Le Gouvernement a
décidé lundi soir, alors que le projet de loi de financement rectificative pour 2014, se
trouve en examen et discussions à l’Assemblée Nationale de repousser à plus tard le vote du Budget de la
sécurité sociale
D’après les observateurs de la vie politique, cette décision gouvernementale laisse présumer le recours au
vote bloqué, sur tout ou partie du texte et ils expliquent que cette décision de report de vote a été prise dans un contexte de désaccord au sein de la majorité PS , entres les députés frondeurs PS et leurs collègues de la majorité socialiste.
Cette décision, a été annoncée par le secrétaire d'Etat au Budget, Christian
Eckert au début de la discussion du texte lequel a
demandé «la réserve des votes» jusqu'»au moment où (le gouvernement) estimera
utile et nécessaire de reprendre les votes», en précisant que le recours à
l'article 44-3 de la Constitution sur le vote bloqué n'était qu'une
possibilité.
D’après ce qu’il a
déclaré …..«Le gouvernement fera savoir (mardi) s'il fera reprendre le vote des
amendements ou s'il aura recours à d'autres procédures prévues par la
Constitution».
Les écologistes on
jugé ces explications "évasives et
inacceptables"
Cette décision gouvernementale qui aurait pour effet
de permettre que ne tenir que les amendements présentés et acceptés par
le gouvernement, a provoqué la
consternation dans l'hémicycle et l'indignation
de l’opposition de droite UMP et UDI, mais aussi des écologistes,
et du Front de gauche.
C'est ainsi que l'ont
interprété des députés, notamment le patron des députés UMP Christian Jacob , et l'ancienne ministre
écologiste Cécile Duflot.
Les écologistes ont
évoqué une «crise des institutions», le Front de gauche dénonce un gouvernement qui «ne recule devant
rien».
Dans l'opposition, le
président du groupe UDI Philippe Vigier a pointé «un blocage institutionnel
majeur» .
Christian Jacob «une
situation totalement inédite», en demandant une réunion immédiate de la
conférence des présidents de l'Assemblée.
Le vice-président (PS)
de la commission des Finances, Pierre-Alain Muet, s'est aussi élevé dans un tweet contre «une caricature de
démocratie qui ôte le seul vrai pouvoir des députés: le droit d'amender».
Des députés frondeurs socialistes se trouvaient
prêts à défendre une vingtaine d’
amendements, notamment un amendement ( soutenu aussi par les écologistes) pour
une contribution sociale généralisée (CSG) progressive, cet amendement a été repoussé par le Gouvernement « à
une éventuelle réforme fiscale ultérieure » , l’un des députés socialiste Christian Paul, a dénoncé le recours à «des
outils rouillés qui n'honorent pas le gouvernement», face à des députés «nombreux et soucieux de
défendre leurs propositions».
«C'est manifestement à cause de cet amendement
que nous sommes privés de vote», a lancé Isabelle Le Callennec (UMP), dont les
propos ont été approuvés par certains députés à gauche
Le vice-président (PS)
de la commission des Finances, Pierre-Alain Muet, s'est aussi élevé dans un tweet contre «une caricature de
démocratie qui ôte le seul vrai pouvoir des députés: le droit d'amender».
A l’inverse Bruno le
Roux chef de groupe des députés
socialistes et apparentés, à l’Assemblée
Nationale, a salué « une décision «sage» du
gouvernement afin de permettre «le débat».
Ce qui entre parenthèse est une certaine
conception du déroulement démocratique du débat (sans
amendement des députés) du genre ………, «
passez, passez .., il n’y a rien à voir »
On comprend fort bien
que « les frondeurs » du PS gênent
la majorité socialiste à l’Assemblée Nationale
en proposant des amendements qui ne conviennent pas à l’esprit du Gouvernement,
et de leurs autres collègues députés PS , mais à notre
avis c’est à juste titre que les députés de l’opposition ou d’autres groupes notamment écologistes et Front de Gauche se
sentent lésés de ne pouvoir préserver leurs amendements, ce qui peut s’interpréter
comme une atteinte à l’exercice de leur droit de législateur en séance.
Ainsi les divergences
de vues au sein de la majorité socialiste prennent le pas sur la démocratie
et risquent de priver les députés
d’exercer leur droit de présenter des amendements, ceci devient très
critiquable, je devrais écrire intolérable
L’Assemblée nationale est en passe de devenir une « chambre d’enregistrement »,
ce qui n’est pas son rôle qui est celui de légiférer et de voter un projet de
loi après examen, débats, et discussion
des amendements, nos députés ne sont pas des figurants destinés à peupler comme des momies les bancs dans l’hémicycle tout de même!
Cela démontre en tout
cas qu’au sein de la majorité socialiste
entre une centaine de frondeurs
PS, et leur collègues PS la fracture se creuse, mais en plus, qu’elle impacte sur
les travaux de l’assemblée de façon négative.
L’Afp rapporte dans une
dépêche (commentée par les médias)
que dans l’entourage du Premier Ministre
Manuel Valls, on justifie cette décision
que par la volonté d'»avancer dans les
meilleures conditions».
D’après les médias, Manuel
Valls a prévu de se rendre mardi matin à la réunion hebdomadaire du groupe socialiste à l'Assemblée,
en vue « de resserrer les rangs mais aussi de s'expliquer sur cette
décision de «réserve des votes» sur le Projet de loi de financement rectificative
de la sécurité Sociale.
- Rappelons que les débats prévus en séances jusqu’à demain mercredi soir avant un vote global de l’Assemblée le 9 Juillet , vont être marqués par le scrutin solennel mardi après-midi &er Juillet à 16 h.15 par scrutin public sur le projet de budget rectificatif de l4Etat pour 2014 (PLFR)qui prévoit 4 milliards d’euros d’économies , et pour lequel le gouvernement reste « optimiste »..
Notre présent éditorial
est destiné à être complété quand nous pourrons consulter le compte rendu de la
2me séance d’hier après-midi, afin d’en extraire les échanges les plus significatifs.
REVUE DE PRESSE
Source : site de l'Assemblée Nationale - :
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Compte - rendu de la 1ère séance :
lundi 30 juin 2014
1ère séance (255e)
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- le compte rendu de la 2me séance : ne figurait pas encore sur le site de l'Assemblée Nationale à 7 h 02 ce matin alors que nous rédifions notre éditorial
actualisation : nous sommes revenu sur le site de l'Assemblée nationale à 17 h 29, le compte-rendu figure sous forme de "version provisoire"
lien :
2ème séance (256e)
actualisation : nous sommes revenu sur le site de l'Assemblée nationale à 17 h 29, le compte-rendu figure sous forme de "version provisoire"
lien :
2ème séance (256e)
(nous reviendrons sur cette page dès qu'il sera publié
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Autres sources :
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Autres sources :
Le
Parisien
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- Il
y a 43 minutes
|
Surprise à l'Assemblée sur le budget
de la Sécurité sociale: les ...Le
Huffington Post
Votre source
favorite :Budget Sécu: le gouvernement repousse
les votes à plus tardLa Voix du Nord
Zone
géographique : La Réunion :Budgets rectificatifs : semaine à haut
risque à l'Assemblée nationaleClicanoo
Articles de
fond :Budget de la Sécu: le gouvernement
repousse les votes et agaceL'Express
Articles de fond
Lundi
soir, le gouvernement a remis à plus tard les votes à l'Assemblée sur le
projet de budget rectificatif de la Sécu pour 2014. La perspective d'un
"vote bloqué" provoque la consternation dans l'hémicycle et l'indignation
d'une partie de la majorité. Imprimer.
A la
surprise générale, le gouvernement a décidé de reporter les votes sur le
projet de budget rectificatif de la Sécu. Les députés socialistes
"frondeurs" ont déposé une vingtaine d'amendements au projet de.
Crédit : AFP. Les députés socialistes "frondeurs" ...
Bruno Le
Roux, a salué une décision «sage» du gouvernement afin de permettre «le
débat». Crédits photo : PHILIPPE HUGUEN/AFP. Consternation et indignation à
l'Assemblée hier soir : le gouvernement a décidé de remettre à plus tard les
votes à ...
Le
gouvernement a décidé lundi soir de remettre à plus tard les votes à
l'Assemblée sur les articles et amendements au projet de budget rectificatif
de la Sécurité sociale, dans un contexte de tension au sein de la majorité.
Cette décision, annoncée par le ...
Les
députés ont entamé lundi l'examen, périlleux pour l'exécutif, du budget rectificatif
de la Sécu pour 2014, qui contient notamment les premiers allègements de
cotisations du pacte de responsabilité, sur fond de grogne du patronat et de
contestation ouverte ..
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