification du
protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des
Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.........
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État
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