Le ministre de l’Écologie et de l’Énergie, Philippe Martin avait laissé entendre -, avant que le Premier Ministre n'en dise davantage sur la fiscalité dans une interviewe accordée aux Echos -, que l’écotaxe resterait suspendue tant que la fiscalité n'aurait pas été remise à plat.
Il se trouve que le Premier Ministre,- par cet interviewe accordée aux Echos-, a créé la surprise en annonçant notamment une remise à plat de la fiscalité tout en soulignant que cette remise à plat ne constituait pas un « revirement » mais un « approfondissement » de l’action engagée, ..... « parce que, déjà, des choses ont été faites en matière de réforme fiscale ». «
Ce qui est très important, c’est de simplifier, de rendre plus
efficace, de rendre plus lisible, pour que chacun adhère davantage, à prélèvements obligatoires constants », ... et en annonçant : ......« Je vais rencontrer dans les prochains jours les organisations
syndicales, patronales et de salariés, qui le souhaitent, qui souhaitent
un débat de fond, qui ne portera pas seulement sur la fiscalité, qui ne
portera pas seulement sur le financement de la protection sociale, mais
sur : « Que veut-on faire de la dépense publique ? » », ......«
Et puis on entamera un processus de dialogue, on mettra au point une
méthode et puis bien sûr cela ne peut pas se faire sans le Parlement
(...) C’est lui en final qui décidera ».
Les médias rapportent que dans son interviewe le Premier ministre
voulait de toute évidence parler du projet de budget 2015, qui sera
soumis au Parlement à l’automne de 2014.
Par ailleurs avant d'entrer à l'Assemblée Nationale pour rencontrer le groupe socialiste sur sujet, le Premier Ministre a répondu aux journalistes qui l'interrogeaient sur son annonce dans l'interviewe accordée aux Échos
en indiquant « Lorsque ce processus sera bien avancé - j’ai parlé de l’été 2015 - alors le gouvernement prendra ses responsabilités », en expliquant
que la remise à plat de la fiscalité est un « grand chantier » qui « n’arrive pas trop tard » et le gouvernement « prendra ses responsabilités » quand le processus de dialogue sera « bien avancé » ...., «
C’est un chantier difficile. Il ne suffit pas de décréter une réforme
pour qu’elle soit faite. Vous savez très bien que c’est compliqué de
réformer. Pour réformer de façon efficace, il faut commencer par
discuter, trouver les convergences et puis ensuite, décider », a dit le Premier ministre,
_____________________
Plus tard, au cours de la 2me séance à l'Assemblée Nationale lors des questions au Gouvernement, la question de la réforme fiscale a été abordée par deux fois, en premier lieu par le député écologiste François de Rugy qui s'est s'est adressé au Premier Ministre pour se placer à ses côtés, mais ensuite en second lieu, après que d'autres questions d'actualités aient été abordées, le député UMP de Haute Garonne, Jean-Luc Moudenc, s'est montré lui très critique sur le bien fondé de la remise à plat fiscale en s'adressant lui aussi au Premier Ministre.
Voici-dessous les échanges que nous avons noté sur le vif :
François de Rugy : " Monsieur le Premier Ministre, en annonçant une remise à plat de la fiscalité, vous avez ouvert ce matin un chantier tout à la fois indispensable , immense et audacieux, c’est un chantier indispensable car notre système fiscal est désormais à bout de souffle, ,c’est pour cela que les français ont élu il y a 18 mois le Président qui s’engageait dans une réforme fiscale d’ampleur, ils ont souhaité mettre fin à une période où les seules réformes fiscales c’étaient le bouclier fiscal et la division par deux de l’impôt sur la fortune.
________/
Jean Luc Moudenc , député UMP de Haute Garonne a questionné le Premier Ministre en ces termes :
Il nous reste maintenant à consulter quelques articles de presse, consacrés à l'écotaxe et à la remise à plat de la fiscalité :
REVUE DE PRESSE
Voici-dessous les échanges que nous avons noté sur le vif :
François de Rugy : " Monsieur le Premier Ministre, en annonçant une remise à plat de la fiscalité, vous avez ouvert ce matin un chantier tout à la fois indispensable , immense et audacieux, c’est un chantier indispensable car notre système fiscal est désormais à bout de souffle, ,c’est pour cela que les français ont élu il y a 18 mois le Président qui s’engageait dans une réforme fiscale d’ampleur, ils ont souhaité mettre fin à une période où les seules réformes fiscales c’étaient le bouclier fiscal et la division par deux de l’impôt sur la fortune.
" Depuis 18 mois, il a
fallu prendre des décisions difficiles pour résoudre le problème de la dette,
nous voyons par conséquent se développer un phénomène d’allergie aux taxes,
pour y répondre il faut redonner de la lisibilité, de l’efficacité et de la
justice à l’impôt.
" La lisibilité d’abord car
le citoyen se perd entre l’ensemble des
taxes, contributions et redevances, les dérogations et autres niches, font
monter le sentiment d’injustice.
" Il faut de l’efficacité,
parce que la politique fiscale doit être au service d’une politique économique,
elle doit accompagner, faciliter la conversion écologiste de notre économie, et aider les français à
financer les changements de mode de vie
et de consommation indispensables à la sortie de crise.
" Il faut de la justice
enfin car en redonnant de la progressivité à l’impôt et en instaurant le prélèvement
à la source de l’impôt sur le revenu.
" Ces chantiers sont
nécessaires, leur réussite est possible. Nous vous avions indiqué en réponse à
votre déclaration de politique générale que les écologistes soutiendraient
votre action, dès lors qu’elle serait audacieuse, vous y êtes et nous serons au
rendez-vous.
" Pouvez-vous nous
préciser aujourd’hui, Monsieur le Premier Ministre, le calendrier et la méthode que vous allez
mettre en œuvre pour mener à bien et réussir cette réforme fiscale ?
Le Premier Ministre : "
Je vous remercie d’avoir rappelé les engagements qui ont été pris par la
campagne présidentielle, par le Président de la République, et c’est
effectivement dans cette cohérence que j’inscris l’action du Gouvernement, je rappelle
aussi que ce que nous avons à faire, c’est un exercice qui demande un grand effort,
un grand effort de dialogue et aussi d’imagination , parce que, que les choses
soient claires, cette réforme profonde
dans le sens de la justice, de la
clarté et de l’efficacité, que j’ai évoquée, ne peut se faire qu’à prélèvement
constants, je tiens à le rappeler , elle doit aussi s’inscrire dans une
volonté de rechercher, comme nous le faisons par le budget 2014, jusqu’à la fin
du quinquennat , dans une perspective de
maîtrise de la dépense publique, c’est des efforts économiques qui devront être
entrepris et des efforts d’une construction d’un contribution nouvelle, qui
prendra en compte , y compris les aspects environnementaux comme je sais que
vous y êtes particulièrement attachés.
" Alors première étape, la rencontre avec les
partenaires sociaux, deuxième étape et je viens d’y faire référence, avec le
Parlement, avec les collectivités territoriales et leurs représentants, parce
que la fiscalité locale est évidemment concernée, et lorsque ce processus sera
suffisamment avancé, comme nous l’avons fait pour la réforme des retraites, le
Gouvernement fera ses propositions , et avant l’été 2015, il y aura une
première étape qui s’inscrira dans la loi de finances 2015 qui tracera la
perspective de cette réforme ambitieuse, de ce renouveau, de cette perspective politique
qui ira au-delà du redressement du pays, pour construire avec vous un nouveau
modèle économique et social français, basé sur les valeurs de l’égalité, de la
justice et du progrès
________/
Jean Luc Moudenc , député UMP de Haute Garonne a questionné le Premier Ministre en ces termes :
" Monsieur le Premier
Ministre, Monsieur le Premier Ministre, vous nous annoncez ce matin une grande
remise à plat fiscale, comment pouvez-vous faire une telle annonce le jour même
où ici à l’Assemblée Nationale votre majorité va voter le budget, un budget particulièrement
lourd sur le plan fiscal.
" Avouez, avouez que ce n’est
pas logique et qu’il eut été logique que vous lanciez cette réflexion , avant
le vote du budget, de même dans votre interviewe, vous annoncez à la fois la
réflexion générale en vue de cette éventuelle remise à plat et en même temps
une mission particulière sur l‘avenir de l’écotaxe , alors que pensent les
français de tout ça, comment voulez-vous, comment voulez-vous qu’ils puissent croire à une remise à plat fiscale,
alors qu’il y a trois mois votre Ministre de l’économie et des Finances parlait
de « ras-le-bol fiscal » et après avoir fait cette déclaration vous
avez voté des milliards d’impôts en plus, comment les français pourraient-ils
croire une telle annonce, alors que le Président de la République, il y a trois
mois à peine parlait d’une pause fiscale ,
démentie par vos décisions ensuite ?
" Alors en vérité
Monsieur le Premier Ministre, je crois que c’est le constat que votre Gouvernement
lui est à plat,, il est sans souffle, à moins que ce soit une annonce de plus
et que derrière vous nous prépariez de nouvelles hausses d’impôts.
" Nous vous le
disons, la meilleure remise à plat qui
est attendue par les Français et les entreprises, c’est l’annulation des
dizaines de milliards d’impôts que vous avez créés depuis 18 mois, c’est
également la maîtrise de la dépense publique
et la baisse des dépenses de fonctionnement. En avez-vous la volonté
Monsieur le Premier Ministre ? Nous en doutons.
ndlr : c'est le Ministre délégué au budget Bernard Cazeneuve qui s'est chargé de répondre à Jean-Luc Moudenc, au début de sa réponse on aurait pu supposer qu'il approuvait la question de ce député, mais ce n'était qu'artifices de langage, le ton a vite changé et comme à son ordinaire le Ministre délégué au Budget à mis en évidence l'action du gouvernement en rejetant sur la droite ce qu'elle n'avait selon lui pas été capable de faire en dix ans.
Bernard Cazeneuve : " Monsieur le député merci pour ces questions absolument pas sectaires, dépourvues d'outrance, absolument nuancées et qui donnent une photographie très exacte de la manière dont vous abordez les questions budgétaires et fiscales
Vous demandez Monsieur le député quand nous allons baisser les charges qui pèsent sur les Entreprises et vous posez la question de savoir si nous le faisons dès ce budget, mais oui nous le faisons dès puisque c'est cette majorité qui abaissé de 20 milliards les charges sur les Entreprises à travers la mesure de crédit d'impôt "compétitivité emploi", ce que vous n'avez pas été capable de faire en dix ans et que nous faisons, non pas en reportant la totalité de la charge sur les français à travers une augmentation massive de la TVA que d'ailleurs vous voulez poursuivre, mais en le faisant par des économies en dépenses, puisque les économies en dépenses c'est nous qui les faisons pour réduire les déficits, là où vous constamment vous les avez augmentés, nous le faisons aussi par l'augmentation, c'est vrai, de la fiscalité écologique, qui est une fiscalité juste, que vous n'avez pas été capable de mettre en œuvre, et nous le faisons effectivement par une augmentation de la TVA de 6 milliards là où vous vous proposiez une augmentation de 13 milliards, et là où Monsieur Copé propos par ordonnance de faire une augmentation supplémentaire de 20 milliards de la TVA ce qui correspondrait à 4 points pour les français d'augmentation de la TVA, voilà ce que nous faisons, voilà ce que vous proposez , et je pense qu'au moment où nous nous apprêtons à voter le budget pour 2014, les français qui nous entendent sauront faire la différence comme la majorité , ce n'est pas dans l'outrance, ce n'est pas dans les mensonges des chiffres, que ce n'est pas dans la caricature, ce n'est pas dans la manipulation, ce n'est pas dans les mensonges qu'on retrouvera l'espoir , c'est dans la volonté qui est la nôtre de rétablir les comptes, à travers une fiscalité juste, et en rétablissant nos comptes par les économies en dépenses, c'est ce que nous faisons.
__________________/
En écoutant la réponse du Premier Ministre nous avons avons surtout retenu que la réforme fiscale demandera de grands efforts et ne peut se faire qu’à prélèvement
constants, pour le reste elle s'inscrira dans la loi de finances 2015 qui tracera la
perspective de cette réforme ambitieuse, de ce renouveau, de cette perspective politique
qui ira au-delà du redressement du pays, pour construire un nouveau
modèle économique et social français, basé sur les valeurs de l’égalité, de la
justice et du progrès, en conclusion nous comprenons qu'il s'agit d'une perspective et nous nous demandons comment une réforme fiscale "ambitieuse" peut se satisfaire d'une "perspective".
Quand au "morceau de bravoure" du Ministre du Budget il se résume aussi dans l'espoir d'une volonté qu'il restera à concrétiser.
D'où ma conclusion que nous ne sommes pas encore tirés d'affaires tant que l'action du Gouvernement se situera dans la perspective et l'espoir.
Il nous reste maintenant à consulter quelques articles de presse, consacrés à l'écotaxe et à la remise à plat de la fiscalité :
REVUE DE PRESSE
Écotaxe : Jean-Marc Ayrault recadre son ministre Philippe Martin
www.lefigaro.fr/.../01002-20131119ARTFIG00285-l-ecotaxe-suspendue...
Il y a 3 minutes - Le
ministre de l'Écologie Philippe Martin avait expliqué sur RTL qu'il ne
servait à rien d'imposer une réforme «dans un moment où ce n'est pas ...L'écotaxe suspendue jusqu'à "la remise à plat de la fiscalité" - Le ...
tempsreel.nouvelobs.com › Economie
Il y a 7 heures - "Mieux
vaut prendre le temps de l'explication", précise le ministre de
l'Ecologie Philippe Martin. La mesure pourrait attendre au moins
jusqu'à ...L'écotaxe suspendue jusqu'à la remise à plat de la fiscalité - France 24
www.france24.com/.../20131119-ecotaxe-prealable-reforme-fiscalite-glo...
Il y a 5 heures - Le
ministre de l'Environnement Philippe Martin a annoncé, mardi, que la
controversée écotaxe était désormais suspendue jusqu'à la remise à ...Ayrault : "Il est temps de remettre à plat notre fiscalité"
Le Premier ministre annonce aux "Echos" qu’il recevra les partenaires
sociaux "dans les prochains jours" pour engager un débat sur la
fiscalité et les dépenses publiques.
Politique et société
Remise à plat de la fiscalité : Gattaz craint un "jeu de bonneteau"
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| Alerte info | Mardi 19 novembre | 13h28 |
Malgré
la chasse à l'homme engagée après les tirs au journal "Libération" et
d'autres coups de feu devant le siège de la Société générale, le
principal suspect est toujours en fuite.
Cliquez ici pour plus d’information L'écotaxe suspendue jusqu'à la remise à plat de la fiscalité ...
lexpansion.lexpress.fr/.../l-ecotaxe-suspendue-jusqu-a-la-remise-...
Il y a 8 heures - L'écotaxe restera suspendue jusqu'à la remise à plat de la fiscalité, a annoncé ce mardi le ministre de l'Ecologie Philippe Martin. Soit d'ici à ...-
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- L'Expansion - De Christophe Barbier - il y a 1 heure
Fiscalité : Jean-Marc Ayrault annonce une «remise à plat»
www.leparisien.fr › PolitiqueIl y a 20 heures - Jean-Marc Ayrault annonce qu'il va recevoir les partenaires sociaux «dans les prochains» jours pour engager une «remise à plat» de la ...
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Jean-Marc Ayrault va engager une "remise à plat" de la fiscalité. - Le ...
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Ayrault annonce une "remise à plat" de la fiscalité - BFMTV.com
Il y a 5 heures - Le Premier ministre a annoncé qu'il allait recevoir les partenaires sociaux pour engager une "remise à plat de la fiscalité" dans un entretien aux ...
Remise à plat de la fiscalité: «surréaliste» pour Valérie Pécresse ...
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Ayrault veut engager «une remise à plat de la fiscalité» - Le Figaro
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www.ouest-france.fr/fiscalite-ayrault-veut-une-remise-plat-1722553Il y a 11 heures - Dans une interview aux Echos, Jean-Marc Ayrault annonce qu'il va recevoir les partenaires sociaux pour engager une remise à plat de la ...
L'écotaxe suspendue jusqu'à la remise à plat de la fiscalité - France 24
www.france24.com/.../20131119-ecotaxe-prealable-reforme-fiscalite-glo...Il y a 5 heures - Le ministre de l'Environnement Philippe Martin a annoncé, mardi, que la controversée écotaxe était désormais suspendue jusqu'à la remise à ...
Ayrault relance la "remise à plat de la fiscalité" - Francetv info
www.francetvinfo.fr › Eco / Conso › ImpôtsIl y a 19 heures - Le Premier ministre déclare aux "Echos" vouloir ranimer le débat sur la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu.
Ayrault annonce une remise à plat du système fiscal pour 2015
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Ayrault annonce une remise à plat de la fiscalité pour 2015
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