La nature a horreur du vide, la fiscalité aussi, c'est pourquoi en
politique un clou chasse l'autre , l'écotaxe est abandonnée au profit
d'un "péage de transit" dont la mise en œuvre demande la mise en place
de "système de péages pour les poids lourds" à la place des portique
écotaxe.
Faire et défaire c'est toujours du travail, mais ça coutent
très cher au final et d'après les analystes le "péage transit pour les poids lourds" rapportera beaucoup moins que
ce qui était estimé pour l'écotaxe, et par ailleurs les médias
rapportent que l’État serait appelé à entrer dans le capital de la
société.
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Rappelons qu'après avoir suspendu le
projet écotaxe, le gouvernement avait chargé une mission parlementaire de proposer des
aménagements du dispositif.
Dans son rapport rendu à la mi-mai, la mission
préconisait notamment l'instauration d'une franchise kilométrique, allant de
281 à 844 kilomètres par mois, selon le type de camion et son niveau de
pollution.
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D’après ce qui a été
annoncé officiellement dimanche , c'est un « péage de transit
poids lourds » qui remplacera dès le 1er
Janvier 2015 les portiques de l'écotaxe.
Il concernera les
camions de plus de 3,5 tonnes empruntant les principaux axes routiers français,
soit 4 000 kilomètres du réseau routier national et de certaines routes
alternatives départementales.
La tarification se fera
avec un taux moyen de 13 centimes d'euro par kilomètre, modulable en fonction
de la distance parcourue, du niveau de pollution et du nombre d'essieux des
camions.
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"L’enterrement de l’écotaxe"
annoncé officiellement le dimanche 22
juin, n'a pas manqué de recueillir des « condoléances »
très critiques .
Nous en citons quelques-unes :
- Pour Dominique Bussereau,
initiateur de l'écotaxe, « c'est un dispositif riquiqui » qui a finalement été
adopté par le gouvernement. « Je ne suis pas sûr que nous ayons la recette
attendue », a-t-il déclaré.
- Pour les écologistes le
gouvernement a créé un taxe « au
rabais » …
Emmanuelle Cosse, secrétaire
nationale d'Europe Ecologie-Les Verts, a accueilli assez mal ces annonces, dimanche en soulignant
sa position : « Ca ne va pas assez
loin et on perd l'idée du Grenelle de l'environnement d'avoir, comme en Suisse
ou en Allemagne, un avant et un après cette taxe », Emmanuelle Cosse dénonce une « taxe a minima
». et les « lobbies routiers », et de
l'agroalimentaire qui ont pesé, selon elle, pour diminuer l'impact de ce péage.
- François de Rugy, coprésident du groupe écologiste à
l'Assemblée nationale, a estimé que ce péage est une « taxe au rabais »,
qui d’après lui, ne sert que comme «
solution d'apaisement pour la Bretagne. » Il a rappelé qu'il était « tout à fait
logique de faire contribuer les poids lourds, qui polluent plus que les autres
modes de transport de marchandises et usent les routes davantage que les
voitures ».
Selon lui, « il va
falloir désormais trouver d'autres recettes ». Il propose notamment de donner
aux régions la possibilité d'instaurer ce « péage transit poids lourds » sur
certains axes dont elles auront la gestion .
- La député écologiste Cécile
Duflot a commenté l’annonce dans un
twisto : lapidairement : « Recettes en
chute libre, report de circulation. Tout faux... »
- François Bayrou , Président du Modem, Maire de Pau, ne s’est pas associé à ce
concert de protestations, pour lui
il a jugé dimanche, d’une manière assez mitigée du reste …..«
plus raisonnable » le péage poids lourds annoncé par le gouvernement Valls,
tout en estimant que l'affaire de
l'écotaxe mal menée depuis l'origine restait « dangereuse » notamment dans le
volet Ecomouv' ….. « 4 000 km, c'est mieux que 15 000 km. On verra si ça marche
», a-t-il déclaré.
- Pour Christian Troadec,
maire de Cahaix et porte parole des
bonnets rouges : au contraire : « C' en est
toujours trop « … il considère que le
nouveau dispositif n'est « pas le bon scénario ». et réclame la gratuité
totale des routes en Bretagne, en avertissant qu’il reste mobilisé pour exiger « un mode de financement
qui provienne des grandes sociétés autoroutières ». « Quatre-vingt-dix pour cent de nos produits
sont exportés hors des frontières bretonnes, une fois la porte de la Bretagne
passée on va se trouver avec des péages pour toute notre production, ça va
encore pénaliser le développement économique de la Bretagne. »
- La fondation
Nicolas-Hulot a réagi par la voix de son porte
parole Matthieu Orphelin, « C'est un coup d'arrêt pour le financement de
plusieurs dizaines de projets de transport en commun. A l'opposé de l'ambition
affichée d'engager la France dans la transition énergétique, … Si cela se
confirme, c'est une très mauvaise décision du gouvernement qui a choisi de ne
pas suivre les propositions intéressantes des parlementaires pour une mise en
œuvre intelligente de l'écotaxe. »
- A Prinquiau
(Loire-Atlantique), sur la N171 entre Nantes et Saint-Nazaire un portique écotaxe a été incendié dans la nuit
de dimanche à lundi, entraînant son démontage dans la journée de lundi : le
dernier pilier du portique a été enlevé en début d'après-midi.
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Avant de passer en revue de Presse , nous devons souligner pour une information plus complète qu'en
première séance du mercredi 18 juin 2014 à l’Assemblée Nationale , au moment des questions au Gouvernement la suspension de l’Ecotaxe a fait l’objet d’une question adressée au Premier Ministre par le député Thierry Mariani(’UMP).
L’échange a été assez vif en séance, plusieurs députés ont lancé des bancs de gauche des remarques , et à la fin c’est Ségolène Royale , ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie qui s’est chargée de répondre.
Nous vous
laissons déguster ci-dessous cet échange
qui fait ressortir les critiques de l’UMP :
M. le président. La parole
est à M. Thierry Mariani, pour le groupe de l’Union pour un mouvement
populaire.
M. Thierry Mariani. Monsieur le
président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Amateurisme,
légèreté, désinvolture (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe
UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC),…
M. le président. S’il vous
plaît !
M. Thierry Mariani. …force est
de constater que ce sont les mots régulièrement utilisés par la présidente de
la commission d’enquête sénatoriale sur le contrat Écomouv’ pour définir
l’attitude du Gouvernement face au dossier de l’écotaxe.
Amateurisme, quand le Gouvernement décide de façon totalement arbitraire de suspendre cette taxe sans aucun fondement juridique et sans interroger quiconque.
Amateurisme, quand le Gouvernement décide de façon totalement arbitraire de suspendre cette taxe sans aucun fondement juridique et sans interroger quiconque.
M. Bruno Le Roux. Vous
parlez de Fillon ?
M. Thierry Mariani. Ni
l’administration ni Écomouv’ n’ont été consultés sur les conséquences et le
coût d’une éventuelle suspension. (Exclamations sur les bancs du groupe
SRC.)
M. Thierry Mariani. Légèreté,
quand le Gouvernement joue au pompier pyromane en lançant une polémique
totalement infondée sur le contrat. Considérant la grande complexité du
dispositif, la commission d’enquête a démontré que le choix d’un partenariat
public-privé était bien la solution la plus rationnelle…
M. Thierry Mariani. …que le
marché était totalement transparent et que le coût de la collecte des radars
fixé par l’État était exactement au même niveau que celui prévu par Écomouv’. Désinvolture,
enfin, quand le Gouvernement envisage de supprimer l’écotaxe, il signe le coup
d’arrêt d’infrastructures de transport dans notre pays. Le préjudice pour les
collectivités locales qui attendent ces fonds est important.
M. Thierry Mariani. M.
Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget, estime à
950 millions d’euros le coût de la résiliation d’une telle taxe, somme à
laquelle il convient d’ajouter 1,2 milliard d’euros. De plus, avec ma
collègue Marie-Jo Zimmermann, nous sommes très inquiets quant à l’avenir des
contrats de travail déjà signés à Metz.
M. Thierry Mariani. Ma
question est très simple, monsieur le Premier ministre, quand votre
gouvernement va-t-il prendre enfin une décision sur ce dossier ? (Applaudissements
sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole
est à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de
l’énergie.
Mme Ségolène Royal, ministre
de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Monsieur le
député, je vous félicite pour votre sens de l’autocritique ! (« Bravo ! »
et applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe
écologiste.) Vous parlez, en effet, d’amateurisme, de désinvolture et de
légèreté. Or c’est bien vous qui avez fait voter une loi en 2008 que vous
n’avez jamais appliquée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC,
écologiste et RRDP.) Il nous revient aujourd’hui de gérer une situation
particulièrement délicate.
Le Gouvernement a pris connaissance des rapports de la mission parlementaire et de la commission d’enquête que vous avez évoqués. Il examine avec calme, tranquillité et sérénité les solutions à apporter à un problème que vous avez créé. Ses décisions seront rendues la semaine prochaine. Vous aurez ainsi l’occasion d’apprécier le sérieux, l’engagement, la tranquillité et la sérénité du Gouvernement. Mais je vous félicite une nouvelle fois pour votre autocritique ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
extrait de la séance :
Le Gouvernement a pris connaissance des rapports de la mission parlementaire et de la commission d’enquête que vous avez évoqués. Il examine avec calme, tranquillité et sérénité les solutions à apporter à un problème que vous avez créé. Ses décisions seront rendues la semaine prochaine. Vous aurez ainsi l’occasion d’apprécier le sérieux, l’engagement, la tranquillité et la sérénité du Gouvernement. Mais je vous félicite une nouvelle fois pour votre autocritique ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
extrait de la séance :
Séance publique
1ère séance : Questions au Gouvernement
REVUE DE PRESSE :
- Le Monde - il y a 2 heuresAprès l'annonce de la mise en place de péages pour les poids lourds à la place des portiques écotaxe, le gouvernement est accusé d'avoir ...
- L'Express - il y a 5 heures
- Le Figaro - il y a 8 heures
L'écotaxe remplacée par des « péages de transit » - Le Monde
www.lemonde.fr/.../l-ecotaxe-devient-peage-de-transit_4443040_3234.h...Il y a 1 jour - Matignon a tranché, l'écotaxe est morte et enterrée. Après des mois de contestation des « bonnets rouges » et un report sine die qui ont coûté ...L'écotaxe remplacée par un «péage de transit», l'Etat au ...
www.liberation.fr › ÉconomieIl y a 1 jour - Un camion passe devant un portique écotaxe sur une route départementale dans le nord-ouest de la France (Photo Philippe Huguen. AFP) ...Questions réponses sur l'écotaxe poids lourds - Ministère du ...
www.developpement-durable.gouv.fr › ... › Ecotaxe poids lourdsL'écotaxe vise à instaurer un cercle vertueux : dans une logique écologique, c'est un signal prix pour inciter à modifier les comportements en faveur de modes ...Ecotaxe : Matignon cherche à sauver les meubles, Impôts
patrimoine.lesechos.fr/.../0203585014409-lecotaxe-pourrait-etre-rempla...Il y a 6 heures - Matignon fait le choix d'un péage de transit pour remplacer l'écotaxe. Ecomouv', au capital duquel l'Etat pourrait...écotaxe | France info
www.franceinfo.fr/liste/ecotaxeLe quotidien Ouest France révèle dimanche matin le dispositif allégé qui pourrait venir en remplacement de l'écotaxe. Le gouvernement doit faire des annonces ...Mon Figaro - ÉCOTAXE - Le Figaro
plus.lefigaro.fr/tag/ecotaxeCHRONOLOGIE - Depuis le Grenelle de l'environnement, qui a acté le principe de l'écotaxe, son application n'a cessé d'être entravée par des contestations ...
Le gouvernement enterre l'écotaxe et instaure «un péage ...
www.leparisien.fr › EconomieIl y a 8 heures - L'écotaxe, responsable à l'automne de la fronde des bonnets rouges, est morte et enterrée : le gouvernement a décidé de la remplacer au 1er ...Ecotaxe poids lourds, écotaxe 2013, taxe poids lourds 2013 ...
https://www.ecomouv.com/Renseignez-vous sur l'écotaxe poids lourds 2013 avec Ecomouv', la société chargée par l'Etat de la mise en œuvre et de la collecte de l'écotaxe poids lourds...
- La Croix - il y a 22 heures... d'ici au 1er janvier 2015 par un « péage de transit poids lourds ». ..... borne écotaxe pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, installée sur ...
Nous complétons ci- dessous notre Revue de Presse par les liens actifs ( en bleu) qui conduisent aux documents et vidéos figurant sur le site du Sénat, relatifs à l'écotaxe notamment les rapports et commissions d'enquête.Mercredi 28 mai 2014 : publication du rapport
La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds a publié son rapport "Le contrat Écomouv' : un contrat exceptionnel" (annexes).Mercredi 21 mai 2014
Le président du Sénat a reçu de Virginie KLÈS (Soc - Ille-et-Vilaine) un rapport fait au nom de la commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds, créée le 27 novembre 2013, à l’initiative du groupe socialiste et apparentés.
Ce dépôt sera publié au Journal officiel le jeudi 22 mai. Cette publication constituera le point de départ du délai de six jours nets pendant lequel la demande de constitution du Sénat en comité secret peut être formulée.
Ce rapport sera publié sous le n° 543, le 28 mai 2014, sauf si le Sénat, constitué en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie de ce rapport.
Mardi 20 mai 2014 : examen du rapport
La commission d'enquête a examiné le rapport présenté par Virginie KLÈS (Soc - Ille-et-Vilaine).
Mardi 29 avril 2014 : nouvelles auditions
- Ségolène ROYAL, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ;
- Christian ECKERT, secrétaire d'État au budget.
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