28 novembre 2013

Conseil des Ministres du mercredi 27 novembre 2013

Éditorial de lucienne magalie pons

 Pour information :

Source  - site "Présidence de la République" -  :



La Porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, est revenue sur les différents points à l’ordre du jour en Conseil des ministres, avant de répondre aux questions des journalistes.

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Publié le 27 Novembre 2013
La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État

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