Pour Information :
Le porte-parole du Gouvernement, Stéphane Le Foll, est revenu sur les différents points à l’ordre du jour en Conseil des ministres, avant de répondre aux questions des journalistes.
Publié le 19 Juillet 2016
---------------------------------------------//
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 19 JUILLET 2016
La ministre des outre-mer a présenté la proposition du Gouvernement au Président de la République tendant à l’organisation d’une consultation des électeurs de Saint-Pierre-et-Miquelon sur l’évolution des institutions de cette collectivité territoriale (application de l’article 72-4 de la Constitution). ......
..............................
RUBRIQUE :
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire