Pour information :
Source - site "Présidence de la République" - :
La Porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, est revenue sur les différents points à l’ordre du jour en Conseil des ministres, avant de répondre aux questions des journalistes.
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Publié le 27 Novembre 2013
La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un
projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du
droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires
intérieures.
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État
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