Le texte du " Projet de loi Travail" vient d'être définitivement adopté en application de l'art. 49, alinéa 3

Éditorial de lucienne magalie pons

Note d'information figurant sur la page d’accueil du site officiel de l'Assemblée Nationale :

copié/collé : 

• SÉANCE PUBLIQUE

  "Projet de loi Travail" : le texte définitivement adopté

  
  Jeudi 21 juillet après-midi, le Président de l'Assemblée nationale a annoncé qu'aucune motion de censure n'avait été déposée dans le délai de 24 heures après l'engagement par le Premier ministre de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. En conséquence, en application de l'article 49 alinea 3 de la Constitution, le texte est considéré comme adopté en lecture définitive.
  
  Voir le texte sur lequel le Gouvernement avait engagé sa responsabilité
• 
  
• 
  
• 
  
• 
  
•