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21 juin 2013

La Grande Conférence Sociale en passe de devenir une "Tradition sociale" s'inscrit dans la durée et dans l'espace de communication ! 20 et 21 Juillet 2012 (notes, revue de presse vidéos)

Éditorial de lucienne magalie pons

Avant de relater quelque peu la "Conférence sociale " des 20 et 21 Juin 2013, peut-être faut-il rappeler  ses précédents, notamment ses ambitions politiques et son côté pratique.

C'est ce que je me suis efforcée de faire ci-dessous, avant d'arriver  au deuxième acte de cette conférence  des 20 et 21 Juin 2013


ooOoo

Remontons le fil jusqu'en 2012  pour en revenir plus bas en 2013 : 

Pour mémoire rappelons que la première  réunion de la « Grande Conférence sociale » s’était tenue pour la première fois  le 9  et le 10 Juillet 2012 au Palais d’Ièna à Paris,  quelle fut ouverte solenellement ouverte par  un discours   du  président de la République François Hollande et clôturée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Elle avait réuni quelques  300 participants, représentants des organisations syndicales, des collectivités territoriales,  et d’employeurs.

Ambition  politique de la « Grande conférence sociale : 

Du côté politique  la Grande Conférence sociale a pour ambition de créer en France une culture du dialogue social et du compromis , pour ainsi copié à  elle qui prévaut en Allemagne.

Dans son discours de clôture en 2012  le Premier Ministre Jean-MarscAyraul  avait notamment  souligné  l’esprit, et  la marque de cette « Grande conférence Sociale », et   son innovation en matière de démocratie sociale  citons-le :

 ……………«  Cette grande conférence est la marque du nouvel état d’esprit que souhaitent insuffler le Chef de l’État et le Gouvernement dans la conduite des réformes et des relations sociales. État d’esprit de confiance dans les acteurs sociaux et territoriaux du pays, acteurs du changement. État d’esprit de dialogue, guidé par la conviction que les réformes les plus réussies sont les mieux préparées et les plus concertées. État d’esprit de responsabilité enfin, tant le contexte économique et social dégradé exige des solutions nouvelles et fortes. ….., « Elle constitue une innovation profonde pour notre démocratie sociale, comme l’a démontré l’investissement très important auquel sa préparation a donné lieu, par l’ensemble des parties prenantes. Au delà des organisations présentes au Palais d’Iéna ces deux jours, de nombreux mouvements et associations ont répondu à l’invitation de faire connaître par écrit leurs contributions, qui ont également nourri les réflexions. Celles-ci sont en ligne sur le site de la conférence.


Le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault  indiquait aussi : «  Le moment de cette grande conférence n’est en effet pas anodin. Elle prend place au coeur d’une crise européenne et mondiale qui place notre modèle social protecteur, issu de l’héritage de 1945 et des conquêtes sociales successives, dans une situation paradoxale : elle en conforte indéniablement les principes et les apports tout en révélant ses limites et en questionnant son caractère soutenable. Elle prend place aussi quelques semaines après que les Français aient exprimé dans les urnes leur volonté de changement. »



Du côté pratique, La « Grande conférence sociale »  ouvre un processus appelé à se poursuivre, en différentes étapes périodiques,    elle  n’a pas pour vocation d’adopter des mesures immédiats ou de signer des accords déjà   négociés,  d’après ce que le Gouvernement définissait à l’époque de sa présentation, elle   a pour  ambition , par la confrontation des idées et des propositions, la recherche de leur convergence, de parvenir à construire une "feuille de route sociale", explicitant, - pour chacun des domaines appelant des réformes,-,  la méthode suivie (concertation préalable à une initiative gouvernementale, négociation entre partenaires sociaux, recours à une expertise préparatoire, etc.) et le calendrier retenu.
 


Fin de citation
__________________

 Nous devons aussi   résumer aussi  pour ne rien oublier la première réunion des 9 et 10 Juillet 2012, en ce qui concerne les thèmes abordés, la feuille de route sociale, son avancement et ses   suites :


Au cours de ces deux jours  les 9 et 10 Juillet 2012,  sept tables-rondes, chacune animée par un ministre, appuyé par un "facilitateur", s’étaient réunies sur deux demi-journées,  pour échanger sur les constats, analyses, propositions , et approfondir les éléments de méthode et  au final arrêter un clendrier.


Les tables-rondes  portaient sur différents thèmes,  "Développer l’emploi, et en priorité l’emploi des jeunes" , "Développer les compétences et la formation tout au long de la vie" - "Assurer des systèmes de rémunérations justes et efficaces" - "Atteindre l’égalité professionnelle et améliorer la qualité de vie au travail" - "Réunir les conditions du redressement productif" , "Assurer l’avenir des retraites et de notre protection sociale" - "Moderniser l’action publique avec ses agents" -

Préalablement, le président de la République, le Premier ministre et les ministres concernés avaient  rencontré les huit organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel afin  d’échanger sur  les questions liées à la démocratie sociale et à la place du dialogue social. 


Finalement a la fin  de ces deux jours de Juillet 2012, une « feuille de route sociale »  était tracée, elle  reprenait  le fruit des travaux de la  grande conférence ainsi que de tous les échanges qui les avaient précédés.


 Note : vous m’excuserez de citer à plusieurs reprises les mots « grande conférence », mais ce sont les mots qui étaient employés à l’époque et qui le sont encore aujourd’hui , avec une certaine grandiloquence omniprésente dans tous les circonstances  par le pouvoir et les médias pour  graver ce genre de réunion dans l’opinion publique comme une avancée vers la démocratie sociale, pour ma part je n’y vois que le déploiement d’un processus qui se projette par étapes successives   et périodique comme un outil  de communication qui vient combler les vides  d’action sociale en produisant périodiquement une « feuille de route sociale » qui  exprime  comme un pense-bête sélectif des constats et objectifs partagés,  que le Gouvernement entend retenir à l’issue de la grande conférence sociale , selon un   calendrier  à « l’horizon de la fin de .. », pour la conférence de 2012 , la feuille de route sociale était établie à l’horizon de la fin 2013…


A l’époque, Le Président de la République avait annoncé son intention de faire, à son niveau, un bilan global de la mise en œuvre de cette première « feuille de route sociale » dans un an  et que ce bilan serait l’occasion de réactualiser une nouvelle feuille de route jusqu’à 2016 

Donc en conclusion la  "Grande conférence sociale" est une démarche collective,  qui  dans l’esprit et par la volonté du Gouvernement,  s’inscrit   dans la durée d' un  espace  comme un lieu permanent de dialogue, d’expertise et de prospective, ou des acteurs sociaux et l’exécutif se rencontrent   périodiquement pour échanger ,  établir des feuilles de routes, les réactualiser, les affecter de  nouveaux délais à l’hozizon de ….et éventuellement entre deux réunions d'avancer sur une ou l'autre des questions thématiques,  voire de les concrétiser.

Pour  autant la conférence sociale de 2012 a permis d’avancer sur certaines questions, mais pas de façon  très  appréciables ,  le chef de l’Etat avait notamment retenu  la nécessité de baisser le coût du travail, en matière de compétitivité, l’ex-président d’EADS Louis Gallois s’était vu confier la rédaction d’un rapport dont a découlé un «Crédit d’impôt compétitivité-emploi» (CICE) de 20 milliards pour les entreprises, Issu  de la feuille de route de 2012,  un accord  du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi, devenu loi, flexibilise le marché du travail. 

Les emplois d’avenir et les contrats de génération, des promesses de François Hollande,  ont propulsés à cette occasion de même que les   les premières étapes de la réforme des retraites dans laquelle s’engage aujourd’hui le gouvernement.
Note :   sur les emplois d’avenir et les contrats de génération,  à l’heure actuelle les résultats ne se font pas encore sentir. (  nous en débattrons  plus tard  après les grandes vacances quand le mouvement sera  enclenché dans les entreprises, s’il s’enclenche un jour !) 

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2e acte de la Grande Conférence sociale -  20 et 21Juin 2013 – Palais d’Iéna à PARIS - 

Pour en revenir à la « Grande conférence sociale) nous voilà parvenus au 2e acte de cette représentation pourrions nous dire s’il s’agissait d’un spectacle de genre. nous n’en relatons qu’un  résumé  des grandes lignes, de nombreux articles figurant en revue de presse la commente très largement. (il serait superflu de trop en répéter)
    
Nous parlerons  cependant de la  question d’ambiance   qui a son importance. L' année passé  le Gouvernement avait bénéficié  d’une ambiance  favorable,  les partenaires sociaux avaient été   impressionnés par  l’ouverture, la position d’écoute d’un nouveau Président, d’un nouveau Gouvernement, d’une nouvelle majorité,  les médias étaient encore   3 mois après le début du Quinquennat Hollande sous le charme  du changement, mais cette année l’ambiance générale pourrait être moins cordiale que l’année passée,  les médias  se montrent plus critiques, ils écrivent et disent que l’atmosphère s’annonce conflictuelle, en citant notamment « sur fond de crise persistante » , la politique du gouvernement  qui irrite la CGT et FO  qui sont opposés  notamment à la flexibilisation du travail  et qui critiquent les propositions du rapport Moreau sur les retraites 
         .
Concernant le Chef de l’Etat «c’est la déception qui domine», avait dit lundi le leader de la CGT, Thierry Lepaon, en  déplorant que le gouvernement soit «de plus en plus sensible à ce que peut dire le patronat.

La CFDT qui en principe est assez réservée, a réagi par la voix de Laurent Berger son secrétaire général à l’annonce  gouvernementale d’un nouveau gel du point d’indice des fonctionnaires pour 2014 , Laurent Berger s’est dit « scandalisé »  et a jugé très grave que l’annonce ait été faite sans concertation avec les organisations syndicales      .

Nous donnerons aussi quelques indication sur son ouverture, sur les échanges et tables rondes thématiques, ,

Comme l’an passé  la «grande conférence sociale» a été ouverte  solennellement hier jeudi à midi  par un discours de François Hollande .
( Vous retrouverez plus bas en Revue de Presse son discours d’ouverture)

Au cours des ces deux jours d’échange et de travail,  les  ministres et représentants du gouvernement, du patronat et des syndicats  planchent  autour de six  tables rondes  chacune présidée par un ministre : Emploi et formation (Michel Sapin), Conditions de travail (Najat Vallaud-Belkacem), Développement des filières (Arnaud Montebourg), Retraites et protection sociale (Marisol Touraine), Modernisation de l’action publique (Marylise Lebranchu) et Europe sociale (Thierry Repentin).


Jean-Marc Ayrault , le Premier Ministre a fait savoir récemment  que les retraites ne seront pas «le sujet central» de la conférence, mais d’après certains médias ce serait   bien elles qui devraient  forcer  l’attention  en raison des  désaccords entre participants.

( La concertation se basera sur les propositions du rapport Moreau )
Note : on dit par ailleur s qu’elle se prolongera sur tout le mois de juillet, avant de reprendre fin août sur la base d'un premier texte. Et que   le projet de loi pourrait être présenté en Conseil des ministres vers la mi-septembre).

Sur l’emploi et la formation ,  étant rappelé que  début Mars François Hollande avait annoncé un projet de loi devant permettre à un chômeur sur deux de bénéficier d’une formation dans les deux suivant la perte de son emploi » la conférence sociale devrait préparer le lancement  d’une «réforme de la formation professionnelle en vue de «réorienter davantage de moyens vers les demandeurs d’emploi et les salariés qui en ont le plus besoin». 

J’ai entendu ce matin en écoutant les radios que  les salariés  qualifiés ou spécialisés qui font défaut aux entreprises  sont estimés au nombre de 160.000  les commentateurs soulignaient que  cette réforme  ne serait pas très significative pour résoudre le chômage qui porte sur environ 3.500.000 demandeurs  d’emplois actuellement.

REVUE DE PRESSE :



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cliquez si vous souhaitez lire le discours sur le lien ci-dessous :
Publié le 20 Juin 2013
L’idée qui nous réunit c’est de faire de la conférence sociale un moment d’échange, de dialogue, et même parfois de confrontation. C’est de faire de la conférence sociale le cadre, le lieu, et le moment au terme desquels une feuille de route est présentée par le Premier ministre pour mener à bien les réformes qui doivent conduire notre pays à avancer et à réussir.
Rubrique : Economie, finances et industrie - Education, enseignement supérieur et recherche - Emploi et travail - Jeunesse
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Dans son discours à un certain moment le Président a parlé de la Grande Conférence sociale comme "Une tradition sociale"  ... 
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(discours de clôture du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault°

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