29 juin 2014

Assemblée Nationale -Séances du Lundi 23 au Vendredi 27 Juin 2014 -



 Editorial de Lucienne Magali Pons



Pour Information :


Mardi 24 juin après-midi, l'Assemblée a adopté, par scrutin public, le projet de loi portant réforme ferroviaire. 355 députés ont voté pour, 168 députés ont voté contre et 27 députés se sont abstenus


Jeudi 26 juin en fin de journée, l'Assemblée a achevé l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Les explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu mardi 1er juillet à 16h15.


Jeudi 26 juin dans la nuit, l'Assemblée a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes.


Vendredi 27 juin après-midi, l'Assemblée a adopté la proposition de loi de Bruno Le Roux relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.




 Vidéos des séances :


27juin20142ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 17 à )
1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)27juin20141ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 13 à 16)
3ème séance : Égalité entre les femmes et les hommes (deuxième lecture) (suite)26juin20143ème séance : Égalité entre les femmes et les hommes (deuxième lecture) (suite)
2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) ; Egalité femmes-hommes (deuxième lecture)26juin20142ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) ; Egalité femmes-hommes (deuxième lecture)
1ère séance : Six accords internationaux ; Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (C.M.P.) ; Lutte contre la concurrence sociale déloyale (C.M.P.) ; Développement et encadrement des stages (C.M.P)26juin20141ère séance : Six accords internationaux ; Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports p...
2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (article 2 à l'après l'article 5, adt 65)25juin20142ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (article 2 à l'après l'article 5, adt 65)
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 1er - adt 261 à article 2 )25juin20141ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (su...
3ème séance : PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adts 165 à 342)24juin20143ème séance : PLFR pour 2014 (sui
te) (Après l'article Premier, adts 165 à 342)
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)24juin20142ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (v...

 COMPTES RENDUS

vendredi 27 juin 2014


1ère séance (253e) -


Autorité parentale et intérêt de l’enfant

Ordre du jour de la prochaine séance

_______________________________ 

2ème séance (254e) -


Autorité parentale et intérêt de l’enfant

Ordre du jour de la prochaine séance

________________________________

jeudi 26 juin 2014


1ère séance (250e) - Développer le sommaire


Approbation d’accords internationaux

Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Lutte contre la concurrence sociale déloyale

Développement et encadrement des stages

Ordre du jour de la prochaine séance

 _____________________________ 

2ème séance (251e) -

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Égalité entre les femmes et les hommes

Ordre du jour de la prochaine séance

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3ème séance (252e) - Développer le sommaire

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