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- SÉANCE PUBLIQUE
"Projet de loi Travail" : le texte définitivement adopté
Jeudi 21 juillet après-midi, le Président de l'Assemblée nationale a annoncé qu'aucune motion de censure n'avait été déposée dans le délai de 24 heures après l'engagement par le Premier ministre de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. En conséquence, en application de l'article 49 alinea 3 de la Constitution, le texte est considéré comme adopté en lecture définitive.
Voir le texte sur lequel le Gouvernement avait engagé sa responsabilité
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