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14 novembre 2013
Assemblée Nationale : Séance de questions au gouvernement très agitée hier ( notes, vidéo, compte-rendu)
Éditorial de lucienne magalie pons
Du mardi 12 novembre au vendredi 15 novembre au soir, l'Assemblée poursuit
l'examen en séances publiques de la
seconde partie du projet de loi de finances pour 2014.
Hier mercredi après-midi 13 novembre la séance de questions au Gouvernement a été très tendue, houleuse, et par moment hurlante, notamment lorsque les échanges entre les députés de
l’opposition et le membres du gouvernement ont porté sur les rythmes scolaires.
Nous avons choisi de souligner les échanges sur les rythmes scolaires, puisque hier les
parents descendaient dans les rues pour manifester et qu’aujourd’hui ce sont les enseignants qui sont en grèves et que les élus poursuivent leurs contestations.
Il faut rappeler que Mercredi matin, le Ministre de l’éducation
Nationale avait qualifiés le maires qui contestent les rythmes scolaires de
« délinquants civils » en
disant qu’ils doivent appliquer la loi,
ce qui déjà avait irrité les élus et les députés qui l’avaient entendu, ensuite il a été question de d'accusations de délinquance civile et de désobéissance civile, d'appel à la désobéissance civile ... une escalade de propos accusatoires de la part du Ministre qui n'ont pas été fait pour apaiser les esprits.
En séance ensuite il a parlé de
« récalcitrants », toujours au sujet de l’application de la loi, les
députés de gauche soutenaient son propos …. « c‘est la loi … vous devez appliquer
la loi « …criaient-ils furieux,
dressés débout en s’adressant à un
député UMP , qui était intervenu pour expliquer qu’il n’appliquerait pas les
rythmes scolaires dans la commune dont ilest le maire, mais aussi en criant à l’adresse de leurs
homologues de droite, alors que les députés de droite répondait des
bancs : « ce n’est pas une loi …. ce n’est pas une loi
… » jusqu’à ce que presque en fin de séance des question, un
député UMP, Monsieur Gilles Luron, au début d’une
question portant sur un autre sujet, revienne sur la question pour rappeler
au ministre de l’éducation
nationale qu’il ne s’agissait pas d’une loi mais d’un décret :, je
cite : « M. Gilles
Lurton. Un mot tout d’abord pour
rappeler à M. le ministre de l’éducation nationale que les rythmes scolaires, à
notre connaissance, n’ont pas fait l’objet d’une loi, mais d’un décret, qui n’a
pas été débattu démocratiquement »
Ndlr :
parenthèse au sujet du décret, rappelons qu’il s’agit d’un Décret
signé par Jean-Marc Ayrault le Premier Ministre, et Vincent Peillon le
Ministre de l’éducation nationale, il
s’agit d’un décret exécutif, n° 2013-77 du 20 Janvier 2013 qui avait été
présenté préalablement en Conseil des
ministres.
Pour en savoir plus cliquez sur le lien actif ci-contre : Décret
n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du ...www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte...categorieLien=id26 janv. 2013 - Objet :
modification des rythmes scolaires dans l'enseignement du ... le
présent décret prévoit la mise en place d'une semaine scolaire de ….
La séance du reste a été tendue sur toutes les autres questions, sauf à plusieurs
reprises en cours de séance où de
longues minutes ont été consacrées dans
le calme à la Garde sceaux Christiane Taubira , soutenue dans ses épreuves par Jean-Marc Ayrault, le Gouvernement et tous
les députés.
oo0oo
Voici ci-dessous un extrait du compte rendu de la séance du
13 septembre portant sur les rythmes scolaires :
Extrait :
……………………………..
Rythmes scolaires
M. le
président. La parole
est à M. Patrice Verchère, pour le groupe de l’Union pour un mouvement
populaire.
M. Patrice
Verchère. Monsieur
le président, ma question, à laquelle j’associe mon collègue Bernard Gérard,
s’adresse à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la
décentralisation et de la fonction publique.
Il y a un an, j’interpellais le ministre de l’éducation nationale sur les
conséquences de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. (« Ah ! »
sur les bancs du groupe SRC.) Je pourrai reprendre mon intervention
d’alors, puisqu’un an après, aucune réponse sérieuse n’a été apportée aux
inquiétudes des maires, notamment ceux des communes rurales.
Il est vrai que ce sont des problématiques qui échappent totalement à
M. Peillon, faute d’avoir jamais été élu maire. (Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe UMP.) Les questions des maires à qui
M. Peillon fait payer sa réforme sont pourtant simples : comment
trouver des intervenants qualifiés aux horaires concernés ? Quelles
activités proposer pour que cette période ne soit pas une simple
garderie ? Quel financement pour cette décision unilatérale du
Gouvernement ?
Le ministre tente de faire croire que les communes vont être aidées. Certes,
une aide est bien envisagée et un fonds d’amorçage a été créé, mais celui-ci
est d’ores et déjà insuffisant et l’aide prévue n’est pas pérenne, puisqu’elle
est limitée à l’année de la mise en œuvre. Les élus locaux ne sont pas dupes de
la manœuvre et se sentent méprisés par M. Peillon car, dans le même temps,
le Gouvernement annonce une baisse sans précédent de leur dotation qui va
sérieusement grever leur budget.
À l’heure où le Gouvernement est confronté au ras-le-bol fiscal des Français,
le ministre ne laisse aux communes que le choix de l’impôt pour financer son
projet.
M. Patrice
Verchère. Oui, cette
réforme, avec beaucoup d’autres, cristallise les mécontentements. Hier,
c’étaient les agents de la ville de Paris, aujourd’hui ce sont les parents
d’élèves qui manifestent, et demain ce seront les enseignants.
M. Patrice
Verchère. Une
commune rurale de ma circonscription a pris la décision, à l’unanimité de son
conseil municipal, de ne pas mettre en place cette réforme à la rentrée
prochaine. Dans le même temps, cinquante-cinq communes annoncent qu’elles
n’appliqueront pas la réforme des rythmes scolaires en l’état, ce qui ne fait
pas de ces maires des « petits délinquants civiques » comme l’a dit
ce matin M. Peillon. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et
écologiste.)
Ces contestations marquent le début d’une fronde, sans précédent, des élus
locaux.
Alors, madame la ministre, à une semaine de l’ouverture du congrès des maires
où le Président de la République vous envoie courageusement en première ligne
avec le Premier ministre, allez-vous écouter les revendications des
maires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le
président. La parole
est à M. le ministre de l’éducation nationale. (Huées sur les bancs des
groupes UMP et UDI. – Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et
écologiste, dont plusieurs membres se lèvent, et sur les bancs du groupe RRDP.)
M. Vincent
Peillon, ministre
de l’éducation nationale. Monsieur le député, la réforme des rythmes
scolaires s’applique d’ores et déjà dans 4 000 communes de France et vous
me permettrez de saluer ces 4 000 élus, dont le président de l’association
des maires ruraux de France, qui ont d’ores et déjà mis en place cette réforme.
Vous me permettrez de saluer aussi tous les maires ruraux de petites communes
du Gers, de l’Ariège, de la Lozère, qui ont réussi à offrir aux enfants de
leurs communes cette réforme. (« Démission ! » sur plusieurs
bancs du groupe UMP.)
Peut-être y a-t-il cinquante élus récalcitrants, mais il y a en France
36 000 maires qui, eux, travaillent à donner le meilleur aux enfants de
France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ne montrez pas toujours
ce qui marche mal !
Sur le fond, j’aimerais rappeler que l’Association des maires de France et
différentes associations d’élus ont demandé, lors des très longues
concertations qui ont eu lieu, y compris à l’Assemblée nationale et avec mon
prédécesseur de l’ancienne majorité, un certain nombre d’éléments.
Il s’agit tout d’abord de la possibilité de changer les taux d’encadrement.
C’est ce qu’a fait la Caisse nationale des allocations familiales, offrant en
outre la possibilité de rendre les activités gratuites.
Il s’agit ensuite de la possibilité, pour la première fois dans notre pays, de
voir des activités péri-éducatives financées par l’État. Un fond d’amorçage a
été prévu, doté de 150 euros par enfant.
Il s’agit enfin de temps pour pouvoir appliquer cette réforme : le
Président de la République a accordé un délai de deux ans.
Des milliers de maires sont au travail. Des milliers de maires ont déjà réussi.
N’hésitez pas à vous joindre à eux ! (Applaudissements sur les bancs
des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
………………………………..
Rythmes scolaires
M. le
président. La parole
est à M. Charles-Ange Ginesy, pour le groupe de l’Union pour un mouvement
populaire.
M.
Charles-Ange Ginesy. Monsieur le Premier ministre, les députés UMP veulent vous interpeller
sur les rythmes scolaires. Nous attendons de votre part une explication
précise, qui réponde exactement à nos interrogations légitimes. Surtout, ne
nous servez pas une fois de plus votre rengaine sur la responsabilité du
gouvernement précédent, puisqu’il s’agit uniquement de votre décision pleine et
souveraine. Cela fait maintenant dix-huit mois que vous êtes au pouvoir, et
toute référence à la période 2007-2012 frôle l’indécence et le déni de réalité.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ma question a toute la légitimité d’une France qui conteste la réforme des
rythmes scolaires. Les parents d’élèves sont contre, et boycottent aujourd’hui
l’école avec une opération nationale « classes vides » ; les
enseignants sont en grève ; les maires sont contre également, pour des
raisons financières, humaines et techniques, comme l’a fort bien expliqué
Patrice les pour des raisons
financières, humaines et techniques, comme l’a fort bien expliqué Patrice
Verchère il y a quelques instants ; les animateurs dénoncent des manques de
moyens ; les enfants sont pris en otage. (Applaudissements
sur les bancs du groupe UMP – Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M.
Charles-Ange Ginesy. Quand une mobilisation chaque jour un peu plus forte se dresse, il est
temps de se poser la question de la légitimité d’une réforme qui est loin
d’être une réforme ambitieuse de l’école de la République, et qui s’ajoute au
malaise sociétal profond que ressentent les Français.
Comme de nombreux maires, je refuse d’appliquer votre réforme en 2014 (Applaudissements
sur plusieurs bancs du groupe UMP – Huées sur les bancs du groupe SRC)…
M.
Charles-Ange Ginesy. …alors que d’autres, qui y avaient cru dès 2013, font marche arrière.
M. Peillon nous traite de « délinquants civiques ». Souvenez-vous
plutôt des mots de Bertrand Delanoë, refusant d’appliquer la loi en 2008.
« Accueillir les enfants dans une école, c’est sérieux et ne peut être
fait sans personnel qualifié », disait-il.
M. Jean
Glavany. Il faut
que M. Ginesy se rappelle où nous sommes !
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. Vincent
Peillon, ministre
de l’éducation nationale. Monsieur le député, je suis un peu troublé
d’entendre dans cet hémicycle un député, qui participe à l’exercice de la
souveraineté nationale, qui est chargé de voter la loi, déclaration publique et
solennelle de la volonté générale sur un objet d’intérêt commun, déclarer qu’il
n’appliquera pas la loi. (Les députés des groupes SRC, écologiste et RRDP se
lèvent et applaudissent – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Vincent
Peillon, ministre.
Est-ce là l’exemple que vous donnez ? Est-ce de cela que le pays a
besoin ? Ne vous souvenez-vous pas que c’est en 2008, c’est-à-dire sous la
majorité précédente, que l’école primaire est passée à la semaine de quatre
jours ? Nous avons besoin de nous unir pour permettre aux élèves de
réussir. (Protestations continues sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Mes chers collègues, retrouvez
votre calme !
M. Vincent
Peillon, ministre.
Vous devez mesurer qu’aujourd’hui 4 000 communes de France, qui méritent
le respect, sont passées au nouveau rythme dans l’intérêt des élèves. Deux
seulement ont reculé, l’une à ma demande, l’autre a suspendu l’application de
cette réforme le temps de mieux mettre en œuvre les nouveaux rythmes.
Vous appelez aujourd’hui à la
désobéissance civique…
Plusieurs députés du groupe UMP. Oui !
M. Vincent
Peillon, ministre.
…alors même que des milliers de maires sont en train de préparer cette réforme
avec les équipes éducatives, avec les associations, avec les parents. Il est
temps que vous vous repreniez. L’intérêt général, le respect de la loi, la
réussite du pays, la préparation de l’avenir valent mieux que vos petits jeux
politiciens. Franchement, faites attention de ne pas scier vous-mêmes la
branche sur laquelle vous êtes assis. Ici, nous devons respecter la démocratie. La démocratie, c’est aussi la loi. La
loi, vous devez la respecter comme tout le monde ! (Applaudissements
sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. – Huées sur les bancs du
groupe UMP.
………………………………………//
Plan de résistance économique
M. le
président. La parole
est à M. Arnaud Leroy, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Arnaud
Leroy. Monsieur
le président, je tiens à dire mon malaise quand j’entends un élu de la
République dire dans cet hémicycle qu’il n’appliquera pas la loi !
………………./
Aides pour la Bretagne
M. le
président. La parole
est à M. Gilles Lurton, pour le groupe de l’Union pour un mouvement
populaire.
M. Gilles
Lurton. Un mot tout d’abord pour rappeler à M. le
ministre de l’éducation nationale que les rythmes scolaires, à notre
connaissance, n’ont pas fait l’objet d’une loi, mais d’un décret, qui n’a pas
été débattu démocratiquement. (Applaudissements sur les bancs des groupes
UMP et UDI. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Il y a 1 jour - Le chantier de la réforme des rythmes scolaires est au cœur de la concertation ... L'UMP attise la fronde des élus contre les rythmes scolaires...
Il y a 9 heures - ... au niveau national par 25 % des enseignants des écoles et par 50 % à Paris, ... L'UMP attise la fronde des élus contre les rythmes scolaires.
Il y a 43 minutes - La fronde lancée par certains élus contre les rythmes scolaires est suivie sur le terrain. Jeudi 14 novembre, 23% des instituteurs se sont mis en ...
La
fronde lancée par certains élus contre les rythmes scolaires est suivie
sur le terrain. Jeudi 14 novembre, 23% des instituteurs se sont mis en
grève sur tout le territoire, à l'appel de plusieurs syndicats. Le taux
de grévistes atteint 41% à Paris, fer de lance de la contestation, selon
des chiffres officiels du ministère de l'Education nationale.
Il y a 16 heures - Cela fait un an que la commune d'Haubourdin a créé un comité de pilotage avec les parents, les enseignants, les élus… pour réfléchir à la ...
Il y a 18 heures - Parents d'élèves, enfants, syndicats FO et FSU protestent contre la réforme des rythmes ... Notamment des élus de droite et de l'UMP. ... La grève sera suivie au niveau national par 25% des enseignants des écoles et par ...
Il y a 5 heures - Grèves, rassemblements, défilés... la fronde des enseignants et des ... que parents et enseignants poursuivaient la fronde, avec une grève... "Quand on est un élu de la République, on essaie de respecter les règles de droit.
Il y a 7 heures - Aujourd'hui, parents et enseignants contestent ses méthodes. ... allait réunir 400 élus avant le discours de Jean-Marc Ayrault devant les maires ...
Il y a 11 heures - ... tête autant pour les enseignants que pour les parents, mais encore pour les élus, ... Plus d'actualités pour parents et enseignants en greve » ...
18 mai 2011 - ... c'est qu'il y ait une alliance entre parents, enseignants et élus locaux. ....Grèves annoncées cette semaine dans l'Education nationale ...
Tous les enseignants de ma ville (soit environ 20 écoles) seront en grèves mardi. .... N'y participe que les parents d'élèves qui ont été élus lors des élections du ...
26 janv. 2013 - Objet : modification des rythmes
scolaires dans l'enseignement du ... le présent décret
prévoit la mise en place d'une semaine scolaire de 24 ...
Le présent décret modifie les rythmes
scolaires dans le premier degré afin de mettre en place une semaine
scolaire plus équilibrée et d'alléger la journée ...
8 janv. 2013 - La négociation sur les rythmes
scolaires touche à sa fin, avec la présentation ce mardi du décret
qui fixe les grandes lignes du retour à la ...
27 août 2013 - Trois textes liés à la réforme des rythmes
scolaires, très attendus et sans surprise, sont parus au Journal officiel
du 4 août. Un décret présente ..
4 août 2013 - Rythmes scolaires: la baisse des
taux d'encadrement effective en septembre. Le décret abaissant les taux
d'encadrement réglementaires pour ..
Il y a 2 jours - Le décret Peillon
organisant le nouveau temps scolaire crée la désillusion de ceux qui s'y
étaient engagés et la colère de ceux qui le refusent ..
26 janv. 2013 - Réforme des rythmes scolaires :
le décret est paru. le 28 01 2013. Le décret relatif à
l'organisation du temps scolaire dans les écoles ...
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